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Il et

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

SEANCE DU 4 OCTOBRE 1963

La séance est ouverte à 10 h. 30.

M. PASTEUR VALLERY-RADOT est excusé.

M. le Président L~on NOEL donne connaissance du contenu de la lettre qu'il a adressée le 18 juin au

Ministre de l'Intérieur pour lui faire part des observations~

sur la réglementation électorale et sur le déroulement des élections de 1962, que le Conseil avait été amené à formuler lors de l'examen.du contentieux électoral. Il communique éfalement le contenu de la réponse du Ministre. Un bref débat s engage sur chacune des questions évoquées (1).

·· La séance est levée à 11 h. 10,

(1) Les quelques réserves suscitées par la réponse du

Ministre font l'objet d'une nouvelle lettre adressée au Ministre de l'Intérieur le 9 octobre 1963.

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