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ROF 2010_099
Entrée en vigueur : 01.07.2010
Ordonnance
du 21 septembre 2010
modifiant le règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (insertion professionnelle des jeunes ayant terminé leur formation)
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu le décret du 18 juin 2009 relatif au plan cantonal de soutien en vue de con trer les effets de la crise dans le canton de Fribourg, notamment ses articles 3 à 6 ; Vu la modification du 7 septembre 2010 du décret susmentionné ;
Sur la proposition de la Direction de l’économie et de l’emploi,
Arrête :
Art. 1
Le règlement du 18 août 2009 d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (insertion profession
nelle des jeunes ayant terminé leur formation) (RSF 900.64) est modifié com
me il suit :
Art. 4 Montant des allocations
Les allocations s’élèvent à 1000 francs par mois et par contrat. Ce mon
tant est réduit proportionnellement au taux d’occupation en cas d’em
ploi à temps partiel.
Art. 9 al. 1
1 Le Fonds cantonal de l’emploi finance le versement des allocations et la couverture des frais résultant de la mise en place et de la gestion de la mesure, jusqu’à concurrence de 1 800 000 francs.
ROF 2010_099
2 Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2010.
Le Président : La Chancelière :
B. VONLANTHEN D. GAGNAUX
