LE SYSTEME BANCAIRE TUNISIEN
Historique et régletnentation
~L'Harmattan,2003 ISBN: 2-7475 -4187 -8
Mounir SMIDA
LE SYSTEME BANCAIRE TUNISIEN Historique et réglementation
L'Harmattan 5-7, nIe de l'École-Polytechnique
75005 Paris FRANCE
L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia Hargita u. 3 Via Bava, 37 1026 Budapest 10214 Torino
HONGRIE ITALIE
A la mémoire de Elyès Bellali.
Ce livre n'aurait pu être publié sans le soutien du professeur François Régis Mahieu. Ses remarques m'ont été fort utiles pour améliorer la rédaction. Je tiens à le remercier vivement.
PREFACE
L'histoire du système bancaire tunisien est riche d'enseignements. La Tunisie dispose depuis longtemps d'une finance spécifiquement tunisienne; contrairement à de nombreux pays en développement qui possèdent du capital agraire, usurier ou commercial, sans connaître une classe nationale de banquiers et d'industriels.
Cette tradition financière est renforcée par les mesures prises après l'indépendance: rationalisation et
« tunisification» sous la protection de l'Etat. Ce dernier investit lourdement dans les grandes banques nationales:
Société Tunisienne de Banque, Banque Nationale Agricole. En retour son contrôle est très fort, y compris sur le secteur bancaire privé (Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Tunisie, Union Internationale de Banques).
L'apparition de nouvelles banques nationales permit d'unifier les circuits de financement de l'économie, de disloquer les vieilles structures obsolescentes, et de renforcer le contrôle des autorités publiques sur le secteur.
Cette alliance protectrice entre l'Etat et les banques n'empêche pas le développement tunisien, bien au contraire.
Mounir Smida montre le caractère évolutif de cette alliance. Elle est capable successivement de s'internationaliser à partir des années 1970 et de s'adapter au développement en se cloisonnant, selon un processus classique, entre banques de dépôts et banques de développement à partir des années 1980.
Les autorités bancaires tunisiennes créent et renforcent leurs
banques de développement au moment où elles sont massivement supprimées en Afrique sous la pression des instituions internationales de développement.
Cet effort en faveur du développement risquait d'affaiblir les ratios bancaires. Il en résulta une participation croissante de l'Etat. Un dispositif réglementaire est renforcé dans les années quatre-vingts et limite fortement le jeu des forces de marché afm d'éviter tout risque systémique.
Cette réglementation, comme le montre Mounir Smida dans sa deuxième partie, n'est plus dans l'air du temps à la fm des années 1980; il est désormais question de la répression financière et de libéralisation. Les autorités tunisiennes remplacent leurs règles administratives par des normes prudentielles tout en contraignant fortement le système.
L'auteur interprète ce phénomène par l'analyse économique, notamment la théorie de l'information, dans la sélection des projets. Le système bancaire doit éviter le risque inhérent aux projets de développement et au manque d'information sur le risque associé. Ce risque systématique de propagation d'une crise bancaire pose le problème de la soutenabilité bancaire, opposée à la soutenabilité sociale du développement.
Comment améliorer la concurrence et alléger la contrainte de l'Etat sans remettre en cause la soutenabilité sociale du développement?
Ainsi la Tunisie a adapté son système bancaire sans pour autant le libéraliser de façon conséquente. Le système bancaire tunisien reste stable et efficace, il a su résister à la mode de la libéralisation, mais ses opérations restent très segmentées sur le plan économique (tourisme), sur le plan temporel (court terme) et surtout sur le plan social.
Mounir Smida éclaire de multiples façons cette
«libéralisation limitée» du système bancaire tunisien, au 12
niveau des ratios et des moyens de contrôle. Il cisèle ainsi une exception tunisienne au milieu des conceptions standards du développement bancaire et financier.
François Régis MAHIEU
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INTRODUCTION GENERALE
Pendant les deux dernières décennies, un certain nombre d'économies ont connu des crises bancaires et financières retentissantes. Ces turbulences ont touché aussi bien des pays développés, moins développés ou en transition. Les graves crises bancaires qui ont fait jour aux Etats-Unis, en France ou au Japon dans les pays d'Europe Orientale ou Centrale ainsi que dans les pays latino- américains ou du sud est asiatique ont invité les organismes internationaux à mener une réflexion qui porte à la fois sur les modalités de résolution des crises ainsi que sur la mise en place de nouvelles normes pour les prévenir. Dans le même ordre d'idées, le respect des règles établies par le comité de Bâle a été intégré dans les programmes d'évaluation des secteurs financiers proposés par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale.
Cette nouvelle approche confirme que les crises bancaires ont vu le jour dans un contexte marqué par une insuffisance ou une inadéquation de la réglementation.
Divers travaux soulignent en effet, qu'en l'absence de cadre réglementaire et de contrôle appropriés, la libéralisation de l'activité n'a pas donné les résultats recherchés. Elle a plutôt contribué à l'aggravation des crIses.
D'une manière générale, et dans un contexte d'un engagement général des pays en voie de développement dans le processus de libéralisation financière, la re- réglementation de l'activité requiert une importance
particulière. L'abandon d'une régulation administrative et centralisée incite les autorités à davantage de prudence dans la surveillance du système bancaire et financier dans son ensemble. La déstabilisation observée est soit d'origine interne (risque de contrepartie) ou externe. En effet, plusieurs expériences (Pologne, Russie) rendent compte de la vulnérabilité de ces pays aux chocs externes.
En bref, les banques sont des institutions financières qui assurent trois principaux rôles; la transmission de la politique monétaire à l'ensemble de l'économie, un rôle de compensation dans le temps et un rôle de compensation dans l'espace. La compensation dans l'espace nous renvoie aux fonctions de gestion des moyens de paiement, la troisième fonction regroupe les fonctions d'intermédiation (rapprocher les prêteurs des emprunteurs), d'assurance liquidité et de surveillance. L'établissement intervient en faveur de ses clients en leur fournissant la liquidité nécessaire en cas de besoin (risque d'insolvabilité du débiteur), il mutualise les risques des déposants. Mieux informée que l'épargnant individuel, la banque se trouve mieux placée pour collecter l'information sur le débiteur final tant au moment du déblocage du crédit (ex-ante) que lors de l'exécution du projet (ex-post). Elle limite les comportements opportunistes de l'emprunteur et réduit l'asymétrie d'information. Conformément à cette théorie de l'asymétrie d'information, l'établissement est en mesure de limiter les coûts de transactions. Il assure une fonction de surveillance sur les fonds engagés (actif) et une fonction de création de liquidité (passif). Il valorise les informations collectées, développe une expertise particulière et tire profit des signaux émis par les clients débiteurs pour établir sa stratégie.
Ces approches récentes de l'intermédiation bancaire justifient la régulation. Deux principales questions
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méritent, néanmoins, l'attention. La première est relative au rôle relégué aux autorités publiques. La seconde concerne les effets induits par la mise en place du nouveau dispositif réglementaire. Comment peut-on concilier les incitations à améliorer la qualité des services assurés par la banque et la compétitivité inter-institutions? Comment concilier la stabilité du système et le développement de l'activité économique? Est-ce que la nouvelle réglementation ne complique pas davantage les tâches des autorités publiques qui doivent arbitrer, incessamment, entre les impératifs de la politique bancaire et monétaire?
Ce livre évalue l'expérience de la Tunisie en la matière.
La première partie décrit l'évolution du système bancaire dans ce pays jusqu'à la date de l'application du programme d'ajustement structurel (1986). Elle commente la stratégie poursuivie par l'Etat pour la mise en place d'un nouveau système au service du développement économique.
Pendant cette période, le rôle politique de la banque prend le dessus. Une bonne partie du capital bancaire est nationalisée. Les établissements financent le déficit budgétaire. Les emplois de ces institutions sont soumis à un contrôle strict. Les modalités sélectives du crédit prennent différentes formes (différenciation des taux d'intérêt, bonification des taux, mise à la disposition des banques de fonds budgétaires et étrangers pour être utilisés dans des secteurs ciblés). Au niveau structurel, l'apparition et la disparition des banques sont commandées par les choix politico-économiques de la période considérée (création puis disparition de la Banque du Peuple, de la Banque Coopérative, des Caisses Locales de Crédit Mutuel, de la Banque de Développement Agricole). Cet interventionnisme a permis une unification des circuits de financement, a accéléré la bancarisation de l'économie, et a assuré l'intégration de certains agents économiques
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(agriculteurs, artisans...) qui vivaient à la marge de la sphère financière. Il occasionnera cependant, une baisse sensible de la solidité et de la rentabilité du système.
La deuxième partie distingue les modalités de régulation structurelle des modalités fonctionnelles en vigueur depuis quelques années. Elle présente et commente les règles prudentielles inspirées des normes minimales proposées par le comité de Bâle. Elle nous interpelle sur les conséquences de ces règles tant au niveau de l'évolution de la physionomie du système qu'au niveau de sa stratégie en matière d'allocation des ressources.
Pourquoi accorde-t-on autant d'attention aux fonds propres? Ne doit-on pas limiter la segmentation de l'activité et assouplir davantage la régulation des structures?
Ce livre tente, en conclusion, d'évaluer les effets de ces réformes sur la solvabilité de ces établissements bancaires.
Il nous interroge notamment, sur le nouveau rôle des autorités monétaires et sur le comportement des banques secondaires dans un environnement de globalisation financière.
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