• Aucun résultat trouvé

  PDF (143 Ko)

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "  PDF (143 Ko)"

Copied!
3
0
0

Texte intégral

(1)

NEOVACS

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL SOCIAL DE 11 339 099,274 € 3-5, IMPASSE REILLE

75014 PARIS

____________________________________________

RAPPORT SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES EXISTANTES

OU A EMETTRE

____________________________________________

ASSEMBLEEGENERALEMIXTEDU24NOVEMBRE2021 2EMERESOLUTION

(2)

NEOVACS

Rapport du commissaire aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites

exsitantes ou à émettre – Assemblée Générale Mixte du 24 novembre 2021 – 2ème résolution 1

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS

GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021 - 2EME RESOLUTION

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225- 197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital de la société.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d’administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions appellent de notre part l’observation suivante :

Les conditions définitives de de l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et par voie de conséquences, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans le cas où l’attribution porterait sur des actions à émettre.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n’a pas pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l’article R. 225-150 du code de commerce.

Fait à Paris, le 19 novembre 2021 Le commissaire aux comptes

BM&A

Eric Seyvos

Membres de la Compagnie régionale de Paris

(3)

BM&A

11, rue de Laborde

75008 Paris +33 (0)1 40 08 99 50

www.bma-groupe.com

Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 € RCS Paris 348 461 443

Références

Documents relatifs

Sous réserve du respect des conditions d’acquisition des actions décrites ci-après, les actions attribuées seront effectivement acquises et livrées aux bénéficiaires à

de BNP Paribas Banque Privée vous accompagnent durant toute la durée de vie de vos stock-options et/ou actions gratuites : conseils sur les modalités propres à vos attributions

225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-197-1 du Code de commerce, nous avons établi le présent

l’exercice 2020 par Neoen et par les sociétés qui lui sont liées aux 10 salariés de Neoen non-mandataires sociaux dont le nombre d’actions attribuées a été le plus

Le 3 juin 2015, l’Assemblée générale des actionnaires a approuvé un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux du

225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du

22-10-59 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit des