• Aucun résultat trouvé

Entreprises de la fabrication de l’ameublement (CCN n° 3155)

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Entreprises de la fabrication de l’ameublement (CCN n° 3155)"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

Pour l’entreprise

Salarié en adhésion collective et obligatoire

La cotisation «salarié» est répartie à hauteur de 50 % pour l’employeur et 50 % pour le salarié et est prélevée sur le bulletin de salaire

Régime de base

Salarié PMSS

Régime Général 1,07 % 36,68 €

Régime Alsace Moselle 0,47 % 16,11 €

Pour le salarié

Salarié en adhésion individuelle facultative, en complément du régime de base

La cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire du salarié

Régime de base Option 1 Option 2

PMSS PMSS PMSS

Régime Général Adulte 1,22 % 41,81 € 0,21 % 7,19 € 0,58 % 19,88 €

Enfant * 0,67 % 22,97 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

Régime Alsace Moselle Adulte 0,53 % 18,17 € 0,21 % 7,19 € 0,58 % 19,88 €

Enfant * 0,33 % 11,31 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

* Gratuité à compter du 3ème enfant

Les cotisations étant exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en vigueur au 1er janvier de l’exercice en cours, celles-ci augmenteront chaque année en fonction de l’évolution de ce plafond.

Exemple de cotisation :

En 2020, le PMSS est de 3 428 €. De ce fait, le montant mensuel de la cotisation facultative pour un salarié (dont l’entreprise avait fait le choix de la Base en obligatoire) et son conjoint avec un enfant souscrivant à la formule Base et Option 1 en régime général est de 83,61 €.

Pour le salarié : 7,19 € = 7,19 €

83,61 € Pour son conjoint : 41,81 € + 7,19 € = 49,00 €

Pour son enfant : 22,97 € + 4,46 € = 27,42 € Cette cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire de l’assuré.

Anciens salariés licenciés (ou invalides et ayants droits d’un salarié décédé) ayant souscrit avant le 1/7/2017

La cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire de l’assuré.

Régime de base Option 1 Option 2

PMSS PMSS PMSS

Régime Général Adulte 1,44 % 49,36 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,67 % 22,97 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

Régime Alsace Moselle Adulte 0,63 % 21,60 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,33 % 11,31 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

* Gratuité à compter du 3ème enfant

Entreprises de la fabrication de l’ameublement (CCN n° 3155)

Ensemble du personnel

Santé Tarifs 2020

(2)

Anciens salariés licenciés (ou invalides et ayants droits d’un salarié décédé) ayant souscrit depuis le 1/7/2017

La cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire de l’assuré.

La 1ère année, la cotisation sera identique à celle des actifs.

Régime de base Option 1 Option 2

La 1ère année PMSS PMSS PMSS

Régime Général Adulte 1,07 % 36,68 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,67 % 22,97 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

Régime Alsace Moselle Adulte 0,47 % 16,11 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,33 % 11,31 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

La 2ème année PMSS PMSS PMSS

Régime Général Adulte 1,33 % 45,59 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,67 % 22,97 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

Régime Alsace Moselle Adulte 0,58 % 19,88 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,33 % 11,31 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

La 3ème année PMSS PMSS PMSS

Régime Général Adulte 1,44 % 49,36 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,67 % 22,97 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

Régime Alsace Moselle Adulte 0,63 % 21,60 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,33 % 11,31 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

A compter de la 4ème année PMSS PMSS PMSS

Régime Général Adulte 1,605 % 55,02 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,67 % 22,97 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

Régime Alsace Moselle Adulte 0,705 % 24,17 € 0,29 % 9,94 € 0,82 % 28,11 €

Enfant * 0,33 % 11,31 € 0,13 % 4,46 € 0,27 % 9,26 €

* Gratuité à compter du 3ème enfant

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R. - 14/16 bd Malesherbes 75008 PARIS – Siren 333 232 270. 022020-88472

Références

Documents relatifs

garantie ayant fait l'objet d'un remboursement et d’un décompte individualisé du régime de base de Sécurité sociale au titre de la législation « maladie »,

912-1 du code de la sécurité sociale, après réexamen des conditions de mutualisation du régime de prévoyance de branche, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire,

– Après avoir procédé à un appel d’offres dans les conditions fixées par l’accord du 26 avril 2005, les partenaires sociaux de la fabrication de l’ameublement ont décidé

La présente annexe technique a pour objet de définir les principes et obli- gations des organismes pour la gestion technique et l’établissement des comptes de résultats. Le

– Célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge 90 % du traitement de base – Marié, ou pacsé, sans personne à charge 120 % du traitement de base – Célibataire, veuf

[r]

Le salarié percevant des prestations complémentaires de AG2R Prévoyance ou de tout autre organisme assureur de l’entreprise en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident

En tout état de cause, le maintien des garanties cesse lorsque le participant reprend un autre emploi, dès qu’il ne peut plus justifier auprès du co-assureur gestionnaire de