2007/8543 - Demande d'autorisation présentée par le Secrétariat Général pour l'Administration de la Police (SGAP) en vue de régulariser la situation administrative de l'atelier de réparation et d'entretien de véhicules du bureau des transports situé 6, place Salvador Allende à Saint-Fons. (Direction de l'Ecologie Urbaine) (BMO du 03/12/2007, p. 2255)
Rapporteur : M. TOURAINE Jean-Louis (Adopté.)
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