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Département humanités Automne 2016
Durée : 2h00 Aucun document autorisé
1. Quelles sont les principales étapes du « cycle de vie du brevet » (avant, pendant, après le dépôt). (3 points)
2. En quoi le dépôt d’un brevet peut-il contribuer à stimuler l’innovation dans une entreprise ? (3 points)
3. Quelles sont les procédures qu’une entreprise peut choisir pour déposer un brevet ? Précisez dans votre réponse pourquoi un déposant choisira une procédure plutôt qu’une autre. (3 points) 4. Le brevet peut avoir des fonctions (rôles) autre que la seule protection de l’invention. Expliquez
quelles sont ces fonctions. (3 points)
5. Jeune ingénieur entrepreneur vous créez votre entreprise. Comment l’exploitation de l’information-brevet peut-elle vous aider pour construire votre projet ? (4 points)
6. Réponses courtes (4 points). Vous indiquerez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses et vous justifierez en deux ou trois lignes votre réponse
a) Pour déposer un brevet il suffit d’envoyer une demande à un cabinet de conseil b) Un formulaire brevet comprend uniquement la description de l’invention c) Les critères de brevetabilité sont au nombre de 4
d) Un brevet tombe dans le domaine public uniquement au bout de 20 ans e) Avant de déposer un brevet il est nécessaire de rédiger une enveloppe Soleau
f) L’examinateur brevet est la personne qui est en charge de la rédaction des revendications du brevet
g) Le dépôt de brevet ne peut se faire que par une procédure nationale h) Une famille de brevet est identifiable à partir d’un numéro de priorité
MG06 – Les brevets au service de l’ingénieur
Examen final
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