Organisation de Coopération et de Développement Économiques
DCD/DAC/M(2018)11/FINAL
Non classifié Français - Or. Anglais
10 janvier 2019
DIRECTION DE LA COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT COMITE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT
Compte rendu succinct de la 1053e réunion du CAD, tenue le 16 novembre 2018
Le projet de compte rendu succinct [DCD/DAC/M(2018)11] a été approuvé lors de la réunion du CAD du 5 décembre 2018 et est maintenant diffusé en tant que document FINAL. Le Comité est également convenu de déclassifier cette version finale.
Personne à contacter : Eric Bensel – Tél. : +33 (0)1 45 24 76 52 - Courriel : [email protected].
JT03441661
Ce document, ainsi que les données et cartes qu'il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant
Compte rendu succinct de la 1053e réunion du CAD, tenue le 16 novembre 2018
Point 1. Allocution de bienvenue et adoption de l’ordre du jour
1. La Vice-présidente du CAD, représentant les Pays-Bas, préside la réunion de ce jour en l'absence de la présidence du CAD. Elle invite le Comité à approuver le projet d'ordre du jour de la réunion. Deux membres mentionnent le fait que le document relatif au point 8 est arrivé tardivement et qu'il leur sera donc difficile de formuler des commentaires précis. Le Secrétariat invite les membres à faire part de leurs observations sur ce point à la suite de la réunion. Le CAD approuve l'ordre du jour sans modification.
Point 2. Approbation des projets de comptes rendus succincts
2. La Présidente invite le Comité à approuver le projet de compte rendu succinct de la 1050e réunion du CAD, consacrée à la méthodologie d'examen par les pairs et tenue le 4 octobre 2018, ainsi que le projet de compte rendu succinct de la 1052e réunion du CAD, tenue le 25 octobre 2018. Le Comité formule quelques commentaires mineurs sur ces deux comptes rendus et la Présidente invite les délégations à transmettre ces observations par écrit au Secrétariat. Le Secrétariat révisera les comptes rendus en conséquence puis diffusera de nouvelles versions auprès des membres, pour approbation.
Point 3. Exposés du Directeur et de la Présidente
3. Le Directeur informe le Comité des évolutions survenues récemment au sein du Secrétariat.
Il indique qu'à la suite des entretiens de mercredi avec les candidats à la présidence du CAD, il a adressé une invitation aux membres afin qu'ils fassent connaître leur préférence pour l'un ou l'autre des deux candidats, au plus tard le 23 novembre 2018. Il est demandé aux membres d'envoyer un courriel à [email protected] et à [email protected]. Cette méthode de réception des préférences des membres par voie électronique présente l'avantage de rendre le processus traçable et vérifiable. L'intention est de nommer un(e) président(e) dans la semaine du 26 novembre et de faire valider cette décision lors de la réunion officielle du 5 décembre.
4. La table ronde du CAD sur l'articulation entre action humanitaire, développement et paix aura lieu le 19 novembre et réunira des représentants de haut niveau des États membres de l'OCDE, du système multilatéral et de la société civile. Elle fera fond sur les efforts importants déployés par le CAD et son réseau subsidiaire l'INCAF au cours des deux dernières années pour élaborer des cadres d'action plus solides et mettre en œuvre les engagements pris pour renforcer l'action humanitaire, les activités de développement et la promotion de la paix. S'ils le souhaitent, les membres du CAD auront la possibilité d'examiner le projet de recommandation sur l'articulation action humanitaire-développement-paix avec leurs collègues de l'INCAF lors de la table ronde et lors de rencontres ultérieures, notamment une réunion informelle du CAD consacrée à l'examen des projets de recommandations. La table ronde aura pour résultat principal l'élaboration d'un projet de recommandation du CAD, entérinée par les membres de l'INCAF, à présenter pour approbation lors de la réunion au niveau des hauts fonctionnaires du CAD qui se tiendra en février 2019.
5. Le Groupe de travail sur le soutien public total au développement durable (SPTDD) s'est réuni la semaine dernière à Stockholm, en même temps et au même endroit que le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable (IAEG-SDG) – chargé par la Commission de statistique des Nations Unies d'élaborer le cadre mondial d'indicateurs. Le Secrétariat a mis à profit cette occasion pour favoriser les échanges entre les deux groupes et plaider en faveur de l'intégration du SPTDD dans le cadre mondial d'indicateurs des ODD. Le Groupe de travail sur le SPTDD a organisé un événement parallèle sur le sujet à l'IAEG et a obtenu un retour positif sur ses propositions visant à utiliser la méthodologie du SPTDD pour compléter les sources de données de certains indicateurs existants et à inscrire
cette question parmi les thèmes de l'examen général qui sera effectué en 2020. Le Directeur indique qu'il serait utile que les délégations de l'OCDE à New York continuent à œuvrer pour que le SPTDD soit intégré à cet examen.
6. Il rend ensuite compte au Comité du lancement des Perspectives mondiales du financement du développement durable lors du Forum de Paris sur la paix, en présence du PDG de l'Agence française de développement. Le Secrétariat a entrepris de diffuser une version numérique de la publication intégrale auprès des délégués et de leurs représentants permanents. Compte tenu de la vaste portée du rapport, le Secrétariat prévoit d'instaurer un dialogue avec les responsables publics en recourant à divers mécanismes et en empruntant diverses voies. Les délégations qui souhaiteraient accueillir une manifestation ou une table ronde sur le rapport dans leur capitale sont invitées à soumettre une proposition au Secrétariat. Par ailleurs, le Secrétariat invite l'ensemble des représentants permanents et des délégués à assister à un lancement organisé par l'OCDE le 3 décembre, durant lequel un Directeur général de l'Irlande interviendra. La DCD et des collègues d'autres directions dresseront une vue d'ensemble complète du rapport et étendront les échanges au-delà des communautés traditionnelles du développement pour dialoguer avec des responsables publics.
7. La Présidente indique qu'elle représentera la présidence du CAD à la réunion du Comité directeur du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement qui se tiendra à New York fin novembre. Au cours de la discussion qui s'ensuit, les délégués demandent de poursuivre l'examen du SPTDD et conviennent d'organiser une réunion du groupe informel chargé des grandes questions de fond sur ce thème en décembre et d'inscrire le SPTDD à l'ordre du jour de la réunion du CAD de janvier 2019.
Point 4. Méthodologie d'examen par les pairs du CAD
8. Le Secrétariat lance la discussion, notant que toutes les contributions écrites des membres ont été prises en compte. Le nouveau chapitre 7 du Manuel de référence pour les examens par les pairs réalisés par le CAD marque un compromis entre les différentes positions des membres. Si la plupart des membres se déclarent favorables à l'idée de se concentrer sur la nécessité d'adopter une approche cohérente des crises, des catastrophes et des conflits, d'autres souhaitent maintenir l'accent sur l'action humanitaire. L'aide humanitaire constitue la quatrième composante du nouveau chapitre. Le Manuel de référence fera l'objet d'une application souple dans le cadre du Programme de travail et Budget (PTB) 2019-20. Les matériels de référence seront mis à jour pour offrir une plus grande clarté aux membres concernant le processus d'examen par les pairs. Le Secrétariat se penchera régulièrement sur la manière dont le Manuel est appliqué et vers la fin 2020, proposera de nouvelles mises à jour pour la période 2021-22.
9. La majorité des membres se déclarent favorables aux modifications qu’il est proposé d’apporter au Manuel de référence et au processus d'examen par les pairs. L'Allemagne indique ne pas être encore en mesure d'approuver les modifications relatives au chapitre 7 et fera part de ses préoccupations au Secrétariat à une date ultérieure. La Finlande propose des modifications d'ordre rédactionnel au chapitre 7 aux fins de faire la distinction entre l'alignement des instruments d'aide dans les contextes fragiles et les situations de crise et l'action humanitaire des membres. En réponse aux préoccupations exprimées par l'Italie concernant la demande adressée aux membres d'identifier des questions et des enjeux particuliers dans le mémorandum, le Secrétariat fait observer que les orientations actuelles encouragent les membres à indiquer en amont les questions sur lesquelles l'examen par les pairs pourrait apporter une contribution. Plusieurs membres indiquent préférer une réponse facultative plutôt qu'obligatoire des responsables de la direction aux examens par les pairs.
Le Secrétariat confirme qu'il en sera bien ainsi et que les nouvelles orientations le refléteront.
D'autres membres souhaitent savoir quelle sera l'incidence de la recommandation révisée du Conseil sur la cohérence des politiques au service du développement durable et de l’instrument
proposé pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels sur le Manuel de référence et son application. Le Secrétariat précise que ces instruments entreront en vigueur dès qu'ils auront été approuvés, mais qu'il ne sera pas nécessaire de modifier sur le champ le Manuel de référence, qui sera révisé lors de la prochaine réunion de méthodologie.
10. Le Comité décide que le Secrétariat assurera une coordination avec l'Allemagne et la Finlande concernant le texte du chapitre 7. Un Manuel de référence révisé intégrant les légères modifications proposées à d'autres chapitres sera présenté la semaine prochaine. Le Manuel de référence révisé sera approuvé selon la procédure écrite. Il sera demandé aux membres d'accepter les modifications avant la prochaine réunion du CAD, le 5 décembre.
Point 5. Instruments du secteur privé
11. Le Secrétariat présente le document relatif à des méthodes provisoires de notification pour les instruments du secteur privé (ISP), élaboré par le facilitateur, M. Eric Postel, à la suite de la réunion tenue le 9 novembre. Les membres remercient le facilitateur et notent que des progrès notables ont été accomplis lors de cette réunion. Ils apportent leur appui à l'option A comme point de départ à la poursuite de l'examen du dispositif provisoire. En ce qui concerne les améliorations possibles, le premier retour des membres est globalement positif, même si quelques-uns d'entre eux formulent des objections quant à certains points de la liste, tandis que d'autres indiquent qu'ils enverront des observations détaillées par écrit.
12. En réponse aux questions de quelques membres, le Secrétariat indique que les modèles d'autoévaluation des mécanismes relatifs aux ISP qui serviront aux membres devront être finalisés d'ici la mi-juillet, date limite pour communiquer des données complètes sur l'APD dans le système de notification du CAD. Le Secrétariat informe également le Comité qu'une mise à jour sur les ISP a été distribuée aux Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation lors de leur réunion du 15 novembre 2018.
13. Il est convenu que les membres enverront leurs commentaires par écrit au plus tard le 20 novembre 2018 en fin de journée, de sorte qu'une version révisée des propositions puisse être diffusée avant la réunion du GT-STAT, où les précisions sur les obligations en matière de notification pourront être examinées. Les propositions révisées seront présentées au CAD pour approbation lors de sa réunion du 5 décembre 2018.
Point 6. Programme de travail et Budget 2017-18 du CAD
14. Au titre de ce point, un double exposé est présenté, concernant le Rapport d'étape du Comité (pour information) d’une part et la révision d'un Domaine de résultat (pour approbation) d’autre part. Le Secrétariat présente les principaux éléments du Rapport d'étape du Comité [DCD/DAC(2018)42], qui couvre la période allant jusqu'au 30 juin 2018. Il souligne que les dépenses globales au titre du PTB du CAD représentent 47 % du total des coûts estimés pour 2018.
Les niveaux de dépenses varient selon les 15 priorités/Domaines de résultats du CAD, en fonction de leur statut : fondamental/optionnel/partenariat hébergé. Tous les résultats intermédiaires fondamentaux sont en voie d'être réalisés. Le Secrétariat indique que le prochain Rapport d'étape pour le biennium 2017-18 sera publié en mai 2019 et présentera l'état des dépenses et des recettes validé par les services financiers de l'OCDE.
15. La deuxième partie de l'exposé appelle décision et concerne la révision du Domaine de résultat portant sur les travaux relatifs à l'engagement des organisations de la société civile. Le Secrétariat présente les raisons pour lesquelles le coût annuel total estimé est passé de 200 KEUR à 290 KEUR. Grâce au financement reçu de la Suède, le Secrétariat a pu exécuter un programme de travail plus ambitieux en 2018. En particulier, il a pu réaliser une étude sur les approches adoptées par les membres du CAD en matière de collaboration avec la société civile.
16. Le CAD se félicite des progrès accomplis par le Secrétariat dans la mise en œuvre du programme de travail et certains membres fournissent un retour sur ces progrès. Le CAD approuve le Domaine de résultat révisé et remercie la Suède d'avoir apporté son concours financier à cet axe de travail.
Point 7. Initiative « Financing Climate Futures: Re-thinking Infrastructure & Re-thinking Development Finance for Climate »
17. Le Directeur adjoint de la Direction de l'environnement de l'OCDE (M. Anthony Cox) présente les conclusions de l'Initiative globale, qui fournissent des orientations aux pays sur la manière de passer d'une approche progressive au financement d'infrastructures compatibles avec le climat en vue de mettre en œuvre le programme de transformation nécessaire pour mener une action résolue en faveur du climat.
18. À la suite de cette introduction, la Direction de la coopération pour le développement présente les conclusions de deux études de cas réalisées dans le cadre de l'Initiative. L'étude de cas sur la mobilisation de financements commerciaux pour des infrastructures pérennes – éclairages des banques nationales de développement du Brésil et de l'Afrique du Sud (« Mobilising commercial capital for sustainable infrastructure: Insights from national development banks in Brazil and South Africa ») a mis en relief le rôle potentiel que les banques nationales de développement peuvent jouer pour favoriser une action résolue en faveur du climat et mobiliser des financements commerciaux, ainsi que la focalisation croissante sur les retombées au regard du développement. Il a été constaté que le financement concessionnel en faveur du climat apporté par les partenaires internationaux jouait un rôle essentiel à cet égard. L'étude de cas sur l'accès à une énergie propre en Afrique subsaharienne (« Achieving Clean Energy Access in Sub-Saharan Africa ») a, entre autres conclusions majeures, souligné la nécessité d'adopter une approche intégrée pour mettre en place des solutions raccordées au réseau et décentralisées, de mettre davantage l'accent sur les combustibles de cuisson propres et d'adopter des approches ciblées adaptées au contexte national.
19. Les membres se déclarent vivement favorables à ces travaux, soulignant la pertinence de l'Initiative pour les débats tenus à l'échelle internationale et leurs propres activités. Pour la suite, les membres souhaiteraient recevoir des informations supplémentaires sur les aspects relatifs à la problématique femme-homme et sur les retombées pour le développement des énergies/combustibles de cuisson propres, et encouragent la mise en place d'une coordination étroite avec les travaux menés par l'Agence internationale de l'énergie et d'autres acteurs pertinents.
Le Japon, qui assumera la prochaine présidence du G20, souligne que les travaux de l'OCDE seront mis à profit pour faciliter les débats au sein de cette instance. Lors de la discussion, les membres encouragent vivement le Secrétariat à poursuivre les travaux relatifs à la promotion d'infrastructures compatibles avec le climat et à la mobilisation de financements commerciaux à cet effet.
Point 8. Participation du secteur privé
20. Le Secrétariat fait le point sur les commentaires reçus au sujet du document relatif à la Plateforme sur les financements privés à l'appui du développement durable et sur la diffusion d'un document révisé intégrant les contributions apportées et les observations formulées par les membres lors de la réunion d'octobre du CAD. Le Secrétariat présente également une vue d'ensemble de la Semaine du financement privé au service du développement durable (15-18 janvier 2019) et de la conférence qui se tiendra à cette occasion, notamment les séminaires et les ateliers qui se dérouleront en amont de celle-ci.
21. Le Secrétariat présente ensuite le rapport à venir sur l'investissement à impact social, intitulé « The Impact Imperative », qui sera officiellement présenté lors de la conférence de janvier.
Le rapport et la conférence placent tous deux la question de l'impact au centre du financement du développement durable. Les membres se félicitent du rapport et en particulier de la convergence entre la diffusion du message sur le financement du développement durable et la publication des rapports sur les perspectives mondiales du financement du développement durable (tout juste paru) et sur la coopération pour le développement (à venir), concernant la nécessité de se concentrer sur les résultats et de veiller à ce que le financement privé soit dirigé vers les pays et les secteurs où les besoins sont les plus grands. Ils se félicitent également du fait que la publication à venir sur l'investissement à impact social souligne elle aussi la nécessité d'expérimenter de nouvelles approches pour atteindre les ODD. Les délégués observent que les conclusions des trois publications de la DCD devraient être consolidées en un ensemble d'orientations concrètes destinées aux responsables de l’action publique. Il est suggéré de mentionner plus explicitement le rôle du secteur public et d'insérer des définitions dans la publication. Le Secrétariat note que les messages diffusés dans l'aperçu devraient être renforcés et que le document serait raccourci pour former les points saillants (« En bref ») de la publication intégrale. Il est demandé aux délégués de transmettre leurs observations complémentaires par écrit avant la fin novembre.
Point 9. Résultats au regard du développement
22. Le Secrétariat informe le Comité des travaux entrepris avec la communauté de spécialistes des résultats de l'OCDE/du CAD deux semaines après le dernier atelier organisé à l'OCDE (29-30 octobre 2018). Le Secrétariat présente plus en détail deux projets majeurs, à savoir : i) la conduite de travaux de recherche sur les défis et les possibilités liés à l'utilisation des ODD comme plateforme commune de partage des résultats obtenus dans les pays partenaires, avec la réalisation de trois études de cas et ii) l'élaboration de principes directeurs non prescriptifs pour une gestion axée sur les résultats dans le cadre de la coopération pour le développement. Ces principes s’appuieront sur un examen des pratiques en vigueur effectué en 2018 et seront mis au point en 2019 à la suite d'un processus ouvert à tous. Le Comité sera consulté mi-2019 concernant les projets de principes directeurs.
23. Le Comité se félicite vivement des travaux menés par la communauté de spécialistes des résultats de l'OCDE/du CAD. En tant que plateforme d'échange d'informations et d'apprentissage mutuel, ils aident les membres à mettre sur pied leurs systèmes de résultats et à mieux mettre à profit les ODD. Plusieurs délégués espèrent que les travaux se poursuivront en ce qui concerne la manière d'adapter les approches axées sur les résultats au Programme 2030, par exemple par l'intégration du principe de ne laisser personne de côté, les partenariats avec le secteur privé, les contributions multilatérales et l’accent sur l'apprentissage et l’adaptation. Les membres se félicitent de la participation des pays partenaires aux ateliers et se déclarent favorables à l'élaboration de principes pragmatiques, souples et applicables à l'ensemble des membres du CAD. À la demande d'un membre, le Secrétariat confirme qu'il étudiera les moyens de faciliter l'échange d'informations entre les ateliers à travers le site internet par exemple.
Point 10. Lutter contre l'exploitation et les abus sexuels
24. Le Secrétariat fait le point sur les progrès accomplis dans l'élaboration d'un instrument de l'OCDE sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et sur l'enquête sur ce thème réalisée auprès des membres du CAD. En date du 16 novembre, 20 membres ont répondu à l'enquête et cinq autres ont confirmé qu'ils enverraient leurs réponses dans les prochains jours. Les membres sont invités à prendre contact avec le Secrétariat pour toute question sur la manière de remplir le questionnaire et pour l'informer de la date à laquelle ils comptent envoyer leur réponse.
25. Les membres apportent leur appui à cette enquête et au processus inclusif, ouvert, mis en place par le Groupe de référence. Le Secrétariat présente le mandat révisé du Groupe de référence du CAD, qui suscite des commentaires de la part des membres, lesquels sont invités à les envoyer
par écrit au Secrétariat au plus tard le 23 novembre. Le Secrétariat intégrera ces modifications et diffusera une version finale auprès du Comité. La prochaine réunion du Groupe de référence aura lieu le 12 décembre, avec la représentation potentielle de la société civile, des Nations Unies et des pays partenaires.
Point 11. Synthèse des conclusions
26. Le Secrétariat fait la synthèse des décisions, points d'action et étapes futures convenus lors de la présente réunion. Il diffusera cette synthèse auprès des membres du Comité par voie électronique.
Point 12. Questions diverses
27. Le délégué de l'Union européenne (UE) informe le CAD que l'UE souhaite organiser la réunion 2020 du Dialogue Arabe-CAD à Bruxelles. Il sera prochainement en mesure de fournir des informations plus précises. Les délégués de l'Irlande et du Royaume-Uni rendent compte au Comité des résultats des réunions du réseau Gendernet tenues fin octobre. Les principaux thèmes examinés lors de ces réunions étaient notamment les suivants : comment assurer dans les faits l'égalité entre les sexes et favoriser l'autonomisation économique des femmes, les tâches familiales et les activités domestiques non rémunérées, les situations de conflit/fragilité et l'égalité des sexes, et l'aide en faveur de l'égalité femme-homme. Le réseau est en quête d'idées pour définir le thème de sa prochaine réunion.
