Société Civile Professionnelle
Marc ZERDOUN & Angélique DEENEN-LAURAIN Huissiers de Justice Associés
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2, rue Raymond Audour 16000 ANGOULEME Tel : 05.45.95.05.76 Fax : 05.45.38.94.91
e.mail : scp.zerdoun.laurain@huissier-justice.fr C.D.C. 40031 0001 0000279570 E 26
Paiement sécurisé sur le site : www.huissier-angouleme.com
PROCES VERBAL DE DESCRIPTION
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT
& LE QUATORZE FEVRIER
A LA REQUETE DE :
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU- CHARENTES, dont le siège social est sis 1 Parvis Corto Maltèse 33076 33076 BORDEAUX CEDEX, banque coopérative régie par les articles L.512- 85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 794 625 500 Euros, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, sous le numéro 353 821 028, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS, sous le numéro 07 004 055, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Ayant pour Avocat Postulant, Maître Nicolas BRUNEAU, Avocat, membre de la SCP Nicolas BRUNEAU - Sébastien GROLLEAU, société d’Avocats au barreau de la Charente, demeurant 13 rue Beaulieu à ANGOULEME (16000) en le Cabinet duquel elle fait élection de domicile, qui se constituera et occupera pour la requérante sur les présentes poursuites de saisie immobilière, et à qui pourront être signifiés les actes d’opposition au présent commandement, offres et toutes significations relatives à la saisie, dans les formes prévues aux articles R.311-4 et suivants du code de procédures civiles d’exécution.
Et pour Avocat Plaidant, Maître Michel LAROZE, Avocat, Membre de la SCP ANDRIEU HADJADJ BAZALGETTE LAROZE, Avocats au Barreau de BORDEAUX, demeurant 45 Cours de Verdun, 3300 BORDEAUX.-
AGISSANT EN VERTU DE:
- L’acte notarié de prêt par la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES reçu le 20 MAI 2009, par Maître Patrick BOURSIER, Notaire à CONFOLENS.
ET A LA SUITE :
- Du commandement de payer valant saisie immobilière signifié, en date du 9 et 13 novembre 2017, à Monsieur Sébastien Noël BOUCHET, né le 25/12/1978 à RUFFFEC (16), célibataire, de nationalité française, demeurant lieudit « Chez Miteau » à CELLEFROUIN (16250), et à Madame Cindy CHABOT, née le 06/01/1986 à SAINT MICHEL (16), célibataire, de nationalité française, demeurant 1 Bis rue de la Paix à ROUMAZIERE LOUBERT (16270);
ET EN EXECUTION des dispositions des ART R 322- 1 et R 322-3 du CPCE procédant à l’effet de recueillir les éléments nécessaires à la poursuite de la procédure de saisie immobilière engagée à l’encontre de Monsieur Sébastien Noël BOUCHET et de Madame Cindy CHABOT.
NOUS, Maître Marc ZERDOUN, Huissier de Justice, membre de la S.C.P.
Marc ZERDOUN et Angélique DEENEN-LAURAIN, Huissiers de Justice Associés audienciers près le Tribunal de Grande Instance d’Angoulême, y demeurant 2 rue Audour, SOUSSIGNE,
NOUS sommes transportés, ce jour, Lieudit Chez Miteau, commune de CELLEFROUIN, à l’effet de procéder à la DESCRIPTION des biens immobiliers qui y sont situés, et dont la requérante entend poursuivre la réalisation en la forme légale.
Là étant, NOUS avons rencontré Monsieur BOUCHET que Nous avons dû convoquer auquel Nous avons décliné notre identité ainsi que le but de notre mission et celui-ci ne s’y étant pas opposé du tout, Nous avons procédé comme suit :
- D E S I G N A T I O N - ---===o0$0o===---
Les immeubles dont s’agit consistent en un ensemble immobilier à cour intérieur sis lieudit « Chez Mireau » Commune de CELLEFROUIN en CHARENTE (16).-
Il est composé d’une maison d’habitation en plain pied d’une grange attenante, entouré d’un jardin avec chenil en avant cabanon et cour en arrière , ensemble parfaitement clôturé et délimité.
La maison principale d’habitation est composée de :
SEJOUR/SALON – CUISINE – DEUX CHAMBRES – DEGAGEMENT - WC - SALLE DE BAINS.
Cet ensemble immobilier est cadastré comme suit :
Commune de CELLEFROUIN (16260) lieudit « Chez Miteau »
Section Numéro Lieudit Surface
E 922 Chez Miteau 18a 07ca
- D E S C R I P T I O N - ---===o0$0o===---
1- SEJOUR/SALON:
Accès : porte principale de la terrasse couverte avant, par une porte vitrée, simple vitrage, avec volets, serrure et clés.
Ouverture : une fenêtre sur arrière, avec grille de protection en fer forgé ; deux fenêtres sur avant, avec volets et garde corps.
Sol : linoléum précaire sur dalle ciment.
Murs : enduit peint sur placoplâtre isolé, avec partie en moellons de pierre.
Plafond : poutres apparentes et contreplaqué peint.
Equipé de : une installation électrique, encastrée ; deux convecteurs radiants ; une cheminée murale, condamnée ; un poêle à bois avec insert ; dans une niche murale avec porte bois ancienne, compteur électrique ; une niche murale, à droite de la cheminée.
2- PREMIERE CHAMBRE :
Accès : du séjour, par une porte isoplane, peinte et décorée.
Ouverture sur arrière : par une fenêtre, deux battants, simple vitrage, avec volets.
Ouverture sur terrasse: une porte vitrée, simple vitrage, avec un volet, serrure et clé
Sol : carrelage.
Plinthes : peinture écaillée.
Murs : papier peint.
Plafond : contreplaqué peint.
Equipé de : une installation électrique ; un convecteur radiant ; un ensemble de placards, mural, ouvert, sans porte.
3- DEUXIEME CHAMBRE :
Accès : de la chambre précédente par une porte isoplane, capitonnée.
Ouverture sur terrasse avant: une même porte vitrée, simple vitrage, un battant, avec serrure et clé et volet de bois.
Sol : carrelage Plinthes : bois.
Murs : tapissés avec poutres apparentes.
Plafond : contreplaqué peint.
Equipé de : une installation électrique ; un convecteur radiant.
4- CUISINE:
Accès : direct du séjour/salon.
Ouverture sur arrière: par une petite fenêtre, un battant, simple vitrage, cadre bois ; avec grille de protection en fer forgé ; une porte vitrée, sur arrière latéral gauche, avec serrure et clé et volets.
Sol : carrelé.
Plinthes : carrelées.
Murs : carrelage et peinture.
Plafond : même contreplaqué, endommagé.
Equipé de : une installation électrique ; un plan de travail avec bloc évier pvc ou grès, deux bacs, égouttoir avec robinet mitigeur, sur placard de rangement ; un petit cumulus REGENT d’appoint ; un ensemble de placards, mural, à l’opposé.
5- DEGAGEMENT :
Accès : du séjour/salon, par un petit emmarchement.
Sol : carrelé.
Murs - Plafond: lambris.
Equipé de : une installation électrique, sous baguette.
6- WC :
Accès : par une porte isoplane, à panneaux.
Ouverture sur extérieur arrière: par une petite fenêtre, un battant, verre opacifié, cadre bois, avec grille de protection en fer forgé.
Sol : carrelage tomette.
Murs – Plafond : lambris.
Equipé de : une installation électrique ; une cuvette wc, chasse d’eau, rabat et couvercle ; entouré de placards de rangement ; un petit lave- mains avec deux robinets ; un cumulus THERMOR 300 L.
7- SALLE DE BAINS :
Accès : par une porte vitrée.
Ouverture sur avant: une fenêtre, deux battants, simple vitrage, avec grille de protection en fer forgé.
Sol : carrelage tomette.
Murs : carrelés et lambris.
Plafond : lambris verni.
Equipé de : une installation électrique ; un convecteur radiant; une baignoire, émail, sur socle lambris avec robinet mitigeur, flexible, douchette ; une bouche d’aération VMC ; un lavabo sur colonne, avec robinet mélangeur ; une installation machine à laver.
GRANGE ATTENANTE EN MOELLONS DE PIERRE:
Accès : par un portail et portillon de bois, avec serrures et clés.
Sol : dalle ciment.
Murs : bruts de moellons.
Plafond : couverture brute.
Equipé de : une installation électrique, précaire ; avec débarras aménagé.
- Un chenil en bois, précaire et un poulailler attenant.
- Une terrasse avant en opus incertum de pierres plates, couverte avec électricité et robinet de puisage ;
- Une petite cour arrière, en gravier lavé, avec piscine hors sol, démontable et hors d’usage
- Un bac de lavage émail
- Un cabanon non attenant, en dur, avec porte coulissante, vitrée, en bois ; sol dalle ciment ; murs agglomérés bruts ; une installation électrique.
- Un jardin arrière.
- O C C U P A T I O N - ---===o0$0o===---
Ces immeubles sont occupés par Monsieur BOUCHET Sébastien et son fils mineur de 12 ans.-
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Des clichés numériques ont été pris. Ils seront annexés au second original du procès-verbal. Ces mêmes clichés sont mémorisés pour être annexés à la Minute du présent procès-verbal, en tant que de besoin.
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ET DE CE QUE DESSUS, NOUS AVONS DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL commencé à 17 Heures et achevé à 18 H 45, POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
COUT : QUATRE CENT SOIXANTE DIX-HUIT EUROS ET 72 CTS Dont T.V.A. 20 % 75,72 Euros
Débours & Taxe forfaitaire 24,39 Euros
CLICHES NUMERIQUES
PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DU 14 FEVRIER 2018 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE – BOUCHET / CHABOT (C8584)
CLICHES NUMERIQUES
PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DU 14 FEVRIER 2018 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE – BOUCHET / CHABOT (C8584)
CLICHES NUMERIQUES
PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DU 14 FEVRIER 2018 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE – BOUCHET / CHABOT (C8584)
CLICHES NUMERIQUES
PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DU 14 FEVRIER 2018 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE – BOUCHET / CHABOT (C8584)
CLICHES NUMERIQUES
PROCES VERBAL DE DESCRIPTION DU 14 FEVRIER 2018 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE – BOUCHET / CHABOT (C8584)
