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Compte-rendu CHSCT 38 du 26 novembre 2020

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Compte-rendu CHSCT 38 du 26 novembre 2020

CHSCT ordinaire en visioconférence présidé par Mme Blanchard, secrétaire générale de la DSDEN 38. Présents aussi pour l’administration : Mme Tognarelli – IEN ; Mme Primat – conseillère de prévention de l’Isère, Dr Plantier – médecin de prévention.

La durée de la visioconférence est limitée à 4h et il y a une déconnexion automatique à l’issue de ce délai.

Nous avions demandé à ce que les codes de connexion soient transmis à la fois aux titulaires et suppléants, et que les suppléants puissent siéger en même temps que les titulaires. D’autant que l’argument sur le nombre maximum de connexion ne tient plus puisque la Rectrice peut convoquer jusqu’à 50 personnes pour le CTA. La réponse qui avait été donnée avant le CHSCT était assez vague, et une fois en séance, nous réalisons que le suppléant aurait pu siéger (mais trop tard pour s’organiser).

La secrétaire générale précise que le suppléant peut être présent, mais que s’il ne remplace pas le titulaire, il ne sera pas remplacé dans sa classe.

Note : Une réponse inacceptable et un argument qui n’avait jamais été donné jusqu’à maintenant. L’argument du nombre de connexions ne tenant plus, l’administration invente de nouveaux arguments pour entraver les personnels. Si cet argument était valable depuis le début, l’administration n’aurait pas essayé de justifier le non remplacement par un manque de ressources.

Validation des PV du 07-05 et du 02-06

FO a demandé à ce que l’échange suivant soit rajouté au PV du 07-05 :

M. BANCILHON souligne que l’enseignant peut ne plus être disponible car il exerce en présentiel dans son école ou son établissement et souhaite savoir ce qui est prévu pour ceux qui restent à la maison.

La Secrétaire Générale précise qu’il n’y a rien de prévu à priori.

Mme Blanchard ne conteste pas les propos, mais estime que le raout n’apporte rien et que le PV n’a pas vocation à retranscrire l’intégralité des échanges. Devant le refus de rajouter cette réponse de la Secrétaire générale qui pourtant était très importante pour les collègues soumis à une pression de faire le double travail présentiel + distanciel, FO vote contre l’approbation de ce PV.

Pas de soucis sur le PV du 02-06.

Bilan de prévention pour l’Isère

Il y a eu un peu moins de consultations, le confinement a pu jouer les gens étant moins intéressés par les téléconsultations. Il est noté que les entretiens de l’infirmière de prévention font ressortir des tensions au travail. L’infirmière explique que c’est ce que rapportent les personnels lors des entretiens, mais qu’elle ne sait pas quel genre de situations exactement.

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FO note des consultations pour des troubles ORL pour lesquelles le Dr Plantier précise qu’il y en a beaucoup pour des problèmes de voix. Nous demandons s’il y a aussi des consultations pour des problèmes d’audition les enseignants pouvant être exposés au bruit. Le Dr Plantier répond qu’il y a bien des consultations pour l’audition, généralement en vue de l’obtention d’une RQTH. Mais la majorité concerne la voix et des collègues plutôt jeunes.

Dans le bilan il est fait état d’une « surveillance renforcée », et l’infirmière répond que cela concerne les personnels en atelier, laboratoire ou BTS en chimie.

- Assistants de prévention :

Les formations des assistants de prévention n’ont pas pu se faire du fait du confinement. Dans les établissements, les assistants peuvent avoir une décharge de 20% de leur temps de travail pour se consacrer à leurs missions (une lettre de cadrage est mise en place). Mais les assistants ne bénéficient pas de cette décharge. L’administration répond qu’il est difficile de répondre aux injonctions ministérielles et que les assistants de prévention sont souvent des agents de la collectivité, qui de plus connait bien les locaux de par son poste. FO pose la question sur ce qui est prévu quand l’assistant de prévention est un agent de l’Education Nationale (exemple d’un collège où l’assistant de prévention est l’infirmière du collège). L’administration répond que du soutien est possible et qu’ils peuvent les contacter au besoin.

Note : L’administration ne se mouille pas sur les personnels Education Nationale et c’est plutôt « débrouillez-vous ».

- Formation des membres du CHSCT :

Il y a eu des journées sur la méthodologie des risques psychosociaux. Certains ont été formés, d’autres non. Après la préparation du latin, les membres du CHSCT sont demandeurs d’une formation sur les indicateurs des RPS. L’assistante de prévention demande pourquoi ce choix.

Les membres du CHSCT précisent qu’il est indispensable d’être formés aux indicateurs pour faire de la prévention primaire. L’administration accepte la demande.

Note : Alors que la nécessité de se former sur les indicateurs est une évidence, il faut se justifier auprès de l’administration. Beaucoup de situations relèvent des RPS ce qui n’arrange pas une institution qui a tendance à minimiser les choses.

Visites d’établissements :

Les visites suivantes sont prévues. Les établissements avaient déjà été prévus, mais les visites n’avaient pas pu se faire du fait de la situation sanitaire.

Nouvelles dates :

- Cité scolaire de Villard de Lans : 2 mars 2021 - Ecole de la Côte Saint André : 6 avril 2021 - Collège de Corenc : 4 mai 2021

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Situation sanitaire :

- Rencontres parents-professeurs :

Inquiétudes au collège de Chirens remontées par FO où les rencontres parents- professeurs sont maintenues, ce qui va entraîner un grand brassage des parents d’élèves dans l’établissement. Dans la FAQ du ministère, il est précisé « vivement déconseillé ».

Les consignes sont un peu vagues. La secrétaire générale répond que si elles sont maintenues, cela doit être dans un cadre très particulier. Il est fait remarquer qu’en CHSCT Académique il a été dit que tout ce qui est faisable en distanciel doit l’être. Nous précisons que nous reviendrons vers l’administration si nécessaire.

Note : L’administration ne se mouille pas trop et laisse tout à des décisions locales.

L’absence de cadrage clair peut être source de tensions dans les établissements.

- Bilan sanitaire :

Le Dr Plantier précise qu’il y a 22300 cas confirmés en Isère pour une population de 1,2 millions d’habitants. Dans l’Education Nationale, 1866 enfants positifs. Pour les personnels, 169 cas dans le 1er degré, 172 dans le second degré. Il y a une décrue depuis le 26-10, les signes sont encourageants. Mais les hôpitaux sont toujours sous tension.

- Télétravail en cas de conjoint à risque

FO fait remonter que de nombreux enseignants ont demandé à bénéficier d’ASA ou de possibilité de télétravailler car ayant un conjoint à risque. Ils ont essuyé un refus au motif qu’ils ne sont pas eux-même à risque. Que répond l’administration à ces collègues ? Que c’est la faute à pas de chance si leur conjoint finit en réanimation ? Nous alertons aussi sur la situation de stress continu dans lequel sont placés ces agents et rappelons les danger sur stress continu sur la santé des personnels.

Le Dr Plantier répond que la circulaire ne prévoit pas les conjoints. Il faut « relativiser ». Par exemple il y a le cas d’une enseignante à risque dont le conjoint est infirmier dans des services qui soignent le COVID. Les membres du CHSCT font remarquer que ce n’est pas comparable. Le Dr Plantier continue en disant que pour se rassurer le mieux c’est de se déshabiller en rentrant chez soi et de tout laver à 60°. Pas de masques type prévu pour les personnels qui ont un conjoint à risque car ce n’est pas le personnel lui-même qui est à risque.

Les gestes barrières et les masques suffisent. FO précise que ce n’est pas acceptable. Les seules demandes d’ASA qui ont été accordées sont celles où l’administration n’avait pas le choix. On a vraiment le sentiment qu’on sacrifie les enseignants pour faire la garderie.

La secrétaire générale répond que ce n’est pas de la garderie car les enseignants en présentiel font de la pédagogie. Ils appliquent le protocole.

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Note : L’administration n’aime pas qu’on parle de garderie, mais au vu de comment ça se passe, il est difficile de voir les choses autrement.

- Aération des locaux et port du masque

Des remontées de plusieurs établissements où il est impossible ou interdit d’ouvrir complètement les fenêtres oscillo-battantes. Dans certains établissements pourtant on a le droit d’ouvrir. La transmission ne se fait pas que par gouttelettes, il faut aussi aérer les locaux.

FO fait remarquer que dans les établissements on est souvent confrontés à des élèves qui ont le masque sous le nez ou le menton. Il est donné l’exemple d’un établissement où une chaîne de contamination est partie d’un élève qui avait trop souvent son masque sous le menton.

La secrétaire générale rappelle l’importance du respect des gestes barrière. Le Dr Plantier précise que si un seul porte le masque cela suffit. Ce sont les masques grand public tous seuls qui ne suffisent pas. FO précise que les masques grand public sont justement ceux que l’administration fournit aux personnels (quand ils ne sont pas toxiques car imprégnés de zéloïte d’argent).

Note : Alors que depuis le début le médecin de prévention ne cesse de nous répéter qu’il faut que les deux personnes portent le masque pour être protégé, quand on signale des élèves qui ne portent pas le masque correctement, subitement un seul masque suffit. Et après on nous dit que ce n’est pas de la garderie alors que l’application du protocole sanitaire évolue pour faire l’accueil quoi qu’il arrive.

- Cas contact

Le Dr Plantier précise que la sécu et l’ARS sont décordés. Seuls 70 % des cas contacts sont testés, les autres non. Les SMS envoyés par l’ARS sont en fit envoyé par une plate-forme automatisée à qui la gestion des cas contacts a été déléguée. C’est l’Education Nationale qui est chargée du tracing au vu du nombre de personnels.

- Ecole Joliot-Curie de Vizille

Situation très difficile. Des enseignants mis en difficulté par un élève à besoins éducatifs particuliers. Le jeudi 15-10, cet élève a poursuivi son AESH avec des ciseaux en lui disant qu’il allait la planter. Deux enseignantes de l’école ont fini en arrête maladie. Cela leur a été reproché par leur IEN, les accusant de faute professionnelle. Le 06-11, l’IEN a fait un compte-rendu à charge contre les enseignantes. Le 09-11, 6 enseignantes sur 7 de l’école étaient en arrêt maladie. Plusieurs enseignantes sont allées voir le médecin de prévention, et une fois dans les locaux e la DSDEN, il leur a été indiqué que Mme Tognarelli, IEN-A, souhaitait les voir après leur visite chez le médecin de prévention. Il y a eu un article dans le Dauphiné où Mme Tognarelli est citée disant qu’il y avait eu une « réticence » de prendre en

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charge cet élève. Une réunion de l’équipe avec l’IEN-A est prévue la semaine suivante.

Mme Tognarelli répond que l’école n’est pas dénigrée par l’administration et que ses propos ont été « déformés ». Il n’a jamais été question de sanctionner les enseignantes.

L’accompagnement va se poursuivre. Elle n’a pas parlé de réticence, mais de difficultés face aux EBEP car pas habitués.

Il lui est répondu que si elle n’est pas d’accord avec l’article, elle doit faire un démenti dans la presse, ce à quoi Mme Tognarelli répond qu’elle fait le point avec la DASEN. L’élève n’est plus scolarisé pour l’instant, la famille est coopérante. Il y a eu beaucoup d’agitation autour ce cette école.

Mme Blanchard précise que la presse n’est pas un source d’informations fiable.

FO fait remarquer que c’est regrettable vu que c’est la voie que choisit le ministre pour faire toutes ses annonces, en particulier sur le sanitaire. Nous faisons aussi remarquer qu’il n’est pas acceptable d’être convoqué, ou même invité par un supérieur hiérarchique alors qu’on sort de chez le médecin de prévention. C’est une pression sur les personnels. Entre le compte- rendu et l’article ça fait beaucoup et on comprend que les enseignantes ne se sentent pas soutenues.

AVIS :

Tous les avis proposés par FO sont adoptés à l’unanimité. Deux autres avis proposé par la FSU et par l’UNSA sont aussi adoptés à l’unanimité.

Avis UNSA : Le CHSCT D 38, réuni le 26 novembre 2020, tient à souligner l’importance du rôle des ressources humaines auprès des personnels, en particulier les plus vulnérables, dans leur recherche de solutions à leurs difficultés professionnelles ; il demande à ce qu’un dialogue constructif soit maintenu dans le cadre institutionnel, notamment en mobilisant la RH de proximité, afin d’optimiser la mobilité professionnelle de ces personnels.

Un avis de la FSU demandant à ce qu’il ne soit pas demandé aux personnels de santé scolaire de faire les dépistages des personnels (je n’ai pas l’intitulé sous la main mais il a été lu en séance).

Références

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