AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LA PRODUCTION D’UN COURT-METRAGE DE FICTION
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice, ou son représentant, dûment habilitée à signer la présente convention par la délibération n° du Bureau de la Métropole en date du 17 décembre 2020,
dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille,
Ci-après dénommée « La Métropole »,
ET
La société COMIC STRIP PRODUCTION, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 384 400 263 et le NAF/APE 5911C, représentée par son Directeur Général, Monsieur Thierry AFLALOU, régulièrement habilitéà signer la présente convention,
dont le siège est situé: 31, traverse Parangon – 13008 Marseille Ci-après dénommée « La société » ou « le bénéficiaire »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par délibération n° ECO 007-6549/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix- Marseille-Provence a approuvé l’attribution d’une aide financière de 10 000 euros à la société Comic Strip Production pour la production du court-métrage de fiction Palimpseste, ainsi que la convention d’attribution de l’aide.
Cette convention vient préciser notamment, à l’article 5, les engagements du bénéficiaire de l’aide. Parmi ces engagements, il est prévu que le montant des dépenses exigibles sur le territoire du Pays de Martigues corresponde à 125 % minimum du montant de la subvention attribuée par la Métropole (dans la limite de 80 % du budget global de production). Il est précisé que si ce montant n'est pas atteint, le montant de la subvention sera calculé au prorata des dépenses réelles justifiées engagées sur le territoire du Pays de Martigues, et que la subvention, ou son solde, fera l’objet d’un versement conforme à ce prorata, voire d’un reversement au profit de la Métropole en cas de trop perçu.
Aujourd’hui, l’arrêté des comptes de production permet de recenser 7 656 euros dépensés sur le territoire du Pays de Martigues (soit 76 % du montant de la subvention attribuée par la Métropole) et plus de 33 000 euros sur le territoire de la Métropole (soit plus de 330 % du montant de la subvention attribuée).
Pour autant, le non-respect de cet engagement par la société bénéficiaire s’explique contextuellement, en raison de l’épisode pandémique.
En effet, le tournage du court-métrage Palimpseste s’est déroulé fin janvier 2020. Les phases de montage et de post-production étaient prévues en mars ou avril, voire mai 2020, soit en pleine période de confinement lié à la pandémie.
Pour pallier les contraintes et poursuivre la production du court-métrage, la société Comic Strip Production n’a pas pu confier le montage et la post-production à un prestataire local qui dispose de bureaux à Provence Studios, situés à Martigues.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2021
En effet, la phase de montage ayant été décalée dans le temps compte tenu de la durée du confinement, la société a procédé en distanciel avec le réalisateur et un monteur.
Pour ce qui est de la post-production, c’est une société localisée à Marseille, proche des lieux de résidence des équipes, qui a été finalement choisie pour pouvoir assurer la livraison de l’œuvre dans les temps pour être présentée dans les différents festivals.
Par ailleurs, alors qu’une grande partie du tournage (80 %) s’est déroulée en studios, soit un coût estimé à 3 000 euros sans la location des accessoires, Provence Studios a souhaité soutenir la société Comic Strip Production afin de faire face aux charges supplémentaires liées aux contraintes sanitaires et a réduit la facture à 50 euros, diminuant ainsi le montant des dépenses effectuées sur le territoire du Pays de Martigues.
Face à cette situation de fait, et conformément à l’article 9 de la convention initiale, les parties conviennent, par le présent avenant, de modifier l’article 5 sur la partie relative aux dépenses exigibles sur le territoire de la Métropole et sur le territoire du Pays de Martigues.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 5 « Engagements du bénéficiaire »
Le quatrième paragraphe de l’article 5 « Engagements du bénéficiaire » de la convention initiale est désormais rédigé comme suit :
« Le montant des dépenses exigibles sur le territoire de la Métropole correspondra à 125 % minimum, dont 70 % minimum sur le territoire du Pays de Martigues, du montant de la subvention attribuée par la Métropole (dans la limite de 80 % du budget global de production), tel qu'il est mentionné à l'article 4.2 de la présente. Si ces montants ne sont pas atteints, le montant de la subvention sera calculé au prorata des dépenses réelles justifiées engagées sur le territoire de la Métropole. La subvention, ou son solde, fera l’objet d’un versement conforme à ce prorata, voire d’un reversement au profit de la Métropole en cas de trop perçu. »
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification aux parties.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à Marseille, le En deux exemplaires
Pour la société bénéficiaire Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Président Le Vice-Président Délégué
Développement économique, au Plan de relance pour les entreprises, à l’Artisanat, au Commerce
Monsieur Thierry AFLALOU Monsieur Gérard GAZAY
