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DES SERVICES DE L’ÉTAT EN SAVOIE
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
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ÉDITO
Sécurité, protection des populations, mise en œuvre des politiques décidées par le gouverne- ment, soutien aux collectivités et aux acteurs locaux ; l’année 2018 a encore été riche pour l’État territorial en Savoie.
Son engagement a été constant au service du territoire, au service des hommes et des femmes qui l’habitent et le font vivre, en particulier les plus faibles. Son soutien a été actif auprès de tous ceux qui s’engagent pour le développement et l’aménagement équilibré de la Savoie.
Les missions sont diverses mais un point commun les relie toutes : l’importance et la force du travail en partenariat.
Partenariat interministériel, avec les collectivités, avec les structures intermédiaires et les acteurs publics et privés ; les exemples sont nombreux et vous les découvrirez tout au long de ces pages.
Ils sont le fruit des efforts de tous et de la volonté partagée d’unir les énergies et de travailler ensemble.
Je le mesure tous les jours, c’est sans doute l’un des atouts majeurs de ce département - qui en compte tellement d’autres - que de savoir ainsi forger l’action publique sur le dialogue et la recherche de solutions.
L’État en Savoie y prend toute sa part, comme dans l’exercice des missions régaliennes qui sont les siennes et qui, là encore, sont exposées dans le document que vous avez dans les mains.
Je souhaite que celui-ci permette à chacun de mieux connaître la place de l’État et l’importance de son rôle. Je forme éga- lement le vœu que la richesse des engagements que nous portons ensemble témoigne d’une conception apaisée et efficace de l’action publique au service de tous.
Cet engagement collectif n’est pas de trop face aux défis que nous devons relever : la sécurité et la lutte contre la radicali- sation islamiste ; le défi du plein emploi quand, malgré les très bons chiffres départementaux, le chômage frappe encore trop de nos concitoyens, la lutte pour la préservation de notre si magnifique environnement, le développement équilibré des territoires et la capacité à renforcer leur attractivité notamment dans les endroits les plus reculés.
Je veux rendre hommage aux hommes et aux femmes qui, tous les jours, s’engagent dans ces missions.
Louis LAUGIER, Préfet de la Savoie
SOMMAIRE
Garantir la sécurité et l’ordre publics
La mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ)
Le plan départemental de lutte contre la radicalisation et de reconquête républicaine La sécurisation des frontières et la lutte contre l’immigration illégale
La prévention de la délinquance et la sécurisation des événements
Assurer la protection des populations
La sécurité civile
La lutte contre l’insécurité routière La prévention des risques sanitaires
La lutte contre les maladies animales et la protection des animaux Le suivi et le contrôle des sites sensibles
Le contrôle des activités liées au tourisme
Renforcer la cohésion sociale
Le logement des personnes vulnérables L’accompagnement vers l’emploi
Les projets de renouvellement urbain (PRU) dans les quartiers «Politique de la ville»
La stratégie d’intégration des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire
Soutenir l’aménagement du territoire et le développement économique
L’accompagnement des entreprises
L’accompagnement financier des projets des territoires La nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
Le soutien au développement agricole La gestion du loup et les activités d’élevage
Moderniser l’État et agir en proximité
Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) Le soutien face aux catastrophes naturelles
L’État accompagnateur des collectivités territoriales dans leurs réformes
Le conseil aux territoires : l’exemple de la rénovation des documents d’aménagement du territoire Le dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
La mise en place du prélèvement à la source La réforme de l’Éducation Nationale Une préfecture réorganisée
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Garantir
la sécurité et l’ordre publics
La mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ)
Initiée en Savoie en novembre 2017 avec l’ouverture du nouveau poste de police de Chambéry-le-Haut, la PSQ, qui a pour objet de renforcer les liens et la proximité avec la population, le territoire et les élus, s’est largement installée dans la pratique des services en 2018.
Cette police s’appuie sur des diagnostics locaux. Les actions mises en oeuvre qui visa à apporter les solutions les plus adap- tées à chaque population sur chaque territoire, donnent déjà des retours positifs, tant de la part des élus que des habitants.
Elle a donné lieu en 2018 à des déclinaisons concrètes :
- désignation en zone gendarmerie d’un militaire référent pour chaque maire, de référents « habitants vigilants » sur Chambéry, création d’adresses mails dédiées, rencontres régulières avec les commandants de compagnies, les officiers de police...
- mise en place de groupes et de patrouilles dédiés au contact (groupe dédié de 4 militaires sur le nord chambé- rien, patrouilles dédiées en basse Tarentaise, contacts réguliers avec les commerçants, les responsables des établissements scolaires, les habitants lors de patrouilles pédestres qui ont été renforcées sur des secteurs prédéterminés...)
- déploiement d’un poste provisoire estival au lac d’Aiguebelette
- développement du partenariat avec l’accompagnement des collectivités (référents sûreté vidéoprotection), la coordination avec les polices municipales et l’implication des citoyens dans leur propre sécurité (participations citoyennes).
Partenariale dans sa définition même, la PSQ a vocation à encore se developper et s’affiner, au plus près des spécifités des territoires et du ressenti des populations, en lien avec les élus. Sa déclinaison en stations notamment, si elle a pu être en partie contrariée en 2018 du fait de la mobilisation nationale des renforts mobiles de gendarmerie, se poursuivra en 2019.
Le plan départemental de lutte contre la radicalisation et de reconquête républicaine
La lutte contre la radicalisation islamiste est une priorité du grouvernement. La Savoie est un département particu- lièrement touché. En 2018, la formalisation d’un « plan départemental de lutte et de reconquête » est venu dynami- ser et compléter les dispositifs de lutte et de prévention mis en place depuis 2015. Ce plan se veut une déclinaison du plan national enrichi de propositions d’actions adaptées aux spécificités locales.
Il regroupe 125 mesures et est conçu en trois axes :
- des mesures de dimension répressive qui s’articulent avec le suivi des individus signalés et qui visent à accroître les contrôles connexes ;
- des mesures préventives pour compléter l’action de la cellule départementale pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) par davantage d’actions de prévention primaire qui visent à éviter le bascule- ment dans la radicalisation, en favorisant le contre-discours notamment ;
- des mesures de sensibilisation (pour créer une culture commune de vigilance) et de formation (pour professionnaliser les acteurs) afin de développer massivement les capteurs de « signaux faibles » et les signalements d’individus radicalisés ou en voie de l’être.
Prévenir la radicalisation : l’exemple du sport
La Savoie compte 132 000 licenciés sportifs. Outil de lien social, le sport
est un important vecteur de communication, d’engagemement et de transmission.
L’objectif est donc de sensibiliser les acteurs du sport sur l’existence des phénomènes de
radicalisation dans les clubs ou sur des lieux de rassemblements sportifs, de les former à l’identification des comportements et de leur donner les premiers éléments de réponses.
C’est dans cette optique qu’a été mis en place un suivi des situations pouvant paraître sensibles et que deux confé- rences ont été organisées sur le thème de la radicalisation dans le domaine sportif, complétées de 5 journées de formation délocalisées sur le terrain. 80 acteurs ont ainsi pu être formés en une année.
Un axe qui est venu compléter le travail d’animation de la prévention primaire contre la radicalisation, développé par la DDCSPP depuis novembre 2016.
Accueil de collégiens à la préfecture
pour une présentation des services de l’État et de l’engagement citoyen.
La sécurisation des frontières et la lutte contre l’immigration illégale
Pour lutter contre le terrorisme, un contrôle systématique est toujours en vigueur à la frontière italienne du dé- partement. Assuré par la PAF avec le concours notamment des services des douanes, il participe à la sécurisation du territoire national mais également produit des effets dans la lutte contre l’immigration clandestine qui est une mission centrale des préfectures .
En Savoie, le contrôle est assuré en continu par la police aux frontières (PAF) au tunnel du Fréjus, à la gare internationale de Modane et sur les cols durant l’été, ainsi que par les services des douanes pour l’aéroport de Chambéry et les trains internationaux Eurostar à Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice, grâce notamment à l’affectation d’une trentaine de douaniers supplémentaires en période hivernale.
En 2018, la PAF a procédé à 7 872 refus d’entrée sur le territoire, soit une augmentation de +30,4 % par rapport à 2017.
Un local de rétention administrative (LRA) a par ailleurs été mis en place à modane, il est en service depuis le mois de mai 2018.
En 2018, sur l’ensemble du département, les services de la PAF ont interpellé 756 étrangers en situation irrégulière et 162 passeurs ont fait l’objet de procédures. 118 entreprises ont été contrôlées dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et 44 employeurs ont été mis en cause pour emploi d’étrangers sans titre, 35 pour travail dissimulé. Enfin 503 porteurs de faux documents ont été identifiés.
906 mesures d’éloignement (OQTF) ont été prises (601 en 2017) par les services de la préfecture avec un placement en rétention de 146 personnes. Dans ce contexte de pression migratoire accrue, le service en charge de l’immigration de la préfecture a poursuivi sa réorganisation. Le taux d’éloignemement a cru en 2018 de +18 % (283 mesures exécutées dans le département).
De par ses missions de contrôle des marchandises et des personnes en frontières, la douane occupe aussi une place straté- gique et joue un rôle essentiel en matière de sécurisation du territoire.
Anticiper les impacts du Brexit
La direction régionale des douanes de Chambéry recense en Savoie 570 entreprises travaillant exclusivement au sein de l’Union Européenne (c’est-à-dire sans expérience des formalités douanières)
et qui commercent avec le Royaume-Uni, dont près d’une centaine échangent chaque année plus de 10 000 euros de biens. La Savoie entretient ainsi des relations privilégiées avec le Royaume-Uni qui est son 4ème client avec 168 millions d’euros d’exportation et son 7ème fournisseur avec 61 millions d’euros d’importation en 2018, affichant ainsi une balance commerciale largement excédentaire.
Le Brexit est donc un enjeu fort pour le département, que les services de la douane cherchent à anticiper et à accom- pagner au maximum. En 2018, un travail d’information, de préparation et de conseil important a ainsi été mené auprès des entreprises. Le 13 novembre une première réunion était co-organisée par la direction des douanes de Chambéry et la CCI de Savoie sur le thème «Comment se préparer au Brexit ?».
Pour y parvenir au mieux, des conseils concrets sont donnés aux chefs d’entreprise : choisir le lieu du dédouanement de ses marchandises et opter pour le dédouanement déporté à l’intérieur du territoire, recourir aux services d’un pro- fessionnel du dédouanement, demander le bénéfice de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation en France, rené- gocier ses incoterms avec ses clients/fournisseurs, constituer des stocks tampons... Un accompagnement particulier est en outre assuré par la cellule «conseil aux entreprises» du pôle Action Économique de la direction des douanes.
Quelles que soient les formes du Brexit, des conséquences sur les contrôles aux points de passages frontaliers que sont l’aéroport et les gares de Bourg Saint-Maurice et Moûtiers sont aussi à prévoir. La mise en conformité des in- frastructures est en cours.
La prévention de la délinquance et la sécurisation des événements
La prévention de la délinquance et la protection des rassemblements restent des priorités de l’action de l’État En 2018, 312 900 euros ont été accordés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en Savoie.
Ces subventions à destination des collectivités ou d’associations portent à la fois sur des actions de préventtion de la dé- linquance à destination des publics cibles (156 000 €), de prévention de la radicalisation (39 000 €), ainsi que sur des installations de vidéo-protection (58 400 € ) et de sécurisation des écoles (55 000 €). Elles permettent aussi de concourir au renforcemement des relations police/justice/population, en lien avec la PSQ.
Dans une logique de développement du caractère partenarial de la prevention de la délinquance, 2018 a vu se concrétiser une réactivation des instances de pilotage de la ZSP de Chambéry (en lien avec la mairie, l’agglomération, la DDCSPP, le SDIS, le STAC et l’Éducation Nationale). Les 6 comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) du département se sont aussi réunis autour de l’autorité préfectorale, des maires concernés et des procureurs afin de par- tager un bilan de chaque situation et de défnir des axes prioritaires d’action, adaptés au besoin.
Concernant la vidéoprotection, en 2018, la commission départementale chargée d’autoriser l’installation des systèmes de vidéo-protection, présidée par un magistrat, s’est réunie 4 fois et a examiné 431 dossiers de commerces, bâtiments et lieux publics. 68 communes savoyardes sont aujourd’hui équipées, à des degrés divers, de dispositifs de vidéoprotection.
Signature des conventions sécuri-site
Dans la continuité des actions engagées en 2017, et notamment la préparation des stations de sport d’hiver au risque terroriste, 2 conventions sécurité-tourisme ont été signées par l’État en fin d’année avec les communes des Bellevilles et de Courchevel.
Ce travail se poursuit en 2019 avec 5 sites déjà identifiés.
Convention locale de coopération de sécurité santé police justice Signature d’une convention locale de coopération de sécurité Santé-Police-Justice
avec le centre hospitalier Métropole Savoie le 10 septembre 2018 ayant pour ob- jectif d’améliorer la sécurité par un renforcement du partenariat institutionnel et la
coopération entre le centre hospitalier et les services de police et de la justice.
La lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause nationale 2018
Au niveau national, en 2018, 219 000 femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou/et sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint et moins d’une sur cinq déclare avoir déposé plainte.
En Savoie, en 2018, 3 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint, 472 procédures ont été diligentées (270 pour le parquet de Chambéry et 202 pour le parquet d’Albertville), 283 faits ont été répertoriés en zone police et 308 en zone gendarmerie. Ces agissements inacceptables nécessitent une mobilisation de tous.
Depuis plusieurs années, de nombreuses actions sont mises en oeuvre dans le département pour lutter contre cette situation. Ainsi en 2018, plus de 750 femmes victimes de violences conjugales ont ainsi été accueillies, tous services confondus ; 58 femmes et 63 enfants ont été hébergés, dont 45 femmes et 45 enfants en urgence par la Sasson.
En complément des actions menées dans le cadre de la charte de partenariat local signée en 2016 avec 5 associations accueillant les femmes victimes de violences au sein du couple (SaVoie de femme, le CIDFF, l’AVIJ des Savoie , ADDCAES et la Sasson), l’accent a été mis cette année sur :
- le renforcement du maillage territorial autour de 5 groupes territoriaux et l’élaboration d’annuaires locaux pour les professionnels ;
- la formation des différents acteurs avec l’organisation de 4 formations à destination de 85 professionnels et de 2 conférences sur le thème « justice et violences conjugales » et « l’accompagnement des femmes en situation d’interculturalité : un moyen de prévention ? » ;
- la continuité de l’accueil des femmes en situation d’interculturalité ; - l’hébergement des femmes victimes de violences conjugales ;
- l’égalité filles-garçons avec notamment une importante action de prévention organisée au lycée Marlioz d’Aix-les-Bains.
Assurer
la protection de la population
Festival Musilac
La sécurité civile
L’année 2018 a été marquée par une activité très importante, tant en matière de sécurité civile face à la tempête Eléanor en début d’année qu’en matière de coordination des forces de sécurité en raison des évènemement sociaux de fin d’année.
Début 2018 le passage de la tempête Eleanor a entraîné sur le territoire la conjugaison de plusieurs phénomènes clima- tiques extrêmes (fort risque d’avalanche, vents violents, orages, crues). Pour faire face à cet enchaînement d’événements exceptionnels, la préfecture et le service interministériel de défense et de protection civile, en lien étroit avec les collecti- vités, ont été largement mobilisés pour prévenir la population des risques encourus (diffusion des bulletins de vigilances météo auprès des résidents locaux et touristes) notamment sur le risque avalancheux de niveau 5 et surtout pour assurer la coordination des différents services lors de la gestion de crises (ouverture du COD, rétablissements des réseaux avec des pics à plus de 2 500 foyers privés d’électricité, sécurisation des axes de communication, routes et voies ferrées, vérifications des digues pour éviter le risque de crues).
La période estivale a vu ensuite la tenue d’évènements traditionnels pour le département, avec une affluence particulière (Festival Musilac, Tour de France). Une activité qui s’ajoute à la coordination quotidienne des missions exercées par les services de secours sur le terrain dès lors qu’elles agrègent un grand nombre d’acteurs, avec notamment en 2018 la mise en œuvre d’un plan SATER (sauvetage aéro terrestre suite à un accident d’avion).
Fin 2018 ont aussi été mises en place des mesures nouvelles de gestion de la circulation hivernale, élaborées sur la base du retour d’expérience de l’hiver précédent. Un travail qui est le fruit d’une collaboration efficace entre l’ensemble des acteurs du territoire et qui a été testé à l’occasion d’un exercice inter-services majeur de circulation hivernale en amont de la saison.
En 2018 le COD a été activé 21 fois dont 10 à partir de novembre
dans le cadre de la coordination des services en lien avec le mouvemement des « gilets jaunes ».
Festival Musilac COD Festival Musilac
La sécurité civile
Le SIDPC mène aussi un travail d’anticipation, au travers la rédaction et la mise à jour de nombreux plans d’organisation des secours. En juillet 2018 a ainsi été adopté le plan ORSEC départemental inondation précisant les modalités d’organi- sation des secours lors de la survenue de crues. L’effort sur la prévention se poursuit par ailleurs avec la visite en 2018 de près de 625 établissements recevant du public sur l’ensemble du département. Ce travail sera poursuivi sur l’année 2019 avec une attention particulière sur les tunnels routiers et ferroviaires, qui présentent de nombreuses spécificités.
Exercice annuel binational sur le tunnel du Fréjus
La sécurité civile se prépare également tout au long de l’année, en réalisant régulièrement de nombreux exercices dans des domaines très divers (circulation hivernale, NRBC, attentat…).
Au tunnel du Féjus, c’est un scénario d’attaque terroriste multi-sites qui a été retenu. Il s’agissait de simuler une série d’attaques sur le laboratoire du CNRS à l’entrée du tunnel, à l’intérieur du tube et au niveau du LSM (centre de recherche situé dans le tunnel).
Cet exercice d’ampleur « grandeur réelle » a permis aux forces de sécurité et aux services de secours de tester diffé- rents modes d’intervention en milieu difficile et de renforcer leurs réflexes de travail en commun.
Exercice annuel binational sur le tunnel du Fréjus
La lutte contre l’insécurité routière
Avec 25 tués en 2018, la mortalité a diminué de 29 % par rapport à l’année 2017 : un chiffre qui ne doit pas faire oublier que la mobilisation reste nécessaire.
Le nombre de victimes graves (tuées ou blessées hospitalisées) est également en nette baisse en 2018.
En revanche, le nombre d’accidents est resté stable (279 pour 273 l’année précédente) et le nombre de blessés a connu une augmentation importante (355 contre 301) malgré toutes les campagnes engagées.
L’année 2018 a ainsi vu se poursuivre la tendance constatée en 2017 en ce qui concerne les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, cyclomotoristes et motocyclistes), lesquels représentent plus de la moitié des tués, les motocyclistes restant une population très impactée.
Cette situation a conduit à nouveau à fortemement cibler ces populations à travers les actions de communication et de prévention : Cette année encore, deux sessions de formation organisées par l’escadron départemental de sécurité routière ont permis à une centaine de motards savoyards de bénéficier de l’expertise et du professionnalisme des gendarmes.
Signature d’une charte d’engagement pour la sécurité routière en lien avec la CCI À l’image de la signature le 18 janvier 2018 d’une charte d’engagement pour la sécurité rou- tière en collaboration avec la chambre de commerce et d’industrie et une cinquantaine d’en- treprises visant à les sensibiliser ainsi que leurs salariés à ne pas prendre de risques au volant, le
travail de prévention est essentiellement partenarial.
Pour assurer la sécurité de nos concitoyens sur la route, l’État agit aussi de manière répressive
avec 1 109 suspensions administratives prononcées en 2018.
La prévention des risques sanitaires
La protection de la santé publique est un objectif essentiel que la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) met en œuvre, notamment, par un contrôle permament de l’applica- tion des réglementations permettant de lutter contre les maladies d’origine alimentaire.
En ce sens, les inspecteurs veillent à la salubrité et à la maîtrise de l’hygiène des denrées alimentaires en procédant à des inspections des professionnels à chacun des maillons de la chaîne alimentaire. La DDCSPP réalise également le suivi des autocontrôles effectués par les entreprises et met en œuvre chaque année les plans de surveillance et de contrôle de la contamination des denrées alimentaires. Elle participe enfin à la gestion des alertes alimentaires et notamment des suspi- cions de toxi-infection alimentaire collective.
Ainsi, en 2018, 384 professionnels de l’alimentation ont été contrôlés, 351 prélèvements alimentaires ont été effectués et 63 alertes d’origine alimentaire ont été instruites.
La gestion des alertes sanitaires d’origine alimentaire : le cas des TIAC
Au stade de la distribution des aliments aux consommateurs, la DDCSPP participe à la surveillance des toxi-in- fections alimentaires collectives (TIAC). Une TIAC est définie comme l’apparition d’au moins deux cas similaires d’une symptomatologie dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire.
Une TIAC est principalement liée à l’utilisation de matières premières contaminées et/ou au non-respect des me- sures d’hygiène et des températures lors de la préparation des aliments (rupture de la chaîne du froid ou du chaud), ou à l’absence de maîtrise des contaminations croisées lors de la manipulation des aliments.
Les TIAC sont des maladies à déclaration obligatoire. Leur signalement aux autorités sanitaires permet de prendre des mesures rapides de recherche des causes, de retrait de la consommation ou encore d’édiction de mesures correc- tives.
EN CHIFFRES
En 2018, sur 26 suspicions de TIAC instruites en Savoie, 10 ont mis en cause un repas au domicile et 16 un repas en restau- ration commerciale ou collective à caractère social. Sur les 43 prélèvements analysés, la contamination a été confirmée dans 2 cas. 13 établissements ont été inspectés. Ces contrôles ont donné lieu à 8 rappels de réglementation et avertissements, à 2 mises
en demeure avec recontrôles et à 1 procès verbal de constatations d’infractions.
La prévention des risques sanitaires
L’agence régionale de santé (ARS) est chargée quant à elle de la surveillance de l’eau destinée à la consommation humaine et notamment de la protection sanitaire des captages d’eau potable
Concernant la qualité microbiologique des eaux distribuées, principale problématique en Savoie, 22 % des réseaux ali- mentant 7 % de la population distribuent encore une eau de qualité moyenne à mauvaise (bilan 2016/2018). Aussi, pour des problématiques de qualité microbiologique, les services de l’ARS ont émis en 2018, 300 alertes sanitaires, dont 30 demandes d’interdiction de consommation, et ont suivi 282 mesures correctives.
L’année a été marquée en outre par une épidémie de gastro-entérites d’origine hydrique en avril 2018, où une centaine de malades ont été recensés.
Par ailleurs, l’ARS a continué d’évaluer sa politique de gestion des non conformités relatives à l’eau potable, mise en place au 1er janvier 2016. Les conclusions tirées en 2017 sont confirmées par l’évaluation 2018. La procédure qui systématise les alertes sanitaires et renforce leur suivi et le rôle de police sanitaire de l’ARS s’accompagne :
- d’une amélioration des échanges avec les exploitants (taux de retour des mesures correctives de 92% en 2018 contre 81% en 2017),
- d’une diminution des non-conformités microbiologiques (300 en 2018 contre 370 en 2017) et des interdictions de consommation (30 en 2018 contre 49 en 2017),
- d’un meilleur suivi de l’efficacité des mesures correctives par les gestionnaires (taux de mesure de la chloration de 42% en 2018 contre 28% en 2017).
EN CHIFFRES
En 2018, 157 captages d’eau ont été protégés par arrêté préfectoral.
Ainsi, au 31 décembre 2018, 844 cap- tages d’eau potable sur les 1 061 ali- mentant le département faisaient l’ob- jet d’une protection sanitaire (79,5%), et 84 % de la population est alimentée
par une ressource protégée.
La lutte contre les maladies animales et la protection des animaux
La DDCSPP a en charge ces deux aspects essentiels du lien entre la protection des populations et le monde animal.
Les épidémies animales, appelées épizooties, peuvent impacter rapidement et à grande échelle les activités d’élevage. Cer- taines d’entre elles sont également des zoonoses, c’est-à-dire ont la capacité de se transmettre à l’homme (ex : l’influenza aviaire). L’activité d’élevage en Savoie se concentre sur des élevages de bovins, environ 1300, essentiellement laitiers, et des élevages de petits ruminants, au nombre de 900 environ. Quelques élevages de porcins (130 détenteurs, la plupart de moins de 10 animaux), de volailles (environ 90) et des centres équestres (environ 100) complètent ce tableau.
Cette lutte se décline en plusieurs aspects comme la prévention ou la gestion des foyers de maladies éventuels. Par exemple, dans le cadre de la prévention de l’apparition d’un foyer, la mise en œuvre de règles de biosécurité est essentielle. En 2018 la DDCSPP a ainsi mené plusieurs contrôles visant à vérifier la bonne application de ces règles de biosécurité à la suite desquels des suites administratives ont été données (afin d’améliorer l’application des règles).
De même, en lien avec l’apparition d’un cas de peste porcine africaine dans la faune sauvage en Belgique, la DDCSPP a relayé les messages nationaux auprès des professionnels concernés (éleveurs, vétérinaires, notamment) et a effectué, au cours du dernier trimestre, des visites auprès des principaux éleveurs de porcs, en particulier plein air.
Le plan d’intervention sanitaire d’urgence (PISU)
Volet du plan ORSEC, il doit permettre d’activer, en cas de suspicion ou de survenue d’une épizootie, différents acteurs, avec activation possible du COD.
En 2018 le volet PISU du plan ORSEC a fait l’objet d’un travail d’élaboration et de mise à jour, coordonné par la DDCSPP avec l’aide des différents partenaires concernés. Il a été signé le 17 avril 2019.
En 2018, toujours dans le cadre de la mise en œuvre du PISU, deux entraînements ont été réalisés par la DDCSPP, l’un sur les séquences d’habillage et de déshabillage en combinaison de protection, en lien avec l’intervention dans un élevage suspect ou contaminé (apport méthodologique du SDIS lors de cet entraînement), l’autre sur les capaci- tés opérationnelles (utilisation d’outils cartographiques).
La lutte contre les maladies animales et la protection des animaux
Le bien-être et la protection des animaux
La considération pour les animaux a longtemps été limitée à la répression des actes de cruauté, mais elle s’étend désormais à respecter certaines conditions d’environnement permettant l’expression des comportements propres aux différentes espèces. Aujourd’hui, la définition proposée par les experts de l’Anses est la suivante : « Le bien-être d’un animal est l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes.
Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal.»
La DDCSPP réalise des contrôles dans ce domaine selon différentes modalités :
- des inspections en élevage programmées en début d’année et visant à vérifier que les conditions réglementaires relatives au bien-être des animaux sont effectivement respectées : 57 contrôles en 2018, toutes espèces confondues ;
- des traitements de signalements de maltraitance, rapportés par des particuliers ou des partenaires professionnels (associations,…) : 93 signalements instruits dont 3 ont donné lieu à des suites administratives et pénales.
Le frelon asiatique
Dans le cadre de la protection des animaux en élevage, il convient également de noter que les deux premiers nids de frelon asiatique, insecte accidentellement importé d’Asie, et responsable d’importants dégâts sur les ruches d’abeilles domestiques, ont été décou- verts en Savoie fin 2018. La dissémination de cet insecte est également un enjeu de santé publique, la piqûre du frelon asiatique étant potentiellement mortelle pour l’humain.
La DDCSPP a participé à la mise en place de la lutte contre cet insecte nuisible, en particulier par l’élaboration collégiale (avec FREDON, GDS et autres représentants des apiculteurs) d’une charte de désinsectisation.
Une cellule départementale opérationnelle de pré- vention et de lutte contre la maltraitance animale (CDO maltraitance) a été mise en place en Savoie et Haute-Savoie lors d’une réunion le 3 octobre 2018 en préfecture de Haute-Savoie et en présence de l’en- semble des partenaires concernés (chambre d’agricul-
ture, vétérinaires, éleveurs, MSA, notamment).
Le suivi et le contrôle des sites sensibles
En complément des mesures prises depuis plusieurs années pour l’amélioration de la qualité de l’air en cas d’épi- sode de pollution de l’air qui concernent les activités industrielles et agricoles et la circulation différenciée des véhicules, l’unité interdépartementale des 2 Savoie de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (UI DREAL) a mené en 2018 plusieurs campagnes d’information.
Une action particulière de communication concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts fortement émetteurs en pol- luants a été conduite (courrier d’information aux maires et plaquettes d’information et de recommandations à destination des maires et des particuliers disponibles sur internet), au printemps.
Une campagne régionale d’information sur les risques industriels majeurs a également été lancée le 14 novembre 2018 dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et a concerné plusieurs établissements du département.
Cette campagne, prévue tous les 5 ans, a pour objectif d’anticiper une situation d’urgence compte tenu des risques indus- triels majeurs susceptibles d’être présentés par certains sites. Cette information a été diffusée par les maires aux populations situées dans la zone d’application des plans particuliers d’intervention (PPI).
Un inventaire des dépôts liés aux anciennes exploitations minières susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement a été réalisé au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une fiche d’information a été établie pour chaque dépôt inventorié précisant la localisation des dépôts, leurs caractéristiques principales et leur classe- ment en matière de potentiel de danger. L’information des maires du département a été faite le 13 décembre 2018 : 11 communes du département sont concernées.
Les maires ou présidents d’EPCI ont été également destinataires en 2018 d’informations en vue de la création de nouvelles installations de stockage des déchets inertes.
EN CHIFFRES
En Savoie 100 établissements ont été contrôlés en 2018 sur un to- tal de 265 établissements soumis à autorisation, enregistrement ou
déclaration.
12 contrôles inopinés des rejets (eau, air, légionelles) ont en outre
été réalisés.
Le contrôle des activités liées au tourisme
Contrôle des activités physiques et sportives, mais aussi des accueils colllectifs de mineurs : les services de la DDCSPP veillent aussi à l’application de la réglementation dans un domaine d’activité essentiel pour le départe- mement.
Un tiers des 1 100 équipements sportifs présents sur le territoire concerne la pratique des sports de nature (stations de ski, sentiers de randonnée, bases nautiques et rivières, falaises d’escalade, canyons, via ferrata, sites de vol libre,…).
Le département compte 10 600 éducateurs sportifs professionnels déclarés, toutes activités sportives confondues, dont 7000 moniteurs de ski.
Au cours de l’année 2018, ce sont 75 établissements d’activités physiques et sportives et 475 éducateurs sportifs qui ont été contrôlés, dont 339 en hiver.
Ces contrôles ont donné lieu à trois procédures judiciaires à l’encontre de moniteurs de ski étrangers en situation irrégu- lière au regard du code du sport et condamnés, ainsi qu’un tour opérateur étranger les employant.
Contrôle des accueils collectifs de mineurs
La Savoie a accueilli en 2018 plus de 40 000 mineurs au sein de plus de 1 100 séjours de vacances, dont 40% en hiver, organisés dans les 230 centres de vacances déclarés, correspondant à plus de 400 000 journées-enfants, et près de 8 000 encadrants.
Au cours de l’année 2018, ce sont 91 accueils collectifs de mineurs dont 80 avec hébergement (séjours de vacances ou de scoutisme) et 11 accueils de loisirs qui ont été contrôlés.
Ces contrôles ont donné lieu à sept rappels réglementaires pour des manquements relatifs aux déclarations adminis- tratives et deux injonctions. suite à des dysfonctionnements plus graves menaçant directement la sécurité physique et morale des mineurs accueillis.
Ces opérations ont par ailleurs permis de signifier six rappels à la réglementation qui ont conduit les intéressés à régulariser leurs situations administratives.
Parallèlement 32 mesures administratives d’incapacité d’exer- cer ont été prononcées à l’encontre d’éducateurs sportifs ayant fait l’objet de condamnations pour des faits incompatibles avec l’exercice de ces professions.
Renforcer
la cohésion sociale
Le logement des personnes vulnérables
Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans abrisme 2018-2022 propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile stable.
Ce plan répond au constat d’un sans-abrisme persistant en France et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires, malgré l’augmentation de près de 70 % depuis 2012 du budget consacré à l’hébergement, au parcours vers le logement et à l’insertion des personnes vulnérables.
À la demande visible, exprimée auprès des 115 et du service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO), s’ajoute la demande « invisible » de personnes mal logées ou en habitat précaire.
Pour relever ces défis, le plan Logement d’abord propose un changement de modèle. Il vise à réorienter rapidement et durablement les personnes sans domicile, depuis la rue ou l’hébergement, vers le logement et à proposer un accompagne- ment adapté, modulable et pluridisciplinaire.
C’est dans ce cadre qu’en 2018 ont été créées en Savoie :
- 48 places supplémentaires d’intermédiation locative (IML) nouvelles, destinées à développer l’accompagnement de personnes en difficulté dans le parc locatif privé dans le bassin chambérien ;
- 4 places supplémentaires de pension de famille (PF) à Planaise. La création de 25 places supplémentaires de PF à Frontenex à compter du 1er mai 2019 a également été validée.
EN CHIFFRES
1 635 351 € ont été accordés à des opérateurs locaux pour l’ac- cès et le maintien dans le loge- ment de personnes défavorisées, dont 29 552 € de mesures nou- velles en 2018, soit 102 400 € supplémentaires en année pleine.
L’accompagnement vers l’emploi
Conformément aux orientation gouvernementales, en 2018, les services de l’Unité départementale de la
DIRECCTE se sont attachés à actionner de manière opérationnelle et efficace, dans les territoires, les différents dispositifs en faveur des personnes qui sont les plus éloignées du marché du travail en raison de leur âge (jeunes, seniors) ou du fait de leur situation particulière (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, tra- vailleurs handicapés ou résidents des quartiers de la ville ainsi que les réfugiés et étrangers primo-arrivant).
Parmi les dispositifs et politiques publiques mis en œuvre en 2018, on peut souligner particulièrement :
- la transformation, à compter du 1er janvier, des contrats aidés, couramment appelés CAE, en Parcours Emploi Compétence qui repose sur le triptype emploi-formation-accompagnement ;
- l’Insertion par l’Activité Economique, qui a mobilisé environ 7,8 millions d’€, au profit de 33 structures inter- venant dans le département ;
- les Entreprises Adaptées (EA), en pleine réforme suite à l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022» signé le 18/07/2018 et pour lesquelles ont été mobilisés environ 4,6 millions d’€ ;
- la politique jeunes constitue également un axe fort de mobilisation, déployée avec les 4 missions locales en Sa- voie, à travers le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) et la Garantie jeunes (un accompagnement intensif et collectif d’une durée de douze mois). Les actions de l’École de la 2ème chance sont aussi une priorité ;
- l’accueil, la formation et l’intégration professionnelle des réfugiés mobilisent également la DIRECCTE avec ses partenaires avec notamment la mise en place de parcours d’intégration par l’acquisition de la langue (PIAL) à destination des jeunes primo-arrivant à l’automne 2018, ainsi que le financement d’actions d’accompagnement et de formation.
Par ailleurs, l’Unité Départementale de la DIRECCTE a poursuivi le pilo- tage, avec le conseil régional, du groupe départemental « alternance » réunis- sant l’ensemble des acteurs locaux dans un esprit partenarial fort. La mise en œuvre du plan d’actions qui en découle s’intégrera dans le contexte nouveau de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Enfin, en partenariat avec les acteurs territoriaux et le conseil départemen- tal, la DIRECCTE s’engage dans le déploiement des clauses sociales dans les marchés publics
EN CHIFFRES
Contrats aidés (Parcours Emploi Compétences) : 1 882 000 euros ont été engagés, correspondant à 345 contrats PEC signés au cours de l’année 2018.
Insertion par l’activité économique : 7 800 000 € mobilisés.
Entreprises adaptées : - aides aux postes : 4 201 589,22 €
- aides spécifiques : 493 604,79 €
PACEA : 7 666 jeunes accompagnés dans le cadre du PACEA Garantie jeunes : 660 jeunes accompagnés vers l’emploi en 2018
Activité partielle : 203 entreprises accompagnées, 36 900 heures indemnisées, 283 100 € engagés En 2018, la Savoie n’a pas connu de Plan de Sauvegarde de l’Emploi
ni de demande d’accord portant ruptures conventionnelles collectives.
Les projets de renouvellement urbain (PRU) dans les quartiers «Politique de la ville»
2018 a été l’année de validation des financements des trois conventions de renouvellement urbain de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville, avec une augmentation des dotations initialement fléchées.
La direction départementale des territoires intervient en tant que délégation territoriale de l’ANRU et accompagne les maîtres d’ouvrage dans la rédaction et la validation des conventions de renouvellement urbain, suite aux études des pro- tocoles de préfiguration conduites entre 2017. Elle assure également le paiement des subventions de l’ANRU, contenues dans les conventions antérieures (notamment les paiements du projet de rénovation urbaine du Sierroz, à Aix les Bains, dont la clôture est prévue en fin d’année 2019).
Les communes de Chambéry (Hauts de Chambéry et le Biollay) et d’Aix les Bains (Sierroz et F Roosevelt) ont fait l’objet d’opérations de renouvellement urbain du premier programme initiées dans les années 2000. Ces opérations sont main- tenant achevées et ont durablement changé l’image du quartier, la qualité des logements et des services. Elles ont permis une plus grande mixité sociale que ces nouveaux programme viendront renforcer.
Dans le cadre du Nouveau plan national de rénovation urbaine (NPNRU), 3 projets ont ainsi été retenus : - suite des Hauts de Chambéry
- quartier Marlioz à Aix les Bains
- quartier Val des Roses - la Contamine à Albertville Ces trois projets, à des échelles différentes, visent essentiellement à :
- désenclaver les quartiers ou des îlots en requalifiant ou en rétablissant des circulations routières ou piétonnes parfois en démolissant des immeubles et en les reconstruisant hors quartier ;
- à requalifier des espaces et des équipements publics ou commerciaux pour les rendre plus attractifs et plus adap- tés à la demande actuelle ;
- en réhabilitant des immeubles existant pour améliorer le confort (acoustique, thermique) et parfois en restruc- turant des logements pour les adapter à la taille des ménages ;
- en construisant des logements non sociaux locatifs ou en accession afin d’améliorer la mixité sociale du quartier.
Les conventions de ces 3 projets seront signées en 2019. Leur réalisation se déroulera sur plusieurs années. Il faut rénover ces quartiers pour et avec les habitants ce qui nécessite une concertation et un accompagnement importants avec les ré- sidents tout au long de ces travaux.
EN CHIFFRES
L’ensemble de ces trois projets représente un coût d’environ 180 M€, dont 90 M€ pris en compte au titre des conventions de nouvellement urbain, pour une aide globale de l’ANRU de 22M€.
La stratégie d’intégration des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire
Dans le prolongement du comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018, la démarche d’élaboration de la stratégie départementale d’intégration des personnes réfugiées a été lancée le 26 juin 2018 devant une soixan- taine de représentants des collectivités territoriales, organismes de protection sociale, institutions et associations engagés dans l’accueil, l’accompagnement ou la prise en charge des personnes bénéficiaires de la protection inter- nationale accordée par la France.
Cette stratégie départementale repose sur une approche globale des besoins des personnes réfugiées : maîtrise de la langue française, accès à la formation, à l’emploi, au logement, aux soins et aux droits sociaux. Elle a également pour objectif de favoriser les liens entre les réfugiés et la France.
Cinq groupes de travail, rassemblant près d’une centaine de personnes, ont formulé des propositions d’actions destinées à améliorer les conditions d’intégration des quelques 160 adultes (hors enfants accompagnants) qui bénéficient de la pro- tection internationale en Savoie en moyenne chaque année.
C’est dans ce cadre qu’ont pu être développées ou soutenues des formations professionnelles et linguistiques destinées à satisfaire les secteurs d’emploi en pénurie de main d’œuvre (hôtellerie, restauration, entretien de locaux, …), des mesures d’accompagnement adaptées vers le logement autonome ou des dispositifs d’incitation des personnes réfugiées à s’engager dans la vie citoyenne comme le Service Civique.
5 cérémonies de naturalisation ont été organisées en préfecture en 2018 et 239 personnes ont obtenu la nationalité française.
EN CHIFFRES
467 personnes adultes admises au séjour en Savoie en 2018 dont 161 au titre du droit d’asile.
69 % étaient des hommes et 30 % étaient âgés de moins de 30 ans et 76 % avaient une expérience professionnelle antérieure.
Ouverture du premier centre provisoire d’hébergement (CPH)
Depuis le 1er octobre 2018, un CPH de 60 places est ouvert en Basse-Tarentaise. Géré par la fédération des œuvres laïques (FOL) de la Savoie, il accueille des bénéficiaires de la protection internationale et leurs familles.
Ces 60 places sont réparties dans les communes de Moûtiers, Saint-Marcel, La Léchère, Feissons-sur-Isère, Aigue- blanche, Aime et Bourg-Saint-Maurice.
Les CPH assurent les missions suivantes :
- accueil, hébergement, accès au logement,
- accompagnement administratif et dans les actes de la vie quotidienne, - accès aux droits civiques et sociaux,
- accès à la santé et aux soins,
- accompagnement vers l’emploi et la formation professionnelle.
La durée de prise en charge est de neuf mois, renouvelable à titre exceptionnel par période de trois mois si la situa- tion de l’hébergé le justifie. L’État finance cette activité à hauteur de 25 € par jour et par personne.
Soutenir
l’aménagement du territoire et
le développement économique
L’accompagnement des entreprises
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIREC- CTE) déploie son action auprès des entreprises à chaque étape de leur évolution. Outre ses missions de contrôle via l’inspection du travail, son action vise à anticiper, accompagner les mutations économiques et venir en appui des entreprises en difficulté.
En 2018, dans ce cadre, elle a mis en place une cellule départementale de veille économique réunissant les principaux ser- vices d’État intervenant auprès des entreprises. Cette instance a vocation à centraliser les informations essentielles sur les entreprises du département, à améliorer l’articulation des différentes aides et appui à destination de celles-ci et à favoriser la communication et les échanges d’informations inter-institutionnelles pour avoir une connaissance plus fine du tissu économique et de l’évolution de la conjoncture du département.
Une convention collective FNE formation (Fonds National pour l’Emploi) a permis de soutenir la branche de l’industrie graphique en participant au financement de formations d’adaptation des compétences aux mutations de la filière, à des- tination des salariés.
203 entreprises confrontées à une baisse d’activité ont également été soutenues en indemnisant 36 900 heures au titre de l’activité partielle correspondant à un engagement financier de 283 100 euros.
De concert avec Pôle Emploi, la DIRECCTE agit aussi auprès des entreprises en multipliant les actions visant à rappro- cher les demandeurs d’emploi des entreprises et au développement de l’apprentissage.
L’accompagnement financier des projets des territoires
Accompagner le développement et l’aménagement de nos territoires en soutenant financièrement les projets portés les collectivités et les acteurs locaux : au moyen de différents fonds dédiés ou par l’intervention de ses agences et opérateurs, l’État est un partenaire financier important des collectivités et des acteurs locaux de la Savoie.
Nos concitoyens le découvrent parfois en voyant la Marianne sur les panneaux apposés près des chantiers mais l’État contribue fortement, au-delà de ses seules actions d’investissement, à soutenir les projets portées pas les collectivités locales et les acteurs publics mais aussi privés.
Ses domaines d’intervention sont nombreux. Ils s’étendent de la construction, rénovation ou extension d’équipements apportant de nouveaux services au public à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite des bâtiments publics, de l’acquision foncière pour des logements sociaux au soutien à la mobilité ou à la sécurisation de voiries, de la mobilité à l’aménagement de jeux pour les enfants… En 2018, à l’occasion du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, une aide particulière était même réservée aux communes souhaitant réhabiliter leur monument aux morts.
Evidemment, au regard des enjeux de la transition écologique, une attention particulière est portée aux projets permettant de réduire les consommations d’énergie, de favoriser les modes de déplacement doux ou d’utiliser des énergies non fossiles.
Certains de ces fonds portent des noms biens connus des acteurs des territoires : la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Mais, bien d’autres aides existent également dans le cadre des politiques déve- loppées par les agences et opérateurs de l’État.
Ainsi, par exemple, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a apporté pour plus de 8M€ de soutien à des projets liés à la transition énergétique. De même, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse accompagne l’amélioration des systèmes d’assainissements collectifs, la mise aux normes des stations d’épuration, l’adaptation des ter- ritoires au changement climatique ou encore la restauration du fonctionnement naturel des rivières ou de la biodiversité.
EN CHIFFRES
Le soutien financier apporté par l’État en 2018, au titre de la DETR, de la DSIL et du FNADT, a bénéficié à plus de 250 projets en Savoie. Les crédits engagés sur le territoire ont représenté plus de 12,7M€.
De nombreuses autres structures de l’État, comme par exemple l’ADEME (8M€ engagés en Savoie pour la seule année 2018) et l’Agence de l’eau sont aussi des partenaires financiers de premier ordre. Leur soutien bénéficie, en
outre, largement à soutenir l’activité d’entreprises locales.
La Convention Interrégionale du Massif Alpin (CIMA) : un outil au service des territoires de montagne Généralement programmées annuellement, les aides de l’État peuvent aussi s’inscrire dans une stratégie de plus long terme, comme c’est le cas dans le cadre des contrats de ruralité.
De même, la Convention Interrégionale du Massif Alpin (CIMA), élaborée parallèlement aux Contrats de Projets État Région (CPER), répond ainsi à une demande forte des élus de la montagne d’un soutien renforcé.
En 2018, ce sont plus de 500.000€ qui ont contribué à valoriser les atouts des territoires montagnards en Savoie, dans sept espaces valléens.
La nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
À la fin 2018, 25 km de galerie étaient creusés sur les 162 kms que compte le tunnel de base, soit 15 %. Un chantier accompagné par l’État, au plus proche des territoires grâce à la démarche « Grand Chantier »
La nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin comprend différents volets :
- les travaux du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse en Italie, - la démarche Grand Chantier d’accompagnement des travaux,
- les accès français entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne, - le report modal et l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA).
Fin 2018, le chantier de Saint-Martin-la-Porte comptait 460 salariés dont la moitié issus de la vallée. Sur ce chantier en cours qui représente 400 M€, 11 M€ auront été sous-traités à des entreprises de la vallée.
Côté démarche Grand Chantier, l’année 2018 aura été celle du début de la mise en œuvre des dispositifs destinés à ac- compagner les chantiers définitifs : partenariat avec Pôle Emploi pour les recrutements, partenariat avec Auvergne-Rhô- ne-Alpes-Entreprises pour accompagner les entreprises locales et régionales, engagement des aides pour rénover le parc immobilier vacant en Maurienne et favoriser sa location au profit des salariés du Lyon-Turin.
Inauguration de la Maison de l’Habitat le 29 juin à Saint-Jean-de-Maurienne, lieu destiné à accueillir le public pour accompagner les projets de réhabilitation immobilière en faveur des salariés du
Lyon-Turin.
Présence à la Foire de Savoie
en accompagnement du stand de TELT pour mieux faire connaître les métiers qui sont et seront offerts sur le chantier du Lyon-Turin. 10 000 visiteurs sur le stand de TELT et 1 000 contacts au titre des emplois
à venir.
Inauguration des abords de la gare de St Avre-La Chambre,
le 6 septembre, 1ère opération ayant bénéficié du Fonds d’Accompagnement et de Soutien Territorial (FAST), fonds d’État mis en place dans la cadre de la démarche Grand Chantier doté de 32 M€ sur la
durée du chantier.
Le soutien au développement agricole
L’année 2018 a marqué un retour progressif à un calendrier classique dans le paiement des aides directes de la po- litique agricole commune.
Un guide méthodologique commun aux départements 73 et 74 concernant l’étude préalable et les mesures de com- pensation agricole collective a été élaboré. La première étude préalable agricole conduite en Savoie portant sur le projet d’extension du parc économique Arc-Isère a reçu un avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Parmi les autres outils législatifs de préservation du foncier agricole, les zones agricoles protégées -ZAP- ont pour objectif de soustraire à la pression urbaine et à la spéculation foncière les espaces agricoles les plus vulnérables. En 2018, la Savoie en compte 10 parmi les 55 existantes au niveau national. De nouvelles sont en cours de création, dont les procédures ont été conduites pour une finalisation prévue en 2019 sur les communes de Cléry, d’Entrelacs et Saint-Ours.
L’année 2018 a été aussi marquée par un épisode de sécheresse qui a impacté les fourrages. Une procédure de demande de reconnaissance en calamité agricole a permis d’obtenir une cartographie des taux de pertes par zone, l’ouest du départe- ment ayant été le plus touché. Les estimations de pertes réalisées ont permis aux collectivités (conseil régional et conseil Savoie Mont Blanc) d’octroyer des aides exceptionnelles.
EN CHIFFRES
Plus de 1 700 exploitants agricoles ont bénéficié des aides des premier et second piliers de la PAC. En progression constante depuis 2015, le montant provisoire des aides directes versées au titre de la campagne 2018 atteint 45,8 M€.
Un peu plus de 10 millions d’euros engagés au titre du Plan de Développement Rural Rhône-Alpes en Savoie (hors surfaces) dont près de 8 sur les exploitations agricoles notamment 4M€ sur la modernisation des exploitations, 2,4M€ sur la protection
contre la prédation et 1,6 M€ sur l’installation.
La gestion du loup et les activités d’élevage
Dans le cadre du déploiement du Plan National d’Actions pour la gestion du loup et des activités d’élevage, le pilotage départemental a été renforcé avec notamment la volonté de faire baisser les dégâts liés à la prédation. Un accompagnement du pastoralisme essentiel dans un département durement touché.
Au niveau local, le développement de l’ensemble des actions de protection et de défense nécessite une mise en synergie des différents acteurs (éleveurs, louvetiers, chasseurs, ONCFS, DDT...) afin de favoriser la conciliation des activités d’élevage avec la présence du loup sur le territoire.
En 2018, 172 autorisations de tirs de défense, 19 tirs de défense renforcés, ainsi que deux arrêtés préfectoraux de tir de prélèvement ont été pris (Haute Maurienne et Sainte Foy Tarentaise). Ils ont conduit au prélèvement global de 9 loups (7 en 2017) dans le département sur 51 autorisés au niveau national.
Des dispositifs visant l’appui au déploiement de la protection des troupeaux ont également été mis en place, comprenant notamment des formations sur les chiens de protection, des analyses de vulnérabilité des exploitations, des visites mul- ti-partenariales… Un travail relatif aux conditions de vie et de travail des éleveurs a été engagé au travers d’un recensement des besoins propres à chaque alpage et s’intéresse notamment aux problèmes de logement, d’accessibilité et de communi- cation.
EN CHIFFRES
Le département de la Savoie est l’un des départements les plus impactés compte tenu de la forte présence d’activités
pastorales et le nombre de spécimens de loup estimé : - 150 000 ha de surface pastorale /
140 000 ovins et caprins dont 110 000 transhumants ; - bilan 2018 de la prédation : 441 constats retenus comme attaques de loup
et 1 652 victimes indemnisées
(422 constats et 1904 victimes indemnisées en 2017 dont un dérochement important de 300 animaux) ; - 65 communes du département concernées par le loup
avec une dizaine de meutes de loups recensées.
Moderniser
l’État et agir en proximité
Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)
Élaboré sous le pilotage conjoint de l’État et du conseil départemental, le SDAASP définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions contribuant à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’acces- sibilité des services, au plus proche des citoyens.
Validé le 22 juin 2018 et approuvé par arrêté préfectoral le 17 septembre 2018, la mise en œuvre du schéma a été engagée dès avant sa signature officielle à l’occasion d’une première réunion du comité technique le 4 juillet 2018.
Le schéma savoyard s’articule autour de 3 grandes orientations :
- mailler le territoire en lieux d’accueil physique : cette orientation concerne notamment l’implantation et le fonctionnement des MSAP et lieux de médiation numérique et la santé ;
- assurer la complémentarité et la continuité entre l’accès physique et numérique aux services : cette orientation concerne l’accompagnement des acteurs au numérique et le développement des initiatives collectives ;
- porter une dynamique départementale sur la question des services au public : cette orientation concerne la gou- vernance et le suivi, la communication et l’information.
Ces orientations sont déclinées en 19 objectifs et 33 actions portées par les différents partenaires : Conseil départemental, services de l’État (ARS, Préfecture, DDT...), services publics, associations...
Ce schéma prévoit notamment la couverture du territoire en Maison de services au public (MSAP) : la 24ème MSAP de Savoie a été labellisée cette année. En 2019 sera engagée la transformation vers le dispositif « France service » annoncé par le Président de la République.
Un important travail, piloté par le Conseil départemental, de recensement des besoins et de l’offre disponible en terme de médiation numérique à destination des publics les plus éloignés du web a aussi été engagé dès 2018. Ce travail devra permettre de disposer de nouveaux outils à brève échéance.
Un guichet unique des catastrophes naturelles mis en place suite à Eléanor
Les lourds dégats causés par la tempête Eléanor de janvier 2018 ont conduit les services de l’État à mettre en œuvre un dispositif spécifique et innovant afin de pouvoir répondre rapidement et efficacement aux demandes des collec- tivités touchées. Un exemple d’adaptabilité et de partenariat réussi au service des territoires.
Dans le but de simplifier les démarches, un guichet unique dématérialisé a été créé, offrant ainsi aux demandeurs un point d’entrée dédié et clairement identifié, pour la recherche d’informations et le dépôt du dossier.
Piloté par la préfecture, il a permis à 50 collectivités gravement touchées par les intemperies de voir leurs dossiers pris en charge plus efficacement et d’obtenir des subventions pour un montant de 1,6 M d’euros.
Ce dispositif est intervenu dans le cadre d’une conférence des financeurs, qui réunissait l’État, le Conseil Départemental et le Conseil Régional et qui avait pour mission d’établir les critères, les modalités de versement et les montants des subven- tions. En outre, une mission conjointe IGA-CGEDD s’est déplacée afin d’évaluer les dégâts et l’éligibilité des demandes aux différents dispositifs de soutien.
A l’issue des ces travaux, l’organisation et le suivi des dossiers ont été salués par les services centraux.
Le service RTM : un service expert pour le territoire
Face à la crise mais aussi dans la gestion de ses suites, l’expertise du service RTM a été sollicitée au profit de l’en- semble des acteurs du territoire en Savoie.
Le RTM est un service de l’ONF, établissement public à caractère industriel et commercial à caractère dérogatoire.
Ce service emploie en Savoie 14 ingénieurs et techniciens sous statut public (36 pour les Alpes du Nord) spécialisés en expertise et travaux portant sur les risques naturels en montagne (hydrauliciens torrentiels, forestiers, géologue, nivologue...).
En fonctionnement ordinaire, 50% de son activité concerne les missions d’intérêt général pour le Ministère en charge de l’agriculture et de la forêt. Ces missions consistent principalement en la gestion des ouvrages de pro- tection des populations situés en forêt domaniale. En 2018, ont ainsi été conduites par exemple des réparations d’ampleur sur les paravalanches de Frumezan (St Colomban des Villards) et des travaux post-crue sur des ouvrages de l’État.
Par ailleurs, 30% de son activité concerne les missions d’intérêt général pour le Ministère de la Transition Ecolo- gique et Solidaire, dont l’observatoire des phénomènes naturels et l’appui au Préfet et aux collectivités en gestion de crise (diagnostic des événements en cours, évaluation du risque et proposition de mesure de fermetures axe, d’évacuation, de travaux d’urgence...). Ce sont ces missions qui ont été très fortement sollicitées durant les intem- péries de janvier 2018 puis en phase post-crise (rapports CATNAT, appui pour instruction de dossiers fonds de solidarité), tant au profit de l’État que des collectivités.
Enfin, 20% de son activité concerne le domaine concurrentiel et l’intervention du service peut aussi à ce titre être sollicitées par l’État et les collectivités (études d’aléas, élaboration de rapports et de plans de prévention...).
L’État accompagnateur des collectivités territoriales dans leurs réformes
En 2018, l’État a continué à accompagner les collectivités territoriales dans leurs regroupements. C’est ainsi que 8 communes nouvelles ont été crées en Savoie en 2018 :
Arrondissement de Chambéry :
- Porte-de-Savoie (fusion des communes de Francin et Les Marches) population totale : 3 568 habitants
- Saint-Genix-Les-Villages (fusion des communes de Grésin, Saint Genix/Guiers et Saint Maurice-de-Rotherens) population totale : 3 055 habitants
- Valgelon-La Rochette (fusion des communes d’Etable et La Rochette) population totale : 4 187 habitants
Arrondissement d’Albertville :
- Les Belleville (fusion des communes des Belleville et Saint Jean-de-Belleville) population totale : 3 597 habitants
- Grand-Aigueblanche (fusion des communes d’Aigueblanche, Le Bois et Saint-Oyen) population totale : 3 899 habitants
- La Léchère (fusion des communes de Bonneval, Feissons sur Isère et La Léchère) population totale : 2 556 habitants
Arrondissement de Saint-Jean de Maurienne :
- La Tour-en-Maurienne (fusion des communes d’Hermillon, Le Châtel et Pontamafrey-Montpascal) population totale : 1 119 habitants
- Val-d’Arc (fusion des communes d’Aiguebelle et Randens) population totale : 2 026 habitants
EN CHIFFRES
Au 1er janvier 2019, la Savoie compte 273 communes contre 305 au 31 décembre 2014 (soient 17 communes nouvelles créées en quatre ans en lieu et place de 49 communes historiques).
A l’occasion de la conférence nationale des territoires (CNT) installée le 17 juillet 2017, le Président de la Répu- blique a annoncé le 5 septembre 2017, une contractualisation entre l’État et les 300 collectivités représentant la majeure partie de la dépense publique locale avec, en contrepartie, une visibilité sur les dotations.
Cette nouvelle relation avec les collectivités est fondée sur la confiance : l’objectif de maîtrise de la dépense publique des collectivités locales consiste à leur faire prendre une part à l’effort national en la matière, toutes administrations publiques confondues.
En Savoie, ce sont deux collectivités concernées, le département et la ville de Chambéry.
Le conseil aux territoires :
l’exemple de la rénovation des documents d’aménagement du territoire
La planification est devenu le principal outil stratégique de l’aménagement du territoire et du portage des poli- tiques publiques pour les collectivités. La DDT s’investit à toutes les étapes de l’élaboration de ces documents et accompagne fortement les territoires pour aboutir à des documents d’urbanisme à la fois réalistes et intégrateurs des volontés politiques locales, dans le respect des orientations nationales. C’est un exemple de travail partenarial dans le respect des prérogatives propres à chaque acteur, qui doit être accentué.
En accompagnant l’élaboration des 6 SCOT du département, la DDT agit en proximité avec les territoires. Mise en place en janvier 2017, une nouvelle réunion du groupe de réflexion inter-SCOT groupe s’est tenue en janvier 2018. Elle a permis d’aborder collectivement des enjeux essentiels : le suivi du foncier économique de la DDT en lien avec le SEPT, la Transition énergétique dans les SCOT, les outils de suivi mis en place par les SCOT, … Une mise en commun des expériences et des expertises au bénéfice de tous.
De même la DDT accompagne la montée en puissance des intercommunalités à travers les PLUi. En matière de planifi- cation, la DDT a ainsi finalisé 9 avis de l’État en 2015, 10 en 2016, 25 en 2017 et 22 en 2018 (dont 1 PLUi).
Toujours dans le domaine de l’urbanisme, avec 5 agents à Chambéry et 2 à Saint Jean de Maurienne, l’État était en 2018 le premier instructeur de permis de Savoie avec près de 2 000 autorisations d’urbanisme réparties sur 8 EPCI. En 2018, 600 avis conformes ont pu aussi être traités en raison des nombreuses communes qui sont restées au Règlement National d’Urbanisme plus longtemps que prévu.
