sous l’effet de la reprise des emprunts des équipements transférés dans le cadre de la loi MAPTAM (stade Matmut-Atlantique

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15 juin 2018. Dossier de presse Conseil - Page 1 / 4

DOSSIER DE PRESSE du 15 juin 2018

FINANCES

Compte administratif 2017 : Bordeaux Métropole encore en bonne santé financière

L’examen du compte administratif 2017 atteste de la bonne santé financière de Bordeaux Métropole. Cette dernière doit toutefois continuer à optimiser sa gestion pour préserver sa capacité à investir dans l’attractivité du territoire et faire face à ses engagements de maîtrise de la dépense publique vis-à-vis de l’Etat.

. L’exercice 2017 fait apparaître une progression des recettes réelles de + 2,5 % (1,550 milliards d’euros), les dépenses réelles progressant de leur côté de + 1,5 % (1,457 milliards d’euros), pour un résultat net disponible de 54,2 M€ (126,6 M€ en 2016).

. Aucun emprunt n’a été contracté au cours de l’exercice 2017, ce qui n’empêche pas l’encours de la dette de progresser de 10,3 % (615,1 M€), sous l’effet de la reprise des emprunts des équipements transférés dans le cadre de la loi MAPTAM (stade Matmut-Atlantique…). Au 31 décembre 2017, la dette par habitant s’élève à 781 €, pour 889 € en moyenne pour les établissements de taille comparable, la capacité de désendettement de Bordeaux Métropole étant portée à 2,2 ans (1,84 ans en 2016).

. Les recettes de fonctionnement (1 169 M€) progressent de + 2,5 %, essentiellement grâce à la dynamique du produit fiscal (307,3 M€, + 3,9

%) et de divers produits (dont les recettes TBM, + 10 % avec 76 ,4 M€).

Ce, en dépit d’une baisse continue des dotations versées par l’Etat (10 M€

en flux brut sur 2017, 151 M€ en cumulé depuis 2012).

. Les dépenses de fonctionnement sont globalement maîtrisées : hors frais financiers, elles s’élèvent à 818,9 M€ (+ 1,1 %). Dans cet ensemble, les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses en lien avec la mise en œuvre du cycle 2 du schéma de mutualisation (237,4 M€, + 6,8 %). La contribution versée au délégataire du réseau TBM atteint de son côté 224,6 M€ (+ 7,4 %).

. Les dépenses réelles d’investissements s’établissent à près de 620 M€

(+ 27 %), ce mouvement étant révélateur d’une nouvelle montée en puissance des chantiers, dont celui de la ligne D du tramway. Dernier point significatif, Bordeaux Métropole affiche pour 2017 un taux d’exécution record de ses dépenses d’équipement (78,4 %), révélateur d’une meilleure évaluation des besoins.

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URBANISME

Projet BAHIA - Le bilan de la concertation est arrêté

Le Conseil de Bordeaux Métropole arrête le bilan de la concertation relative au projet Bahia à Talence et précise les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure avec mise en compatibilité du PLU.

Le PLU en vigueur ne permettant pas la mise en œuvre opérationnelle d’une partie du projet, Bordeaux Métropole a lancé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU, ainsi qu’une concertation avec le public La concertation qui en découle s’est déroulée du 19 février au 9 mars 2018, sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public et a permis l’expression de 237 contributions argumentées. Les différentes mesures mises en place pour tenir compte des enseignements de la concertation recoupent différentes thématiques : patrimoine bâti et paysager, circulation, stationnement, confort des riverains et des patients, gouvernance du projet.

Rappel. Afin d’optimiser l’offre de soins dans le secteur sud de l’agglomération, l’Hôpital d’instruction des Armées Robert Piqué et la Maison de santé Protestante de Bagatelle ont décidé de réunir leurs activités sur le site de Bagatelle à Talence et de créer le groupement BAHIA.

Le projet BAHIA concrétise le regroupement de deux établissements hospitaliers géographiquement proches, dans des locaux restructurés et modernisés, et vise ainsi à apporter à des publics civils et militaires, une offre de soin améliorée. Il prévoit notamment la construction d’un bâtiment recevant des activités de consultations et de management, la démolition du bâtiment 24, la construction d’un nouveau bâtiment et la restructuration partielle du rez-de-jardin.

Un projet urbain partenarial pour le chemin de Bos à Eysines

Bordeaux Métropole acte la mise en place d’un périmètre de Projet urbain partenarial, pour une durée de 10 ans, dans le secteur du chemin de Bos à Eysines, avec l’objectif de mener à bien un programme d’équipements publics chiffré à près de 415 000 € HT. Des travaux qui vont bénéficier aux futurs habitants et usagers des immeubles qui vont être progressivement érigés le long du chemin de Bos. 20 % de ce programme sera pris en charge par Bordeaux Métropole, les 80% restants par les opérateurs immobiliers concernés.

Un périmètre de prise en considération à Martignas-sur-Jalle

Le Conseil de Bordeaux Métropole décide de créer un périmètre de prise en considération sur le territoire de Martignas-sur-Jalle. Cette décision permet au maire de sursoir à statuer sur toute demande d’autorisation d’occupation des sols située dans le périmètre de l’opération d’aménagement du centre-ville.

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LOGEMENT

Près de 4120 logements sociaux prévus en 2018

Pour l’année 2018, le croisement des programmes affichés par les opérateurs et des projets validés par les communes fait apparaître un prévisionnel d’agrément de 4119 logements sociaux : 3372 logements locatifs sociaux en PLUS/PLAI/PLS, 468 logements en accession sociale à la propriété et 279 logements intermédiaires. Une enveloppe de 13 M€

est réservée au financement de ce programme.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

SELM - Route des lasers- Bordeaux Métropole acquiert la moitié des parts sociales du Conseil départemental de la Gironde

Bordeaux Métropole décide d’approuver l’acquisition des parts sociales de la SEML « Route des lasers » détenues par le Département au prix de 190€ la part, soit un coût total de 2,17 M € pour 11434 parts.

La loi NOTRe impliquant un désengagement du Département, le principe de la cession des parts sociales a été validé après négociation avec les deux actionnaires publics de la SELM (Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole) qui reprennent à parité la part du Département.

Cette acquisition élèvera la participation métropolitaine au capital de la SEML Route des lasers à 45 733 parts sociales (29,46 % du capital).

VOIRIE

Concertations sur les communes d’Eysines / le Haillan et Pessac Le Conseil décide d’ouvrir deux concertations relatives à des projets d’aménagement de voirie : requalification de l’avenue Jean Mermoz (entre l’avenue Pasteur et l’avenue Magudas) sur les communes d’Eysines et du Haillan et requalification de l’avenue Chateaubriand à Pessac.

Sécurisation des différents modes de déplacements et embellissement du cadre de vie sont les principaux objectifs de ces projets.

Une enquête publique pour une voie nouvelle à Martignas-sur-Jalle Bordeaux Métropole sollicite du Préfet de la Gironde l’ouverture d’une l’enquête publique relative au projet de création de la voie nouvelle

« Marchegay - Crabemorte » à Martignas-sur-Jalle et d’un demi- échangeur au carrefour avec la route de Saint-Jean d’Illac. L’objectif de ce nouvel aménagement, dont le coût s’élève à plus de 5,5 M€, est de détourner le trafic en transit du centre-ville de Martignas-sur-Jalle.

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SUBVENTIONS

Le Conseil de Bordeaux Métropole adopte un train de subventions.

. Economie : subventions d’investissement de 10 000 € aux associations Môm’ouest et Princ’ESS, subventions de fonctionnement de 25 000 € à la banque alimentaire de Bordeaux et de la Gironde et aux Restaurants du cœur,

. Nature : subvention de 41 667 € aux communes du Bouscat et de Bruges au titre de l’aménagement d’une voie verte sur la friche ferroviaire Ravezies - Sainte-Germaine,

. Déplacements : subventions de 55 000 € aux associations Cycles &

Manivelles, Etu’Récup et Vélo-Cité dans le cadre de la création d’un réseau de « Maisons métropolitaines des mobilités alternatives »,

. Culture : subvention de 9 000 € à l’association CREAC (Centre de rencontre pour l’action culturelle) de Bègles pour la fabrication de sa

« Circo Mobile », subvention globale de 190 500 € concernant 15 projets culturels soutenus dans le cadre des contrats de co-développement (10 000 € pour le salon du livre au Bouscat, 15 000 € pour les foulées littéraires à Lormont, 10 000 € pour L’Effet Papillon à Martignas-sur- Jalle…).

AMENAGEMENT NUMERIQUE Rapport d’activités 2017 Inolia

Depuis 2006, l'exploitation du réseau de très haut débit est assurée en délégation de service public par Inolia. Au 31 décembre 20167, INOLIA comptait 9 879 liens DSL activés, soit 483 clients de moins que fin 2016, portant ainsi le taux de pénétration global à 14,63% (contre 15,35 % en 2016). Enfin, le chiffre d'affaires d'Inolia s'est élevé à 8,411 M€ en 2017 (contre 9,489 M€ en 2016). Inolia a enregistré la signature de 119 nouveaux contrats auxquels viennent s’ajouter 28 clients existants qui ont demandé une augmentation de débit dans le cadre de leur contrat.