Le 13 février 2003
Messieurs Jules Arsenault et Michel Belley Présidents
Commission d'étude sur la maximisation des retombées économiques de l'exploitation
des ressources naturelles dans les régions ressources du Québec 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-313
Charlesbourg (Québec) G1H 6R1 Messieurs les Présidents,
Membres de la Commission,
Le Syndicat des producteurs de bois de la région de Montréal (SPBRM) est un organisme qui représente plus de 18 000 propriétaires de boisés privés des régions de Lanaudière et de la Montérégie. Il œuvre dans la sphère de la mise en marché des bois récoltés sur ces forêts privées. Il est membre de l’Agence de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière et de l’Agence forestière de la Montérégie. Il est également affilié à la Fédération des producteurs de bois du Québec et à l'Union des producteurs agricoles. Il effectue aussi des représentations auprès de diverses associations et structures politiques telles les Municipalités régionales de comtés et la Communauté métropolitaine de Montréal. Enfin, nous collaborons avec tous les intervenants qui sont intéressés au futur de la forêt privée dans le respect de ses propriétaires et de ses aspirations.
Le SPBRM souhaite porter à l'attention des membres de votre Commission et des responsables du ministère des Ressources naturelles la situation particulière des forêts privées des régions de la Montérégie et de Lanaudière. Nous souhaitons vous exposer que ces deux régions ne sont pas considérées comme des régions ressources par le MRN, mais que les besoins de fonds sont criants pour que la ressource forêt soit mieux perçue et reconnue comme un élément important du développement économique régional.
Bien que le mandat de votre Commission soit de proposer au Ministre des Ressources naturelles de nouvelles avenues d'utilisation de l'exploitation des ressources naturelles comme levier économique des régions dites ressources, nous tenons à vous rappeler que la forêt du domaine public est la propriété de tous les Québécois et par conséquent, ils devraient tous en retirer un certain bénéfice. Nous ne contestons pas que les régions ressources doivent recevoir un appui très important de l'exploitation des ressources naturelles mais nous croyons que toutes les ressources doivent être mises à contribution dans ce développement économique. Pour les
SS YNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE YNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE M M ONTRÉAL ONTRÉAL
555, Roland-Therrien, 4e étage Longueuil (Québec) J4H 3Y9
Tél. : (450) 679-0530 Fax : (450) 679-4300 Courriel : spbrm@upa.qc.ca
.../2 redevances issues de la forêt publique, nous entendons vous démontrer que la Montérégie et Lanaudière, bien que composée de peu de forêt publique se doivent de recevoir une contribution non négligeable des bénéfices que ces forêts engendrent au Québec. La région montérégienne est composée de forêt privée à plus de 95 % alors que la région lanaudoise est fortement encadrée par les forêts publiques dans sa partie nordique. Pour cette région, nos craintes sont à l'effet que les bénéfices engendrés par l'exploitation de la forêt publique ne bénéficie plus à d'autres régions que celles nous intéressants particulièrement.
Depuis toujours, il est reconnu que les forêts privées se situent sur les meilleurs sols exploités de la belle province. Par contre, ces sols sont aussi ceux qui sont les plus recherchés pour le développement agricole et c'est aussi dans le secteur géographique où se situe ce sol que le développement urbain s'est réalisé. En conséquence, le fond de terre a été privatisé au fil des générations et ce sont des propriétaires privés de petites superficies qui en sont maintenant les bénéficiaires. Toutefois, la population a évolué. Les exigences sociales et environnementales ont augmenté considérablement. Les besoins de denrées agricoles ont aussi mis une pression sur l'utilisation du sol qui a résulté en un déboisement important.
Ce problème est particulièrement majeur en Montérégie. La population urbaine sans cesse croissante, la pression agricole qui augmente, la volonté claire et unanime de protéger les espèces menacées ou vulnérables de même que les écosystèmes forestiers exceptionnels font que la forêt privée de la Montérégie a besoin d'investissements massifs pour protéger et assurer une exploitation rationnelle des quelques forêts restantes.
Depuis le verglas dévastateur de 1998, la population a pris conscience que la forêt est une ressource importante occupant une place plutôt cachée dans leur quotidien. Seuls les propriétaires savent que leurs boisés est importants, mais que d'y investir n'est pas rentable. Les industriels de la Montérégie ne bénéficient pas de Contrat d'aménagement et d'approvisionnement forestier (CAAF) et ils doivent trouver leurs approvisionnements soit en forêt privée soit aux États-Unis.
Dans Lanaudière, la structure industrielle dépend beaucoup de la forêt privée comme source d'approvisionnement. Cependant, cette même forêt privée est l'enfant pauvre des investissements de l'État dans le programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées. Avec un historique forestier jeune et une volonté de faire plus, les propriétaires privés ont supporté leurs industries locales en les approvisionnant de manière assidue selon le rythme de croissance soutenu de leurs forêts. La forêt publique limitrophe fournit aussi des bois à ces industries, mais la qualité est inférieure à celle de la forêt privée.
La proximité des boisés privés, le réseau routier bien développé, une organisation efficace de mise en marché des bois récoltés, une organisation de transport de billes bien rodée, une volonté de faire plus avec un minimum, tous ces éléments ont motivé les transformateurs à croire en la forêt privée et en son fort potentiel d'approvisionnement, mais sans investissement supplémentaire, la limite est atteinte.
Les agences forestières de mise en valeur des forêts privées réalisent des activités sylvicoles dans les forêts privées, mais les limites budgétaires font en sorte que peu de propriétaires adhèrent au programme et s'impliquent dans la réalisation des travaux. Les programmes actuellement en place favorisent une remise en production des sites moins productifs, mais ils ne visent pas nécessairement l'amélioration de la qualité de la forêt.
.../3 Les utilisateurs de ces bois, les scieurs et dérouleurs de bois francs, doivent actuellement s'approvisionner dans des proportions importantes aux États-Unis parce que nos forêts ne disposent pas de bois de qualité parce que le développement urbain et agricole régional s'est réalisé au détriment de la forêt. C'est ainsi que les forêts non-exploitées sont moins riches en essences et en arbres de qualités recherchés.
Dans ces circonstances, des investissements doivent être réalisés rapidement et de manière substantielle. Les propriétaires doivent recevoir une formation adéquate sur les interventions pertinentes à faire et que celles-ci soient effectuées dans des délais très courts. De telles actions requièrent des fonds additionnels pour la formation et l'exécution. Peu de ces fonds devraient être réservés à l'administration puisque déjà il existe des conseillers forestiers compétents pour assumer la livraison de l'aide technique requise. De plus, des structures comme les syndicats de producteurs de bois et les agences forestières existent pour assurer une gestion performante de ces divers investissements.
En considérant que les régions ressources vont bénéficier des retombées directes de l'exploitation et de la première transformation (peut-être même également de la deuxième transformation) des ressources forestières, minières et hydrauliques qui sont en abondance sur leurs territoires par des besoins de main-d'œuvre massifs, les retombées se chiffreront aussi positivement par toute la création d'emploi indirecte nécessaire au soutien de ces nouvelles avenues qui seront développées. Nous nous croyons justifier de demander que votre Commission prenne en compte que les bénéfices de la forêt publique servent tous les Québécois.
Afin de faciliter votre mandat de proposer au Ministre des moyens d'assurer la meilleure utilisation possible des retombées fiscales de l'exploitation des ressources naturelles gérées par l'État, nous vous suggérons des pistes que nous croyons très pertinentes entre autre pour nos deux régions politiques.
Parmi nos suggestions, nous demandons des investissements importants dans l'amélioration desdes investissements importants dans l'amélioration des forêts par des interventions forestières orientées sur l'amélioration de la qualité des arbres
forêts par des interventions forestières orientées sur l'amélioration de la qualité des arbres et non sur le volume. Pour bien comprendre cette suggestion, nous vous invitons à consulter une étude récente réalisée pour les Agences forestières de Lanaudière, d’Outaouais et des Laurentides qui fait état des besoins financiers de sept (7) millions de dollars pour la seule région de Lanaudière.
Nous vous suggérons également de rendre disponible des fonds dédiés spécifiquement à larendre disponible des fonds dédiés spécifiquement à la formation des propriétaires sur les meilleures décisions et actions à prendre pour améliorer et formation des propriétaires sur les meilleures décisions et actions à prendre pour améliorer et augmenter le potentiel de leurs boisés.
augmenter le potentiel de leurs boisés. Une formation adéquate des propriétaires aurait des impacts non seulement sur une exploitation plus importante et plus judicieuse des forêts privées, mais aussi sur la protection de certains milieux sensibles et sur le maintien du couvert forestier tant souhaité par de plus en plus d'intervenants.
Enfin, des sommes pourraient être consenties aux industriels et chercheurs pour encourager lades sommes pourraient être consenties aux industriels et chercheurs pour encourager la recherche sur l'utilisation complète et pertinente de la fibre récoltée.
recherche sur l'utilisation complète et pertinente de la fibre récoltée. Bien que ces divers intervenants puissent obtenir du financement auprès d'autres sources, nous croyons que le plein potentiel de la transformation primaire, secondaire et tertiaire est loin d'être atteint, nous en voulons pour preuve leur dépendance dans les approvisionnements en provenance des États-Unis.
.../4 Nous espérons Messieurs les Présidents et dignes membres de la Commission vous avoir exprimé nos doléances sur l'utilisation des retombées issues de l'exploitation des ressources du domaine public. Nous souhaitons que nos suggestions seront retenues car nos forêts privées et nos industriels ont besoin d'actions concrètes et rapides et nos propriétaires sont prêts moyennant un support financier certain.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre intervention et nous vous souhaitons nos salutations les meilleures.
Rhéal Muloin Président
