Version Février 2022
CADRE RESERVE A l’OMPIC Date de la demande de retrait :
1. TITULAIRE/DEMANDEUR : 2. MANDATAIRE
(le cas échéant) :3. CERTIFICAT(S) DEMANDE(S)
Numéro du titre/de la demande
Nature du/des certificat(s) * Numéro du titre/de la demande
Nature du/des certificat(s) * Certificat
d’enregistre ment
Certificat de renouvellem
ent
Certificat d’inscription
Certificat d’enregistre
ment
Certificat de renouvellem
ent
Certificat d’inscription
* Cochez la/les case(s) appropriée(s)
SIGNATURE DU TITULAIRE/DEMANDEUR OU DE SON MANDATAIRE : Nom du signataire :
Qualité du signataire : Signature :
Demande présentée le**:
** A renseigner au moment du dépôt
Votre demande de retrait des certificats sera satisfaite dans un délai de 48h après sa réception. Ladite demande peut être soit déposée directement à l’OMPIC ou envoyée à l’adresse email : [email protected]. Toute demande de certificat d’enregistrement ou de renouvellement doit être effectuée dans un délai ne dépassant pas 2 ans à partir de la date du dépôt ou du renouvellement.
ROYAUME DU MAROC OFFICE MAROCAIN DE LA
PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
********
MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAIT DES CERTIFICATS CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT ET CERTIFICAT D’INSCRIPTION
