"Asservir les jugements à la lettre, c'est en bannir la justice" : la "Jurisprudence" de l'"Encyclopédie méthodique"

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"Asservir les jugements à la lettre, c'est en bannir la justice" : la

"Jurisprudence" de l'"Encyclopédie méthodique"

BRIEGEL, Françoise

Abstract

Cet article analyse les volumes Jurisprudence de l'Encyclopédie Méthodique et détaille comment les auteurs rédigeaient leurs articles qui s'inspiraient très librement d'autres écrits.

Les articles du dictionnaire défendent des positions multiples sur la justice qui parfois étaient contradictoires. Cette hétérogénité d'opinions fut, entre autres, le fruit de cette manière de travailler avec "des ciseaux".

BRIEGEL, Françoise. "Asservir les jugements à la lettre, c'est en bannir la justice" : la

"Jurisprudence" de l'"Encyclopédie méthodique". In: Blanckaert, C. & Porret, M.

L'"Encyclopédie méthodique" (1782-1832) . Genève : Droz, 2006. p. 311-339

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:80115

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COMITÉ SCIENTIFIQUE DELA

BIBLIOTHÈQUE DES LUMIÈRES

Bronislaw BACZKO (Université de Genève) Jacques BERCHTOLD (Université de Paris III) Alain GROSRICHARD (Université de Genève) Catherine LARRÈRE (Université de Bordeaux III)

Didier MASSEAU (Université François Rabelais, Tours) Michel PORRET (Université de Genève)

Renato PASTA (Université de Florence) Daniel ROCHE (Collège de France)

LENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE

(1782-1832)

DES LUMIÈRES AU POSITIVISME

Textes publiés par Claude Blanckaert et Michel Porret Avec la collaboration de Fabrice Brandli

LIBRAIRIE DROZ S.A.

11, rue Massot GENÈVE

2006

310

WEIMAR WEINGARTEN WEISSENAU WEISSENBOURG

WELZHEIM

WERDEN WERNIGEROD

YORK (Nouvelle) YRSÉE

ZÉLANDE ou ZÉELANDE ZERBST (Anhalt)

AALEN ALSCHAUSEN

BAIN DT

BALANCE DU COMMERCE BEILSTEIN

BENTHEIM

CARINTHIE CARNIOLE

DETTES PUBLIQUES

SUÈDE

WEYMAR WHIGS & TORYS WICKERAD WIED

WIESENSTEIG

WIESENTHEJD WILDGRAVES

YSNY YU CA TAN

ZUGOU ZOUG ZURIC

ÉTAT ET SOCIÉTÉ

WITTEM WOHLAU WOLFEBUTEL

WORMS (évêché souverain d'Allemagne)

WORMS (ville impériale d'Allemagne) WURTEMBERG WURZBOURG

ZUTPHEN ZWIFALTEN

Supplément A-Sue,

rv;

1788:

ALTENBOURG AUTRICHE

BOHÊME BONDORF BOPFINGEN BREITENECK

CARTHAGÈNE CLERGÉ

DROITS SEIGNEURIAUX, (P)

BRIXEN BRÊME BUCHAU BUCCHORN

CoLONIES CoUR-PLÉNIÈRE

CHAPITRE 10

«ASSERVIR LES JUGEMENTS À LA LETTRE,

C'EST EN BANNIR LA JUSTICE»:

LA JURISPRUDENCE

DE L'ENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE

Françoise BRIEGEL

(Univer-Jitéoe Genève)

La juridprudence est la science du droit, tant public que privé, c'est-à-dire, la connaissance de tout ce qui est juste ou injuste. [ ... ] La juridprudence a donc pro- prement deux objets, l'un qui a rapport à la connaissance du droit, l'autre qui consiste à en faire l'application ^1•

La JuriJpru4ence de l'EncycloplJie mitho?Jiqae se caractérise par une continuité et une rapidité éditoriales qui la distinguent de certain autres dictionnaires qui essuient des délais de publication s'étalant sur plus de quarante années entre la parution de leur premier et de leur dernier volurne²• Seuls sept ans séparent le premier tome de JuriJprudence du dernier³• D'une manière générale, si la Révolution

EM, .TurÎJpruômce, V, 1785, .,Jurisprudence,., p. 363 (b); cet article est large- ment repris de l'&cycloptJü. de Diderot et de d'Alembert .

.Eil1, MlÙIICine, dont les 13 volumes paraîtront entre 1787, pour le premier, et 1830, pour le dernier; ou EJ1, Manufactur~:<~ et ArtJ, doot les éditions des quatre volumes s'échelonnent sur 43 aos, entre 1785 et 1828; et, conune e.xemple complémentaire, E/1{, Archilecture: avec trois volumes, ce dictionnaire conna!t des publications réparties sur 37 ans (1788-1825).

Ml, Jurwpruôena: ce dictionnaire est composé de 15 demi-volumes parus entre 1782 et 1789 (au total, il y a 8 volumes, dont le dernier est un demi-volume). Il

..

312 ÉTAT ET SOCIÉTÉ

perturbe l'entreprise <<capitaliste ,, de Panckoucke ⁴, elle n'aura pas de conséquence quant à la parution de la Juridprudence, puisque le demier volume d'articles paraît en 1789. Mais cette<< promptitude,, éditoriale portera paradoxalement préjudice à cette entreprise aboutie trop tôt.

Malgré une continuité éditoriale remarquable, ce dictionnaire s'inscrit dans la rupture historique révolutionnaire qui en adoptant la Déclara- tion du droild de l'homme et du cituyen transforme, dès 1789, la philosophie pén:=Je d'An~ien Régime. La traduction des nouveaux principes du drOit est raptdement énoncée dans le Code pénal édicté en 1791. Ainsi, quelque deux années suffisent à faire basculer tout l'ancien droit dans la caducité et, avec lui, le dictionnaire de Juridprudence. Ce brusque changement politique et judiciaire inscrit ce dictionnaire dans une rupture pénale irrémédiable; dès la fin de la publication des articles, il devient objet d'histoire. Cette historicité précoce marque toute l'his- toire éditoriale de ce dictionnaire que nous aborderons dans un premier temps. Elle interdit par ailleurs de mesurer l'inscription et l'in- fluence de la Juridprudence dans une période postérieure à la Révolu- tion. Il devient alors nécessaire d'apprécier ce dictionnaire à l'aune d'une culture juridique antérieure qui est toutefois forte de change- ments. Le siècle des Lumières est fertile en nouvelles conceptions pénales. Plus précisément, le droit criminel devient, dès le milieu du XVIIIe siècle, l'enjeu d'une dénonciation du politique. Dès lors, à partir des matières criminelles, nous nous attacherons à montrer comment la JuriJprudence met en texte deux cultures juridiques qui se rencontrent et discutent: la première, dont le système arbitraire peut seul garantir l'équité des jugements, s'ancre dans une vision tradition- nelle de la .justice. La seconde est largement inspirée des écrits des réformateurs du droit pénal, lesquels sont nourris des idées de modé- ration de Montesquieu ou de celles de Beccaria sur l'abolition de la peine capitale pour les délits de droit commun. La JuriJpruJence est un dictionnaire compilatoire, hétéroclite, difficile à cerner et souvent incohérent. Les articles renvoient à des cultures juridiques multiples qu'il est parfois malaisé de cemer précisément, sans doute à cause du nombre important des auteurs qui contribuent à la JuriJprudence.

est complété par le dictionnaire de Police et MunicipaLitu qui, initialement, est pensé comme un complément à la Juri1pru4ence, mais qui va « s'autonomiser >>

pour constituer un dictionnaire distinct et dont les deux volumes paraîtront en 1789 et 1791. Cf. dans cet ouvrage la contribution de F. SIAM,« Le Dictionnaire de PoLice et MunicipaLitu (1789-1791): la philosophie politico-juridique de l'avo- cat Jacques Peuchet au service de l'administration>>.

R. ^DARNTON, L'Aventure de L'«Encyclope'die», 1775-1800: un but-t~eLLer au Jiècle du Lumièru, Paris, 1982 .

LA JURISPRUDENCE DE I.:ENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE ³¹³ En effet, cet ouvrage a été réalisé par plusieurs rédacteurs. L'abbé Remy, secondé dans sa tâche par l'avocat Boissou, qui meurt e~

1781, décède lui aussi en 1782, après avoir pris en charge la co~pl­

lation du premier volume et entamé celle du,second .. Après.la dt~pa­

rition prématurée de ces deux rédacteurs, l entrepnse reVIe?-~ ~ Le Rasle. Celui-ci, qui rend hommage aux deux rédacteurs tmttaux dans Y« Avertissement» du premier volume, achèvera l'entreprise.

En ce qui conceme les auteurs qui ont travaillé à la Jwùpradence, onze ont pu être répertoriés^5• Chacun a compilé des articles selon sa spécialisation. Le droit public a été traité par l'avoc~t au ~arlement de Paris, M. Henri. Les matières féodales sont le ttUit de P1erre Paul Nicolas Henrion de Pansey et de Jean-Philippe

~arran

de

~~o~,

ce demier étant aussi avocat au Parlement de Pans. Le drOit Crtml-

nel a été rédigé par Joseph icolas Guyot. Entre,177~ et 1~86, il a publié en soixante-quatre volumes le célèbre RipertOLre t~.werdel et raiJonné 'de Juri.dprudence civile, criminelU., canonique et bént/tcwfe. Les matières bénéficiales sont l'œuvre de l'abbé Antoine René Constance Bertolio, avocat au Parlement de Paris.

A

cette liste se rajoutent divers contributeurs qui se sont attachés plus particulièrement au droit criminel, tel François lVlichel Vermeil, Jacques-VIncent De La Croix et André Jean Boucher d'Argis, avocat pourvu en 1772 d'une charge de conseiller au Châtelet.

LA COMPILATION ACHEVÉE D'UN DROIT RÉVOLU

Subordonné à la jurisprudence, le droit· n'est que le recueil de toutes les lois écrites, des coutumes et des obligations de l'homme⁶•

Au sommet de la hiérarchie du savoir juridique, le dictionnaire de

Pour avoir des éléments biographiques plus précis concernant les divers contri- buteurs, voir l'annexe n° 1.

EJ.f, Juri1pru4ence, IV, 1784, p. 66 (b): l'article "Droit~ est l.argement repris de J'Encyclopldie de Diderot et de d'Alembert, avec ~uelques aJOUts conc~ant le droit ecclésiastique: • Dans une prenuère acceptton, on entend par IJrotl: tout ce qui est conforme à la raison, à la justice, et à l'éq~ité; il s~gnifi.e alors le recueil de toutes les lois et les obligations que l'bo.mme do1tremplir selon sa nature, son état, sa distinction, et ses relations, pour arriver à la perfection et au bonheur, et suivre dans ses actions les règles de la justice et de l'équité. Sous ce point de vue, le droit peut être considéré comme un objet de science et d'étude, ou bien il est la science même, qui nous apprend à conna'ln:e .dans tou~ le~ ~as ce ~ue nous devons faire. C'est en ce sens que le droit se diVlse en IJrott diVln, Ùrott naturel, IJroit des gens, droit civil, droit public, roil particulier, droit canonique, etc.».

314 ÉTAT ET SOCIÉTÉ JurüprWJence se définit comme la science du droit. Non seulement

il

recouvre les connaissances théoriques et pratiques du droit, mais il embrasse également des domaines plus vastes. La Jarüpruoence,

«c'est la science du droit. [ ... ] Justinien [ ... ] nous enseigne par-là que la science parfaite du droit ne consiste pas simplement dans la connaissance des lois, coutumes et usages; mais qu'elle demande aussi une connaissance générale de toutes les choses, auxquelles les règles de la justice et de l'équité peuvent s'appliquer ,ï_ Elle s'ouvre donc à la religion, à la géographie, à la chronologie, à l'histoire, aux sciences, aux arts et métiers, au commerce, à la navigation, à l'état des personnes, aux biens, aux contrats, aux obligations, aux actions et aux jugements. Discipline qui nécessite une large culture, cette science du «juste et de l'injuste» s'organise, comme tous les diction- naires de la Méthodique, selon un abécédaire qui offre quelque 5'500 articles principaux. Ces derniers sont généralement structurés en quatre parties. Une définition générale tirée principalement de la première Encyclopédie ouvre l'article. Les emprunts sont signalés par la même marque typographique que celle utilisée dans Diderot, ce qui permet de les repérer⁸. Suit un historique, avec parfois un ajout pour les nouvelles lois, ordonnances ou édits; ces ajouts plus tech- niques sont pour la plupart tirés du Répertoire aniver.:~eL de Jurüpru:dence de Guyot⁹• Puis, si nécessaire, l'auteur rappelle les principes du droit naturel auxquels e rattache l'article en citant les quelques grands théoriciens en la matière (Grotius Pufendorf etc.). Finalement, les articles se terminent par de larges extraits tirés d'écrits de divers juristes souvent contemporains à la MéthoJique. Ces passages, d'au- teurs tels que Beccaria, Montesquieu, Vermeil ou De La Croix, se

7 !hw., «Jurisprudence», pp. 361 {b)-364 (a); c'est la même définition reprise de Pierre Jean-Jacques Guillaume GUYOT, REpertoirr: unÙttrJt:L et rai.lonni Ôc: Juri.J- pruôcncc cù•ik, crim.in.:Lie, canonÙJtte et btnifù:io.k, ouvrage de: pkuie.ur" juri.lcon.mltea, Paris, 1784-1785, 17 vol., in 4°, article .. Jurisprudence», IX, Paris, 1784, p. 667 (b)-668 (a) (ce dictionnaire connaît une première édition en 64 volumes in 8°, entre 1775 et 1784). Idem pour l'article"' Jurisprudence,. de l'Encycloplùic Diderot et d'Alembert, IX, 1765, Neuchâtel, pp. 81 (b)-82 (a), (facsimilé de La première édition de 1751-1780, Stuttgart, Bad Cannstatt, 1988).

EM, Juri.Jprudence, VI, 1786, pp. 564 (b)-565 (b): l'article« Plainte» reprend la définition de l'Encyclopldie de Diderot et de d'Alembert en conservant la marque (A) attribuée à Antoine Gaspard Boucher d'Argis père.

Le &pcrtoire uiLÙittllft:l d raùomuf da Juri.lprudence civile, crin~in.c/ie, canonÙJue et 6tn4fi- cialt: de Joseph Nicolas Guyot présente une structure abécédaire identique aux dictionnaires de la Mt!thodÛJtte. Par aillew'S, il est plus complet que la première Encydoplùie et que la Jwùprudc:nce de I'Encycloplùic mLthodÜJue, car iJ n'oŒre pas seulement une synthèse légale, mais détaille généralement les textes légaux.

LA JURISPRUDENCE DE [;ENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE 315

déploient telle une discussion et s'achèvent sur le point ~e vue du compilateur de l'article, qui est parfois signalé typograph1quemeot par un rajout à l'article¹⁰• Cette intertextualité explique, sans dout~, que les trois volumes annoncés en 1781 a~gmenteront po~ aboutir en 1789 à huit olumes. Or, même ces hwt volumes sont machevés.

En effet, le huitième volume, qui clos l'abécédaire par l'article

« Zewerp -.., devait être complété par une sorte «d'arbre de la connaissance juridique». Annoncé dans le Prodpectu.J en 1781 et réaf- 6rmé en 1782 dans l'« Avertissement" du premier volume de la Jarü- pru:dence, les rédacteurs avaient indiqué q~e ce dictionnaire se complèterait par un «tableau général_d~ .drmt, un s;ys~è~e complet du Droit qui embrassera toutes ses diVISIOns, et qUl d.is~guera les différents objets auxquels

il

a rapport. [ ... ] Ce prerruer tableau formera un corps complet de Jurüpru:dence, et montrera l'ensemble et la liaison de toutes ses parties » 11

• En effet, la méthode abécédaire, que les jurisconsultes adoptaient rarement, nécessitait une clé de lecture finale. Au XVIII~ siècle, les ouvrages juridiques étaient

d'ailleurs fréquemment structurés selon un plan. En s'attardant sur

le Traité

d eJ

matièreJ crimineli.ed de Daniel Jousse (qui est l'ouvrage traitant du droit criminel sans doute le plus consulté du

xvur

siècle), on constate combien une présentation structurée et ordonnée selon un plan précis manque à la Jatùpru'Jence. Sans ?~· le l~b~­

rinthe des lois devait sans doute perdre le non-spécialiste qw s y aventurait. Or, l'ambition de la Méthodique n'était-elle pas de s'ouvrir à un large public d'amateurs? <<Chaque iodivi~u d'une ~oc~été quel- conque a dans toutes les circonstances de la V1e des dro1ts a exerce_r et des devoirs à remplir envers ses concitoyens et ses semblables· il était donc important de lui donner alors un n.o ~n de .les connaî~e et de les consulter: tel était aussi le but du D1ctionnarre de J urupru- den.ce. qui donne le tableau fidèle des lois qui étaient toutes en vigueur au n:.oment où il a été présenté au Public » ¹²• Dè lors, cette tentative

10 Pour de larges cita.tions d'auteurs, cf. 1 article «Audience~ où sont rep~is ~es extraits de l'ouvrage de ERMElt.,, EMai.Jur b:.l ri/orm41 à faire dflf/41/Dtrc: /Lgwlatwn crin1im:lie, suivi par des passages de BOUCHER n'ARCIS, Oh<~ervalionJ diU' le<J loiJ crinwze/kJ, puis du chapitre 21 des &fk: .. :ionJ phi!OJophiquu <1ttr l'origi11e de ~ civili- dation d JIU' lu moyen.! de remtdiv au.~ ^{abu<1 qu} ',;L/e ^entralnc: de DE LACRODl, 10 FM, JttrÏJprudencc, 1, 1782, p. 575 (a-b ; l'on pourra également se reporter à L'article

« Interdit,. qui précise à la fin que J'.,a(}()ifion à cet artù:l.r: de l'mzcierzne Encyclopldie ut ()eM.l'abb!BERTOLJO, avocatauparlunent:o, in EM, Jurwpruoence, V. 1785, p. 216 (a).

11 Jôw.,l, 1782, « Avert:issem.enh, p. vij.

12 PAl'ICKOUCKE, .Sur une opinion qui commence à se répandre dans le Publi~, que la Révolution rend inutiles plusieurs Dictionnaires de l'Enc clopéd1e méthodique~. in EM, Hidtoirc, V. 1791, pp. 18-19.

316 ÉTAT ET SOCIÉTÉ

d'~uverture au public sera avortée, puisque la Juri1pru2ence n'offre qu u?e. ~~cture alphabétique du droit, incompréhensible pour des n~n I~lltie~. De plus, les rédacteurs de la Méthodique ambitionnaient d ~nserer a 1~ fin des vol_umes de la Juri1pru2ence <<un catalogue t:"aJ~onné des ~vres de DroJts et _des Auteurs les plus estimés, avec la notice des m~llleures édition_s » ¹->, destiné aux personnes qui optaient pour ,t~ magJstrature¹⁴. Ma1s ce dernier demi-volume restera ina-

chev_e • comme on le constate sur un inventaire tiré de l'article de Dax:uel Teysseire, de juin 1833, qui stipule que le tome huit de la Juru_pru2ence ne com~rend qu'un demi-volume et que la dernière part~e ne paraîtra pas ⁶. Les transformations politiques et juridiques exphquent sans doute cet abandon.

De même que le Vocabulaire Univerde!, annoncé par Panckoucke

~ans le<< Prospectus général» de décembre 1781¹⁷ et qui devait fonc- tionner comme une table <<d'orientation » pour les lecteurs, la clé de

!ect~re prévue pour le dictionnaire de la Juri1pru2ence est donc mextstante. Alors qu'il était décidé de procurer aux lecteurs à la fois un ?uvrage alphabétique et une structure finale qui confère à la Juruprudence la qualité de traité, les huit volumes de textes ne sont q~'~m glossaire, a~plifié par des discussions de jurisconsultes et des :eferences au drmt na~urel. De plus, les transformations juridiques 1ss':es de la RévolutiOn rendent ce dictionnaire obsolète^18• Les articles touchant le droit canonique, le droit criminel, le droit civil et

13 EM, Juridpru2ence, 1, 1782, <<Avertissement», p. vij.

14 I6iJ ..

."'. P· VI!:« Je [L~ Rasle]_ rega~d~_ce travail com~e très important, en ce qu'il facilitera a ceux qm se destment al etude de IaJurupru2ence, la connaissance des s~u~ces où ils doivent puiser, et leur donnera les moyens de se former une bibhothèque choisie ^».

15 Ce catalogue n'a p~s ~té inclus dans les volumes de Juridpru2ence. Le Rasle, qui reprendra la compilation de ce dictionnaire après la mort de l'avocat Boissou en 1781, et de l'abbé Remy, en 1782, est un ancien professeur de droit. '

16 DT ,

· . E:ssEIRE, «A propos de L'Encyclopldie méthodÜfue: le quadruple inventaire de

la bibliothèque Mazarine>>, in Recherchu .JUr DiJerot et .Jur L'Encyclopldie, Il, oct.

1991, PP· 142-149; cf. l'annexe n° 4 «Tableau par Dictionnaires, des volumes d~ textes et ~e p~anches, qui composent les Dictionnaires de l'Encyclope()ie métho- dtque, Che_z l _&hteur, Mme veuve Agasse, rue des Poitevins, n. 6, à Paris» Guin

1833), qm st~~ule qu~ le tome 8 de IaJuridprudence comprend un demi-volume et que« la dermere partie du tome 8 ne paraîtra pas>>.

17 p

ANCKOUCKE, « Prospectus général», in Mercure de France, Samedi 8 décembre 1781, PP· 52-155; l'annonce du Vocabulaire Univer.Je! se trouve aux pages 146- 147. Ce prospectus a été reproduit in EM, Beau:x:-Art.J, 1, 1788, pp. iij-l.

18 ~~r exemple, !'.abolition_ des privilèges la nuit du 4 août 1789 et la mise à dispo- Sition de la nation des biens du clergé.

LA JURISPRUDENCE DE !)ENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE 317

le droit public ne possèdent plus de valeur informative. Face à la débâcle financière qui se profile et pour tenter de sauver l'entreprise dans son ensemble, Panckoucke cherche à réhabiliter la Juri.Jpru- ()ence, qui est sous le feu de la critique des souscripteurs, en publiant en 1791 une lettre intitulée «Sur une opinion qui commence à se répandre dans le Public, que la Révolution rend inutiles plusieurs Dictionnaires de l'Encyclopédie méthodique »¹⁹• Le dictionnaire dénoncé, car «devenu totalement inutile par la Révolution ,.²⁰, était pourtant, selon Panckoucke, «le tableau fidèle des lois quj étaient toutes en vigueur au moment où

il.

a été présenté au Public». Et, selon l'éditeur, bien que le système judiciaire ait été refondu, laJuri.J- prudence reste néanmoins un dictio.nnaire d'histoire de la justice.

Perdant de son actualité légale, il propose en revanche une perspec- tive historique qui, toujours selon Panckoucke, se doit d'être souli- gnée: «Quel motif pourrait donc aujourd'hui faire regarder comme inutile la majeure partie d'un ouvrage qui était absolument néces- saire, dans le temps de sa composition, et qui aura toujours au moins l'utilité de conserver la connaissance historique des lois et des usages qui nous régissaient encore il y a un an >?21

• Selon une philosophie progressiste de perfectionnement légal, la dimension pédagogique de l'ouvrage est un avantage. Le pouvoir politique, grâce à l'approche linéaire d'une histoire judiciaire que propose la Jwùpru2ence, peut ainsi tirer des leçons du passé pour améliorer les lois: «un Traité de Juri.Jpru:dence doit faire connaître les variations, qu'ont éprouvées les lois civiles du pays.[ ... ] C'est par l'étude approfondie de l'antiquité et des divers usages qu'on suit l.a marche de l'esprit humain dans ses établissements, qu'on en découvre les vices et les avantages et qu'un homme d'État peut arrêter ou réformer les abus inséparables de toutes les institutions humaines »²². En dernier recours, et pour tenter ·d'échapper à son histoire, Panckoucke revendique le carac- tère universel de cette entreprise, puisqu'un dictionnaire se doit d'être un tableau, une accumulation de toutes les connaissances, "un dépôt universel des Sciences, des Arts, et de toutes les connaissances humaines »²³. La Juri.Jprudence, dit-il, s'est intéressée à des principes généraux de la science du droit, de la justice éternelle applicables à

19 PANCKOUCKE, «Sur une opinion qui commence à se répandre dans le Public [ ... ]>>,loc. cit., pp. 18-21.

20 IhiJ., p. 18.

21 IbiJ., p. 19.

22 Dem.

23 Dem.

318 ÉTAT ET SOCIÉTÉ

toutes les sociétés et à toutes les espèces de gouvernements, et

« certain~me~t sous ~e point de ~e, on ne peut pas dire qu'il est devenu mutile depms la Révoluuon, car elle ne doit ni ne peut

~hanger les préceptes du droit naturel, et les règles primitives du

;uote et de l'ùyiMte, ni dissoudre les obligations respectives des hommes, dans les conventions qu'ils stipulent entre eux ,²⁴. Mais

~al~ré c~s prin~ipes généraux, Panckoucke annonce déjà que le dicuonnatre de

1

'A:tttemblée Natwnale complètera la J wùprtUJence: ^« La réunion de ces deux ouvrages offrira, précise Panckoucke, toute notre Législation ancienne et moderne »25• Ces deux dictionnaires perm,ettront de comparer l'ancienne et la nouvelle législation et par cons~quent d~ mettre en exer~ue les anciennes lois imparfaites:

"Do1t-on auss1 compter pour nen la faculté de pouvoir comparer, dans une même partie de l'Encycl.op/Jie, tout ce qu offrait de défec- tueux l'ancien monument de notre Code avec l'édifice moderne de nos Législateurs? C'est cet avantage unique que présentera le Dictionnaire de l'Assemblée Nationale [ ... ].La réunion de ces deux ouvrages leur offrira toute notre Législation ancienne et moderne ,,26.

Prétendant que le dictionnaire de Juri.JpruJence a été un instru- ment courageux de dénonciation des abus judiciaires, Panckoucke suggère que certains auteurs, notamment De La Croix, ont ouvert la voie aux réformes judiciaires révolutionnaires. '~On y verra, dans plusieurs articles du Dictionnaire de Juri.Jprudence, contrebande, conuni.JtJioru Je grâce, Dépoc~itwru, Prùoru L'État Que.~twn, Secrétaire

de

Juge.J, SoLlicitation, que les Auteurs de cette partie étaient animés non seulement du désir d'enseigner ce qui était, mais encore de faire connaître ce qui devait être. On leur saura peut-être quelque gré d'avoir contribué à éclairer la raut~:: qu'ont suivie nos Législateurs, d'avoir fait entendre la vérité dans un temps où il y avait quelque courage à la dire >>²⁷• Face à ce réformisme des rédacteurs de la Juri.J- pruJence, annoncé par Panckoucke, on constate davantage une p:udence respectu~us.e ~~-~-vis du pouvoir monarchique alors detenteur du pouv01r JUdic1a1re. Les quelques réformes législatives engagées .par Louis XVI (par exemple la suppression de la question préRarato1re, en 1780) sont louées comme étant l'œuvre d'un prince éclru.ré: «Que la France, que l'humanité rendent à jamais grâce au souverain qui a effacé de notre légi;>lation criminelle ce sujet d'épou-

24 Dem.

25 Ihw., P· 21.

26 Dem.

27 Dem.

LA JURISPRUDENCE DE I:ENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE 319

vante [la question préparatoire] >>^28• Quant au droit public, annoncé comme une nouvelle matière de la Juri.Jprudence, il n'est pas emprunt de l'esprit critique qu'annonce Panckoucke. Il a été peu traité et lors- qu'il s'agit d'articles relatifs au droit public, le lecteur est très souvent renvoyé au dictionnaire d'Économie poLitique et DipLomatique^29• Les articles plus conséquents, réunis par des contributeurs, couvrent surtout la jurisprudence civile, canonique, bénéficiale criminelle, ainsi que le droit des gens et le droit naturel. Finalement, le droit public n'est qu'effleuré.

L'abbé Joseph Honoré Remy, rédacteur du« Prospectus>> paru en 1781 dans le Mercure de France, nourrissait l'ambition de« débrouiller le chaos de l'Histoire et des Coutumes >> et de « rectifier les articles de l'ancienne Encyclopédie>>. La Juri.JpruJence avait pour objectif. de répondre aux inexactitudes et aux erreurs de la grande Encycfopé'dœ ~t

de combler les omissions constatées en puisant dans le Répertotre univerJeL et rai.Jonné Je Juri.JpruJence civile, crimineLle, canonique et hénéfi- ciale30. Comme nous l'avons montré, la Juri.Jprudence est un ouvrage compilatoire où <<chaque génération ajoute aux travaux des précé- dentes, c'est ainsi que l'édifice peut s'achever >>^31• Toutefois, la Juri.J- pruJence, objet d'histoire dès sa parution, est, malgré ses 8 volumes, inachevée. Elle le restera, puisque le dictionnaire de l'AMemhlée natio- nale, prévu pour la rectifier, faillira à son projet d'éditer toutes le~

nouvelles lois révolutionnaires. Le dictionnaire de Juri.JpruJence, qm visait à achever la somme des connaissances des générations, verra sa postérité promptement avortée par les réformes législatives qui achè- veront son œuvre d'entassement des lois d'Ancien Régime. Cet ouvrage devient caduc au moment même où il finit de paraître.

LA QUESTION PÉNALE

DANS L'ESPACE PUBLIC DU XVIIIe SIÈCLE

Afin d'inscrire cette rapide entreprise éditoriale du dictionnaire de Juri.JpruJence dans une réflexion propre à l'histoire des idées, il est

28 &11, Juri.Jprudence, VII, 1787, <<Question ou Torture», p. llO (b).

29 Par exemple, les articles<< Despotisme>> [III, 1783, p. 681 (b)], <<Démocratie>>

[III, 1783, p. 619 (b)] ou<< Gouvernement» [IV, 1784, p. 779 (b)] ne présentent que de maigres définitions et les lecteurs sont renvoyés aux volumes d'Économie politique et diplomatique de l'Encyclopldie méthodique.

30 Joseph Nicolas GUYOT, Répertoire univer.JeL et rai.Jonné de Juri.Jprudence civile, crimi- neLLe, canonique et hénéficiale.J, op. cit.

31 PANCKOUCKE, <<Prospectus général», in Mercure de France, foc. cit., p. 128.

320 ETAT ET SOCIÉTÊ

~~cessaire d~ s_'attarder ~ur les questions juridiques et plus particu- herement cnmmelles qm sont débattues dans diverses sphères de la société. Le judiciaire étant un droit régalien, la «question pénale , se révèle être un enjeu primordial pour concevoir le pouvoir politique.

Au XVIII" siècle, le système judiciaire de la monarchie française est une question largement débattue dans diverses sphères de la société. Dans la sphère publique extérieure aux institutions de la monarchie, le débat d'idées autour de la question pénale est ali- menté par des auteurs tels que Beccaria, Montesquieu, Voltaire, Brissot, Marat, Robespierre^32• Même si certains d'entre eux sont de formation juridique, ils ne sont pas engagés dans les institutions royales. Les positions philosophico-pénales nourrissent une polémi- que entre ceux qui défendent la justice traditionnelle monarchique et ceux qui réclament des réformes33.

Une autre source, initiée par les institutions monarchiques comme l~s Acadérnj~s ou émanant des agents de l'appareil judiciaire (Dupaty~⁴, Servan;)"'), alimente une discussion publique autour des réformes judiciaires. Dans le royaume, de 1700 à 1790, les Acadé- mies lancent plus de 2000 sujets au concours, qui touchent principa- lement l'économie, l'éducation, la société et la justice³⁶• Ces concours

32 ~sar BECCARIA, Traitédu défi& et du peirw, 1764. MONTESQUIEU, De /'&prit du fou, 1748. VOLTAIRE, Commentaire du Traité du défitutdu peirw, 1766; du même, Lt:Pri..--.:ÎJ.:Iajil<lticut(}e/'humanitL, 1777. Jacques-Pierre BRlSSOT DE WARVlLLE, Le Sang innocent veng! au Ji.JcourJ .Jar leJ réparalion.J due.~ au.--.: llCCIMM ùmot'elll.i, couronné par l'Académie des Sciences et Belle -Lettres de Châlons-sur-NI.arne, le 25 août 1781, in La Bibliothèque philtwphiqw: du Légùln.L.:tu; du poLÎtùJue, 'du juriJ- collilulte,] 0 vol., 1782-1785, Berlin, c. VI, 1782, pp. 169-243. Jean-Paul MARAT, Plan d~ ltgùln.tion criminefie, euchâtel, 1789. J\ll.ax:im.ilien ROBESPJERR.E, Quelle

I!:<Jf l'origuu; de L'opin.ùm qui ltcnJ du.r t01u ieJ in'Jù,iJuJ J'une nzême familk une partie 'dr. ln.

honte qui t:.~l atlachir. au.-c peine.~ üifamnntu que <1ubÎ.t un coupa/;/e? [ ... ], concours de la Société Royale de Metz, de 1784, gagné par Lacretelle.

33 En réponse au traité Du ()éfitJ t:td~:..~ ptinu et à De L'&pri.t'de.~ ^wi...l, Pierre François MUY ART DE VOUGLANS pubüe en 17671es Rt{/uéati.onJ de.! ptÙlcip«~ ha.1tuiJé.J danJ {&

Traité des délits et des peines et, en 1785, les Lettre Jtll" ù

"Y"

Ume de l auteur de L'Esprit des lois, toc~ehant fa Mo'démtion de;J Pein.:.1. Ces de!L'X textes s'insurgent contre les idées de modération développées par Montesquieu et Beccaria.

Défenseur acharné d'une justice royale rigoureuse, Muyart de Vouglans incarne à lui seul tout l'archaïsme de la justice monarchique.

34 Charles DUPATY, Mémoire ;"u.ltificatf pour troû homme" condamné.! à la roue, 1786;

du même, Lettru Jur ln. procldure criminelle de la France, 1788.

35 Michel DE SERVAN, Dûcoun dur L'adminûtration de lajiMtice criminelle, 1767.

36 Daniel ROCHE, Le Siècle ded Lumièru en Province. Académiu et Académiciend provin- ci.a.u.x, 1680-1789, 2 vol., Paris, 1978. Par exemple, l'Académie de Châlons-sur- Marne propose un concours, en 1780, qui s'interroge dans quelle mesure on

LA JURISPRUDENCE DE UENCYCLOPÉDIEMÉTHODIQUE 321

privilégient les solutions concrètes et ponctuelles face aux problèmes que pose la société⁷ et ils s'intéressent à des sujets ayant une utilité sociale. Les concours relatifs aux questions judiciaires sont prisés par les écrivains, car il constituent un marchepied pour la ~loire et assurent aux vainqueurs une rémunération. En effet, contra.u-ement aux siècles passés, un grand nombre d'écrivains ne bénéficien plus de la protection d'un «grand :o et doivent vivre de leur plume. Rece- voir le premier prix signifie donc un apport pécuniaire, la recon- naissance au sein de la République des Lettres et l'assurance d'une publication. Daniel Roche voit dans l'idéologie véhiculée ear les Académies un conformisme ouvert, une école du soupçon³⁸. Un mouvement d'opinion s'installe, mais il répond à une problématique, un questionnement à l'œuvre dans l'appareil judiciaire de l'État.

Sous l'influence d'hommes éclairés, tels que le Garde des sceaux Lamoignon, la monarchie, tiraillée par les questions pénales, n'échappe pas à la discussion générale déjà à l'œu:we à l'extérieur ~u cadre institutionnel. Des le début du XVIII" Siècle, le chanceher d'Aguesseau - qui donne une priorité au droit civil - regre~e la multiplicité des systèmes juridiques. Il émet la volonté d'avmr un seul corps de législation, mais il meurt en 1750, sans avoir pu réaliser cet espoir. À la suite des réformes de 1775 (abolition de la peine capi- tale en cas de désertion), de 1778 (abolition de la peine capitale en cas d'abigeat), de 1780 (suppression de la question préparatoire), Lamoignon (Garde des sceaux entre 1787 et 1788), son cousin Male- sherbes, le président Dupaty et l'abbé Maury ébauchent un vaste plan de réforme du droit pénal³⁹• Dès son arrivée au ministère, Lamoignon confie à une commission d'avocats le soin de préparer les textes nécessaires. Dans la déclaration de mai 1788 diverses modifi- cations sont prévues qui s'inscrivent dans la continuité de celles déjà en vigueur depuis 1780⁴⁰• Le Garde des sceaux Lamoignon demande

pouvait adoucir les lois criminelles e, en 1781. si un innocent condamné pouvait demander des réparations (concours gagné par Brissot, pour son texte intitulé le SMg innount venge); Metz, en 1783, s'intéressait à l'origine du prin- cipe d'infamie touchant les famüles du condamné et les moyens dy remédier, etc. Ibid., vol. 2, p. 147, n. 153.

37 !hw., vol. l, p. 345.

38 Ibid., p. 349 et s.

39 Bernard SCHNAPPER, «La Diffusion en France des nouvelles conception pénales» [1990], in voiU now•~Liu r.n hiJtoirc Ùu droit. La jwtice, ln. famille, la rr!pre.f- .JÙm plnalc: (XVJ<-XX dilcie.J), Paris, 1991, pp. 187-205.

40 La question préalable est abolie et remplacée par un simple interrogatoire le jour de l'exécution, les arrêts des cours doivent être motivés, une majorité de

..

322 ÉTAT ET SOCIÉTÉ

à la population de lui faire part de tout plan de réforme judiciaire.

Cet appel à l'opinion publique par un agent de l'appareil monar- chique met en évidence le fait qu'il existe une volonté royale d'élabo- rer la codification du droit.

Cette nécessité de réformer le droit pénal émane sans doute de l'entourage du Garde des sceaux. Un cabinet informel, composé de Pierre Louis Lacretelle (avocat), Jean Blondel (maître des requêtes au Conseil), Philpin de Piépape (ancien lieutenant général au bail- liage de Langres), Pastoret (également mal'tre des requêtes), Vermeil (avocat au Parlement de Paris), qui participe aussi à la compilation d'articles de la Jarùprude.nce, fait passer les idées de réfonne. Toutefois, cette tentative de réforme de mai 1788 n'abou- tira pas, car dans le contexte du conflit qui oppose parlementaires et monarchie, les parlements en refusent l'enregistrement. En juillet 1788, lors de la convocation des États Généraux, Louis XVI requiert que les ordres se positionnent sur les réformes pénales à entreprendre. Lamoignon, convaincu qu'il faut adapter la justice à son temps, donne sa démission en septembre 1788. Cette volonté de réforme avortée s'engage sans doute sous l'effet des scandales judi- ciaires qui éclatent dans la deuxième moitié du

xvrn·

siècle. De la mort de Voltaire, en 1778, à 1789, les ténors politiques manquent, même si, comme l'écrit Bernard Schnapper, cette période constitue un moment d'imprégnation et de vulgarisation des idées philoso- phiques dans l'opinion publique⁴¹• Les erreurs judiciaires sont dénoncées au grand jour⁴²• Le public s'identifie aux victimes souvent issues d'un milieu simple et ces scandales véhiculent une méfiance face à la complexité et à l'arbitraire du système pénal. La critique s'engouffre dans cette brèche et la nécessité d'une réforme apparaît urgente aux yeux de l'opinion publique.

C'est dans ce climat que la Jurùprudence paraît. Or, certains auteurs, qui ont contribué à rédiger les articles relatifs au droit crimi- nel, défendent une vision « traditionnelle >> de la justice d'Ancien Régime.

trois voix est nécessaire pour la peine capitale, un délai d'un mois entre la signi- fication de la peine de mort et son exécution est instauré, la sellette et toutes les formalités humiliantes sont supprimées.

41 Bernard SCHNAPPER, <<La Diffusion en France des nouvelles conceptions pénales», wc. cit., pp. 187-205.

42 Sara MAZA, <<Le Tribunal de la nation: Les mémoires judiciaires et l'opinion publique à la fin de l'Ancien Régime>>, in Annalu E.S.C., n° 1, janvier-février 1987, pp. 73-90.

LA JURISPRUDENCE DE I.;ENCYCLOPÉDIEMÉTHODIQUE

LA JURISPRUDENCE,

MIROIR D'UNE CULTURE JURIDIQUE TRADITIONNELLE

323

Dans le dictionnaire de Jurùpru:dence, Garran de Coulon précise que la justice, une des principales fonctions du prince, est fondée sur un droit contractuel entre le prince et la nation. Chargé de ce devoir de glaive, le prince doit rendre

jtMtice

aux gouvernés; «elle est l'échange de leur soumission >>43

• La justice doit-elle s'appliquer à tous sans distinction, se demande-t-il? L'auteur constate que dans la société civile l'inégalité des conditions est un fait observé et irrémé- diable, puisqu'elle prend sa source dans l'inégalité des pouvoirs physiques et «dans une multitude d'événements accidentels dont le cours est indépendant de nos volontés» ⁴⁴• Cet avocat admet que l'in- égalité est aussi fondée sur la propriété, répartie inégalement entre les individus. Il s'interroge alors sur la pertinence d'établir une égalité entre les individus et conclut que c'est impossible, «car il faudrait détruire toute propriété, et par conséquent toute société;

mais

il

faut corriger les désordres qui font que ce qui n'est point un mal en devient un, en ce qu'ils disposent les choses de manière que la force place d'un côté tous les droits, et de l'autre tous les devoirs» ⁴⁵•

Dans la sphère judiciaire, cette inévitable inégalité a pour consé- quence que le juge prend en considération la condition sociale des accusés. L'adoption d'un code pénal donnerait aux peines une trop grande rigidité et

il

interdirait d'apprécier l'état et le statut du coupable, car «l'âge, le sexe, les degrés de proximité, le temps, le lieu, l'état des personnes aggravent ou diminuent la faute du crimi- nel» ⁴⁶. Comme les circonstances du délit ont nécessaires à la mesure de la peine et que la multitude des circonstances particulières à chaque çlélit ne peut être inventoriée dans un code de loi, la légalité des délits et des peines préjudicierait les criminels: «Si la loi pouvait tout prévoir, si [ ... ] son expression pouvait renfermer toute la JLMtice, il serait beau de ne juger que par la loi; mais c'est supposer l'impos- sible. [ ... ] Dans ce qu'on appelle les actioflJ crimine/J.u, le tCÀ1:e de la loi juge les actions machinales des hommes, l'équité juge leurs inten- tions, ⁴⁷• La mesure de l'intention criminelle est un devoir d'équité du

43 EM, JuriJprudence, V, 1785, «Justice», p. 374 (a) (GARRAN DE COULON).

44 Ibid., «Juste», p. 369 (a) (GARRAN DE CoULON).

45 JJem.

46 Ibid., «Justice», p. 377 (b).

47 Ibid., p. 377 (a) .

324 ÉTAT ET SOCIÉTÉ

juge, car «asservir les jugements à la lettre, c'est en bannir la

;"u.Jtice» ^48• Propre à beaucoup de pénalistes du XVIII" siècle, cette tendance qui rejette un code pénal applicable à tous, sans distinction de rang ou de titre, est partagée par les auteurs de laJariopm.dence.

En

effet, les sentences doivent répondre tant aux intentions des accusés qu'aux circonstances des délits. Seul le système arbitraire (dans le sens de non défini par la loi) garantit une justice modérée, nourrie d'équité et qui protège les individus d'un automatisme légal. La léga- lité des délits et des peines interdirait d'évaluer le degré de culpabi- lité du criminel. tandis «que l'on peut, au moyen des êtres pensants, proportionner la peine au démérite» ⁴⁹. Le système arbitraire des délits et des peines est donc pensé comme le seul valable, mais, selon certains auteurs, la procédure doit davantage garantir les droits des accusés qui sont insuffisants.

Les réformes souhaitées et exprimées dans la Juriopru.dence sont modérées chez des auteurs comme De La Croix, auteur entre autres de l'article «Audience». Dan le débat nourri au sujet de l'exemple anglais et de la publicité de la procédure, De La Croix opte pour une procédure rapide, donc secrète, pour les accusés ayant avoué leur délit:« ous pensons[ ... ] que l'instruction et la discussion publique deviennent inutiles après l'aveu formel d'un accusé. Sa confession, soutenue par des preuves judiciaires, permet de s'abstenir d'une plus longue procédure. Le juge n'a plus besoin de nouvelles lumières ni de plus grands éclaircissements pour déterminer son suffrage ,,50.

Cette remarque reflete sans doute la critique émise à l'encontre de la longueur des procédures criminelles, critique qui, au demeurant, persiste jusqu'à nos jours. Traduisant un réformisme <<tiède», cet auteur réclame une procédure publique pour une population limitée de criminels. De plus, De la Croix retranche à tous les prévenus dont la preuve de leur délit est flagrante le droit à la défense: « Je souscri- rais donc à refuser la faveur de l audience aux accusés qui auraient déjà été reprio de ;iMtice et punis de peines affljctives, aux vagabonds, aux voleurs, aux assassins pri en flagran.tJ déLit;~, et qui, dans leurs interrogatoires auraient fait l'aveu de leur crime; mais je la réclame pour le citoyen, pour le père de fa~e condamné à la mort ou à 1' es- clavage par un premier jugement »"¹•

Prônant une rigidité légale qui vise à soumettre les juges à la loi positive, l'auteur anonyme de l'article «Autorité» dénote, dans ses

48 /Jem.

49 Ibw., P· 377 (b).

50 Ibw., 1, 1782, <<Audience>>, p. 576 (a).

51 Ibw., VII, 1787, ,, Publicité de l'audience», p. 73 (a-b).

LA JURISPRUDENCE DE r.:ENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE 325

positions doctrinales, une méconnaissance de 1~ pra~que jnd~ciaire.

Généralement, les juges n'appliquent pas la legrslatwn en VIgueur pour certains types de délit, telle la p:ine capi:tale pour le vol d~m~s­

tique, ou la mort pour les libelles diffamatoires. Or cet "':rb1trarre

" modérateur, des juges est présenté, par ce rédacteur mconnu, comme un manquement à la loi, malgré les conséquenc~s av~D;ta­

geuses pour les accusés: «Si, p~rce. q~e telle ou . te~e. disposthon présente peu d'équité aux yeux dun JUn~consulte, il. etaJ.t fondé .à la rejeter, la science n'aurait presque plus ne? de ~e7tam: to~t de~en­

drait arbitraire. La raison, affranchie d: l aut~rlte de la lo~, ser~t le plus cruel tyran de la société, ou, pour mieux dire, 9-ue de-:-endralt la raison elle-même? [ ... ] Quand la loi parle, la raison dmt donc se taire »52

• De même, préférant se soum~ttre à, U?e }oi inju~ste

P}

^{~tôt que}

d'invoquer la raison et la liberté d apprec1a~on qru .prestde ~ar ailleurs dans la pratique judiciaire, De La C~olX ~~bshtue au pnn- cipe d'équité (qui doit s'effacer devant une lm posthve) une. confor- mité légale qui s'apparente .à un ~veuglement. Il . d~ru~ .to~te

«liberté» aux juges: « Tous les ;age.:~ ?m~ent, dans quelque Jun.dictJon qu'ils soient placés, se pénétrer del ob)et de leur office, en farre leur étude principale, et surtout montrer le plus grand respect, la~ plus aveugle soumission pour les ordonnances, qu:md ell.es sont. re;etues de formalités qui leur donnent force de loJ. Le Jllfle dmt e:re ~e premier esclave de la loi, parce cet es~avage va~t nueux que

1

arbl- traire. Si la loi lui paraît défectueuse, il faut qu il ~ommence par la faire exécuter, et ensuite qu'il adresse ses ob ervatJ.ons au chef d~ la magistrature, pour obtenir du législateur

un:

^réfonn~

₁

salutrure.

Malheur aux juge.:~ qui prennent sur eux de cornger_la lo~: Il ne leur

f. .

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est pas permis de aire rote~ qu e. e, ~ant qu .e e eXJs ~ ~ ·

Ainsi,.alors que le pouvorr arbttrarre d:s J~~es .ét,aJt mvoqué )?ar Garran de Coulon comme la seule garanhe d eqmte et de modera- tion, il est dénoncé par De La Croix lorsqu'il s'agi~ ~e l'appliquer,à la faveur d'un accusé. Ces tensions, qui ponctu~nt d aill~m:s tou~e l en- treprise de la Ji.uùprudence, montrent combte~ c~ dtctt.onnarre est nourri de conceptions pénales souvent contrad.ictorres. En regard ~e

cette justice« traditionnelle» qui n.e rep~ésen.te qu·~~e photographie partielle des pratiques et des doctnnes d Ancte~ R~~e, on constate que d'autres auteurs prop<?sen~ des réf<?rmes J~dtctarr~s beauc~up plus radicales et largement msprrées des. tdées developpees dans l es- pace public par les réformateurs du drort.

52 Jbw., I, 1782, «Autorité des lois et des auteurs>>, p. 652 (a):, article non signé et très partiellement repris de l'Encyclopédie de Diderot et de d Alembert.

53 Jbw., ,, Juge», p. 305 (a).

326 ÉTAT ET SOCIÉTÉ

LE RÉFORMISME PÉNAL

A.u

xyrne ^~i~cle,

^la

procé~u.re

judiciaire française s'applique conformement a 1 Ordonnance cnm.melle de 1670. Les règles procédu- rales

d~ c~,

te;cte .de loi réitèrent l'interdiction en vigueur depuis Fra.nçms 1 d avorr un avocat de la défense pour les criminels de drmt commun. Or, en écho à Beccaria ou à DesgrangesM et criti- quant les erreurs judiciaires commises à l'encontre des accusés Bo~cher d'Argis, auteur de l'article« Interrogatoire», revendique u~

drmt de défense pour tous. La finalité des lois est de maintenir la sécurité publique et de punir les coupables. Mais les lois ont aussi pour but de p~otéger les innocents d'une condamnation injuste, notamment en mstaurant un avocat de la défense: << Il serait donc indispensable que tous les accusés indistinctement eussent la faculté d'avoir un

cons~il;

^il serait même digne de la bonté d'un roi, [ ... ]de

d~nner

à ses frais des

patro~s

aux accusés ^»65• Attaquant l'interroga- t,mre sur la sellette que sub1ssent les prévenus qui n'ont pas encore eté reconnus coupables, Boucher d'Argis réclame tout simplement son abolition.

Quant à l'auteur des articles <<Peine>> et<< Assassin>>, sous couvert

~e

!:anonymat, il formule des critiques radicales à l'encontre de la JUStice royale. Par exemple, dans l'article<< Peine>>, il s'insurge contre la cruauté du système pénal de la France de Louis XVI et réclame en

~ira~t ses arguments du Traité ded Jéfitd et ded pein&~ de Beccaria, ~ne JUsbce modérée. ~t.article est en quelque sorte un espace ouvert à to~tes les reven~~atlons, même celles qui ne concernent pas l'objet stnct de la d~finin~n. On constate notamment que l'auteur formule une longue digress10n sur le bien-fondé de la gr.ice56• Réutilisant la str_uctu;e .dt._L trai~é de Be~caria et se référant à Montesquieu, la peme, ecnt-~,. d01t être str:ICtement néce.ssaire_, prompte, tirée de la nature ~u delit et proportionnelle au crrme. A la répression crimi- nelle

~Olt

se

~ubsntue.r

la.

pr~vention

des crimes, or cet objectif ne peut etre attemt que SI la JUstice est réformée: «il faut avoir recours à des moyens [ ... ] puissants pour maintenir l'ordre et bannir les

cri~es; e~

nous ne

p~nsons

'R.as. qu:il

p~i~se

y en avoir d'autre que celm de reformer langueur, l InJustice, J ai presque dit la cruauté du code pénal de toutes les nations policées. Lorsque les peined seront

54

[DESGRANGES], &.tai.! <~ur ^le droit et le buoin J'être défendu quand on ut accUJé et Jur le rétabliMement d'un cofl<feil ou déjefl<feur aprèJ la confrontation, 1785.

55 EJJf, JuriJprUJence, V, 1785, «Interrogatoire», p. 234 (a).

56 Ibid., VI, 1786, ,, Peine "• § 4, pp. 516 (b)-518 (b).

LA JURISPRUDENCE DE I:ENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE 327

analogues aux crimes, et conformes à l'humanité, il ne sera plu nécessaire de suspendre l'exécution de la loi, et de faire grâce aux coupables ^»57• Les peines sont utiles si elles visent à prévenir d autres crimes. Or, après une longue discussion qui propose des arguments pour ou contre la peine capitale, ce rédacteur inconnu conclut. que la peine capitale, laquelle ne marque pas durableme~t les cons?ences est inutile. L'esclavage, qui offre un spectacle continuel. cornge plus sûrement qu'un prompt châtiment: l'« exemple continuellement présent des malheureux, victimes de leur imprudence. frappe plus que celui du supplice qui endurcit, au lieu de corriger. La peine de mort est encore un mal pour la société, par l'exemple d'atrocité qu'elle donne »58

. Les lois qui donnent la mort «ne sont que le manteau de la tyranniei elles ne sont qu'un langage de convention, un glaive propre à nous immoler avec plus de sécurité, comme les victimes dévouées en sacrifice à l'idole insatiable du despotisme >• 59

•

Ainsi, s'opposant à l'argument rousseauiste qui prétend que l'homi- cide renonce à tous les droits qu'il peut avoir sur sa propre vie l'au- teur invoque le principe utilitariste pour refuser la peine capitale aux assassins. Le but des peines étant d'être utile à la société, la mort n'apporte rien: <<Il serait pourtant à désirer que les souffrance et les tourments de ceux qui ont nui à la société, fussent bons à quelque chose. C'est la seule manière de dédonunager cette société, dont ils ont troublé l'ordre et trahi les intérêts. Or, voilà ce qu'on ne peut faire qu'en les laissant vivre. Leur supplice devenu utile, ne sera même que plus grand; l'impression journalière qu'ü fera sur les âmes n'en acquerra que plus de force; et les effets qui en résulteront ne seront que plus sûrs et durables »⁶⁰.

Les peines doivent donc avoir une fonction correctrice pour les criminels. Dans l'article «Galères», De La Croix, quant à lui, s'inté- resse à ·la que.stion de la récidive et il s'insurge contre la misère qui attend les détenus tout juste libérés de cet esclavage. Il montre que ces honunes particulièrement démunis à leur sortie des galères n'ont pas d autre choix que de retomber dans la délinqu~ce P,ou~

survivre: « Il a autrefois volé par paresse, par débauche; auJourd hu ¹ il volera par besoin. Comme l'empreinte dont il est flétri l'expose à perdre la vie, s'il tombe une seconde fois sous la main de la justice, il fait de plus grands efforts pour éviter la

fin

dont il est menacé.

57 Ibid., p. 518 (a-b).

58 Ibid., p. 524 (a).

59 Ibid., p. 524 (b).

60 Ibid., I, 1782, «Assassinat», p. 495 (a).