2) Remboursement des frais de transports : À charge des laboratoires : 1) Procédure de paiement du per diem : Note d’ information PR/MCF Invités

Texte intégral

(1)

Bureau de la Recherche et des Études Doctorales professeurinvite-bred@univ-paris13.fr

01 49 40 39 65

1) Procédure de paiement du per diem :

Les invitants des PR/MCF Invités sont chargés de communiquer les dates du séjour au BRED 30 jours avant leur arrivée.

Un procès-verbal d’installation (PVI) et une lettre d’invitation (en français et anglais) signés par le Président de l’université seront transmis à l’invitant pour signature par le directeur du laboratoire concerné et par l’Invité.

La lettre d’invitation devra être signée par le Président avant l’arrivée de l’Invité.

Pour des raisons d’assurance et de sécurité, le laboratoire doit transmettre au BRED le PVI signé par l’intéressé et par le laboratoire au début du séjour de l’Invité. Ce document est impératif pour le paiement de l’indemnisation correspondant aux nombres de jours effectifs et au per diem convenu.

À charge des laboratoires :

 De transmettre à l’agence comptable : les demandes de créations ou de modification d’agents si nécessaire (1 mois avant l’arrivée de l’invité), de mettre le BRED en copie de toute demande et de s’assurer que le dossier est complet (documents joints à l’appel d’offre).

 D’obtenir le document bancaire pour les comptes bancaires français : RIB (à jour)

 De réunir les documents bancaires pour les virements étrangers :

o Formulaire bancaire pour les pays hors-sépa saisi informatiquement et d’en vérifier l’exactitude o Document de la banque avec les coordonnées bancaires (avec en-tête et tampon de la banque) o Traduction certifiée par l’ordonnateur avec le nom du signataire et signature.

Le service facturier accepte une traduction en français effectuée en interne par une personne qui maitrise la langue du pays d'origine du missionnaire certifiée par l’ordonnateur.

 D’établir et de retourner au BRED le constat de service fait au plus tard une semaine après la fin du séjour pour la mise en paiement de l’Invité.

2) Remboursement des frais de transports :

Les justificatifs sont à transmettre au BRED au plus tard 30 jours après le départ de l’Invité. Deux cas de figure peuvent se présenter :

- Si l’Invité a acheté son billet, une mission sur SIFAC est à saisir. L’état liquidatif, la copie des billets et la copie de la facture ou de paiement sont à transmettre au BRED.

Note d’information

PR/MCF Invités

(2)

Bureau de la Recherche et des Études Doctorales professeurinvite-bred@univ-paris13.fr

01 49 40 39 65

- Si le laboratoire a acheté les billets, le bon de commande accompagné du service fait et la copie des billets d'avion sont à transmettre au BRED.

Le remboursement ne peut pas dépasser le montant proposé par la Commission de la recherche et voté par le Conseil d’administration.

Le BRED ne prendra plus en charge :

- Les demandes faites après l’arrivée de l’Invité ;

- Les PVI transmis tardivement après le départ de l’Invité ;

- Les demandes de remboursement faites lorsque le séjour de l’Invité a eu lieu sans que le BRED en ait eu connaissance.

Dorénavant, les demandes qui n'ont pas été faites avant la date de la clôture de SIFAC ne seront pas prises en compte pour des raisons d’exercice budgétaire.

3) Rapport synthétique :

Chaque Invité doit rendre un rapport synthétique d’une page maximum, au plus tard 1 mois après la fin de son séjour.

La transmission de ce rapport sera un critère d’attribution lors de l’examen des demandes ultérieures pour chacun des laboratoires.

4) CV

:

Il doit être joint au dossier de candidature.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette note.

Figure

Updating...

Références

Updating...

Sujets connexes :