I'examen au cas par cas de votre projet de document d'urbanisme telles que mentionnées à

EXAMEN AU CAS PAR CAS - ^DOCUMENT D'URBANISME ÉLngoRATtoN ^ET PRocÉounES o'ÉvoLUTloN

Ce fcrmulaire a été conÇu pour vous aider dans la transmission des informations nécessalres

à

I'examen au cas par cas de votre projet de document d'urbanisme telles que mentionnées à

I'article RL04-30 du ^code de I'urbanisme. ll ^peut être utilisé pour l'ensemble des ^procédures concernées par l'examen au cas par cas : élaboration, révision, ntodification ou déclaration de

prajet. Les réponses à apporter doivent être adaptées en fonction de la nature de ^votre proiet,

à

partir des connarssances donf vous disposez.

En application de t'article Ri-22-1-B lt du code de l'envirannement, ces informatians sonf /n,Ses en Itgne sur nofre site internet.

Ce formulaire doit être accompagné de tous les documents iustificatifs permettant à

l'autorité environnementale de comprendre votre projet, de cannaître son environnement humain et naturel et d'évaluer /es enjeux environnementaux (projet de règlement et de zonage, projet d'OAe...), à transmettre en annexe.

Les liens lnternet sont donnés à trtre indtcati{

1. lntitulé de votre projet et son état d'avancement

Quelle

procâlure

souhaitez-vous réaliser ?

Précisez l'intitulé précis de la

^procédure

engagée :

-

PLU ou cafte communale ?

élaboratiott,

révision,

modification.

mise

^en compatibilité, etc ?

Quelle(s) est (sont) la ^(les)

^commune(s)

projet ?

concernée(s)

par

votre

f,t'siai* â* ^PLIJ

ts,r.-* r t, rr,,*tt ft,,,t - ^{ft, *} ÉQ*o

far ro)

1"2 Ë.n cas

d'élaboration

ou de

révision

2. Coordonnées

A,ÿ^t ( - ,.''.. ^{2,o lT}

de PLU ou PLUï :

e'&| ^foo» _- frr*âdt ,rltrÀru ^{rfuÀ ,{{ .4e} .rl8

Le cas échéant, quelle est

la

date de débat de votre PADD ?

De même, connaissez-vous la

^date

prévisionnelle de l'arrêt de votre projet ^?

i 2.1

tdentification

^de

la personne publique responsable

eui est ta ^personne

^publique

i* g _dn*nC

_-h* ^i"-t Ç,JÉr

{a}'l û ^YiË _- EP4 - ^trrr- Jrt{-

u^ ür^,i*ù g "rro;^;., ô^* {ÿ'

Coordonnées administratifs :

courriel ?

o{ ^? ffl ?* 13

ÂIB ^.-

lrous indiquerez

également

en

annexe 1 les caardonnées

d'une

^persoone

ressource

^que

nou§ pourrons ioindre

en cas

de

^questions

sur

votre

dossêr.

^Ces

coordonnées

ne

sonf

^pas

|jfugées sur natrc sile

*

rl

I

⁷ Flenseionements

aénéraux

3. Caractéristiques générales de votre projet

Si oui. indiguez la date d'approbation du document ^et précisez si une procédure de révision du SCof esi en coa/rs

Si ncn. indiquez si un projet de SCof est en cours

§cof 6,{û*f ftr.l+ci*, ^a- ,f _L ^àf ..lo'à>rî t _p.fam*

3.1 Votre

territoire est-il actuellement couvert par

^{un SÇqT ?}

3.2 Votre

territoire est.il actuellement couvert

^par

un

^PLU

ou

une cârte

commuqqle !

Si oui. orécisez sa date d anprobation et s'il a fait l'obiet ou nan d'une évaluatian enviranneme-ntale PerJ

. lr.oalf/ {- al -63.zao€ - ^Fe f.'f.,ülæ}it* e}.r:o a++*fÀ+

Sl vofre ffoiet conceme une révision atlégée aubne madifrcation de ce document d'urbanisme, précisez quelle est la nature de* évalutiçns et ioignet

sr

arlnexe les do*rmenfs acf{rers (ptan de zanage ea rèS{êrfienf AYAÀrf ^et ÂPR˧ évo I u tianl"

3.3 Quelles

sont les caractéristiques

^{générales de}

votre territoire

?

Au

dernier recensement général. quel d'habitants (données INSEE) ?

est le nombre

6Za1 ( ^à16)

Quelle est Ia superficie de votre ou de

vos

communes ?

*lg,o1 f*t

Dans Ie cadre d'une procédure d'évolution, quelle est

la superficie du territoire concernée par votre projet ^?

hut-& hl^i+e&

Si le territoire dispose déjà d'un

^document

d'urbanisme. indiquez la répartition actuelle

^des

zones

urbaines,

à

^urbaniser

et non

urbanisées en distinguant, pour les POS et PLU, les zones agricoles et naturelles.

Annexe

à joindre :

document graphique du

plan

en viqueur au du proiet

lndiquez /es donnQes en sur&ce ou en pour*entage

U: ^{r!6.rf Ir.}

Âü = f,tr _[*

lT :1I,'ft*

3.4 Quelles

sonf

les

grandes orientations

d'' de

votre document d'urbanisme

?

Annexe à

joindre:

pour une élaboration ou une révisian générale de PLIJ communal ou intercommunal, joindre votrË praiet de PADD débattu par le conseil municipal ou l'organe délibérant de I'EPCI (établissement public de coopération intercommuttale) ^: pour

indre les documents du PLU

fl,rt ,^ ^urÀhh'

I

3.5 Quels

sonf les oôjecfifs de votre projet

? Dans

quel cantexte s'inscrit-il

? Annexe à , délibératian

tla

Par exemple ^.

. _de

_manière générale (élaborationirévision)

.

perspectives

de

dérrelappement démographique, économique, touristtque, d'équipements publics ou autre selon la nature de votre proiet

.

cie manière plus ciblée (élaborationirévision ^et procédure d'évolution ponctuelle) : ouverîure eÜau fermçture à !'urbanisation de cerTarns secfeurs. réduction d une zone agricole. d'une zone natureiie, ci'un espace boisé c/assé ou autre. création d'ttne

DR EAL Auvergne-Rhône-AlpÉs- Versron Févrrer 2018

3.6 Votre

proiet concerne-t-il

la

création d'une

Unité

Si oui. précisezles caractéristiques de Çette UTN en applicaticn de I'arTicle R122-'à du cade de l'urbanisme {descnption de la nature ^du projet et de ses dimensions avec. le cas échéant. la sur{ace de plancher cree)

Cançvas d'eramen âu cas par cas / DociJment d'urbanisnre

rffiffiffiffiryHtt

DREAL Auverqrie^RhÔne-Alpes- Version Février 2018

Canevas d'examen au cas par cas I Document d'urbantsrne 'lt il nôn

Le cas échéant, précisez:

É

Par exemple : avis de la Commission départementale de consammation c/es espaces agricoles. du Camité de ^{massif .} dérogation au titre de I'aftble L122^2 du cade de I'urbanisme dans sa version antérieure au 27 mars 2414 pour les procé du re s ca nce rnée s.

r

Par exernple : procéciure i'AVAP, zanage tl'assainissement

oLt plLtvial,

etc'l

3.8 Quet est

le

contexte de votre

proiet ? Est'il

concerné

par oui

^no

n Les dispositions de

la

^?

x

:

x

^lll

x

.5»Â66 ^l(*§r* - flrart*errh'-è

5*a € tilrt*g ^{,t^tà^r.t.}

*, .b"tlX* rt* ^.L. rÂ.&**r'

Autres ^:

Appartenance de votre commune à

^une

communauté de communes ou un ^pays,

^une

agglomération, un pârc naturel régional ...

x l-,..^..,Ja<t t

fr,ftar -

31û

4. Sensibilité environnernentale du territoire concerné ^{par la}

procédure et impacts potentiels du projet sur l'environnement et la santé humaine

4.1 Présentation de

votre projet

À ^quel type rle commune apparTenez-vaus ?

Sélectiannez dans la liste ci-cantre ^{Pôle de vie} au sein d'un espace péi-urbain Pôle rural ou centre-bourg dans un espace rural Commune rurale

Autre: .... {précisez) 4.1.1 Si

votre projet

permet Ia

création

de

logements, précisez

:

Sur les ¹⁰ dernières années. quelle est la tendance

démographique

actuelle

: augmentation de

^la

population. stagnation, baisse du

^nombre

d'habitânts ?

Combien d'habitants

supplémentaires

votre

^projet vous permettra-t-il d'accueillir ? A quelle échéance ? Quels besoins en logements cela créera-t-il ? Précisez : Combien de logements en dents creuses,

combien en extension de l'enveloppe

urbaine?

Cornbien de logements seront réhabilités ?

Préciser ici (au en annexe) comment les perspectives démographiques se traduisent an besain da laoements sur votre commune

+ ^4o8o l''B..Lt F, ^hlo

§§r* tüh ^{e.rr.*., ZC,} L ^uÀ"*tl

Combien de logements vacants avez-vous ^{sur votre} {vos} commune{s) ^?

lar*

Quel taux de rétention foncière votre

p§et

applique- t-il ? lndiquez le détail du calcul.

Rétentian foncière = pourcentage de l'espace qui a une forte probabilité de ne ^pas être mis ^sur le marchè

M*

Quelle est la superficie des zones que

^vous

prévoyez d'ouvrir à I'urbanisation ?

ÿ l'r"wr'

Quelle sera la surface moyenne par logement ?

3Éo rrr' §

Par quels moyens prévoyez-vous de maîtriser l'enjeu de consommation d'espace ?

Vous pouvez préciser ici (ou en annexe) comment les besoins en logements se traduisent en besoin de foncier sur votre commune et quelles sont les,mesures associées de maîtrise de cet enjeu que vous mettez en oeuvre

Précisez, par exemple, le cas échéant et selon f'état d avancement cie votre prajet :

1. les secleurs potentiellement auverts à l'urbanisation : dents creuses, centre bourg ou centre urbain dense. extension 2. la répartrtion envisagée entre type de logements: iogemenls individuels. logements semi-col/ecfifs. collectifs 3. des actrons envisagées pour diminuer ta vacance des logements ou réhabiliter le parc existant

4, ^jeË phasages envisagés : zanes U. ^1AU ou 2AU et ^les Çonditions d'ouverture à I'urbanisation 5. ^les objectifs de densité

6. la nature des hébergemenfs ou équipemenls enrrrsagés dans le cadre d'une UTN ."dsfif

tlC

s-4',S*caàj- Aæ+"S-{*

DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes-

Canevas d'examen alr cas par cas / Dôcument d'urbanisme Version Février 2018

ûlI/!ËlÉhhr L u.p1*&r,r^-

.:

4i1 0

Quelle est la surface des zones d'activités prévues ? S'agit-il d'implantation sur de nouvelles zones ou sur des secteurs déjà ouverts à l'urbanisation ?

S'il existe déjà une ou des zones d'activités sur votre territoire :

.

quelle est leur surface disponible) ?

actuelle (occupée et

el est leur taux d' ation ?

S'il existe déjà une ou des zones d'activités

^à l'échelle de l'intercommunalité et du

SCoÏ

-

quelle est

leur

surface actuelle (occupée ^et disponible) ?

uel est leur taux d'

DREAL Auvergne-RhÔne-Alpes-

!?rsion FêvIier 2o18

4.1

Présentation

de

votre

_Projet

4.1.2 Si

votre projet

^permet

l'implantation d'activités économiques, industrielles

^ou

commerciales, précisez

^: Le cas échéànt, cette zone est-elle identifiée dans le i

§CoT

? l

Complétez si nécessaire (ex : projet d'OAP iointe en annexe...

Votre projet permet-il l'ouverture de ^toute

^cette

surface en une fois ? Si non, prévoit-il un phasage ? et comment il s'applique ?

& Llar

".rü.-* ar rufi..J'rr

§l'.r ^eôrâ fr.lt,if.3 &.*lrt'* ^I

4.2 Ëspaces

agricoles, naturels

^ou

forestiers Volre projet concerne-t-il, directemenl

^ou indirectement, Ies poinls suivants ?

Y cornpri's en dehors du périmètre du projet,

éventuellement en ^{dehors des}

^limites

com mu n ales ou inte rcommun ^ale s

Oui Non

Si oui, quels sont les enjeux identifiés ?

Des espaces agricoles ^?

v

Si oui, précisez le type d'agisulture cÇncemée {par exemple:

pâturage, maraîchage. verger, céréales, efc.] ef

indiquez si ces ferres {ont l'abiet d'un classement (par exemple

'ff;!flà.,rl"I;àrâ ^u'I-r€ - ^{rua 'f §r\É^'}

§l

vofre {vos) commune{s)

a

(on$Jfait l'obiet d'un diagnastic agricole, joignez-le en annexe

Des espaces boisés ?

r

Si

oui, préc{sez

le ÿpe

^d'espâce concerné (farêt forêts exploîtées, forêi de pratection. ... ?)

.L..r

Dans

le

cadre

d'une

procédure d'évolution ^:

Des zones

identifiées naturelles, forestière

ou agricoles protégées au titre

^d'un

document d'urbanisme existant ^?

r

^Précisez les profectrbns appliquées â ces secleurs (ex : zone ^A ou N ou la constructibilité est encadrée, ^ËBC, mise en reuvre de t'arTicte L1 51-23 ou de

I'aücb

L151-19 du code de l'urbanisme.

'ËÆ

l* F, Comolétez si nécessaire

\ t- ^{È'*, A} (trifi{B ^ÿ,u,r. }

trr; f ^{hÿr^..} lj e.*

tlrrl*r.. f h.fi^r. pr e* ixù6.rir*

§r,r t#i.m, ^6o 8.F"^r. ^rtih'i ^{t *e*}

Canevas ci'exanren au cas par cas / Dôcumer'lt d'urilanisme 511 0

ti.t:l,i,lirlëiiji,:".1 4

ersité

il;i:iiËlï';l _{.riii ^lr,r

^l

i+iiiirtriiiiislltl

Oui Non

-. ... ',,-]::;

?

ï

Exoliquez. par exemple en annexe. si volre proyet peut avair des incidences sur ces slles Natura 20û0 ou non et pouryuoi.

Sl vous avez déjà réâlisé une évaluaïion d'incidences ilatura

200t). joingnzla en afinexe

e

r82.rnao

É

Une réserve naturelle nationale ?

)t

x

x

x

i.

?<

S^rJÀr, T.to 1rÿ1

sÉlCfÉM,çra

rî<.tfir'rLt

r(

'):_ i

oui )

^Non

Si oui, quel sont les enjeux identifiés sur

^votre cammune ?

St{tf 'f ^5ÊcÉ

"6,-rà It* t

Pâr èvêrûple, trlentiofinez Ies ,ésêryoias de ôrbdiÿêrsrtê, cor'ndsrs dr'ffi./s ou /e§

ëspaÇes pefiréatsles, corridors lineai{es çu carridçrs thermophiles

7.*rr {r*.'1r"

DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes-

Canevas d'examen au cas pâr cas / Dûcument d'uriranisme Version Février 2018

Un parc naturel national ou régional ^?

Un espace naturel sensible ?

Une zone naturelle d'intérêt

écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) type I ou

ll

?

Un arrêté préfectoral de protection de biotope ?

e:#?'rï,ap

Une ou des zones humides ayant fait

l'objet

d'une délimitation (inventaire

départemental,

communal, conventiûn

RAMSAR

...) soit

^par

inventaire soit par expertise pédologique ? Un

ou

des côurs d'eau identiïiés en

liste

1

ou

2

au titre de ^l'article L2L4-L7 du code

^de

l'environnement ? htto§#uaaryu,eau rE c. f r/

httos:l/aoence.eau-loire-bretaone.f r/home. html

h ttp "ilwww ^{e a u- ad o u r- garo n n e. f r/f rI n d e x. h tm I} Camniétez ci néccssaire

Y a-t-il eu à l'échelle locale (communes voisines, intercommunalités,

SCoT, PNR...) ou dans

un

document d'urbanisme antérieur des

analyses portant sur les continuités écologiques ^?

61Lt

DREAL Aüvergne-RhÔn*.Alpes- Version Février 2018

Cânevas cl'examen au cas par cas i Documeni d'urbarlistlie 7tLü ::5ti

Oui

x

r

Site pâtrimonial remarquable (y

compris

anciennes

^ZPPAUP

ou AVAP ou

^ânciens

secteurs sauvegardés) ?

ÿ

Y

Ëxemple : monumenis historiques et leurs pénmétres de p{otectlon. s'tes archéologiques. patrimaine mondia!

Perspectives paysagères identiflées ^comme

à ^{préserver par un document de}

^râng

supérieur

:

SCoT.

charte de parc, atlas

^de

paysage... ?

r

4.6 Ressource en eau Captages

Oui Non

Si oui, le(s)quel(s) ?

Et quels sont les enjeux identifiés ^?

Périmètre de protection immédiat, rapproché,

éloigné d'un captage d'eau destiné

à

l'alimentation humaine ?

r Ëf ^ffiWfrp*

Autres captages prioritaires ^?

x

Usages :

eau

^patable

; ^gestion

^des eaux usées et eaux

pluviales

Les ressôurces

en

eau sont-elles suffisantes

sur le territoire pour assurer les

^besoins

présents et futurs ^?

{

r

r

iit\;:',J'ititi:;:

:,i;È:j.,rl.:r;i

ai'r:r:ri!...?i:, aifi:L:ii'i|:r

Non

Si oui, le(s)quel(s) ?

Et quels sont les enjeux identifiés ^?

Risques ou aléas naturels ?

f

^{Éxernpie :} inondations. mouvement de terrain. avalanche. feu de forè

;nCu.strêls. technologiques, miniers,

+.rr'l rr§A _JT

t

eÊ

F 7

Nuisances ?

ts

Exemole.'sûnores. lumineuses. vibratoires. alfactives

fi*ir lrfraharJt^au

{üh

Si oui, le(s)quel(s) ^?

,i

Y a t-il une desserte en transport collectif sur

votre territoire

f

^{Si out, précisez : gqre,} réseau de lranspod en commun, e!c..

ï**. ^(..a

Plan de protection de l'atmosphàre (PPA) ?

ÿ

Enieux

spécifiqur

réqional du

climi

r

DR EAL Auve.§rre-Rhône-Al pes- Version Féviler 2018

Canevas d exâmen au cas par cas I llocument d'urhanisme 811û

4.8 Risques et nuisances

Plan d'exposition au bruit, plan de

^gêne

sonore ou anêtés

préfectoraux

relatifs

au bruit des infrastructures ?

Comnlétez si nécessaire

4.9 Air, énergie,

climat

Votre projet concerne-!il, directement

^ou indirectement les points suivants ?

Y compris en dehars du périmètre du projet,

éventuellement en dehors des

^limites

communales ou intercammunales

Oui Non

4.9 Air, énergie, ctimat

Vofe projéi conceme.t-i[

oirectement

indirectement les points suivants ?

oui

^, Sioui,

te(shu;i(st?

Y compris

en

dehors du périmêtrc

f,u

^p7çjs1-

,Oui ^rNon

^l

i

évsntuellement en defiors de;- ii";;;; i

ⁱ Et quets sont tes enjeux identifiés ? ,æmmunales ou

intarcommunales

,

Æ:-- ttj

I Enjeux spécifiques retevés par te

pCAEI

(ou

i i f

^j

jPrqetdePCAET)? I i F

^t,

-l

=J

5. Annexes (rappel)

Les annexeé

sont

des éléments essentiels

-pour nermettre

àl,autorltéEnvironnementaie-de

comprenora votrà

'

projet et d'évaluer _les enjeux

environnemàni"u.,iu'ir consiù"l?o,

_doir prendre ên compte :

i- pour les cas d'élaboration ou de révision

générale

: ir sst

rscommandé

de

transmettre,

outt?

re proJet de ,

i

-

PADD, pour les procédures un

pser

de zonage

d'évolution

permettant partielle _ae

visu;N;à; (r6üsion t""

allégee, mlse en

;J;;paoriàir""

compatibllité Dup/op, modification) : il est

p"r;r;;;isation :

r

'essentlel

_de

fournir

les

documents'initlaui

_et oe pnicise?

ràl'giàirrt" qri ooir"nt oriru.,

(ex : pran de zonage ^,

r avanUaprès ; rÈglement avanuaprès,

ôar avanuap*"i- '-- -''"tenrs

qul do,vent évoluer (ex : plan _{de zonage}

:E"rE:ê grï,'"Iil:eff:H=,n

;_*r; ;;;,, ^{__ r _}

^_

^{-- _-r}

I

ⁱ rnunicipatou _l,organe dêtibéranide t,EpCi_. ^-_..

, ü

^I

Élaboraüon

ou

révision « générale

n au § l" t"ity-estjctuerlernent

_{couvert bar un}

rPLU ou

PLUI

_, ^r

LjluT"n,

_{(ptan de zonage)} d'urbanisme. te de ce document en

regemÀnt;;"ffid; v[uàur--- ,

^,

ⁿ

i;* ."^ :- ;*

^-

-ù::y5!,l$proj* ^oe .èslemeît.giaphiquÊ, ; ^- --*-- -

i I _-- __ rrvrvr vv ,el,rerrr=,tr grapIllCIUB I ^j

,

^{i en couni}

d'élaboration r

^.ffi

Pour

.les

révision§iè?Lüavec

_exanren

ffj}i[],:: lîï

décrarations

o" p.lri }igflS *"[",ff,"'

envisasé pour _ra

réunion

tr

t l}..-r^--

i

_

^{, projet} de plan de zonage ÂvarvT/AeEÈS

Pour les procédures

d'évorution

_L ^projet ae

iagtemeÀiÀùÂruirepnrs

' ^iAutres tzorçses_esni"ulAqf;lAiqoo,_1r_:rre§,-;._

^éléments

"rrtogr"pniquàïsuoeroosânr ^ü

Pour

tous

lôartograpnre

âr-païo -:

=-*

I

]6. Sig

I I I {

ioate: ⁴ lUeu:

_^

i L§-

i b'ù

t-

DREAL Auverqne-Rh ône-Aloes- Version Féwier 2018

nature

!_u demandeur (personne pubrigue responsabre)

INOM

PRENSM

istGl{AruRE

w

I

Carffirâs d'exarneû âu râs par _çâs I Docursent d urbânisrne ₉₁₁₀

DRFAi Auverqne-Rhône-Alpes- Version Févrrer 20LB

Contaets ANNEXE

^T

ldentification

de la

personne ressource,

en charge

du suivi du dossier

Vous

indiquerez ici

les

coordonnées d'une

^personne

ressource

que

nous pourrons joindre

en

cas

de

questions sur votre

dossier. Ces

coordonnées

ne

sont

^pas

diffusées sur

notre

site

^internet-

Contact

au

service technique

ou

du bureau d'étude par exemple

Jo.ri* l.l&cll§t ^:

ffi*u ^{e4 T.r 5:g ?.ooa}

sÀ*rËi.,n'*g .,*l^i,r ^{-,.&' q3.}

-a-

Qruc , âal'+tllta 0, æ4t*'fi'-

Coordonnées nécessaires pour vous joindre _: adresse, téléphone, courriel

û;. _, tslt ^{l^ ü*,BPr,}

-giri- ^Id.*À- b- ^üA*'*'

ar - Je*.ra t§r?4. rI

iræ,.

Canevas d'examen ail cas par _cas I Document d'urbanisme 10/10