AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NIVEAU BBC POUR DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉS
Annexe 3
BORDEREAU DES PRESTATIONS EXIGEES POUR LA SUBVENTION « TRAVAUX BBC »
COPROPRIETE : ADRESSE :
NOM DU MAITRE D'OEUVRE :
NB : ce bordereau n'a pas vocation à présenter la liste exhaustive des exigences attendues dans le cadre des travaux
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BORDEREAU TRAVAUX BBC
A faire remplir par le maître d’œuvre pour vérification de la conformité de l'offre avec le règlement de la subvention BBC Travaux de Bordeaux Métropole
Cocher si l'offre répond
aux exigences
Commentaires
Le bouquet de travaux permet d'atteindre le niveau BBC d'après l'étude (T H C E ex) validée par le maître d’œuvre (ou 80 kWh/m²SHONrt/an si impossibilité technique et/ou surcoût important
Avant travaux Après travaux
Méthode THCE ex
Ubat CEP
Emissions de CO2
Méthode audit
Consommation d'énergie par m²
Dépenses d'énergie
Emissions de CO2
Les travaux respectent les critères techniques en vigueur (RT existante)
Les travaux seront réalisés par des entreprises titulaires de la qualification RGE (les travaux réalisés par des entreprises qui ne sont pas RGE ne sont pas éligibles à la subvention et ne sont pas intégrés dans le calcul de la performance énergétique) Les travaux en parties privatives sont d'intérêt commun ou réalisés par la majorité des copropriétaires
Les travaux intègrent le désembouage (sauf attestation du maître d’œuvre complétée de l'analyse qui indique que le désembouage n'est pas nécessaire) en cas de chauffage collectif
Les travaux intègre un équilibrage des installations de chauffage, s'il y a changement de chaudière collective
Les travaux intègrent un traitement de la ventilation en cas d'isolation des murs et/ou de changement des huisseries (sauf si attestation du maître d’œuvre garantissant un maintien d'un renouvellement d'air réglementaire après travaux)
2
Les travaux commenceront au plus tard dans les 6 mois suivant la signature de la convention entre la copropriété et Bordeaux Métropole
Les travaux seront réalisés dans les deux ans suivant la signature de la convention entre la copropriété et Bordeaux Métropole
Le maître d’œuvre suivra et optimisera le fonctionnement du bâtiment et des
installations durant la première année qui suit la réception conformément au règlement Le maître d’œuvre s'engage à organiser la remise d'un livret présentant les principes de bonne utilisation des équipements suite aux travaux ainsi que les écogestes.
Le maître d’œuvre s'engage à affiche les logos du programme d'investissement d'avenir et de Bordeaux Métropole ainsi que la marque caisse des dépôts fournis par Bordeaux Métropole sur les panneaux de chantier et documents de suivi de chantier
Date :
Signature et tampon du maître d’œuvre
3
Poste de travaux
Description du poste de travaux, détaillé par sous- postes si besoin
Quantités
Caractéristiques techniques principales (R,
puissance, rendement, ...)
Montant des travaux en € HT
(TVA 5,5%)
Montant des travaux en € HT
(TVA 10%)
Montant des travaux en € HT
(TVA 520%)
Montant TTC du
poste de travaux Entreprises Labellisation
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