Séance ordinaire du 17 avril 2018
Le comité exécutif de la Ville de Lévis siège en séance ordinaire le mardi dix-sept avril deux mille dix-huit à neuf heures quinze, à la salle du comité de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Lévis.
Sont présents: les membres du comité exécutif Serge Côté, Brigitte Duchesneau, Guy Dumoulin (partiellement), Clément Genest et Janet Jones, formant quorum sous la présidence du président Gilles Lehouillier.
Assistent à la séance : Simon Rousseau, directeur général, Marie-Lise Côté, directrice générale adjointe – développement durable, Yves Després, directeur général adjoint – services de proximité, Christian Tanguay, directeur général adjoint – services administratifs, David Chabot, attaché politique du Bureau de la mairie, Vanessa Gosselin, attachée politique du Bureau de la mairie (partiellement), et Marlyne Turgeon, secrétaire.
CE-2018-04-36
Candidature de la Ville au Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada pour le projet de Boulevard intelligent
Il est résolu d’appuyer le projet de Boulevard intelligent de la Ville et d’autoriser madame Marie-Lise Côté, directrice générale adjointe – développement durable, à déposer la candidature de la Ville pour ce projet et à signer tout document requis pour donner plein effet à la présente résolution.
CE-2018-04-37
Adoption de l’ordre du jour
Il est résolu d’adopter l’ordre du jour de la séance du comité exécutif du 17 avril 2018.
CE-2018-04-38
Approbation du procès-verbal des séances des 9 et 10 avril 2018
Il est résolu d’approuver le procès-verbal des séances ordinaires du comité exécutif tenues les 9 et 10 avril 2018.
CE-2018-04-39
Besoin de main-d’œuvre au Service des travaux publics de la Direction des infrastructures
Document d’aide à la décision GCH-2018-023
Il est résolu d’autoriser le mouvement de main-d’œuvre lié au poste cadre du Service des travaux publics de la Direction des infrastructures, tel qu’il est précisé en annexe à la fiche de prise de décision GCH-2018-023, et d’autoriser le maire et la greffière à signer la lettre d’entente à intervenir entre les parties.
CE-2018-04-40
Autorisation à un membre du conseil de la Ville aux fins de sa participation au Gala des grands prix du tourisme Desjardins de la Chaudière-Appalaches Document d’aide à la décision GRE-2018-090-R-1
Il est résolu d’autoriser le membres du conseil de la Ville Janet Jones à participer au Gala des grands prix du tourisme Desjardins de la Chaudière-Appalaches organisé par Tourisme Chaudière-Appalaches, le 26 avril 2018 à Saint-Jean-Port-Joli, et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet événement.
CE-2018-04-41
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à une activité au bénéfice de Légion royale Canadienne commandeur Alphonse-Desjardins Lévis Québec no 12
Document d’aide à la décision GRE-2018-094
Il est résolu d’autoriser les membres du conseil de la Ville Serge Côté, Janet Jones et Fleur Paradis à participer à l’activité organisée au bénéfice de Légion royale Canadienne commandeur Alphonse-Desjardins Lévis Québec no 12, le 12 mai 2018 à Lévis, et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet événement.
CE-2018-04-42
Autorisation à un membre du conseil de la Ville aux fins de sa participation à une activité au bénéfice du Club rotary St-Nicolas Chutes-de-la- Chaudière et aide financière à cet organisme
Document d’aide à la décision GRE-2018-096
Il est résolu d’autoriser le membre du conseil de la Ville Janet Jones à participer à l’activité organisée au bénéfice de Club rotary St-Nicolas Chutes-de-la-Chaudière, le 27 avril 2018 à Lévis, et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet événement.
Il est également résolu d’accorder une aide financière de 500 $ à cet organisme, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-43
Aide financière à Corporation Charny revit Document d’aide à la décision GRE-2018-097
Il est résolu d’accorder une aide financière de 650 $ à Corporation Charny revit, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-44
Aide financière à Alpha-entraide des Chutes-de-la-Chaudière Document d’aide à la décision GRE-2018-098
Il est résolu d’accorder une aide financière de 1 050 $ à Alpha-entraide des Chutes-de-la-Chaudière, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-45
Aide financière à la Société canadienne de la sclérose en plaques, section Chaudière-Appalaches
Document d’aide à la décision GRE-2018-101
Il est résolu d’accorder une aide financière de 950 $ à la Société canadienne de la sclérose en plaques, section Chaudière-Appalaches, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-46
Aide financière à Les chevaliers de Colomb du conseil St-Rédempteur, numéro 12222
Document d’aide à la décision GRE-2018-102
Il est résolu d’accorder une aide financière de 500 $ à Les chevaliers de Colomb du conseil St-Rédempteur, numéro 12222, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-47
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à une activité au bénéfice de La société grand village inc.
Document d’aide à la décision GRE-2018-103
Il est résolu d’autoriser les membres du conseil de la Ville Isabelle Demers, Brigitte Duchesneau, Mario Fortier, Clément Genest et Réjean Lamontagne à participer à l’activité organisée au bénéfice de La société grand village inc., le 30 mai 2018 à Lévis, et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet événement.
CE-2018-04-48
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à une activité au bénéfice de la Fondation collège de Lévis Document d’aide à la décision GRE-2018-106
Il est résolu d’autoriser les membres du conseil de la Ville Brigitte Duchesneau, Janet Jones et Amélie Landry à participer à l’activité organisée au bénéfice de la Fondation collège de Lévis, le 21 juin 2018 à Lévis, et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet événement.
CE-2018-04-49
Aide financière à l’École de musique Jésus-Marie Document d’aide à la décision GRE-2018-107
Il est résolu d’accorder une aide financière de 2 100 $ à l’École de musique Jésus-Marie, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-50
Aide financière à la Société canadienne de la sclérose en plaques, section Chaudière-Appalaches
Document d’aide à la décision GRE-2018-108
Il est résolu d’accorder une aide financière de 1 000 $ à la Société canadienne de la sclérose en plaques, section Chaudière-Appalaches, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-51
Financement de la dépense relative à la réalisation des travaux de drainage et de voirie de finition de la rue Octave-Crémazie (secteur Pintendre)
Document d’aide à la décision INF-GEN-2018-023
Il est résolu de financer la dépense relative à la réalisation des travaux de drainage et de voirie de finition de la rue Octave-Crémazie (secteur Pintendre) au montant maximal de 147 000 $, à même le règlement d’emprunt RV-2015-15-47.
CE-2018-04-52
Convention type à intervenir avec La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans le cadre des travaux construction du viaduc et de ses approches (lot 1) reliant la rue de Saint-Denis (secteur Saint-Rédempteur) à la rue de Bernières (secteur Saint-Nicolas)
Document d’aide à la décision INF-GEN-2018-032
Il est résolu de conclure la convention type à intervenir avec La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans le cadre des travaux de construction du viaduc et de ses approches (lot 1) reliant la rue de Saint-Denis (secteur Saint-Rédempteur) à la rue de Bernières (secteur Saint-Nicolas) point milliaire
9,92 de la subdivision de Drummondville, telle qu’elle est annexée à la fiche de prise de décision IN-GEN-2018-032, et d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document requis pour donner plein effet à la présente résolution.
CE-2018-04-53
Avenant à l’entente de développement culturel 2018-2020 à intervenir avec la ministre de la Culture et des Communications et crédits additionnels Document d’aide à la décision DVC-ART-2018-009
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de conclure l’avenant à l’entente de développement culturel 2018-2020 à intervenir avec la ministre de la Culture et des Communications, tel qu’il est annexée à la fiche de prise de décision DVC-ART-2018-009, et d’autoriser le maire et la greffière à signer cet avenant.
Il est également résolu de recommander au conseil de la Ville d’accorder les crédits additionnels de 5 812 $ et de 4 000 $, afin de réaliser les projets assujettis à l’avenant, ce montant correspondant au montant additionnel de 9 812 $ de la subvention provenant du ministère de la Culture et des Communications, et ce, aux postes indiqués à cette fiche de prise de décision.
CE-2018-04-54
Ouverture du terrain du parc Olympique et du chalet des loisirs de Pintendre pour la tenue de l’activité Chevaliers animent Pintendre
Document d’aide à la décision DVC-SOC-2018-013
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de permettre l’ouverture du parc Olympique, ainsi que le chalet des loisirs de Pintendre, les 30 juin et 1er juillet 2018 jusqu’à 1 h, pour la tenue de l’activité Chevaliers animent Pintendre.
CE-2018-04-55
Renouvellement de la nomination de membres au comité de sélection pour le programme Citoyen ou Citoyenne d’honneur de la Ville de Lévis
Document d’aide à la décision COM-2018-001
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de renouveler les nominations de monsieur Thierry Durand, directeur général du Centre d’action bénévole Bellechasse-Lévis-Lotbinière, ainsi que monsieur Serge Hénault, directeur général de l’Unité régionale de loisirs et de sports C.-A jusqu’au 31 mars 2020, à titre de membres du comité de sélection du programme Citoyen ou Citoyenne d’honneur de la Ville de Lévis.
CE-2018-04-56
Financement de la dépense relative à l’implantation d’un outil intranet Document d’aide à la décision COM-2018-002
Il est résolu de financer la dépense relative à l’implantation d’un outil intranet au montant maximal de 211 000 $, à même le règlement d’emprunt RV-2016-15-43.
CE-2018-04-57
Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages C315, zone C2872, route du Président-Kennedy, secteur Pintendre)
Document d’aide à la décision URBA-2018-029
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision URBA-2018-029.
Ce Projet de règlement a pour objet de permettre, dans la zone C2872, la classe d’usages « C315 Construction, démolition, excavation, aménagements extérieurs, émondage et abattage d’arbres » et de prévoir des normes applicables à cette classe d’usages.
CE-2018-04-58
Demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’aliénation d’une partie du lot 3 420 591 du cadastre du Québec (route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas)
Document d’aide à la décision URBA-2018-030
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de donner un avis favorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’aliénation d’une partie du lot 3 420 591 du cadastre du Québec, d’une superficie de 11 523 mètres carrés, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-030.
CE-2018-04-59
Demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’aliénation d’une partie du lot 5 820 842 du cadastre du Québec (chemin des Couture, secteur Pintendre)
Document d’aide à la décision URBA-2018-033
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de donner un avis favorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’aliénation d’une partie du lot 5 820 842 du cadastre du Québec, d’une superficie de 2,9 hectares, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-033.
CE-2018-04-60
Demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’aliénation du lot 2 848 795 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Anne, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)
Document d’aide à la décision URBA-2018-039
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de donner un avis favorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’aliénation du lot 2 848 795 du cadastre du Québec, d’une superficie de 4,82 hectares, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-039.
CE-2018-04-61
Demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le renouvellement de la décision 404142 sur les parties des lots 2 059 282 et 2 059 283 du cadastre du Québec (chemin Bélair Ouest, secteur Saint-Jean-Chrysostome)
Document d’aide à la décision URBA-2018-040
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de donner un avis favorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit pour la fabrication de terreaux divers, d’un emplacement faisant partie des lots 2 059 282 et 2 059 283 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 25 hectares, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-040.
CE-2018-04-62
Demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour une utilisation à des fins autres qu’agricoles sur le lot 2 849 032 du cadastre du Québec (chemin de la Savane, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)
Document d’aide à la décision URBA-2018-041
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de donner un avis favorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, soit pour une gravière-sablière, sur le lot 2 849 032 du cadastre du Québec, d’une superficie de 28,4 hectares, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-041.
CE-2018-04-63
Demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’utilisation à des fins autres que l’agriculture des parties des lots 2 359 861 et 2 359 863 du cadastre du Québec (chemin Saint-Roch, secteur Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy) Document d’aide à la décision URBA-2018-049
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de donner un avis favorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, soit pour une sablière-gravière, des parties des lots 2 359 861 et 2 359 863 du cadastre du Québec, d’une superficie de 3,6 hectares, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-049.
CE-2018-04-64
Demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’utilisation à des fins autres que l’agriculture des parties des lots 1 962 413 et 1 965 040 du cadastre du Québec (chemin Demers, secteur Saint-Nicolas)
Document d’aide à la décision URBA-2018-051
la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, soit pour des aires de travail, des parties des lots 1 962 413 et 1 965 040 du cadastre du Québec, d’une superficie de 608,4 mètres carrés, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-051.
CE-2018-04-65
Demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’aliénation des lots 2 295 988 et autres du cadastre du Québec (chemin des Couture, secteur Pintendre)
Document d’aide à la décision URBA-2018-053
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de donner un avis défavorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’aliénation des lots 2 295 988 et 2 059 576 du cadastre du Québec et des parties des lots 3 438 520 et 2 296 133 de ce cadastre, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-053.
CE-2018-04-66
Demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’exclusion d’une partie du lot 2 602 332 du cadastre du Québec (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville)
Document d’aide à la décision URBA-2018-056
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de donner un avis favorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’exclusion d’une partie du lot 2 602 332 du cadastre du Québec, d’une superficie visée de 7 hectares, et ce, en tenant compte des critères indiqués en annexe à la fiche de prise de décision URBA-2018-056.
Le membre du comité exécutif Guy Dumoulin quitte son siège.
CE-2018-04-67
Attribution du contrat pour la location de machinerie lourde avec opératrice ou opérateur pour la saison 2018-2020 (pelles hydrauliques de 0,6 et 1 mètre cube)
Document d’aide à la décision APP-2018-042-R-1
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’attribuer le contrat pour la location de machinerie lourde avec opératrice ou opérateur pour la saison 2018-2020 (pelles hydrauliques de 0,6 et 1 mètre cube, lots 1 et 2) (appel d’offres 2018-50-19), à Excavation Jos Pelletier (2007) inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 575 000 $, avant TPS et TVQ, pour une durée de trois ans, conformément au devis et à sa soumission.
CE-2018-04-68
Attribution du contrat pour la réfection 2018 des réfractaires du four de l’incinérateur de la Ville et décret de travaux
Document d’aide à la décision APP-2018-049
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’attribuer le contrat pour la réfection 2018 des réfractaires du four de l’incinérateur de la Ville (appel d’offres 2018-50-29), à M.B.I. corexcel inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 215 843,04 $, avant TPS et TVQ, conformément au devis et à sa soumission, et de décréter ces travaux.
CE-2018-04-69
Accord de principe de la Ville concernant le plan intitulé « Étude d’opportunité dans le cadre du réaménagement de l’échangeur 325 de l’autoroute 20 à Lévis – Solution 5 » présenté par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (projet de réaménagement de la circulation aux abords de l’échangeur 325 de l’autoroute Jean-Lesage et l’aménagement du viaduc Saint-Omer, secteur Lévis)
ATTENDU que la Ville a signifié au gouvernement du Québec que les travaux relatifs au viaduc Saint-Omer sont prioritaires pour la Ville afin d’apporter une solution à court, moyen et long terme aux enjeux de circulation sur le territoire de la ville et entre autres, à faciliter l’accès au Centre de cancérologie de Lévis, intégré à l’Hôtel Dieu de Lévis, qui est le plus important centre de ce genre dans l’Est-du-Québec, situé dans l’arrondissement Desjardins;
ATTENDU que la Ville a rejeté les 4 premières solutions présentées par ce ministère relatives au réaménagement de la circulation aux abords de l’échangeur 325 de l’autoroute Jean-Lesage et l’aménagement du viaduc Saint- Omer, car ces solutions ne présentaient pas de solution acceptable à moyen et long terme aux enjeux de circulation signifiés par la Ville dans ce secteur;
ATTENDU que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a présenté récemment à la Ville un plan intitulé
« Étude d’opportunité dans le cadre du réaménagement de l’échangeur 325 de l’autoroute 20 à Lévis – Solution 5 », datée du 23 mars 2018, constituant une 5e solution relative au projet de réaménagement de la circulation aux abords de l’échangeur 325 de l’autoroute Jean-Lesage et d’aménagement du viaduc Saint- Omer (secteur Lévis);
ATTENDU que la Ville considère que cette 5e solution apporte une solution durable à court, moyen et long terme aux enjeux de circulation de la Ville dans ce secteur, en regard des conditions signifiées par la Ville;
ATTENDU que la Ville a déjà prévu, à même son plan triennal d’immobilisation, des sommes totalisant près de 25 000 000 $ pour le prolongement et l’élargissement à quatre voies de la rue Saint-Omer et certains aménagements de voirie dans ce secteur pour favoriser la fluidité de la circulation;
ATTENDU que le prolongement et l’élargissement à quatre voies de la rue Saint-Omer sera complété au courant de l’année 2020-2021 ;
En conséquence,
Il est résolu d’accepter le scénario de l’« Étude d’opportunité dans le cadre du réaménagement de l’échangeur 325 de l’autoroute 20 à Lévis – Solution 5 », datée du 23 mars 2018, présenté par le ministère des Transports, de la Mobilité
solution durable à moyen et long terme aux enjeux de circulation de la Ville dans ce secteur et ce, à la condition que les travaux débutent en 2020-2021.
Il est également résolu de demander au gouvernement du Québec d’intégrer dans sa programmation la réalisation de ce scénario au cours de l’année 2020-2021, en simultané avec le prolongement et l’élargissement à quatre voies de la rue Saint-Omer jusqu’à l’autoroute 20.
Il est enfin résolu de transmettre une copie de la présente résolution à monsieur André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, et à madame Véronyque Tremblay, ministre délégué aux Transports.
CE-2018-04-70
Abrogation de la résolution CE-2018-03-90 « Accord de principe de la Ville concernant le plan intitulé « Étude d’opportunité dans le cadre du réaménagement de l’échangeur 325 de l’autoroute 20 à Lévis – Solution 5 » présenté par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (projet de réaménagement de la circulation aux abords de l’échangeur 325 de l’autoroute Jean-Lesage et l’aménagement du viaduc Saint-Omer, secteur Lévis) »
Il est résolu d’abroger la résolution CE-2018-03-90 « Accord de principe de la Ville concernant le plan intitulé « Étude d’opportunité dans le cadre du réaménagement de l’échangeur 325 de l’autoroute 20 à Lévis – Solution 5 » présenté par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (projet de réaménagement de la circulation aux abords de l’échangeur 325 de l’autoroute Jean-Lesage et l’aménagement du viaduc Saint-Omer, secteur Lévis) ».
CE-2018-04-71
Aide financière au Club lions St-Étienne, St-Nicolas, St-Rédempteur inc.
Document d’aide à la décision GRE-2018-115
Il est résolu d’accorder une aide financière de 500 $ au Club lions St-Étienne, St-Nicolas, St-Rédempteur inc., pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-72
Aide financière au Club de patinage artistique de Lévis inc.
Document d’aide à la décision GRE-2018-119
Il est résolu d’accorder une aide financière de 700 $ au Club de patinage artistique de Lévis inc., pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
CE-2018-04-73
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à une activité au bénéfice de la Chambre de commerce de
Lévis
Document d’aide à la décision GRE-2018-121
Il est résolu d’autoriser les membres du conseil de la Ville Isabelle Demers, Steve Dorval, Ann Jeffrey, Janet Jones et Fleur Paradis à participer à l’activité organisée au bénéfice de la Chambre de commerce de Lévis, le 26 avril 2018 à Lévis, et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet événement.
CE-2018-04-74 Levée de la séance
La séance est levée à 11 h 39.
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Gilles Lehouillier, président Marlyne Turgeon, secrétaire du comité exécutif du comité exécutif
