REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/4305
Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l'exclusion et maintien du lien social,
santé/personnes SDF) pour un montant de 35 000 euros - Autorisation de signer les conventions de financement
Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l'éducation et à l'enfance Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 21 NOVEMBRE 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 12 NOVEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 26 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.
GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M.
PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.
BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN- GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme SERVIEN, Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. MALESKI), M. TOURAINE (pouvoir à M. LEVY), M. HAVARD, Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme NACHURY)
ABSENTS NON EXCUSES :
2018/4305 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DEVELOPPANT DES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE (AIDE ALIMENTAIRE, ACCUEIL DE JOUR, LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET MAINTIEN DU LIEN SOCIAL, SANTE/PERSONNES SDF) POUR UN MONTANT DE 35 000 EUROS - AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX AFFAIRES SOCIALES, AUX SPORTS, À L'ÉDUCATION ET À L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 novembre 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
L’action sociale englobe l’ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics et leurs partenaires, afin d’améliorer les conditions d’existence des personnes et notamment les plus fragiles d’entre elles.
Qu’elles concernent des champs de l’assurance ou de la solidarité, ces actions pour l’essentiel relèvent de la responsabilité de l’Etat ou des Départements ainsi que de la Métropole de Lyon depuis le 1er janvier 2015. S’y ajoutent également les politiques sociales spécifiques globales, curatives ou préventives, développées afin d’éviter que certains publics fragiles ne soient durablement exclus de la société.
S’agissant des Communes, celles-ci peuvent s’investir dans le soutien de ces actions spécifiques et ainsi décider d’attribuer des aides à des administrés en situation précaire, ou pour lesquels elles ont évalué un besoin manifeste de soutien adapté.
En effet, si la Métropole de Lyon dispose à présent d’une compétence pour gérer l’action sociale, la Ville peut intervenir dans ce secteur en étant respectueuse de ses champs de compétence sur le fondement de l’article L.115-1 du Code de l’Action Sociale selon lequel la lutte contre l’exclusion est une compétence qui doit mobiliser tous les acteurs publics.
Pour sa part, la Ville de Lyon a fait le choix de conduire une politique sociale dont elle a préalablement défini quatre axes :
- lutte contre la grande précarité ;
- soutien aux personnes en situation de fragilité économique ; - aide aux personnes handicapées ;
- prise en compte de la problématique des personnes âgées.
Parallèlement aux prestations qu’elle propose directement, notre collectivité, tout au long de l’année, apporte également son soutien à un ensemble d’organismes dont l’action sociale procède d’objectifs globalement comparables aux siens.
Ces mêmes organismes interviennent sur différents champs : - la lutte contre l’exclusion et le maintien du lien social ; - l’accès à l’hygiène et aux soins ;
- l’aide alimentaire.
Plusieurs associations ont fait état de projets annuels et d’actions ponctuelles dans ces différents domaines et peuvent bénéficier d’une contribution de notre collectivité.
Les aides proposées se répartissent selon les thématiques suivantes :
Champs
d’intervention Organismes Adresse
(siège)
Montant /subvention (s)
allouée (s) en 2017 (€)
Montant /subvention proposée pour
2018 (€)
Finalité de la subvention proposée pour 2018
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
Lutte contre l’exclusion, et maintien du lien
social
FORUM REFUGIES – COSI
28 rue de la Baïsse
69612 Villeurbanne 60 000
60 000 (CM du 2/07/2018)
- 11 000
Fonctionnement global
6574/523/LC n°
41273 A.L.Y.N.E.A 53 rue Dubois Crancé
69600 Oullins
CM du 18/07/2017
110 000 (Fonctionnement
Global) - CM du 20/11/2017
20 000 (Action jeunes
SDF)
CM du 2/07/2018
110 000 (Fonctionnement
Global) -
10 000
Action accompagnement Jeunes SDF
Croix Rouge Française
17 rue Crépet
69007 Lyon 14 000 14 000 Aide à la précarité
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Au regard des différentes actions conduites par ces associations ou organismes en direction d’un ensemble de nos concitoyens démunis, ou de personnes en situation précaire présentes au sein de l’agglomération lyonnaise, il me semble opportun de donner une suite favorable à ces demandes de financement. En effet, ces actions conduites localement rejoignent, dans leur finalité, les préoccupations de la Ville de Lyon, en ce qui concerne les publics lyonnais démunis et les actions conduites auprès d’eux qu’elle cherche à développer.
Par ailleurs, des conventions afférentes à plusieurs des subventions proposées sont également soumises à votre approbation. Ces conventions concernent des organismes pour lesquels, soit le montant proposé de l’aide financière est égal ou supérieur à 23 000 €, soit ce montant cumulé avec celui d’un ou plusieurs financements déjà alloués en 2018 est également supérieur à 23 000
€. Ces documents contractuels précisent notamment le contenu des actions que s’engagent à conduire ces mêmes organismes, en contrepartie des financements reçus. Les associations concernées par une convention sont les suivantes :
- FORUM REFUGIES –COSI - ALYNEA
Vu lesdites conventions ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission affaires sociales - solidarité - santé - droits des citoyens ;
DELIBERE
1. Les subventions susmentionnées sont allouées aux organismes énumérés dans le tableau ci- dessus, pour une somme globale de 35 000 €.
2. Les conventions de financement susvisées, établies entre la Ville de Lyon, FORUM REFUGIES – COSI, ALYNEA sont approuvées.
3. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
4. Le montant des subventions allouées, soit une somme globale de 35 000 €, sera financé comme suit :
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- pour une somme de 35 000 €, à partir de l’enveloppe « F.I.A.S.» (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 41273) ; après un transfert d’un crédit de 1 000 € à partir de l’enveloppe
« Opération été » (ligne de crédit n° 41269), de 8 000 € à partir de l’enveloppe « Santé / personnes S.D.F » (ligne de crédit n° 41280), de 10 000 € de l’enveloppe « Veille Sociale Renforcée » (ligne de crédit n° 41126), 1 095 € de l’enveloppe Aide Alimentaire (ligne de crédit n°41012), de 370 € de l’enveloppe « Accueil de Jour » (ligne de crédit n°41277)
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Zorah AIT MATEN
