STATUTS JURIDIQUES
SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Création Article 2 : Siège
Article 3 : Identification Article 4 : Objectif
TITRE II : MILITANTS DU PARTI
Article 5 : Adhésion
Article 6 : Droits et Devoirs
Article 7 : Droits de vote et Perte du droit de membre
TITRE III : STRUCTURES DU PARTI, DES ORGANISMES PARALLÈLES ET COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Article 8 : Structures locales Article 9 : Structures Nationales Article 10 : Organismes parallèles
Article 11 : Commissions spéciales du B.P.N
TITRE IV : INSTANCES DU PARTI
Article 12 : Assemblée Générale Article 13 : Conférence
Article 14 : Convention Nationale Article 15 : Congrès National
TITRE V : INSTANCES DIRIGEANTES DU PARTI Article 16 : Comité Central
Article 17 : Bureau Politique National (B.P.N) Article 18 : Présidence du Parti
Article 19 : Secrétaire Général du Parti
TITRE VI : CONSULTATIONS ÉLECTORALES-ORGANE DE GESTION ÉLECTORALE
Article 20 : Scrutins Internes du Parti Article 21 : Scrutins Nationaux
Article 22 : Organe de gestion Électorale du Parti Article 23 : Composition de l’Organe
Article 24 : Le Mandat
TITRE VII : FINANCES DU PARTI Article 25 : Ressources
Article 26 : Gestion
TITRE VIII : COMMISSIONS DE CONTRÔLE DU PARTI Article 27 : Commission Nationale de Contrôle financier Article 28 : Commission fédérale de Contrôle financier Article 29 : Commission Nationale de Suivi-évaluation TITRE IX : ÉCOLE DU PARTI
Article 30 : Création Article 31 : Administration Article 32 : Gestion
TITRE X : SANCTIONS ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES Article 33 : Sanctions
Article 34 : Distinctions honorifiques TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES Article 35 : Règlement Intérieur
Article 36 : Amendements ou Révisions Article 37 : Dissolution du Parti
Article 38 : Adoption des Statuts
PRÉAMBULE
Depuis l’avènement du multipartisme intégral, la Guinée s’est engagée dans la voie de la démocratie pour permettre à tous les guinéens de participer au développement de leur pays et partage équitable des fruits de ce développement. Mais, force est de constater que nous vivons encore dans une société inéquitable et injuste, où les riches sont de plus en plus riches, et où les pauvres sont toujours pauvres et plus nombreux.
Nous vivons dans une société engagée dans une course effrénée à la consommation et à la création de nouveaux besoins, avec les frustrations que cela engendre. Nous vivons dans une société qui maltraite son environnement au point d’en rendre malade notre planète. Nous vivons dans un système politique centré sur le court-terme et dont se désintéressent de plus en plus les citoyens.
Le Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) vise à faire de la Guinée une Nation qui assure la justice sociale, le progrès économique, le respect de l’environnement, la protection des droits des personnes et de ses biens tout en assurant le leadership fort en Afrique et dans le monde.
Le Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) croit en une Guinée unie, responsable, solidaire, ambitieuse et généreuse où chaque guinéen, chaque guinéenne participe au redressement et à la réussite de l’indivisible nation guinéenne.
Le Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), est un mouvement politique né de la volonté de Guinéens et Guinéennes qui ont pour seule ambition de sortir notre pays de cette situation de désespoir endémique, en participant activement à la vie socio-politique de la Guinée.
Avec pour objectif entre autres la conquête et l’exercice du pouvoir afin de mettre en application notre projet de société pour faire de la Guinée un pays émergent.
ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) est une nouvelle vision, un nouvel état d’esprit, une rupture avec la mauvaise gouvernance ; répondre à un besoin profond de refonte, de nouveauté, de renouvellement, de transformation et du progrès dans tous les domaines d’activité socio-économique. Il entend amener les Guinéennes et Guinéens à faire une prise de conscience collective face aux défis du Sous- Développement endémique de notre pays, pourtant doté de potentialités énormes.
En effet, ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) envisage de construire une nation unie, forte, et prospère, fondée sur le travail, l’égalité, la fraternité, la liberté et la justice sociale entre toutes les composantes de la nation afin de sortir notre pays du chaos communautaire, social, politique et économique. L’essentiel des politiques, ne sont pas de bon exemple en matière de bonne gouvernance économique et politique ; c’est pourquoi :
ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), entend mettre en place un leadership nouveau basé sur les valeurs morales avec un objectif de résultats positifs;
instaurer la notion de compétition perpétuelle entre les citoyens d’une part, et d’autre part entre notre pays et les pays d’Afrique en général.
A cet égard, il est urgent de noter que le fait d’appartenir à une communauté, à une ethnie, est légitime ; mais la volonté d’afficher une quelconque de ces entités comme étant le centre du pays ou une finalité est un leurre et un engagement dépassé.
Autrement dit l’esprit de développement global ne serait accepté la volonté de placer une ethnie au-dessus de toutes les autres jugées inférieures. La meilleure voie vers le salut réside dans le choix d’une ligne politique, économique et sociale clairement définie et correctement suivie.
Le Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) estime qu’un Parti Politique ne peut être l’image d’une ethnie moins d’un homme qui se recherche à travers une identité culturelle. Il est plutôt le creuset où convergent toutes les énergies pour conquérir le pouvoir politique et le mettre au service du développement économique et social.
Les pratiques d’exclusion fondée sur les bases ethniques, régionalistes sont à bannir et à condamner fermement. ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), compte promouvoir et consolider la justice, l’unité nationale, la paix et le développement socio- économique afin que les immenses ressources naturelles du pays profitent pleinement aux Guinéens et Guinéennes sans aucune discrimination.
De cet égard, ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), reste ouvert à toutes les composantes de la nation notamment, les Parties Politiques dont les actions unificatrices au sein de l’échiquier politique national produiront des résultats très promoteurs pour l’unité du peuple de Guinée, en souscrivant à la poursuite de la vulgarisation de telles synergies d’action, ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), en appelle au regroupement sans distinction de sexe, de conviction religieuse ou philosophique de tous les Guinéens et de toutes les Guinéennes autour des idéaux du Parti à savoir : Travail, Unité, Egalité, Fraternité, intégrité nationale, le développement économique-social, la justice sociale, et la liberté démocratique.
Le ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) entend également promouvoir l’union, la concertation, le dialogue et la collaboration avec tout Parti Politique et toute organisation ayant à cœur notre idéal ; mais aussi trouver ensemble, les voies et moyens pour déclencher un véritable changement collectif de mentalité, de comportement des politiques d’une part, et d’autre part des Guinéens en général. A cet effet, Il nous faut une refonte du système actuel, avec la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance, tout en introduisant des valeurs morales dans la vie politique de notre pays.
Le Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), réaffirme son attachement indéfectible à la défense de la souveraineté nationale.
Il adhère aux dispositions des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits fondamentaux de l’homme, notamment la déclaration Universelle des Droits de l’homme, la convention Africaine des Droits de l’homme et des peuples ainsi que les conventions sur les Droits de la femme, de l’Enfant, des Personnes âgées et des handicapés.
Il considère que le respect de la dignité humaine, de ses droits, de sa liberté, de la libre jouissance de son bien-être, sont des droits imprescriptibles qui doivent être défendus et respectés.
Le Part ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), conçoit la société comme étant une union des communautés de citoyens. Il veut assurer la protection égale de leurs droits particuliers, notamment pour les moins puissants. Il est donc traditionnellement la « grande tente » dans laquelle les minorités se retrouvent, qu’elles soient ethniques, religieuses ou sociologiques (intellectuels, artistes).
Le Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), soutient le juste combat démocratique mené par les Partis Politiques sur le continent Africain pour l’avènement d’une Afrique démocratique, Unie et Prospère. Dans ce cadre, il œuvre au renforcement de l’unité d’action de tous les mouvements politiques Africains pour la promotion de la démocratie, du Progrès et de l’intégration du continent. Il s’agit d’une entreprise dont la réalisation exige un sursaut historique national.
Le Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), lance un appel pressant à toutes les forces vives du pays, dans le cadre d’une solidarité agissante et d’un Patriotisme conséquent, en vue de la réalisation de cette action d’ensemble qui permettra au peuple de Guinée de s’affirmer davantage face à l’histoire et face au reste du monde.
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Création
Il est créé en république de Guinée, conformément à la constitution, aux lois organiques sur la charte des partis politiques et aux dispositions des Présents statuts et règlement intérieur, un Parti Politique dénommé : (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), dont le sigle est : (ADPG).
IDÉOLOGIE : ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), est un Parti social- démocrate, d’inspiration socialiste et non doctrinaire. Il cherche, dans le cadre de la démocratie libérale et dans le respect du libre jeu de marché, à obtenir par des reformes et des changements une organisation sociale plus juste. Il a pour vocation de
promouvoir des reformes, les idéaux de la sociale démocratie et d’unir tous les guinéens et toutes les guinéennes sans exclusion afin de bâtir une Nation démocratique respectueuse des valeurs de la justice sociale et humaine dans la paix, l’unité et des reformes en vue d’une amélioration de la gouvernance pour le développement socio- économique de la Guinée.
Article 2 : Siège
Le siège d’ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) est fixé à Conakry. Il peut, lorsque les circonstances l’exigent, être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du comité central élargie au Bureau Politique Nationale.
Article 3 : Identification
Devise : Travail - Unité - Egalité
Symbole du Parti : Un cheval blanc qui s’élance au lever du soleil
Article 4 : Objectifs
ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée)se fixe comme objectifs la conquête et l’exercice du pouvoir en vue de réaliser son projet de société qui vise entre autres à : 1. Unir tous les Guinéennes et Guinéens sans distinction de sexe, d’ethnie, de religion et d’opinions autour des objectifs de développement socio-économique, d’unité nationale et de paix ;
2. Conquérir et exercer le pouvoir d’État dans le respect des institutions de la République ;
3. Réalisation des conditions essentielles à l’établissement et au maintien d’un régime démocratique basé sur le suffrage universel, l’égalité, l’éducation, la culture, l’information, la démocratie organisée et le respect des libertés individuelles mais aussi le respect de la laïcité de l’État ;
4. Concourir à l’expression du suffrage universel, à la formation de la conscience nationale et à l’éducation civique des militantes et militants ;
5. Instaurer et exiger la pratique de la bonne gouvernance afin de lutter contre la corruption et autres contre-valeurs ;
6. Faire respecter les libertés publiques et les droits fondamentaux de la personne humaine ;
7. Elever le niveau de vie de la population en général et des masses ouvrières et paysannes ainsi que des fonctionnaires ;
8. Etablir et exécuter des programmes de refonte économique et sociale, en vue de réaliser ses objectifs spécifiques. Redresser et développer l’économie nationale par la réhabilitation des infrastructures et la construction du pays ;
9. Assainir la monnaie et les finances publiques ;
10. Créer des conditions nécessaires à l’amélioration du climat des affaires pour un développement socio-économique du pays et sans aucune discrimination régionale ; 11. Réaliser l’indépendance économique en passant par le développement de l’agriculture pour l’autosuffisance alimentaire en Guinée ;
12. Lutter pour l’instauration d’une justice transparente, équitable pour tous en mettant en place une justice transitionnelle afin de juger des cas d’injustice avérée par le passé afin que les guinéens aient confiance en leur justice (la promotion de la justice sociale) ;
13. Inculquer à la jeunesse la foi et l’espérance dans un avenir meilleur;
14. Lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour l’instauration du pluralisme syndical ;
15. Créer et renforcer des relations d’amitié et de coopération entre la République de Guinée et les Pays Africains, en particulier et le reste du monde en général dans le cadre de l’Unité Africaine et de la mondialisation.
16. Instaurer la notion de compétition positive entre les citoyens d’une part, et d’autre part la Guinée et les autres Pays Africains.
TITRE II : MILITANTS DU PARTI ADHÉSION - DROITS – DEVOIRS Article 5 : Adhésion
L’adhésion au Parti est libre.
Peut-être militant du Parti ; tout guinéen et toute guinéenne âgé d’au moins 16 ans et au plus qui achète la carte de membre, s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur et à participer à la mise en œuvre du programme du Parti.
L’adhésion d’un militant se fait à titre individuel auprès des structures de base.
L’adhésion d’un groupe d’individu ou l’adhésion collective (Partis politiques, Mouvement de soutien et autre association) relève de la compétence de l’organe dirigeant du Parti, notamment le comité central et le Bureau Politique National.
Article 6 : Droits et Devoirs
Les membres de P.G.R ou la renaissance guinéenne, sont égaux en droits et devoirs.
A- Les Droits :
➢ Aux libertés d’expression, d’opinion et de conscience;
➢ À l’information et à la formation;
➢ D’être électeur et éligible;
➢ De participer à la direction du Parti;
➢ De protection politique et de garantie en matière discipline;
B- Devoirs
➢ La disponibilité;
➢ L’achat de la carte de membre;
➢ Le paiement des cotisations mensuelles et ponctuelles;
➢ La participation aux activités et manifestations du Parti;
➢ Le respect et la protection, du patrimoine du Parti;
Seuls les membres en règle de cotisations peuvent prendre part aux votes et postuler aux mandats électifs ou représentatifs.
Article 7 : Droit de Vote et la Perte de membre
Seuls les membres en règle de cotisations prennent part aux votes et peuvent postuler des mandats représentatifs du Parti. Tout vote concernant une ou plusieurs personnes est organisé au scrutin secret.
C) - La qualité de membre se perd par :
➢ Décès ;
➢ Démission volontaire
➢ Adhésion à un autre Parti politique
➢ Exclusion.
TITRE III : STRUCTURES DU PARTI - LES ORGANISMES PARALLÈLES ET COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Article 8 : Structures locales
Les structures locales du P.G.R ou La renaissance guinéenne sont : Le Comité de base, la Sous-section ; la section et la fédération.
1. Le Comité de base : est constitué de l’ensemble des militantes et militants d’un carré dans un secteur d’un quartier donné, et ou d’un ou de plusieurs villages (hameau) dans une sous-préfecture ou commune rurale(CR) donnée ;
2. La Sous-section : est constitué de l’ensemble des populations d’un secteur d’un quartier donné dans une commune urbaine et ou d’un district dans une sous- préfecture donnée ou une commune rurale(CR) ; Le comité de base, la sous-section sont dirigés par un bureau de vingt-cinq (25) membres.
3. La Section : est constituée de l’ensemble des militantes et militants d’un quartier donné dans une commune urbaine, donc de l’ensemble des sous-sections d’un quartier, ou une sous-préfecture ou commune rurale(CR) ;
4. La Fédération : est constituée de l’ensemble des sections d’une préfecture, donc d’une commune urbaine donnée. Elle est dirigée par un bureau de 25 membres.
Pour l’étranger, chaque pays constitue une fédération et se décentralise en section à travers les villes du pays concerné ; aux USA, chaque Etat constitue une fédération.
Les membres du bureau fédéral sont élus parmi les délégués des sections relevant de sa juridiction.
Aucun démembrement du Parti ne peut créer et entretenir une structure non statutaire ou non réglementaire, il faut au moins dix (10) femmes dans le bureau.
Article 9 : Structures Nationales
Nous avons le Congrès, le Bureau Politique National et la Présidence du Parti.
Article 10 : Organismes Parallèles
Les organismes parallèles regroupent les adhérents du Parti relevant soit d’un groupe social ou soit d’un secteur d’activités déterminées.
Les organismes parallèles du parti sont :
➢ Le Conseil National des Femmes (CNF) coordonne les activités des femmes du P.G.R, ou la renaissance guinéenne. Il est dirigé par un Bureau National des femmes, composé de 27 membres élues en congrès ;
➢ Le Conseil National des Jeunes(CNJ), coordonne les activités des jeunes du P.G.R, ou la renaissance guinéenne. Il est dirigé par un Bureau National des jeunes, composé de 27 membres élus en congres ;
➢ Le Conseil National des Corps et métiers (Corporation), coordonne les activités des corporations, il est dirigé par un Bureau de vingt-cinq (25) membres élus en congrès. Le Conseil National des cadres dirigé par un Bureau de vingt-cinq (27) membres élus en congrès ;
➢ Le Conseil National des Sages dirigé par un Bureau de Vingt (27) membres élus en congrès ;
➢ Le Conseil National des Retraités (civil et militaire) dirigé par un Bureau de vingt-cinq (25) membres élus en congrès ;
Leur mode de fonctionnement est déterminé par le règlement intérieur du Parti ; Article 11 : Commissions Spéciales du Bureau Politique National
Pour conduire sa réflexion en vue d’aider à l’élaboration d’une ligne politique du Parti dans les secteurs d’activité de la vie socio-économique, il est créé des Commissions Techniques Permanentes.
Ce sont :
1. La Commission Politique ; 2. La Commission Economique ; 3. La Commission Communication ; 4. La Commission des Affaire Sociales ; 5. La Commission Stratégique Électorale ;
6. La Commission Sécurité et Défense ; 7. La Commission des Affaires Etrangères ;
8. La Commission Éducation, Santé et des Ressources Humaines ; 9. La Commission Justice, Liberté Publique, et Droit de l’homme ;
10. La Commission des Arts et Cultures ; 11. La Commission Environnement ; 12. La Commission de Suivi-Evaluation ;
Les membres des commissions spécialisées sont désignés par le Bureau Politique National, au nombre de dix (10) membres ou plus.
Les travaux des Commissions techniques doivent aboutir à des directives et recommandations concrètes et conformes à la vision politique du Parti.
L’organisation et le fonctionnement des Commissions techniques permanentes sont fixés par le règlement.
TITRE IV- INSTANCES DU PARTI
Les instances du P.G.R, ou La renaissance guinéenne, sont : l’Assemblée Générale, la Conférence, la Convention Nationale et le Congrès National.
Article 12 : Assemblée Générale
Elle est l’instance de décision du comité de base, la sous-section. Le comité de base, la sous-section sont dirigés par un Bureau de vingt (25) membres.
Article 13 : Conférence
Elle est l’instance d’information et d’éducation des militants entre deux instances de décisions.
Article 14 : Convention Nationale
Le Parti Guinéen de la Renaissance, P.G.R, ou la renaissance guinéenne, se réunit en session ordinaire, une fois par an en Convention nationale sur convocation du Bureau Politique. La Convention examine si les principes et les règles du Parti sont respectés. Elle s’assure également de l’exécution des décisions du Congrès à tous les niveaux et discute des questions spécifiques inscrites à l’ordre du jour par le Bureau Politique.
Une Convention nationale ordinaire peut être convoquée sans condition de délai.
Elle peut proposer des modifications dans les organismes et structures. Mais ces modifications restent provisoires jusqu’à leur adoption par le congrès.
Participent aux travaux de la Convention Nationale :
➢ Les membres du comité central ;
➢ Les délégués des fédérations ;
➢ Les parlementaires ;
➢ Les délégués des organismes parallèles.
Article 15 : Congrès National
Le congrès national est convoqué par le comité central qui procède, avec le concours des fédérations à son organisation matérielle. Les fédérations ont droit, entre (3) à six (6) délégués selon le degré d’implantation du Parti.
Le Congrès se tient tous les Cinq ans. Toutefois, il peut dans l’intervalle, être convoqué en session extraordinaire, à l’initiative du Président du Parti ou des 2/3 du Bureau Politique. Le Congrès entend le rapport du Président du Parti et le rapport d’activité du Secrétaire Général et des Secrétaires fédéraux ; il :
➢ définit la Politique générale du Parti ;
➢ vérifie les Comptes du Parti ;
➢ définit la politique générale du Parti ;
➢ vérifie les comptes du Parti ;
➢ élit le Président du Parti ;
➢ adopte le statut et le règlement intérieur du Parti.
TITRE V – INSTANCES DIRIGEANTES DU PARTI
Les instances dirigeantes du Parti sont : le Comité Central, le Bureau Politique National et la Direction du Parti.
L’ordre hiérarchique au niveau national est le suivant:
➢ Le Comité Central
➢ Le Bureau Politique National
➢ La Présidence du Parti.
Article 16 : Comité Central
Dans l’intervalle de deux congrès nationaux, l’administration et la direction du Parti sont confiées au comité central. Le comité central est élu par le congrès.
Le comité central exécute et fait exécuter les décisions des congrès nationaux. IL prend toutes les mesures, mêmes exceptionnelles, que peuvent exiger les circonstances qui soient conforme aux textes juridiques qui régissent le mode du fonctionnement du Parti.
Il est chargé de la propagande; il contrôle les militants et la presse du Parti.
Il veille à l’emploi des moyens du Parti pour assurer son développement, notamment dans les secteurs de faible implantation. Il est responsable devant le congrès de la bonne exécution du programme de développement.
Le comité central est composé de trois cent Cinquante (350) membres élus par le congrès pour cinq (5) ans dans les conditions prévues par le règlement intérieur Sont notamment membre de droit:
➢ Le Président du Bureau National des femmes ;
➢ Le Secrétaire Général du Bureau National des jeunes ;
➢ Le Président du Bureau National des cadres
➢ Le Président du Bureau National des Corps et Métiers (corporation)
➢ Le Président du Bureau National des Sages ;
➢ Le Président de la Commission Communication ;
➢ Le Président de la Commission Stratégie Électorale ;
➢ Le Président de la Commission Politique ;
➢ Le Président de la Commission Affaires Etrangères ;
➢ Le Président de la Commission des Arts et Cultures ;
➢ Le Président de la Commission Economique et Sociales ;
➢ Le Président de la Commission Éducation et Formation des Militants Article 17 : Bureau Politique National(B.P.N)
Il comprend Soixante Quinze (75) membres élus par le congrès parmi les membres du Comité Central.
Le Bureau Politique National donne les grandes orientations sur le fonctionnement du Parti, veille à la bonne marche ainsi que sur les fonctionnements réguliers des structures du Parti. Il s’est doté de plusieurs commissions de travail énumérées dans l’article 10 du présent statut.
Article 18 : Présidence du Parti
Le Président du Parti doit assurer le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives du Parti, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne politique issue du congrès. Il veille au respect de la déclaration de principes et des statuts du Parti. Il doit être le garant des accords politiques signés par le Parti devant le Bureau Politique National. Il veille à l’application de la parité dans la mise en place de nos instances et dans l’établissement de nos listes électorales. Il doit proposer au Bureau Politique National un secrétaire général, Il doit proposer au Bureau Politique la liste des secrétaires administratifs fédéraux précisant leurs attributions. Il préside le Secrétariat national et le Bureau Politique National dont il fixe l’ordre du jour.
Le Président est assisté dans l’exercice de ses fonctions par une Vice-Présidente choisi par lui au moment de son élection, des conseillers et des chargés de mission.
Les attributions des conseillers et des chargés de mission seront déterminés par la direction du Parti. Leur choix est laissé à la seule discrétion du Président du Parti.
Article 19 : Le Secrétaire Général du Parti
Le Secrétaire Général du Parti gère et anime les activités du Parti ; Il assure l’exécution et le suivi des décisions des Organes centraux ;
Il propose au Président du Parti la nomination des secrétaires nationaux, des fédérations de l’extérieur, des membres des commissions techniques Permanentes, des Commissaires aux comptes ;
Les modalités de désignation du Secrétaire Général du Parti et de son mandant sont définies par le Règlement Intérieur.
TITRE VI - CONSULTATIONS ÉLECTORALES ORGANE DE GESTION ÉLECTORALE Article 20 : Scrutins Internes au Parti
Les responsables des organes dirigeants du Parti sont élus par élection au niveau de chaque instance du Parti. Les résultats seront entérinés par le Bureau Politique National.
Les modalités de vote sont définies par le règlement intérieur.
Article 21 : Scrutins Nationaux
Les candidats du Parti aux différentes consultations électorales à savoir :
✓ Pour les communales et communautaires, les candidats seront choisis par vote au niveau des instances à la base ;
✓ Pour la députation, les candidats seront choisis par vote au niveau des instances concernées.
✓ Pour les élections Présidentielles, le candidat du Parti sera choisi au terme de primaire organisé par la commission électorale permanente du Parti.
Les modalités pratiques et critères seront déterminés par le règlement intérieur.
Toutes fois, les candidatures ne peuvent être rendues publiques qu’après leur validation par le Bureau Politique National.
Article 22 : Organe de Gestion Électorale du Parti
Il est créé au sein du Parti une structure de gestion électorale dénommée Organe de gestion Électorale du Parti, ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée);
Article 23 : Composition de l’Organe
L’organe de gestion Électorale du Parti est composée de 15 membres désignés par la Présidence du Parti, en tenant compte de la compétence et l’intégrité des cadres qui doivent la composée. La composition, les attributions et le fonctionnement seront définis dans le règlement intérieur.
Article 24 : Mandat :
Le mandat au sein du parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), est de cinq ans renouvelable. Le cumul des mandats est interdit au sein du Parti, sauf par dérogation expresse de la Présidence du Parti. Tout mandat ou toute fonction exercée au sein du parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), prend fin par :
1. Décès ; 2. Démission ;
3. Incapacité permanente ; 4. Empêchement définitif ; 5. Expiration du mandat 6. Interdiction d’exercer.
TITRE VII- FINANCES DU PARTI
Toutes les ressources financières du Parti seront déposées dans un compte bancaire, qui sera ouvert par le président du Parti dont il est le seul signataire.
Article 25 : Ressources
Les ressources du Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) sont constituées par :
❖ La vente des cartes, les cotisations des Membres et les revenus provenant de ses propres activités ;
❖ Les contributions des élus et mandataires du Parti versées à concurrence de 10% de leur rémunération ;
❖ Les dons et legs;
❖ Les dotations accordées en vertu de la loi sur le financement des partis politiques.
Article 26 : Gestion
A Chaque Congrès du Parti, il sera procédé à un examen de la situation financière à tous les échelons du parti.
TITRE VIII – COMMISSIONS DE CONTRÔLE
Article 27 : Commission Nationale de Contrôle Financier
La Commission nationale de contrôle financier. Chaque congrès national ordinaire désigne une Commission nationale de contrôle financier constituée de manière paritaire. Cette Commission est composée de 33 membres, et de 10 suppléants désignés à la proportionnelle des motions.
Les membres de la Commission nationale de contrôle financier ne peuvent être membres d’aucune autre instance nationale. La Commission nationale de contrôle financier se réunit au moins deux fois par an, elle émet chaque année un avis sur le projet de budget du Parti ainsi que sur le bilan comptable de son exécution consolidée, saisie par une Commission fédérale de contrôle financier, elle peut effectuer en tant que de besoin des contrôles sur pièce et sur place dans les fédérations. À son initiative ou chaque fois que celui-ci en fait la demande, la Commission nationale de contrôle financier est entendue par le Conseil national. Le président de la Commission nationale de contrôle financier, ou son représentant, participe au congrès national avec voix consultative.
La Commission Nationale de Contrôle financier peut, pour l’accomplissement de ses missions, s’adjoindre des auditeurs choisis en fonction de leurs compétences et de leur loyauté aussi bien parmi les militants du parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée) que d’autres compétences extérieures au Parti.
Article 28 : Commission Fédérale de Contrôle Financier
Dans chaque fédération, une Commission fédérale de contrôle des finances est élue par le congrès fédéral ordinaire conformément aux dispositions statutaires dans le respect du principe de parité femmes hommes. Le nombre de ses membres est fixé par les statuts ou le règlement intérieur de la fédération ou, à défaut, par le Congrès fédéral. Les membres des Commissions fédérales de Contrôle des finances ne peuvent être membres d’aucune autre instance fédérale. La Commission fédérale de contrôle financier émet chaque année un avis sur le projet de budget de la fédération ainsi que sur le bilan comptable de son exécution, elle se réunit au moins deux fois par an. Un tiers de ses membres peut décider de saisir la Commission nationale de contrôle financier en cas de doute sur la sincérité et la transparence du budget ou des comptes de la fédération. Le président de la Commission fédérale de contrôle financier ou son représentant, participe au congrès fédéral avec voix consultative. La Commission veille à la régularité des opérations financières des organes du Parti. Elle présente son rapport semestriel à l’approbation de la Convention Nationale du Parti.
Article 29 : Commission Nationale de Suivi-évaluation
La commission de suivi-évaluation jouit d’une autonomie opérationnelle. Il est composé de trente (35) membres élus par le Congrès National. Il est chargé :
➢ Du suivi-évaluation des objectifs du Parti ;
➢ De la vérification de l’exécution correcte des décisions du congrès ;
➢ Du suivi-évaluation du fonctionnement des structures du Parti ;
TITRE 9 : ÉCOLE DU PARTI
Article 30 : Création
Il est créé une École du Parti dénommée Centre d’Études du Parti, Institut renaissance
Article 31 : Administration
Le Centre est administré par le Conseil d’Administration composé de : la Présidence du Parti, les Présidents des Ligues des Femmes et des Jeunes ; le Secrétaire Générale du Parti.
Article 32 : Gestion
Le Comité de gestion est nommé par le Président du Parti sur proposition du Conseil d’administration.
Le Centre d’études du Parti se consacre à l’étude des problèmes économiques, sociaux, financiers, administratifs, politiques et juridiques qui se posent au Parti et au Pays. Il organise la formation des Membres du Parti. Les Statuts du Centre sont approuvés par le Président du Parti, Président du Conseil d’Administration du centre.
Le centre est à la disposition de la Présidence du Parti, de la Présidence et des Membres du Parti.
TITRE 10 : SANCTIONS ET DISTINCTIONS Article 33 : les Sanctions
Des sanctions sont infligées aux membres, aux dirigeants, aux structures et aux organes qui violent les statuts et le règlement intérieur du Parti. Quiconque n’exécute pas ses décisions, qui abusent de leur fonction dans le Parti, ou qui portent préjudice pour quelque motif que ce soit à l’image du Parti sera sanctionné conformément aux dispositions statutaires.
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres dirigeants, structures ou organes, ont pour but de contribuer à maintenir l’unité, la cohésion et l’esprit du Parti.
En fonction de la gravité de la faute, du degré de responsabilité du membre ou de la structure concernée, ces sanctions sont :
➢ L’avertissement
➢ Le blâme
➢ La suspension (est une mesure provisoire et surtout conservatoire)
➢ L’exclusion du parti
Tout militant sanctionné peut faire recours à l’échelon supérieur.
Article 34 : Distinction Honorifique
Le Parti prévoit aussi des reconnaissances particulières (félicitation, témoignage, promotion, distinction particulière…..), à ses membres, structures et organes qui le méritent.
TITRE 11 : DISPOSITIONS FINALES Article 35 : Règlement Intérieur
Les attributions et compétences des organes et instances sont définies par le règlement intérieur qui complète les présents statuts.
Des directives du Bureau Politique National viendront préciser les modalités Pratiques de mise en place des structures et organes du Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée)
Article 36 : Amendement ou Révision
Le congrès seul est habilité à amender ou à réviser les présents statuts et règlement intérieur.
Cependant, tout organe du Parti dispose de l’initiative de modification des statuts.
Une proposition de modification des statuts ne peut être soumise à la délibération du congrès que si elle a été adressée 3 mois auparavant. Toutes les fédérations du Parti, avec l’avis du Bureau Politique National.
L’adoption de toute modification des statuts n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents au Congrès.
Article 37 : Dissolution du Parti
En dehors des dispositions prévues par la loi, la décision de dissolution du Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), ne peut être prise que par le congrès.
Elle est acquise à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution du Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée), le congrès procède à la dévolution des biens en faveurs des formations politiques poursuivant des objectifs similaires à ceux du Parti ADPG (Avenir démocratique, Prospérité de guinée).
Article 38 : Adoption des Statuts et Règlement Intérieur
Le présent statut entre en vigueur dès après son adoption par le Congrès constitutif du Parti.
Ainsi modifié et complété le présent Statut. Fait à Conakry, le 23 Décembre 2019.
