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RÈGLEMENT ACTION COMMERCIALE - «DIRECTION SOLEIL» ARTICLE 1

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Academic year: 2022

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RÈGLEMENT

ACTION COMMERCIALE - «DIRECTION SOLEIL»

ARTICLE 1

La société anonyme makro Cash & Carry Belgium S.A. (ci-après METRO), inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0406.952.018, ayant son siège social à 2160 Wommelgem, Nijverheidsstraat 70, organise une action commerciale qui commence le 1 octobre 2022 et se termine le 30 novembre 2022. Cette action se déroule uniquement sur le territoire belge et plus précisément dans les magasins METRO.

ARTICLE 2

Le présent règlement fixe les conditions de participation générales applicables à cette action commerciale.

ARTICLE 3

La participation à cette action est ouverte à toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans, étant domiciliée en Belgique et titulaire d’une carte METRO, à l’exception des organisateurs de cette action commerciale ainsi que les employés directs ou indirects de ces organisateurs ou toute autre personne ayant collaboré à la mise en œuvre de cette action.

ARTICLE 4

METRO peut exclure à tout moment une personne de l’action en cas de violation de l’une des conditions de participation ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi à une action commerciale.

ARTICLE 5

L’action commerciale se déroule du 1 octobre 2022 au 30 novembre 2022 inclus. Pendant cette période, les participants ont la possibilité de dépenser 2.000€ à 10.000€ (ou plus) de plus chez METRO, makro et METRO Foodservice Delivery que pendant la période du 1 octobre 2021 au 30 novembre 2021 inclus, pour recevoir ainsi un chèque-cadeau voyage de Connections. La TVA, les réductions, timbres-poste, cartes téléphoniques, bons cadeaux makro et les emballages consignés ne sont pas pris en compte lors du calcul. Le montant d’achat de référence chez METRO, makro et METRO Foodservice Delivery porte sur la période du 1 octobre 2021 au 30 novembre 2021 inclus, à l’exclusion de la TVA, des bonus MPC, timbres-poste, cartes téléphoniques, bons cadeaux makro et emballages consignés.

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Scénarios possibles :

1. Date d'enregistrement de la carte inscrite avant la période de référence 2021 Calcul du chiffre d'affaires de la période de référence 2021 : tout le chiffre d'affaires chez METRO, makro et METRO Foodservice Delivery, pour le n° de TVA de la carte inscrite pendant la période de référence.

2. Date d'enregistrement de la carte inscrite entre le 1/10/2021 et le 30/9/2022

Calcul du chiffre d'affaires de la période de référence 2021 : le chiffre d’affaires moyen chez METRO, makro et METRO Foodservice Delivery, pour le n° de TVA de la carte inscrite pendant la période de référence, au cours de tous les mois écoulés dès l’enregistrement, à l’exclusion des mois où le chiffre d’affaires est égal à 0€, multiplié par deux.

3. Date d'enregistrement de la carte inscrite après le 30/9/2022

Calcul du chiffre d'affaires de la période de référence 2021 : 0€.

Les participants recevront un score intermédiaire par e-mail. Ils peuvent également demander leur score dans les magasins METRO ou à leur conseiller clientèle.

À partir du début de l’action, les participants se voient attribuer 9 objectifs. À la fin de l'action, les participants qui ont atteint ou dépassé le montant de référence envisagé recevront le crédit assorti sous la forme d’un chèque-cadeau voyage. À la fin de l’action, Les participants seront informés par e-mail du montant qu’ils ont atteint et comment il leur sera remis.

Achats supplémentaires en 2022 pour une valeur de

Droit à un chèque-cadeau voyage en 2022 d’une valeur de

2.000€ 50€

3.000€ 80€

4.000€ 120€

5.000€ 200€

6.000€ 270€

7.000€ 350€

8.000€ 440€

9.000€ 540€

10.000€ 650€

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Chaque participant ne recevra qu'un seul chèque-cadeau voyage (pour le plus grand objectif réalisé). Uniquement les participants qui se sont correctement enregistrés sur metro.be/fr-BE/connections peuvent recevoir un chèque-cadeau voyage. Il est possible de s’enregistrer jusqu’au 30/11/2022 inclus. L’enregistrement se fait sur base du numéro de TVA.

Le chèque-cadeau voyage ne peut en aucun cas être remplacé ou échangé contre de l’argent.

ARTICLE 6

Les participants qui se sont correctement enregistrés sur metro.be/fr-BE/connections recevront une confirmation de leur inscription. METRO enverra à intervalles réguliers un e-mail à tous les participants correctement inscrits avec leur montant de référence, leur montant d’achat actuel pendant la période de l’action et leur chèque-cadeau voyage actuel. Les participants peuvent aussi demander leur solde actuel dans leur magasin METRO.

ARTICLE 7

À la fin de l’action commerciale, les participants reçoivent un e-mail avec la valeur finale du chèque-cadeau voyage et tous les détails pour le recevoir. Le chèque-cadeau voyage sera disponible sous forme d’un chèque-cadeau numérique inclus dans l’e-mail susmentionné. Le chèque cadeau voyage sera disponible à partir du 5 décembre et sera valable pendant 2 ans.

ARTICLE 8

METRO et tout autre personne ou société intermédiaire ne pourront être tenues responsables de la modification de certaines modalités de cette action en cas de force majeure.

ARTICLE 9

À l’exception des cas prévus aux articles 12, 13 et 14, aucune correspondance ne sera envoyée par les participants et aucune communication téléphonique ou autre ne sera effectuée pendant l’action ou après la clôture de celle-ci.

ARTICLE 10

Les organisateurs de cette action se réservent le droit de modifier l’action ou son déroulement si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de leur volonté le justifient. Ils ne peuvent être tenus responsables de l’interruption, du report ou de l’annulation de l’action suite à des circonstances indépendantes de leur volonté.

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ARTICLE 11

Les participants donnent leur accord concernant tout contrôle de leur identité et de leur domicile. La communication d’une fausse identité ou d’une fausse adresse exclut toute participation.

ARTICLE 12

La seule participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, et aucune contestation à ce sujet ne sera prise en considération. Toute plainte relative à la présente action doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de l’action au siège social de makro Cash & Carry Belgium S.A. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes introduites en dehors de ce délai ou qui ne sont pas établies par écrit, ne seront pas traitées.

ARTICLE 13

Ce règlement est entièrement et gratuitement mis à la disposition des participants dans tous les magasins METRO belges et en ligne sur metro.be/fr-BE/connections

ARTICLE 14

Les données des participants seront reprises dans une banque de données et sont, le cas échéant, destinées à être utilisées à des fins promotionnelles et publicitaires par METRO.

Gestionnaire de la banque de données : la société anonyme makro Cash & Carry Belgium S.A., ayant son siège social à 2160 Wommelgem, Nijverheidsstraat 70. Les participants ont un droit de regard et un droit de rectification en ce qui concerne leurs données, ainsi qu’un droit d’opposition concernant l’utilisation de leurs données à des fins de marketing.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et les lois complémentaires concernant la protection des données, chaque participant a le droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel, d’obtenir l’accès à ces données et d’en demander la rectification. Il peut en outre s’opposer à tout moment sans frais et sans motif à l’envoi de publicité. Il peut exercer ces droits en envoyant à makro Cash & Carry Belgium S.A. à l’adresse ci-dessus, une demande datée et signée à cet effet, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité.

ARTICLE 15

Si l’une des dispositions de ce règlement est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent entièrement en vigueur.

Toute infraction au règlement ainsi que toute tentative de fraude et/ou de tromperie sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du participant.

La participation est exclusivement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer avec une autre carte METRO que la sienne. En cas de participation avec une

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autre carte METRO que la sienne, les tentatives de participation du participant seront considérées comme non valables.

Les erreurs d’impression, d’orthographe, de composition ainsi que toute erreur similaire, ne peuvent être invoquées comme motif de recours vis-à-vis des organisateurs.

L’organisateur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés au libellé de l’action dans les magasins METRO.

L’organisateur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés au site et/ou aux ordinateurs dans les magasins et/ou au système de messagerie électronique – problèmes d’Internet.

L’organisateur ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes liés à la configuration du matériel et/ou des logiciels et/ou à la communication des ordinateurs.

ARTICLE 16

Le présent règlement est régi par le droit belge et tout litige relatif à son application relève de la compétence des tribunaux d’Anvers.

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