aimes COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

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aimes

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DE SAINTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 17 novembre 2020

Date de convocation : mardi 10 novembre 2020 Délibération n° CC_2020_214 Nomenclature : 4.1.7

Nombre de membres En exercice : 64 Présents : 59 Votants : 64 Pouvoirs :

M. Thierry BARON à M. Âmmar BERDA1, M.

Charles DELCR01X à Mme Véronique CAMBON, Mme Céline VIOLLET à M. Jean-PhiLippe MACHON, M. Pierre HERVE à M. David MUSSEÂU, M. Patrick PAYET à M. Pierre-Henri JALLAIS

Ne prend pas part au vote : 0

OBJET : Modification du tableau des effectifs Avancements de grade

L'an deux mille deux mille vingt, le 17 novembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à distance en visioconférence, sous La présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, Président.

Présents :

M. Bruno DRAPRON, M. Pierre-Henri JÂLLÂIS, M. Gérard PERR1N, M. Jean-Luc MARCHAIS, M. Eric PANNAUD, M. Jean-Luc FOURRE, Mme Annie GRELET, Mme Anne-Sophie SERRA-DAVISSEAU, M. Jean- Michel ROUGER, M. Jean-CLaude DURRAT-SPRINGER, M. Alain MARGAT, M. Eric BIGOT, M. Gaby TOUZINAUD, M. Pascal GILLARD, M. Bernard CHAIGNEAU, M. Francis GRELLIER, Mme Claudine BRUNETEAU, M. Joseph DE MINIAC, M. Jérôme GARDELLE, M. Stéphane TAILLASSON, M. CyrilLe BLATTES, M. Alexandre GRENOT, M. Jacki RAGONNEAUD, Mme Agnès POTTiER, M. Philippe ROUET, M.

Philippe DELHOUME, M. Pierre TUAL, M. Raymond MOHSEN, M. David MUSSEAU, M. Bernard COMBEAU, Mme Mireille ANDRE, Mme Véronique ABELIN-DRAPRON, Mme Caroline AUDOU1N, Mme Renée BENCHiMOL-LAURIBE, M. Ammar BERDAI, Mme Florence BET1ZEAU, M. Philippe CALLAUD, Mme Véronique CAMBON, M. Rémy CATROU, Mme Marie-Line CHEMINADE, M. Philippe CREACHCADEC, M.

Laurent DAVIET, Mme Dominique DEREN, M. Pierre DIETZ, M. François EHLINGER, M. Jean-PhHippe MACHON, M. Pierre MAUDOUX, Mme Evelyne PAR1SI, M. Jean-Pierre ROUD1ER, M. Joël TERRIEN, Mme Véronique TORCHUT, Mme CharLotte TOUSSAINT, M. Frédéric ROUAN, Mme Amanda LESPINASSE, M.

Jean-Marc AUDOU1N, M. Michel ROUX, Mme Etiane TRAIN, Mme Françoise LIBOUREL, M. Fabrice BARUSSEAU

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Pierre-Henri JALLAIS

Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu les statuts de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n ° 2019-94 du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2019 approuvant les ratios d'avancement « promus-promouvabLes »,

Vu l'avls favorable de La Commission Administrative Paritaire en date du 10 septembre 2020,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 12 octobre 2020 sur Le tableau des effectifs portant notamment sur la création/suppression des postes ci-joints,

Envoyé en préfecture le 30/11/2020 Reçu en préfecture le 30/11/2020 Affiché le 01/12/2020

ID : 017-200036473-20201119-CC_2020_214-DE

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Vu le tableau de proposition des avancements de grade au titre de ['année 2020,

Considérant qu'il convient de créer au tableau des effectifs les postes correspondant à l'ensemble de ces avancements, tous sem'ces confondus, à compter du 1CTdécembre 2020, comme suit :

Budget principal (43 postes)

Grade d'orîgine

Directeur Attaché

Educateur de jeunes enfants de 1ere classe Educateur des APS principal de Sème classe Animateur

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

Agent de maîtrise Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique prindpa! de 2éme classe Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint d'animation principal de 2èffîe classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation

Adjoint d'animation Adjoint d'animation

ATSEM principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture principa! de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 2éme classe Opérateur des APS

Grade d'avancement

Attaché hors classe

Attaché principal

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelie Educateur des APS principal de 1ère classe

Animateur principal de 2ème ciasse Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif prindpai de Sème classe

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1êre cîasse Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principa! de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème ciasse Adjoint technique principal de 2éme classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1ère ciasse Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe

Opérateur des APS qualifié

Nombre

1 1 3 1 1 2 1 1 1 1 1 1 3 1 3 1 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 5 1 1 1

Temps de travail/semaine

35 35 35 35 35 35 35

31,7

31 35 32 34 35 30

25,50

24

18,30 15,50

12

5,60

23 35 28 30 29

24,50

35 35 35 35

En h/mn

35 35 35 35 35 35 35 31h42

31 35 32 34 35 30 25h30

24 18h18 15h30 12 5h36

23 35 28 30 29 24h30

35 35 35 35

CC ,070 /li4. Mndifi i;'n du L,ihlp^!! (i;^'; i:;(i"rlii's i:';'ir^JniS cl" "i ^d;?

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ID : 017-200036473-20201119-CC_2020_214-DE

(3)

Budget annexe Régie des déchets (6 postes)

Grade d'origine

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise

Grade d'avancement

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe Agent de maitrise principal

Nombre

1 4 1

Temps de travail/semaine

35 35 35

En h/mn

35 35 35

Considérant que parallèlement à Leur création, les postes figurant dans les deux tableaux d-dessus, dans la colonne intitulée « grade d'origine », seront supprimés du tableau des effectifs suite à l'avis du comité technique,

Considérant que Les crédits disponibles sont inscrits au budget 2020, chapitre 012,

IL est proposé au Conseil Communautaire :

- de procéder à la modification des tableaux des effectifs du Budget Principal et du Budget Annexe Régie des déchets ci-annexés, conformément aux éléments ci-dessus.

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, et de l'Âdmimstratîon générale à signer tout acte ou document intervenant dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, Adopte à l'unanimité L'ensemble de ces propositions par :

64 Voix pour 0 Voix contre 0 Abstention

0 Ne prend pas part au vote

Ainsi dos et délibéré le jour, mois et an que dessus.

^!a^ ,<?/ 4, Ave de Tombouctou^o

17100 SAINT&e^^

^e Saintes;

Pour extrait conforme, sident,

Brund DRAGON

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, ta présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant te Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

( { 1\}/\} 'f liiîi'^- kiii mi L.i;i[r'-'i (.!;", .•i i;'ci ii

ID : 017-200036473-20201119-CC_2020_214-DE

(4)

Annexe

Création / Suppression de postes depuis le 1er janvier 2020 Budget principal

NB: les suppressions de postes en amont ont déjà été validées lors d'un précèdent comité technique

20/11/2020

Date de décision du Conseil Communautaire

13 février 2020

décision du Président n°20-196

du 25 juin 2020 22 septembre 2020

17 novembre 2020

Poste

adjoint technique principal de 2ème classe

^djoint technique principal de 2ème classe (a}

\djoint technique principal de 2ème cfasse

\djoint technique principal de 2ème classe (a)

\djoint d'animalion principal de 2ème classe

\djoint d'animation principal de 2ème classe (a)

\djomtd'animation adjoint d'animation (a)

\cîjoint d'animation

\djoEnt d'animation (a) adjoint d'animafîon adjoint d'anîmation (a)

\djointd'animation adjoint tfanimation (a)

adjoint administratif principal de 1ère dasse adjoint d'aninrialion principal de 1 ère classe (a)

emploi de catégorie G emploi de catégorie A ngênieur

'echniden principal de 2ème classe (b) iidjoint administratif

'echnicien principai de 1ère classe

^tiaché (a) adjoint d'anîmatîon

tdjoint d'animation principal de 2ème classe (a) emploi de catégorie C

^uxiiaire de puéricuîture prindpaS de 1ère classe (a) tTSEM principal 2ème dasse

kTSEM principal 1ère classe (a) kTSEM principa! 2ème classe iTSEM principal 1ère classe (a) iTSEM principal 2ème classe iTSEM principal 2ème classe (a) tdjo! nt technique

adjoint technique (a) echniden

emp!oi de catégorie B ittaché hors classe

>irecteur (a) attaché principal Ataché (a)

;ducateur de jeunes enfants (je classe ex.

éducateur de Jeunes enfants de 1 ère classe (a) éducateur des APS principal de lèredasse :ducateur des APS principal de 2ême classe (a) .nimateur principal de 2ème classe

.mmateur (a)

.djoint administratif principal de 1ère classe .djoint administratif pnncipal de 2ème classe (a)

Nbrï

-î

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 3 1 1 1 1 2 2

Création en centiémes 35 / 3i

35 / 3;

28 / 3;

35 / 3f

35 / 3;

28 / 3;

35 / 3£

35 / 3ï 35 / 3;

35 / 3E

17.5 / 3£

35 / 3£

35 / 3S

35 / 3£

35 / 35

32 / 35

35 / 35

35 / 35 35 / 35 35 / 35

35 / 35

Suppression e, centiêmes

29,03 / 3i

18,06 / SE

18 / 3f

18.7 / 3E

24,5 / 3Î

24,5 / 3;

17 / 3ï

35 / 3E

35 / 3S

35 / 35

27,9 / 35

35 / 35

32,6 / 35

28 / 35

35 / 35

35 / 35 SoTcfè (emplois budgétaires

nets) 1,00 0,17 1.17 0,65 1,45 0,94 1,74 1,21 2,21 1.51 2.51 1,81 2,61 2,12 3,12 2,12 3,12 4.12 5,12 4,12 4,62 5,62 4,62 5,62 4.82 5.82 4.82 10,82

4.82 5.82 4,89 5.81 5,01 6,01 5,01 6.01 7.01 8,01 7.01 8,01 7.01 10.01

7,01 8,01 7,01 8,01 7,01 9,01 7,01

Service

Education Enfance Jeunesse idem

Education Enfance Jeunesse Education Enfance Jeunesse Protection des données

idem

Développement et aménagement durable du territoire

idem idem Education Enfance Famille

idem Education Enfance Famiile

idem idem idem idem idem idem idem idem idem

Développement et aménagemenl durable du territoire

Soiidarités Direction générale

idem Economie

idem Education Enfance Famille

idem Equipements aquatiques

idem

ID : 017-200036473-20201119-CC_2020_214-DE

(5)

Date de décision du Conseil Communautaire

Poste

adjoint administratif principal de 2ème classe adjoint administratif (a)

\gent de maitrise principal

\gent de maîtrise (a)

\gent de mailrise principal

\gent de maitrise (a)

adjoint technique principal de 1ère dasse

\cijoint technique principal de 2ème dasse(a}

adjoint technique principal de 1ère classe adjoint technique principal de 2ème classe (a) adjoint technique prindpat de 1ère classe adjoint technique prindpai de Sème classe (a) adjoint technique principal de 2ème classe djoint technique (a)

djomt technique principal de 2ème cfasse adjoint technique (a)

adjoint iechnique principal de 2ème classe adjoint technique (a)

adjoint technique principal de 2ème classe adjoint technique (a)

adjoint technique principal de 2ème dasse kdjoint technique (a)

tdjomt technique principal de 2ème classe idjoint technique (a)

idjoint technique principal de Sème dasse .djoînt technique (a)

.djoint technique principal de 2ême classe ,djoi nt technique (a)

.djoint technique principal de 2ème cîasse .djoint technique (a)

.djoint d'animation principal de 1ère classe djoint d'animation principal de 2ème classe (a) djoint d'aramation principal de lère dasse djoint d'animation princlpaj de 2ême classe (a) djoint d'animation principal de 2ème classe djoint d'animation (a)

djoint d'animation principal de 2ème classe djoint d'animation (a)

djoint d'animation principal de Sème classe djointd'animation (a)

TSEM principat de 1ère classe TSEM principal de 2ème classe (a)

uxilaire de puériculture principal de 1ère classe uxiiaire de puériculture principal de 2ème classe (a) uxiiaire de soins principal de 1ère classe uxilaire de soins prindpaS de 2ème classe (a) pérateur des A PS qualifié

pérafeur des APS (a)

Nbr

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 3 1 1 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 1 1 1 1 5 5 1 1 1 1 1 1

Création en cent ièm es

35 / 3

31.7 ,3

31 / 3

35 / 3.

32 / 3;

34 / 3i

35 / 3i

30 / 3i

25,5 / 3i

24 / 3i

18.3 / 3'

15,5 / 3;

12 / 3;

5.6 / 3;

23 / 3;

35 / 3£

28 / 3Î

30 / 3£

29 / 3£

24.5 / 35

35 / 35

Suppression e centièmes

35 / 3.

31,7 / 3;

31 / 3i

35 / 3i

32 / 3;

34 / 3i

35 / 3;

30 / 3i

25,5 / 3i

24 / 3;

18.3 / 3i

15,5 / 3Î

12 / 3£

5.6 / 3i

23 / 3S

35 / 3Ê

28 / 3S

30 / 35

29 / 35

24.5 / 35

35 / 35

35 / 35 yolde (emplois budgétaire

nets) 8.01 7.01 7.9-i 7.01 7,89 7,01 8,01 7.01 7,92 7,01 7,98 7.01 10,01

7,01 7,86 7.01 9,19 7,01 7,69 7.01 7.53 7,01 7,45 7,01 7.35 7,01 7.17 7,01 7.S6 7.01 8.01 7.01 8,61 7,01 6,72 7,01 7.83 7.01 7,71 7.01 12,01

7,01 8,01 7.01 8.01 7.01 8.01 7,01

Service

Education Enfance Famitîe idem Education Enfance Famille

idem EducaSion Enfance Famiile

idem Education Enfance Familie

idem Education Enfance Famiiie

idem Education Enfance Fa mi ile

idem Education Enfance Famîîle

idem Equipements aquatiques

idem

(a) suppression du poste après avis du CT

(b) suppression du poste au terme du stage et après avis du CT (e) pérennisation d'un contrat aidé

(d) pérennssaiiors d'un contrai à durée déterminée (e) mobilité interne

(f) suppression du poste au terme de la procédure de recrutement

ID : 017-200036473-20201119-CC_2020_214-DE

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Annexe

Création/Suppression de postes depuis le 1er janvier 202Q Budget Régie des déchets

20/11/2020

Date de décision du Conseil Communaulaire 17 novembre 2020

Poste

Adjoirtt technique principal de 2ême classe Adjoint lechnique (a)

Adjoint technique princjpai de 1 ère ciasse Adjoint technique principal de 2ème classe (a) Agent de mailrise principal

Agent de maîtrise (a)

Nbre 1 1 4 4 1 1

Créai io n 35 / 35

35 / 35

Suppression

35 / 35

Soids (emplois budgétaires nets)

1,00 0,00 4.00 0,00 1,00 0,00

(a) suppression du poste après avis du CT

(b) suppression du poste au terme du slage et après avis du CT (e) pérennisalian d'un contrat aidé

(d) pérennisaiion d'un contrat à durée déterminée

ID : 017-200036473-20201119-CC_2020_214-DE