SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC
PLAN STRATÉGIQUE 2001-2004
Mars 2001
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS...2
MOT DU MINISTRE...3
MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION...4
MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ...5
INTRODUCTION ...6
1. LA SOCIÉTÉ ...6
1.1 La mission et les fonctions...6
1.2 Les valeurs d’entreprise...7
1.3 Les clientèles...8
1.4 Les partenaires...9
1.5 La structure...9
2. CONTEXTE ET ENJEUX...10
2.1 Le contexte...10
2.2 Les enjeux...13
3. ORIENTATIONS ...14
3.1 Prioriser la conservation des milieux de vie de la faune dans les secteurs forestiers et aussi agricoles...15
3.2 Intensifier les efforts sur les espèces à statut précaire et sur le contrôle du prélèvement des ressources fauniques...16
3.3 Optimiser la mise en valeur de la faune dans une perspective de développement durable de façon à favoriser le développement économique régional ...17
3.4 Centrer le développement et la gestion du réseau des parcs et d’autres milieux naturels sur la conservation des milieux représentatifs des régions naturelles du Québec ou de milieux exceptionnels de même que privilégier, parmi les activités compatibles avec la notion de conservation, celles qui sont axées sur la découverte du patrimoine naturel et culturel de ces régions ainsi que de leurs paysages...18
3.5 Tabler sur une gestion efficace et miser sur une équipe compétente, mobilisée autour des stratégies, axée sur les résultats à atteindre et dotée des technologies nécessaires à la maîtrise des connaissances et à leur diffusion...20
4. INDICATEURS DE PERFORMANCE ...20
ANNEXE 1 ...24
ANNEXE 2 ...27
ANNEXE 3 ...28
AVANT-PROPOS
Le Québec, par ses grands espaces, sa diversité naturelle et sa faune exceptionnelle, fait l’envie de plusieurs. La multitude de vertébrés et d’invertébrés qu’on y retrouve ainsi que les habitats qui les abritent sont riches et variés.
Le territoire et l’éventail des écosystèmes qu’il recèle permettent à quiconque les fréquente, la découverte de paysages et de milieux naturels à couper le souffle, tant par leur beauté que par leur immensité. Pays de contrastes avec quatre saisons aux différences marquées, le Québec possède aussi des ressources aquatiques appréciables avec plus d’un million de lacs, un fleuve majestueux et un accès privilégié à l’océan.
Au fil du temps, les organismes publics responsables de la faune et des parcs ont su protéger et mettre en valeur ce patrimoine faunique et naturel par l’entremise de réglementations diverses, de partenariats constructifs, dont l’ensemble du réseau des pourvoiries (700) et des zones d’exploitation contrôlée (84), d’équipements et d’infrastructures, tel le réseau des réserves fauniques (22). En outre, les Québécois et les Québécoises ont accès à un réseau de parcs (20) qui offrent des expériences nature de qualité.
Fière de ces acquis, la Société de la faune et des parcs du Québec cherche à définir les bases de son action afin qu’elle corresponde de plus en plus aux besoins de la société québécoise actuelle et future. Mais en même temps, elle est confrontée à des défis de taille si elle veut remplir adéquatement la mission que lui a confiée le législateur.
En effet, les conséquences des modes intensifs de consommation, de production ou d’exploitation des ressources, l’introduction d’espèces envahissantes et non indigènes, la pollution de l’air et de l’eau, les changements climatiques et l’amincissement de la couche d’ozone sont autant de menaces envers la faune, les habitats, les milieux naturels et les parcs.
Ces éléments placent la Société dans un contexte où l’action ne peut être isolée.
Il faut en effet faire appel à la synergie de plusieurs intervenants qui interagissent sur le territoire pour s’assurer d’un niveau d’efficacité valable dans les interventions gouvernementales. Ce type d’approche intégrée suppose le partage d’un leadership nouveau en matière de conservation et de mise en valeur de la faune et des parcs.
La gestion de la faune et des parcs doit de plus en plus être envisagée dans une perspective globale, systémique et ne peut dorénavant s’exercer de façon isolée. Cette conviction a été acquise au fil de l’évolution des connaissances et des nombreux rapports, parfois internationaux, sur la diversité biologique, ou biodiversité.
C’est précisément ce à quoi concourt le plan stratégique 2001-2004 de la Société de la faune et des parcs du Québec. Il établit aussi la valeur intrinsèque de la biodiversité en ce sens qu’elle bénéficie à l’ensemble de la collectivité québécoise et non seulement aux seuls utilisateurs concernés.
Il prône enfin une approche d’exploitation des ressources fauniques et de mise en valeur des milieux naturels qui cherche à satisfaire les besoins du présent sans sacrifier la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
GUY CHEVRETTE Ministre responsable de la faune et des parcs
Notre monde est parsemé de paradoxes. À titre d’exemple, les scientifiques en savent autant sinon plus sur les étoiles de notre galaxie que sur le nombre d’espèces vivant sur la terre.
Ces habitats et ces milieux de vie particuliers sont donc loin d’avoir livré tous leurs secrets. C’est pourquoi, il nous importe à la Société de la faune et des parcs du Québec de définir des orientations en lien avec cette soif de connaître, de partager et de transmettre des compétences que ce soit avec les partenaires, les scientifiques, les utilisateurs, les industries ou la population en général.
Ce plan stratégique 2001-2004 établit quelques jalons dans le temps qui permettront de mesurer, au fur et à mesure qu’ils s’accompliront, les progrès prévus.
Il détermine aussi une vision de l’avenir de la faune et des parcs, vision qui se veut plus intégrée et plus concertée en ce sens qu’elle place la Société et sa mission fondamentale au milieu des multiples préoccupations gouvernementales reliées à l’environnement. Il démontre enfin la volonté de la Société de prendre en compte tous les aspects du développement durable dans le but d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée.
Président du conseil d’administration
Les différentes phases de planification constituent, pour une société d’état comme la nôtre, autant d’occasions de repositionnent de nos activités. La démarche qui a conduit à ce plan stratégique 2001-2004 a permis d’identifier les enjeux et les défis auxquels la Société est confrontée. Il a aussi permis de les partager et de les discuter avec nos collaborateurs et partenaires des réseaux telles les réserves fauniques, les pourvoiries et les zones d’exploitation contrôlée de même que ceux voués à la protection et à la mise en valeur des parcs et des milieux naturels.
Les orientations et les objectifs qui ont été retenus visent parfois le maintien de certaines activités alors qu’en d’autres occasions, ils suggèrent l’amorce d’un virage significatif.
Par conséquent, si l’on veut collectivement atteindre les cibles de résultats fixées, il faut revoir nos façons de faire, s’organiser plus efficacement, réfléchir en termes de résultats concrets, analyser les problématiques de façon systémique, mailler nos liens avec les autres intervenants sur le territoire, bref penser et agir autrement.
Ce n’est qu’à ces conditions que notre contribution permettra de mieux répondre aux besoins de la population en matière de faune et parcs.
Je suis convaincu que l’organisation que je dirige possède les compétences et la capacité d’adaptation nécessaires pour négocier un tel virage et ainsi remplir adéquatement les mandats qui sont les siens tout en allant chercher là où ils se trouvent, les forces complémentaires et les appuis dont elle a besoin pour la poursuite de ses buts et la réalisation de sa mission.
ANDRÉ MAGNY
Président-directeur général
INTRODUCTION
Ce document constitue le premier plan stratégique de la Société de la faune et des parcs du Québec. Il s’appuie sur un diagnostic élaboré dans le cadre d’une démarche structurée de planification qui a eu cours entre le mois de février et le mois de septembre 2000.
Ainsi, sans vouloir détourner de son sens profond la mission de conservation et de mise en valeur de la faune et des parcs à laquelle se sont consacrés différents ministères ou organismes au cours des années passées, il est apparu nécessaire de définir une nouvelle vision de ce secteur d’activités qui reflète les défis auxquels la Société est confrontée. En outre, la Société tient à réaffirmer qu’elle assume son mandat conjointement avec des réseaux de partenaires qui lui apparaissent indispensables et sans lesquels sa mission serait compromise. C’est l’objet du premier chapitre.
La deuxième partie porte sur les éléments de contexte et les enjeux de la Société. Comme toutes les organisations publiques, la Société subit l’influence plus ou moins grande de plusieurs facteurs extérieurs. Cette influence, qu’on ne peut nier, doit être prise en considération dans l’analyse des choix et des priorités d’intervention que la Société doit retenir pour les années à venir.
En troisième partie, on retrouve, en filigrane des orientations et des objectifs privilégiés par la Société, la stratégie d’intervention qui permet d’amorcer le virage souhaité. On y précise les raisons qui motivent les choix qui ont été faits quant aux activités à mettre de l’avant. Enfin, le dernier chapitre présente les indicateurs de performance.
1. LA SOCIÉTÉ
1.1 LA MISSION ET LES FONCTIONS
La mission confiée à la Société est clairement énoncée à l’article 3 de sa loi constitutive :
«La Société a pour mission, dans une perspective de développement durable et harmonieux sur les plans culturel, social, économique et régional, de s’assurer de la conservation et de la mise en valeur de la faune et de son habitat; elle doit s’assurer également, dans la même perspective, du développement et de la gestion des parcs à des fins de conservation, d’éducation ou de pratiques d’activités récréatives».
Dans la réalisation de sa mission, la Société exerce notamment les fonctions suivantes :
• proposer au ministre des politiques concernant la faune, son habitat et les parcs, en assurer la mise en œuvre et en coordonner l’exécution ;
• assurer la gestion des activités d’exploitation de la faune, notamment en ce qui a trait à l’élaboration et à l’application des normes s’y rattachant et en ce qui a trait aux autorisations, permis et baux de droits exclusifs;
• administrer le territoire compris à l’intérieur d’un parc, notamment en ce qui a trait aux autorisations et permis;
• assurer une surveillance adéquate et le contrôle de l’utilisation du patrimoine faunique et naturel;
• assurer un rôle de concertation et de coordination, en matière de gestion de la faune et de son habitat de même qu’en matière de création, de développement et de gestion des parcs de même que de consolidation du réseau, avec les partenaires des milieux intéressés;
• participer, le cas échéant, à des activités de concertation sur la gestion de la ressource forestière.
La mission de la Société lui appartient en propre. Mais elle ne peut ni ne doit s’exercer dans l’ignorance ou sans la collaboration d’autres intervenants dont les missions touchent des objets en lien direct avec la sienne : ministères des Ressources naturelles, de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, de l’Environnement, des Transports, Tourisme Québec, Fondation de la faune du Québec et autres. À titre illustratif, la gestion intégrée des ressources constitue à elle seule un véritable défi de concertation compte tenu du nombre d’organismes sectoriels impliqués et du découpage varié des territoires.
1.2 LES VALEURS D’ENTREPRISE
Dans la perspective de relever ces défis, la Société a jugé à propos de définir et adopter quelques principes opérationnels pour la conduite de ses affaires. Au-delà des orientations et des stratégies, ces valeurs constituent des lignes directrices guidant les approches, les interventions, les décisions et les façons de faire de la Société en ce qui a trait à la faune et aux parcs, et ce, dans le cadre général de son champ de responsabilités à l’égard de la conservation des espèces, des habitats et des milieux naturels d’une part, et de la mise en valeur des ressources et des territoires d’autre part.
La conservation de la diversité biologique
La Société tient à affirmer que sa responsabilité de conservation est à la base même de son action. La conservation a trait aux différentes mesures garantissant la protection, l’entretien et la restauration de la diversité biologique. Ces mesures sont d’autant plus importantes qu’elles permettent de préserver l’immense capital social et économique que représente la nature, des différentes menaces comme la pollution, l’exploitation des ressources naturelles, l’industrialisation et l’urbanisation.
La dynamique du développement économique
La Société compte inscrire ses activités dans une perspective de développement durable. La mise en valeur optimale du potentiel que constitue la ressource faunique et les parcs constitue un levier important pour le développement des régions. Ce levier peut être davantage mis à contribution, qu’il s’agisse d’activités avec ou sans prélèvement. L’activité d’exploitation de la faune ainsi que les expériences nature dans les parcs jouent un rôle important dans l’économie du Québec et il s’agit de mettre en évidence ces retombées et de les amplifier.
La gestion intégrée des ressources
La Société est convaincue que l’exploitation des ressources doit se faire de façon concertée et durable. Elle prône une concertation entre les intervenants qui interviennent sur la ressource et sur ses usages : ministères, organismes publics et exploitants privés. À cet égard, la Société estime que sa responsabilité est limitée et que la préparation d’une politique gouvernementale de gestion intégrée des ressources doit se faire en concertation avec les autres ministères et organismes concernés. La Société est prête à la mise en commun et à la réciprocité qu’exige cette concertation, seule capable de concilier les usages et d’assurer à long terme une gestion efficace de la faune, de ses milieux de vie et des autres ressources du territoire. Elle compte prendre des initiatives en ce sens, entre autres sur les territoires structurés et aussi pour favoriser l’avancement d’une stratégie gouvernementale.
La force du partenariat et des réseaux
La Société considère que sa mission ne peut être assumée sans l’appui d’un réseau de mandataires et de partenaires. Un tel réseau est en effet susceptible d’aider la Société à véhiculer sa mission d’intérêt public sur un territoire géographiquement étendu, auprès des nombreux intervenants en matière de faune, d’habitats, de milieux naturels et de parcs, et aussi auprès de la population. La Société s’engage à partager la définition de ses objectifs stratégiques, à développer l’expertise et à soutenir le développement du réseau.
Le respect des modes de vie autochtones
Dans ses rapports avec les communautés autochtones, la Société sera animée d’un esprit de partenariat, d’harmonisation des pratiques d’activités traditionnelles et de respect des droits ancestraux qui leurs sont reconnus.
L’écoute du client et la sensibilisation du public
La Société croit en l’efficacité de la sensibilisation du public à la protection des milieux naturels et au respect de la ressource faunique. Elle entend également solliciter l’avis de ses clientèles aux fins d’assurer le respect de ses exigences au fur et à mesure qu’elles évoluent. La Société veut en outre privilégier la simplicité dans les réponses à offrir aux attentes de ses clientèles notamment en adoptant une gestion efficace et non- tatillonne de ses activités. Finalement, elle entend promouvoir la valeur sociale, culturelle et patrimoniale des parcs.
La valeur du capital humain
La Société compte veiller aux aspirations de son personnel et à la reconnaissance de l’apport de ses mandataires. Le développement des connaissances et de l’intelligence créatrice de même que l’esprit d’initiative du personnel constituent des gages de réussite face à une mission complexe qui exige des efforts de long terme, de l’imagination et de la compétence.
1.3 LES CLIENTÈLES
L’action de la Société au plan de la protection de la ressource faunique, des milieux naturels et des parcs profite à tous les citoyens et citoyennes du Québec puisqu’elle porte sur la conservation de ce patrimoine collectif. D’autre part, les actions de la Société touchant la mise en valeur de la ressource faunique et des milieux naturels profitent à de larges clientèles.
Selon les données d’enquêtes statistiques les plus récentes (1999) :
• 2,8 millions de Québécois et de Québécoises, soit près de 40 % de la population de 15 ans et plus, ont consacré 33,8 millions de jours dans le but principal de pratiquer des activités de chasse, de pêche et des déplacements d’intérêt faunique;
• 1,0 million de Québécois et Québécoises s’adonnent à la pêche sportive, soit environ une personne sur sept et ils y consacrent, en moyenne, 10,2 jours au cours de l’année, pour un total de 10,6 millions de jours de pêche sportive;
• Il s’en trouve 403 600 qui pratiquent la chasse et y consacrent en moyenne 14,5 jours au cours de l’année, pour un total de quelque 5,9 millions de jours de chasse;
• 1,2 millions de résidents exercent des activités sans prélèvement, telles l’observation de la faune et la photographie animalière près de leur domicile ou de leur chalet pour un total de 17,3 millions de jours, soit 14,4 jours en moyenne;
• Les dépenses annuelles des Québécoises et des Québécois sont évaluées à 1,2 MM$
pour les activités de plein air en zones naturelles, 1,3 MM$ pour la pêche récréative, 298,2 M$ pour la chasse aux animaux sauvages et 293,4 M$ pour les déplacements d’intérêt faunique pour un total d’environ 3,2 MM$;
• Les dépenses sont estimées à 49 M$ pour les activités de pêche par les non résidents et les dépenses sont probablement moindres pour les activités de chasse par les non résidents, bien qu’on ne dispose pas des données précises dans ce dernier cas;
• par ailleurs, les parcs québécois ont accueilli près de 3 000 000 de visiteurs qui ont séjourné pour plus de 3 800 000 jours visites en 1998-1999.
1.4 LES PARTENAIRES DE LA SOCIÉTÉ
La Société dispose d’un solide réseau de partenaires privés impliqués à un titre ou à un autre dans les secteurs Faune et Parcs, dont un nombre important gravite dans le domaine de l’exploitation de la faune. De plus, il faut signaler, outre les ministères et organismes du gouvernement, la participation de longue date des universités dans les travaux d’acquisition de connaissances et l’implication des organismes non gouvernementaux dans la protection des milieux naturels et les inventaires de populations animales.
Dans le secteur Faune, le ministre responsable de la Société a déjà confirmé le rôle consultatif confié au Groupe-Faune national et aux Groupes-Faune régionaux qui regroupent les représentants des principaux partenaires de la Société que sont entre autres :
• la Fédération québécoise de la faune (FQF) ;
• la Fédération des pourvoyeurs du Québec (FPQ) ;
• la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs (FQGZ) ;
• la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec (FTGQ) ;
• la Fédération québécoise du saumon de l’atlantique (FQSA);
• la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) ;
• la Fondation de la faune du Québec (FFQ).
Il convient de noter également que les nations autochtones dont certaines, incluant les Inuits, participent au Comité conjoint de chasse, pêche et piégeage qui joue un rôle consultatif auprès du Ministre responsable. Aussi, les nations autochtones ont été invitées à siéger sur certains Groupes-Faune. De nouveaux partenaires associés au développement économique sont aussi susceptibles de joindre les rangs de ces Groupes-Faune.
Une structure de consultation analogue à celle existant pour la faune devrait bientôt être créée pour le secteur des parcs et des milieux naturels. Elle pourrait regrouper les principaux partenaires intéressés, tels :
• l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN);
• la Société pour la protection des parcs et sites naturels;
• le regroupement national des conseils régionaux en environnement;
• la Société canadienne de conservation de la nature;
• le milieu universitaire (UQTR, UQC);
• le Centre de recherches nordiques;
• la Fédération canadienne de la nature;
• le Conseil du paysage québécois;
• la Fédération québécoise de la marche;
• le milieu des affaires;
• les usagers.
1.5 LA STRUCTURE
La structure organisationnelle de la Société est découpée selon trois vice-présidences (faune, protection, parcs) dont deux sont fortement régionalisée (faune et protection). Il est aussi à remarquer que la Société ne dispose d’aucun service administratif usuel (ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles). En effet, ceux-ci sont dispensés par le Ministère de l’Environnement, avec lequel la Société a conclu une entente à cette fin. On retrouve à l’annexe 1 le détail de la répartition des mandats et fonctions à l’intérieur de l’organisation.
2. CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 LE CONTEXTE
Les répercussions des décisions internationales
Le réchauffement de la planète, l’amincissement de la couche d’ozone et les désastres écologiques de toute nature qui se sont produits au cours des dernières années constituent autant d’exemples de préoccupations de la communauté internationale sur lesquels différentes organisations se sont penchées chacune à leur manière et qui ont mené à l’adoption de recommandations dans le cadre de conventions, ententes et rapports sur la diversité biologique, le développement durable, la protection du milieu naturel et le développement des parcs. À titre illustratif, l’on peut penser au Rapport Bruntland, à la Convention internationale sur le commerce des animaux en danger, à la Conférence de Rio, au Rapport sur la stratégie pour l’avenir de la vie, au rapport de la Commission sur l’intégrité écologique des parcs nationaux ou encore à la récente décision gouvernementale concernant la stratégie québécoise sur les aires protégées.
Le Québec a souscrit aux recommandations de ces rapports ou conventions. Un tel engagement comporte des implications majeures sur les activités de la Société relativement à la protection des espèces en péril et à leurs habitats de même qu’à l’établissement et la gestion des aires protégées, dont les parcs. En outre, la pression qu’ils exercent au niveau international ou les obligations qu’ils comportent concernant l’exploitation de la faune et la protection du milieu naturel dans une perspective de développement durable doivent être pris en compte dans la protection des espèces et de leurs habitats, lors de l’élaboration et l’application de plans de gestion et de divers programmes de même que dans le développement du réseau des parcs et la protection de ceux-ci.
Par ailleurs, au même titre que la communauté internationale influence les activités de la Société, on peut dire que la Société elle-même joue un rôle sur le plan international.
Elle participe en effet à différents projets de conservation, d’aménagement ou de mise en valeur d’habitats ou de milieux qui impliquent des intervenants canadiens ou nord- américains. Dans le secteur des parcs également, la Société est amenée à collaborer avec des intervenants canadiens ou d’autres pays.
La nécessité d’une approche de gestion mieux intégrée
L’exploitation des ressources naturelles de même que les diverses problématiques environnementales entraînent des répercussions plus ou moins importantes sur la faune, ses habitats et les milieux naturels selon que les activités qui y sont associées s’exercent de façon extensive ou intensive. Les activités d’utilisation du territoire axées sur une seule ressource sans que les liens nécessaires avec les autres composantes de l’environnement n’aient été concrétisés entraînent des conséquences sur la qualité des écosystèmes et des milieux naturels qui sont particulièrement sensibles à ces types d’exploitation.
En outre, l’utilisation intensive du territoire limite les milieux naturels qu’il est possible de vouer à la conservation et entraîne la perte d’habitats, la fragmentation des paysages et les conflits d’utilisation. À cet égard, la population québécoise est de plus en plus sensible à l’importance de préserver la ressource eau, à la sauvegarde et à la mise en valeur de la faune de même qu’à la protection des milieux naturels.
Cette prise de conscience à l’égard de la fragilité de la faune et des milieux naturels conjuguée à l’évolution des connaissances scientifiques contribuent à mettre une pression accrue sur les gouvernements en vue d’une gestion mieux intégrée des ressources.
Les conséquences intergénérationnelles du développement
De plus en plus, on observe que la prise en compte des différentes composantes de l’environnement (écosystémiques, sociales, culturelles, économiques et régionales) constitue une approche de gestion privilégiée et nécessaire dans une perspective de développement durable. En fait, l’on note qu’il s’agit d’une philosophie d’intervention en pleine évolution dans la majorité des pays industrialisés. Cette approche implique le partage d’information et d’expertise ainsi que la mise en commun de fonds et de ressources afin d’atteindre des objectifs partagés par des intervenants gouvernementaux provenant de secteurs d’activités différents.
À l’appui de l’exploitation de ces ressources, les intervenants du monde agricole et du monde forestier entre autres, mettent en avant-plan les nombreux avantages liés au maintien d’emplois. Mais en même temps, ces intervenants, tout comme ceux du milieu de la faune et des milieux naturels, subissent des pressions grandissantes pour effectuer un virage environnemental vers une exploitation durable des différentes ressources et le maintien de la biodiversité. Cette pression, souvent à caractère international en raison de l’exportation liée aux produits mis en marché, entraîne la nécessité d’obtenir une certaine certification environnementale et implique des changements de mentalité, d’attitude et de comportement de la part de tous les intervenants.
Les modifications dans l’offre et la demande d’activités reliées à la nature
Les changements socio-démographiques, culturels et économiques agissent sur l’offre et la demande d’activités en matière de faune et de parcs. Les changements démographiques majeurs (vieillissement de la population et éclatement des familles), la diversification des loisirs et la nouvelle réglementation sur les armes à feu sont quelques-uns des facteurs associés à la diminution de la clientèle pour les activités traditionnelles de prélèvement de la faune (chasse, pêche et piégeage). Dans le même ordre d’idées, associé au phénomène de l’«instantané», on observe une augmentation de certaines activités telles que la pêche en étang et l’élevage de viande sauvage pour la table. En contrepartie, on observe une demande accrue pour les activités sans prélèvement et les activités de plein air. La croissance constatée de la clientèle québécoise dans les parcs confirme cette tendance. Également, l’émergence de nouvelles clientèles internationales, notamment pour l’écotourisme, constituent des indices sûrs quant à la nécessité d’apporter des ajustements au chapitre des produits et services offerts, notamment dans les parcs.
La volonté régionale de se prendre en main
La consultation des intervenants régionaux, la concertation et le partenariat sont autant d’éléments favorisant l’implication régionale. De plus en plus, la prise en charge de la gestion du territoire, de l’exploitation de la faune et du développement des parcs est perçue par les acteurs locaux comme un outil de développement régional important pour leur communauté. Elle implique l’intégration de principes d’intervention tels la conservation et la mise en valeur de la faune et des parcs si l’on veut que ce développement se fasse dans une perspective durable et en lien avec la mission de la Société.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté en 1998 une politique de soutien au développement local et régional. De plus, il a affirmé dans le Discours sur le budget 2001-2002 que le force des régions représentait un maillon essentiel de l’économie du Québec. Ainsi, tous les ministères et organismes gouvernementaux sont interpellés pour contribuer au développement des régions, notamment les régions ressources. La création du Ministère des régions et l’adoption d’une stratégie en vue de favoriser et de soutenir le développement des territoires en difficulté s’inscrivent dans cette foulée. De plus, les orientations gouvernementales en matières autochtones ont été rendues publiques en avril 1998.
La mise en valeur de la ressource faunique, la protection des milieux naturels et le développement des parcs constituent, avec les mines et la ressource ligneuse, les facteurs prépondérants du développement des régions ressources. En conséquence, les interventions de la Société doivent s’insérer dans un processus continu d’intégration de cette dimension de l’action gouvernementale.
La dimension autochtone
Le statut particulier des autochtones découlant des dispositions constitutionnelles et législatives de même que la reconnaissance juridique de certains droits ancestraux ou issus de traités et les revendications qui en découlent doivent être pris en considération dans la gestion du territoire et exigent diverses adaptations, parfois réglementaires, pour la pratique des activités sous la juridiction du Québec. Cette dimension particulière implique souvent l’adaptation des outils juridiques actuels, autant dans le domaine de la faune que dans celui des parcs en vue d’harmoniser la pratique d’activités d’exploitation de la ressource et du territoire par les utilisateurs autochtones et non autochtones.
Sachant toute l’importance que la faune et les aires protégées représentent pour les communautés autochtones, autant pour des questions de mode de vie traditionnelle que pour des considérations de développement économique, il va sans dire que cette dimension constitue une zone d’intérêt particulière pour la Société. Cependant, toute action de la Société avec les communautés autochtones doit être harmonisée avec les orientations gouvernementales actuelles.
L’impact des nouvelles technologies
La Société, au même titre que les autres organisations du domaine public et privé, n’échappe pas aux conséquences du développement accéléré des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC). L’autoroute gouvernementale de l’information trace déjà les nouvelles pistes du commerce électronique et du guichet unique. Mais d’autres domaines, comme les nouvelles technologies relatives à la surveillance du territoire, offrent aussi des possibilités intéressantes pour la Société.
Les nouvelles technologies, comme Internet et la géomatique, se sont développées rapidement et ont été adoptées par plusieurs de nos partenaires. La modernisation des outils d’analyse et de gestion offre des opportunités uniques de développement pour augmenter l’efficience et la performance des organisations tout en répondant aux attentes de leurs clientèles. La disponibilité de ces nouveaux outils et leur intégration éventuelle aux processus de gestion en place vont avoir une incidence majeure sur les produits et services de la Société et de ses partenaires de même que sur la gestion des connaissances qui y est associée.
La modernisation du cadre de gestion de l’État
En dernier lieu, la modernisation du cadre de gestion de l’État a été conçue avec l’objectif d’un meilleur service aux citoyens et citoyennes et d’une gestion axée sur les résultats. Elle traduit une préoccupation grandissante à l’égard d’une gestion plus performante.
Les différentes lois1 adoptées par l’Assemblée nationale entraînent des répercussions directes sur la gestion de la Société, son organisation et sa culture. Ces répercussions doivent être prises en considération dans les changements les plus significatifs auxquels la Société est confrontée puisqu’elles impliquent nos rapports avec la
1 Loi sur l’administration publique
Loi modifiant la loi sur le ministère des Finances
clientèle et les partenaires dans le cadre des engagements publics qu’elle prend eu égard au service aux citoyens.
La dynamique de la délégation de la gestion
Dans les parcs, les responsabilités réciproques de la Société et la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) restent, dans l’esprit de plusieurs, encore diffuses. La distinction entre la définition des orientations en matière de parcs d’une part et, d’autre part, les opérations à l’intérieur de chacun des territoires concernés n’est pas comprise par tous les intervenants de la même façon. De plus, des zones grises subsistent par rapport aux plans directeurs, à leur mise à jour, à l’encadrement des activités dans les parcs, aux suivis à mettre en place, aux contrôles à exercer, aux mécanismes d’imputabilité à requérir de la part des mandataires et à l’actualisation des politiques et orientations en matière de parcs. Cette problématique s’applique également aux territoires structurés du secteur de la faune.
2.2 LES ENJEUX
Une approche écosystémique de la biodiversité
En matière de conservation de la faune, il faut noter qu’une proportion importante des efforts de la Société est consacrée à la gestion et la protection des espèces alors qu’une proportion beaucoup moindre, comparativement parlant, est allouée à la gestion des milieux et des habitats. Cela est aussi vrai dans le secteur du développement et de l’aménagement de la faune axé sur les espèces, que dans celui de la protection. Il convient de signaler aussi, les carences au chapitre de la disponibilité et la diffusion de données qualitatives, quantitatives ou géoréférencées relativement à un très grand nombre d’espèces ou leurs habitats, notamment en milieu hydrique, en milieu agricole et en terre privée. Ces lacunes limitent la capacité de la Société à adopter une approche plus globale et écosystémique de gestion des milieux et ainsi contrer les effets pervers causés par une gestion trop sectorielle des ressources. Ce type d’approche globale est plus susceptible d’entraîner une vision prospective de la nature, celle-ci étant vue comme un capital social et économique dont l’apport déborde largement la région immédiate où se situe les ressources.
Une mise en valeur qui s’appuie sur de solides connaissances et un réseau de partenaires au fait des orientations
En ce qui a trait à la mise en valeur et à l’exploitation, on observe un déséquilibre de connaissances entre les territoires structurés et le territoire libre. En effet, l’on connaît relativement bien les niveaux de prélèvement de la grande faune et des animaux à fourrure mais on ne dispose d’aucune donnée sur les prélèvements de petit gibier et de poisson sur le territoire non structuré qui supporte pourtant 75 % de la fréquentation totale. Il faut mentionner que les directions régionales, ne disposant pas d’un plan de mise en valeur pour les espèces exploitées et non exploitées, parviennent difficilement à soutenir efficacement les projets mis de l’avant par les partenaires.
Une autre dimension du volet de la mise en valeur et de l’exploitation présente un constat qui interpelle l’ensemble des intervenants. Il s’agit des mécanismes relatifs à la gestion par délégation des territoires structurés. D’un côté, la Société arrive difficilement à exercer les contrôles adéquats et à réaliser les évaluations nécessaires.
De l’autre côté, certains délégataires, faute de moyens, ne peuvent répondre à des exigences élevées en matière de reddition de comptes sans l’aide de la Société.
On note enfin qu’il y a peu de mise en valeur de ces territoires en termes d’aménagement et que les délégataires investissent prioritairement dans les aspects de consommation rapide (de type dépôt-retrait) en raison de leur rentabilité économique.
Une meilleure connaissance de nos clientèles et des marchés qu’on exploite
Les tendances au chapitre de l’offre et de la demande sont mal documentées. Au-delà des baisses de clientèle dans les activités traditionnelles qui sont assez bien cernées au plan statistique, la Société connaît peu l’évolution du marché qu’elle dessert par l’entremise de ses mandataires, ne peut distinguer les segments qui le composent et n’est pas en mesure de bien cerner l’impact des activités en émergence. Comme voie de conséquence, les efforts de marketing et de promotion sont éclatés, disparates et peu ciblés.
Le développement des milieux naturels pour le plus grand profit de la population Il faut bien admettre que le Québec accuse un écart important par rapport à la moyenne canadienne et à la moyenne mondiale en matière d’aires protégées. Des gestes concrets ont été posés ou sont sur le point de l’être mais il reste beaucoup à faire si le Québec veut s’acquitter adéquatement des obligations qu’il a contractées dans plusieurs ententes ou auxquelles il a adhéré dans des conventions internationales. La contribution de la Société à cet égard s’inscrira dans le cadre général de la stratégie québécoise sur les aires protégées.
En matière de développement de milieux naturels, on observe aussi des lacunes au niveau des connaissances. En effet, la création des parcs requiert certains préalables telles l’acquisition de connaissances, la recherche, l’évaluation de la capacité de support du milieu, les orientations de conservation et les mesures de mitigation, s’inspirant notamment des recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique.
La recherche de voies de solution autres que réglementaires
Pour ce qui concerne l’application des lois et règlements, le constat déborde largement le fait que les textes soient complexes et difficiles d’application. En effet, la Société ne dispose pas nécessairement de tous les outils législatifs ou de la formation adéquate de son personnel pour contrer la perte des habitats qui pourtant font beaucoup de dommages à la faune. Il faut penser ici aux terres privées ainsi qu’aux milieux hydrique, agricole et forestier. Cependant, cette tendance à intervenir de façon ad hoc ou en réponse à des besoins ponctuels et localisés nuit au développement d’approches plus globales telles que la gestion intégrée des ressources et la gestion par bassin versant, lesquelles favorisent le renforcement des liens avec les partenaires forestiers, agricoles et environnementaux.
3. ORIENTATIONS
Les priorités clés de la Société qui ont été déterminées constituent des zones d’intervention qui requièrent une attention particulière de la part de la haute direction dans le but de s’assurer que les ressources, plans, politiques et autres mécanismes de suivi de gestion appropriés soient mis en place afin de maximiser la réalisation des objectifs et orientations de la Société de même que les priorités du gouvernement. Au total, cinq grandes orientations ont été identifiées.
En plus de ces priorités, la Société réalise une grande variété d’activités opérationnelles récurrentes dans le cadre de ses mandats et fonctions de régulation, d’élaboration de politiques et d’administration de programmes. Ces activités, qui sont listées à l’annexe 2, représentent l’éventail des fonctions assumées par la Société. Puisque la plupart de ces activités ne requièrent pas de façon particulière un suivi de la part de la direction, elles ne sont pas reprises dans la présente section concernant les priorités des trois prochaines années. Cependant, elles n’en demeurent pas moins fondamentales à l’exercice plein et entier de la mission de la Société et accaparent une proportion significative des ressources à sa disposition.
Les priorités issues des orientations privilégiées constituent des initiatives particulières qui nécessiteront une attention spéciale de la direction au cours des trois prochaines années. Le fait de désigner certaines initiatives comme priorités ne signifie pas que les autres activités régulières sont peu importantes. En fait, le succès obtenu par le passé dans la réalisation de certaines activités est peut-être la raison pour laquelle la Société est aujourd’hui en mesure d’amorcer un virage et de s’attaquer à de nouveaux défis. Néanmoins, cela veut clairement dire qu’il a fallu réaliser certains choix afin de satisfaire aux engagements de la Société dans les secteurs qu’elles considèrent impératifs à la réussite de sa mission au cours des prochaines années.
3.1 ORIENTATION 1
En matière de conservation, la priorité de la Société ira à la conservation des milieux de vie de la faune dans les secteurs forestiers et aussi agricoles.
La Société constate, qu’aujourd’hui, les menaces les plus graves envers la faune s’exercent beaucoup plus sur les milieux de vie (incluant les habitats fauniques couverts par le chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune) que sur les espèces elles-mêmes. Il serait donc aléatoire à long terme de gérer uniquement les prélèvements ou la conservation des espèces, sans se préoccuper de la situation des habitats et des milieux de vie qui supportent la faune, sa survie et son développement.
Cette orientation à l’égard des milieux de vie et des habitats n’a de sens que si on la situe dans une perspective écosystémique. Elle implique la gestion intégrée des ressources. En effet, alors que la gestion des prélèvements concerne un nombre limité d’intervenants et repose essentiellement sur une approche réglementaire, la gestion des milieux de vie est le fait de plusieurs gestionnaires de la ressource et de différents exploitants. Elle ne peut être fructueuse à terme que dans une dynamique de concertation, autour des principes de la gestion intégrée des ressources. Cette voie apparaît la plus efficace pour l’avenir. La priorité va aux secteurs forestiers et agricoles où les enjeux sont les plus importants.
En ce qui concerne le secteur forestier, la stratégie consiste :
• à une action de sensibilisation et de mise en œuvre d’un partenariat avec les intervenants publics et privés du milieu, notamment la Fondation de la faune du Québec, dans une démarche de gestion intégrée des ressources;
• au recours à la réglementation applicable sur les terres publiques;
• au développement et à la mise en place de mécanismes formels de gestion intégrée des ressources, notamment dans l’exercice de révision du régime forestier québécois.
En ce qui a trait au secteur agricole, principalement de propriété privée, l’approche consiste :
• à une sensibilisation du monde agricole accompagnée de la mise en œuvre de projets de restauration;
• à l’implication de la Fondation de la faune du Québec dans des projets de restauration.
Des activités d’acquisition et de transfert de connaissances soutiendront la mise en œuvre de cette stratégie.
OBJECTIFS
1.1 D’ici septembre 2002, doter la Société d’une politique de gestion intégrée des ressources touchant les milieux forestiers, agricoles et aquatiques et ce, en concertation avec les différents ministères impliqués.
1.2 D’ici septembre 2003, former les relayeurs régionaux, municipaux et locaux sur l’intégration des besoins de la faune en milieu agricole, afin de soutenir leur démarche conseil auprès des agriculteurs.
1.3 Susciter et supporter la réalisation d’ici mars 2004 de 6 projets pilotes de restauration d’habitats en milieu agricole.
1.4 S’assurer, avec ses partenaires, de la réalisation de plans de gestion intégrée des ressources pour 3 réserves fauniques, 3 zecs et 3 pourvoiries et s’assurer de la mise œuvre de ces plans dans au moins 3 de ces 9 territoires d’ici mars 2004.
1.5 D’ici mai 2001, faire le bilan de l’application réglementaire en matière de conservation des habitats fauniques (réf. Chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune) et développer une stratégie d’intervention en ce domaine.
1.6 Dès 2001-2002, accroître l’efficacité opérationnelle et concertée de la Société dans les causes de dégradation d’habitats fauniques
3.2 ORIENTATION 2
En ce qui concerne les espèces, les efforts seront intensifiés sur les espèces à statut précaire et sur le contrôle du prélèvement des ressources fauniques.
Malgré le constat que les menaces les plus graves envers la faune s’exercent beaucoup plus sur les milieux de vie que sur les espèces elles-mêmes, il n’en demeure pas moins que les espèces doivent continuer à faire l’objet d’une gestion efficace. Les efforts porteront sur les espèces menacées d’une part, sur la lutte au braconnage lourd d’autre part, dans un souci d’efficience des moyens de contrôle à mettre en œuvre. Les terres publiques comme les terres privées sont touchées.
En ce qui concerne la protection des espèces à statut précaire et, conséquemment, de leurs habitats, l’approche retenue met de l’avant trois ordres de moyens :
• l’acquisition de connaissances;
• la désignation légale et réglementaire de nouvelles espèces;
• la mise en œuvre de plans de rétablissement.
En ce qui a trait à la protection des autres espèces, la lutte contre le braconnage lourd sera intensifiée tout en sensibilisant la population.
OBJECTIFS
2.1 D’ici octobre 2002, mettre en place un système de monitoring des espèces en difficulté (tableau de bord permanent sur l’état de la faune).
2.2 À partir de la liste existante de 76 espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables, déterminer d’ici mars 2004 le statut des 8 espèces jugées les plus prioritaires.
2.3 D’ici mars 2004, concevoir les plans d’action (rétablissement) pour chaque espèce désignée menacée ou vulnérable.
2.4 D’ici mars 2004, augmenter l’efficacité des activités reliées au démantèlement de réseaux ou groupes pratiquant le braconnage organisé.
2.5 Revoir l’encadrement des activités déléguées en matière de protection, en définissant les objectifs, les mécanismes de suivi, de contrôle et de reddition de comptes d’ici mars 2002, en collaboration avec les mandataires.
2.6 D’ici mars 2004, négocier des ententes avec les autochtones pour l’exploitation des ressources à des fins traditionnelles en s’assurant que toutes ces ententes comprennent des modalités de suivi.
2.7 Pour les pratiques de braconnage les plus dommageables pour la faune, augmenter de 10 % les efforts de détection des délits par les agents de conservation et augmenter de 10 % les efforts de prévention et d’éducation.
2.8 D’ici mars 2002, réévaluer l’action de la Société en matière d’éducation, d’information et de sensibilisation et proposer un plan d’action, en concertation avec les partenaires.
3.3 ORIENTATION 3
La mise en valeur de la faune sera optimisée dans une perspective de développement durable de façon à favoriser le développement économique régional.
La Société prône une mise en valeur optimale de la ressource faunique et ce, dans une perspective de développement durable. Ses efforts seront orientés vers la maximisation de l’activité économique des régions, notamment des régions ressources, en concertation avec les mandataires, les partenaires et les acteurs régionaux dont :
• Accompagner la croissance des activités sans prélèvement et stimuler la demande. Pour cela, améliorer les produits, les services et l’accessibilité;
• Maintenir la pratique des activités de chasse et de pêche à son niveau actuel. Réaliser des aménagements fauniques orientés sur l’augmentation de l’offre pour les espèces convoitées.
Les efforts de mise en valeur s’exerceront sur les territoires structurés, alors que, sur les terres privées, la Société réagira principalement aux opportunités. L’approche de mise en valeur doit reposer sur une démarche de planification à moyen et long termes, qui permet d’identifier les potentiels et de définir les conditions d’exploitation. L’acquisition de connaissances soutiendra l’effort de planification et, à cet égard, l’arrimage avec la stratégie de mise en marché de Tourisme Québec s’avère primordial, notamment pour le volet international. La planification doit être réalisée en concertation au niveau régional et en tenant compte des paramètres nationaux définis par les plans de gestion des espèces. Dans le domaine forestier, la mise en valeur passe par une démarche de gestion intégrée forêt- faune, visant aussi la protection des milieux de vie et des habitats.
OBJECTIFS
3.1 D’ici mars 2004, réviser tous les plans de gestion de la grande faune et compléter celui du petit gibier.
3.2 D’ici octobre 2001, compléter pour chacune des régions administratives, un plan de développement régional de la ressource faunique basé sur la mise en valeur de la faune, de leurs habitats, incluant les activités récréotouristiques complémentaires à la faune, en concertation avec les mandataires et autres partenaires concernés, et supporter la réalisation de projets qui en découlent à partir de novembre 2002
3.3 Au 31 mars 2004, maintenir le niveau actuel de la clientèle pour les activités de chasse et de pêche.
3.4 Caractériser la demande pour les produits sans prélèvement et susciter l’offre d’activités et de services adaptés à ce type de demande d’ici septembre 2002 et ce, en lien avec les coordonnateurs de marchés et les démarcheurs internationaux de Tourisme Québec.
3.5 D’ici mars 2003, maintenir le niveau actuel de la clientèle non résidente pour les activités reliées à la faune, avec ou sans prélèvement, et l'accroître de 2% par année à partir de 2003 en s’assurant de l’arrimage avec la stratégie de mise en marché de Tourisme Québec, particulièrement au plan international.
3.6 À compter de juin 2002, supporter techniquement et financièrement la réalisation de projets d'aménagement des habitats fauniques en forêt privée et publique, dans une perspective de mise en valeur de la faune et d'une gestion intégrée des ressources.
3.7 D’ici mars 2002, développer avec l’Union des producteurs agricoles un programme concernant l’accessibilité en terres privées.
3.8 D’ici octobre 2002, proposer un cadre de référence qui vise à statuer sur la spécificité et la complémentarité des territoires fauniques telles les réserves fauniques, les pourvoires, les zecs, les aires fauniques communautaires, etc.
de même que revoir l’encadrement des activités déléguées en définissant les objectifs, les mécanismes de suivi, de contrôle et de reddition de comptes.
3.9 Négocier des ententes avec les autochtones pour le développement des potentiels économiques rattachés à la faune et la pratique d’activités reliées à la faune au cours de la période triennale.
3.10 D’ici octobre 2004, identifier des sources de financement alternatives en vue d’accroître le nombre de projets d’ensemencement liés aux différents programmes de soutien et d’initiation à la pêche mis en œuvre à la Société.
3.11 D’ici avril 2002, déterminer les paramètres de consolidation de la pourvoirie au Québec et procéder à leur implantation à compter de 2002- 2003. Ces paramètres, de même que le guide pour l’élaboration d’un plan de développement récréotouristique dans les zecs de chasse et pêche du Québec (déjà réalisé), pourront servir à la préparation des plans de développement régionaux de la ressource faunique prévue à l’objectif 3.2.
3.12 D’ici octobre 2001, réaliser avec les partenaires un plan de gestion et de mise en valeur du saumon atlantique ainsi que d’autres espèces en tenant compte des facteurs limitants de ces espèces à l’extérieur des frontières du Québec.
3.4 ORIENTATION 4
Le développement et la gestion du réseau des parcs et d’autres milieux naturels seront centrés sur la conservation de milieux représentatifs des régions naturelles du Québec ou de milieux exceptionnels de même qu’ils privilégieront, parmi les activités compatibles avec la notion de conservation, celles axées sur la découverte du patrimoine naturel et culturel de ces régions ainsi que de leurs paysages. L’action de la Société dans ce domaine contribuera activement à la stratégie québécoise sur les aires protégées.
Une des missions de la Société est d’assurer la conservation de certains milieux naturels, de façon à ce que soit garantie à long terme une représentation des régions naturelles du Québec, pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Telle est la fonction première du réseau de parcs. D’autres moyens, que la Société jugera pertinent de développer, pourront contribuer à augmenter les superficies protégées. La mise en valeur de ces milieux doit se faire dans le respect de l’objectif de conservation mais en couvrant aussi les activités récréatives ou autres, compatibles avec cet objectif de conservation. Le réseau de parcs québécois offrira une variété d’expériences s’appuyant sur la capacité de support du milieu, les caractéristiques intrinsèques à chaque milieu, son degré d’accessibilité et le niveau des services et des équipements offerts dans chacun des parcs.
La Société vise le développement du réseau de parcs et d’aires protégées. Il prendra en compte des préoccupations de représentativité, de conservation, d’intégrité écologique et de diversité. De plus, il importe de moderniser et d’adapter la gestion des parcs en considérant la délégation de gestion et la sensibilité de sa clientèle à l’égard de la gestion du milieu naturel.
Les priorités de la Société sont :
Le développement des parcs et des aires protégées
• Poursuivre la mise en place du réseau de parcs au sud (jusqu’au 50e parallèle);
• Maximiser la contribution complémentaire des autres réseaux sous la responsabilité de la Société à la mise en œuvre de la stratégie des aires protégées et ce, au sud (jusqu’au 50e parallèle);
• Créer les premiers parcs dans le nord (55e parallèle et plus) parmi les territoires déjà mis en réserve pour fins de parcs;
• Assurer une représentation adéquate de la forêt boréale(50e au 55e parallèle) au nombre des aires protégées, notamment au sein du réseau des parcs québécois;
La modernisation de la gestion des parcs
• Réviser les orientations et la politique sur les parcs;
• Réviser le cadre législatif et réglementaire;
• Réviser et finaliser les plans directeurs;
• Réviser l’encadrement de la gestion déléguée.
OBJECTIFS
4.1 D’ici octobre 2001, compléter le processus en vue de créer 2 parcs au sud du Québec.
4.2 D’ici mars 2004, compléter le processus en vue de créer 4 parcs au nord du Québec et réaliser les études établissant l’état des connaissances pour 6 autres projets de parcs au nord du Québec.
4.3 D’ici mars 2004, finaliser les études en vue de créer 2 parcs représentatifs de la forêt boréale à même les territoires mis en réserve actuellement.
4.4 D’ici mars 2002, contribuer au développement de nouvelles formules comportant un potentiel territorial significatif permettant de faire reconnaître des parties de territoire comme aires protégées en sus de la contribution découlant de la création des nouveaux parcs.
4.5 D’ici mars 2002, participer à l’identification d’autres territoires représentatifs de la forêt boréale et à leur mise en réserve dans le cadre du plan d’action sur la stratégie québécoise sur les aires protégées.
4.6 D’ici mars 2002, évaluer dans quelle mesure le réseau de parcs est représentatif des régions naturelles.
4.7 D’ici mars 2004, revoir le cadre de gestion des parcs, à savoir :
• la politique et la Loi sur les parcs;
• les procédures de consultation et de concertation;
• les cahiers d’accompagnement;
• 9 plans directeurs;
• les indicateurs pour mesurer les impacts de l’utilisation et le respect des normes et directives.
4.8 D’ici mars 2002, revoir l’encadrement de la gestion déléguée dans les parcs :
• définir les objectifs, le partage des responsabilités, les mécanismes de suivi, de contrôle et de reddition de comptes pour les activités déléguées à la Société des établissements de plein air du Québec;
• assurer le suivi et l’application des clauses des baux de superficie.
4.9 D’ici mars 2002, négocier 4 ententes avec les autochtones pour l’utilisation de la ressource dans les parcs.
3.5 ORIENTATION 5
La Société compte réaliser sa mission en tablant sur une gestion efficace de même qu’en misant sur une équipe compétente, mobilisée autour de ses stratégies, axée sur les résultats à atteindre et dotée des technologies nécessaires à la maîtrise des connaissances et à leur diffusion.
La création de la Société est récente. Par conséquent, les bénéfices attendus en matière de flexibilité et de résultats ne pourront se concrétiser sans un effort d’adaptation de la part de l’organisation. La mobilisation du personnel est essentielle. Elle passe par une compréhension et une adhésion aux objectifs et, aussi, par une communication efficace et une pratique du travail en commun qui évitent les cloisonnements. La gestion axée sur les résultats s’impose au niveau du personnel de la Société et de ses mandataires. La maîtrise de la connaissance passe par des outils d’analyse efficaces, en particulier la géomatique.
OBJECTIFS
5.1 Dresser, d’ici avril 2001, un premier bilan du fonctionnement de la Société et formuler les recommandations appropriées.
5.2 D’ici mars 2003, compléter le cadre de gestion axée sur les résultats et le service à la clientèle de même que s’assurer de sa diffusion à l’interne.
5.3 D’ici mars 2002, compléter la mise en place des mécanismes appropriés de contrôle, vérification et reddition de comptes.
5.4 D’ici mars 2004, moderniser les infrastructures et les équipements technologiques afin d’accroître l’efficacité et l’efficience de la Société.
5.5 D’ici mars 2002, mettre en place un cadre de gestion en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information.
5.6 Faciliter l’adaptation continue du personnel aux changements organisationnels et technologiques liés entre autres à la modernisation de l’État.
5.7 D’ici mars 2003, améliorer l’image corporative de la Société par des outils de marketing appropriés.
5.8 Réaliser, d’ici mars 2003, des actions favorisant la réalisation des politiques gouvernementales concernant les clientèles prioritaires (jeunes, femmes, famille, etc.) dans le secteur de la faune et des parcs.
5.9 D’ici mars 2003, explorer différentes avenues de solution en vue de diversifier les bases budgétaires actuelles de la Société.
4. INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les indicateurs de performance sont sélectionnés pour évaluer les progrès accomplis dans la poursuite des orientations. Le degré avec lequel les résultats peuvent être attribuables aux efforts et à l’efficacité des mesures et des actions de la Société est relativement élevé dans chaque cas.
Néanmoins, quelques-unes des orientations nécessitent un haut degré de coopération avec d’autres ministères, organismes, sociétés, niveaux de gouvernements ou entreprises. Ainsi, d’autres liens devront éventuellement être développés au niveau gouvernemental dans le but, par exemple, de tracer un portrait plus global de l’effort de gestion intégrée des ressources ou des retombées économiques réelles liées au développement durable qui constituent deux des valeurs de base privilégiées par la Société dans la conduite de ses affaires.
De façon générale, deux indicateurs touchent tous les secteurs d’activités de la Société et visent la plupart des objectifs. Il s’agit du respect des échéances fixées et du respect des enveloppes budgétaires octroyées à chaque vice-présidence. Comme ces deux objectifs transcendent tous les autres, ils n’apparaissent pas de façon répétitive dans le tableau.
OBJ. INDICATEUR MESURE
ORIENTATION # 1 - PRIORISER LA CONSERVATION DES MILIEUX DE VIE DE LA FAUNE PRINCIPALEMENT DANS LES SECTEURS FORESTIERS ET AUSSI AGRICOLES
1.1 Politique interne de gestion intégrée des ressources Dépôt d’un projet de politique en matière de milieu forestier 1.2 Formation à l’intégration des besoins de la faune en milieu
agricole
Nbre de personnes formées Rapport d’évaluation
1.3 6 projets pilotes de restauration en milieu agricole Nbre de projets pilote supportés 1.4 9 plans de gestion intégrée des ressources (GIR) et mise en
œuvre de 3 plans
Nbre de plans GIR complétés Nbre de plans GIR dont la mise en œuvre est amorcée
1.5 Bilan de l’application réglementaire relative à la conservation des milieux de vie et développement d’une stratégie
Dépôt du bilan des interventions Adoption d’une stratégie d’intervention et d’un plan de révision
1.6 Efficacité opérationnelle et concertée de la Société dans les causes de dégradation d’habitats
Nbre de causes produites Nbre de causes gagnées Nbre de milieux dégradés Nbre de milieux restaurés
OBJ. INDICATEUR MESURE
ORIENTATION # 2 - INTENSIFIER LES EFFORTS SUR LES ESPÈCES À STATUT PRÉCAIRE ET SUR LE CONTRÔLE DU PRÉLÈVEMENT DES RESSOURCES FAUNIQUES
2.1 Système de monitoring concernant les espèces en difficulté Tableau de bord complété et fonctionnel
Espèces en difficulté identifiées 2.2 Détermination du statut des 8 espèces jugées les plus
prioritaires
Nbre d’espèces dont le statut est déterminé
2.3 Plans d’action de chaque espèce recevant le statut de menacées ou vulnérables
Nbre de plans d’action publiés 2.4 Démantèlement de réseaux ou groupes pratiquant le braconnage
organisé
Nbre de groupes démantelés Nbre de personnes inculpées 2.5 Encadrement des activités déléguées en matière de protection Nouveau cadre de gestion
Protocoles de partenariat
2.6 Ententes avec les autochtones en matière de protection Nbre d’ententes négociées sur nbre d’ententes conclues
2.7 Efforts de détection des délits et efforts de prévention et d’éducation concernant les pratiques de braconnage les plus dommageables pour la faune
Nbre d’activités de détection Nbre d’infractions décernées Nbre d’actions en éducation et prévention
2.8 Réévaluation de l’action de la Société en matière d’éducation, d’information et de sensibilisation et plan d’action en concertation avec les partenaires
Bilan ou rapport Plan d’action approuvé
OBJ. INDICATEUR MESURE
ORIENTATION # 3 - OPTIMISER LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE FAÇON À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
3.1 4 plans de gestion sur la grande faune et le petit gibier Nbre de plans de gestion approuvés et publiés
3.2 Potentiels de mise en valeur de la ressource faunique dans chaque région administrative et projets en découlant
Nbre de plans régionaux approuvés
Nbre de projets supportés 3.3 Maintien de la clientèle pour les activités de chasse et de pêche Stratégie d’intervention
Niveau de clientèle 3.4 Caractéristiques de la demande pour les produits sans
prélèvement et de l’offre pour les activités et les services adaptés à cette demande
Nbre de fascicules (profils régionaux)
Étude concernant la demande
