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Acquisition de lots et de servitudes et financement afférent dans le cadre du projet de prolongement de la rue de la Misaine (secteur Saint-Nicolas) Réf : DEV-2013-229 6

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Texte intégral

(1)

Avis de convocation à une séance extraordinaire du

conseil de la Ville de Lévis

Monsieur le maire,

Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers,

Vous êtes avisés qu’une séance extraordinaire du conseil de la Ville est convoquée par le maire pour le jeudi 19 décembre 2013 à 18 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis), lors de laquelle les affaires suivantes seront soumises :

Ordre du jour Recueillement

1. Période de questions

2. Finances et services administratifs

2.1. Attribution du contrat pour les services bancaires pour les opérations financières de la Ville

Réf : FSA-TRE-2013-033

3. Urbanisme et arrondissements

3.1. Demande à la Société d’habitation du Québec concernant le programme de subvention pour la stabilisation des fondations affectées par un tassement de sol

4. Développement

4.1. Bail à intervenir concernant l’agrandissement du centre de congrès et d’expositions de Lévis

Réf : DEV-2013-222

5. Développement

5.1. Acquisition de lots et de servitudes et financement afférent dans le cadre du projet de prolongement de la rue de la Misaine (secteur Saint-Nicolas)

Réf : DEV-2013-229

6. Développement

6.1. Acquisition de lots et de servitudes et financement afférent dans le cadre du projet de prolongement des rues Massenet et Berlioz (secteur Lévis)

Réf : DEV-2013-244

(2)

ORDRE DU JOUR

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DU 19 DÉCEMBRE 2013 Page 2

7. Adoption de règlement(s)

7.1. Adoption du Règlement sur la stabilisation des fondations affectées par un tassement de sol

Réf : URBA-PSU-2013-017

8. Période d’intervention des membres du conseil 9. Période de questions

10. Levée de la séance

Le 16 décembre 2013 L’assistante-greffière, (S) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate

Références

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Documents relatifs

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Adoption du Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (modifications en lien avec certains secteurs (4, 4.1,

_________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 16 septembre 2013, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis) __________________________________________

Protocoles d’entente à intervenir avec le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant l’octroi d’une aide financière dans le

_________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le mardi 3 septembre 2013, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis) ___________________________________________

7.1 Fin des processus de modification de règlements et abrogation de résolutions CV-2009-10-08 « Avis de motion du Règlement modifiant le Règlement 279- 90 sur les permis

_________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 19 août 2013, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis) _______________________________________________

20.3 Adoption du Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (habitations multifamiliales isolées dans la zone H2643,

_________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 17 juin 2013, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis) _______________________________________________

20.2 Adoption du Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (exclusion de la zone agricole de terrains

_________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 6 mai 2013, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis) _________________________________________________

16.5 Demande visant la délivrance d’une autorisation pour l’aménagement d’une nouvelle rue, le prolongement d’un réseau d’eau potable, d’un réseau d’égout

_________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 15 avril 2013, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis) ______________________________________________

5.2 Retraite progressive et entente à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2927, SCFP, et un membre du personnel col blanc de la Direction

_________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 18 mars 2013, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis) _______________________________________________

15.1 Second projet de résolution relatif à la demande d’autorisation pour les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble