Modèle d entreprise en matière de Sécurité et Santé au travail : Mines

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Modèle d’entreprise en

matière de Sécurité et Santé au travail : Mines

Société des Mines de l’AÏR (ORANO)

BOUBACAR MODIBO Ibrahim Chef de Département QSE

SANON Cyrille Médecin du Travail

Niamey, le 17 septembre 2019

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2

Sommaire

1. Contexte de la SOMAÏR

2. Leadership et participation des travailleurs

3. Planification 4. Support

Management SST – Modibo B../SOMAÏR. - 23 février 2017 -

5. Réalisation des activités opérationnelles

6. Evaluation des performances 7. Amélioration

8. Gestion de la santé au travail

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Contexte de la SOMAÏR

01

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4

Présentation de la SOMAÏR

▪

Pays enclavé

▪

Climat chaud et désertique

▪

Environnement d’insécurité

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5

La SOMAÏR, quelques chiffres clés

• 02 février 1968 : date de la création de la SOMAÏR.

• Capital : 4.348.885.000 FCFA

• Actionnaires : orano (63,4%) et le Niger à travers la SOPAMIN 36,6 %

• 2002 : Certification à la norme ISO 14001, renouvelée en 2005- 2008 – 2012 – 2015 – 2018 (v 2015)

• 2009 : Certification OHSAS 18001 (sécurité & santé au travail); renouvelée en 2012 - 2015

• Record de 950 jours sans AT avec arrêt jusqu’au 07/07/2016

• 2012 : Production record de 3 065 tonnes d’Uranium enfûtées

• Effectifs (fin 2018) : 731 salariés, dont 99% de Nigériens.

• Répartition : Site = 705 ; Siège (Niamey) = 26

• Plus 50 entreprises sous-traitantes locales qui emploient 1 500 salariés permanents et plus de 600 temporaires. Chiffre d’affaire : ~ 9 milliards de FCFA/an.

• 2018 : Certification ISO 45001 (sécurité & santé au travail)

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La SOMAÏR, les enjeux

1. Confiance et image de la SOMAÏR auprès de l’administration publique, d’Orano et des parties intéressées ;

2. Santé et Sécurité au Travail : procurer des lieux de travail sûrs et sains aux travailleurs et à toute autre personne pénétrant dans la zone industrielle de SOMAÏR et prévenir tout

traumatisme et pathologie liés au travail ;

3. Prévention de la pollution de l’environnement (eau, air, sol, chaîne alimentaire, faune, ressources naturelles, nuisances, aspects visuels) et santé des populations ;

4. Responsabilité sociétale : qualité et conditions de vie des populations, développement économique local, régional et national ;

5. Economie : contribuer à l’équilibre économique de la filière nucléaire et de SOMAÏR dans un contexte de récession et de forte concurrence d’autres sources d’énergie alternatives ; 6. Sécurité et sûreté industrielles : protéger les employés et les installations contre des

explosions, des émanations accidentelles de fumées toxiques et des actes de malveillance.

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7

Système de gestion SST à SOMAÏR

Management SST – Modibo B../SOMAÏR. - 23 février 2017 - p.19

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8

Eléments principaux du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail SR: modèle combiné Roue de DEMING

(amélioration continue) + ISO 45001

Contexte

Leadership

Planification

Support Amélioration

• Revue de Direction

• Audit interne

• Surveillance et mesurage

• Contexte

• Parties intéressées

• Domaine d’application

• SM SST

• Leadership et engagement

• Politique SST

• Responsabilités

• Consultation

• Ressources

• Compétences

• Sensibilisation

• Communication

• Informations documentées

• Amélioration continue

• Incident, non-conformité et actions correctives

• Généralités

Réalisation

• Actions face aux risques

• Objectifs SST Evaluation

• Situations d’urgence

• Maîtrise

opérationnelle

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Leadership et

participation des travailleurs

02

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Leadership et engagement

Sécurité d’abord, sécurité en suite !

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11

Politique de SST

• Procurer des lieux de travail sûrs et saints aux travailleurs

• Eliminer les dangers et réduire les risques en se basant sur la hiérarchie des mesures de prévention

• Concevoir, acheter, modifier et produire en intégrant les

exigences réglementaires de SST

• Inclure la consultation et la participation des travailleurs relativement aux sujets SST

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Consultation et participation des travailleurs : bilan 2018

• Note de service DX 19 n°1940 du 05 Avril 2019 (renouvellement du CSST)

• Réunions mensuelles entre la Direction et les délégués du personnel ;

• Participation des membres du CSST dans le choix des équipements de protection individuelle (EPI) : des nouveaux gants et des nouvelles lunettes de sécurité

• Participation des membres du CSST à l’analyse des risques santé sécurité aux postes de travail : EvR, RPS, mesure de luminosité et bruit avec le MDT

• Participation des membres du CSST aux enquêtes et analyses suite évènements indésirables (incidents, presqu’accidents, premiers soins, accidents) : 8 accidents du travail (un avec arrêt, 4 sans arrêts et 3 premiers soins) ;

• Audits et inspections des postes de travail par le CSST et suivi des

recommandations : 5 visites (SEE, CIS, magasin 60 DAL, entreprises extérieures MCO [GEPCO, EMHL, EMB], DAL) ;

• Etablissement des flashs santé sécurité par le CSST : Cinq flashs diffusés (diabète, silicose, effets de la radioactivité, obésité, tabagisme) ;

• Participation du CSST à des colloques ou séminaires : Participation à la 9ème édition du Symposium sur l’Audiovisuel et la Prévention des Risques Professionnels (SYAPRO) à Ouagadougou.

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Planification

03

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Planification des actions (EvR)

∑ RR 2017 ∑ RR 2018 ∑ RR2019 2019 VS 2018 Famille Libellé du risque Observations

13,61% 14,10% 14,37% 0,28% S19 Incendie / explosion Le risque "incendies/explosions" repart à la hausse en 2019 pour la seconde année consécutive

8,12% 9,49% 9,26% -0,24% S23 Circulation des véhicules et engins Le risque lié aux incidents circulation VL/engins a légèrement diminué par rapport à 2018

11,66% 9,19% 8,88% -0,31% H12 Gaz nocifs Le risque "émanations accidentelles des gaz" diminue fortement après avoir augmenté en 2017

5,96% 5,92% 5,98% 0,07% S2 Travail en hauteur Le risque "travaux en hauteur" repart à la hausse en 2019 5,53% 5,59% 5,80% 0,21% S7 Machine et outils Le risque "machines et outils" en hausse en 2019 pour la

seconde année consécutive

5,26% 5,15% 5,18% 0,03% H6 Manutention manuelle (TMS) Le risque lié à la manutention manuelle (TMS) se stabilise 4,97% 4,89% 5,15% 0,27% S4 Manutention manuelle et mécanique Le risque "manutention manuelle et mécanique" repart

significativement à la hausse en 2019

5,26% 5,15% 4,99% -0,16% S22 Co-activité

4,64% 4,50% 4,61% 0,11% S1 Etat des sols

3,88% 3,75% 3,76% 0,01% S8 Matériel sous pression

2,50% 3,41% 3,34% -0,07% S14 Risque animal

4,17% 3,98% 4,06% 0,09% H1 Rayonnements ionisants

2,76% 2,67% 2,69% 0,02% S25 Risques exogènes

1,70% 2,46% 2,45% -0,01% S5 Objets et matériel en hauteur

2,27% 2,30% 2,40% 0,09% H2 Electricité

2,30% 2,31% 2,31% 0,01% H4 Bruit

2,26% 2,33% 2,22% -0,10% S6 Blocs

2,03% 2,03% 2,08% 0,05% H11 Produits chimiques dangereux

1,67% 1,63% 1,66% 0,04% H13 Agents infectieux

1,44% 1,40% 1,37% -0,03% H10 CMR

1,33% 1,29% 1,22% -0,08% H14 Légionelle

Analyse des données suite à

l’analyse des risques SST.

RR = G X O X NP X

M (T, O, H)

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15

Planification des actions (Reg.)

Respect des

exigences légales et autres

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Planification des actions (PM)

S’engager dans un système de gestion de la SST selon l’ISO 45001, c’est adopter une

posture préventive, et non curative.

Un des grands principes de la norme ISO 45 001 : Pilotage par les risques (et opportunités) pour contribuer à la maîtrise des activités et réduire les impacts et effets indésirables.

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Support

04

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Des programmes annuels de sensibilisations sont établis au niveau de chaque Service et Département. Les programmes sont centralisés au niveau de DQSER ; Les sensibilisations tiennent compte des risques SST du poste de travail et des

aspects environnementaux de l’installation, des évènements ayant lieu sur site ou sur d’autres installations avec des activités similaires, des REX en interne, du groupe ou d’autres entreprises ;

DQSER assiste aux sensibilisations pour appuyer les installations.

Sensibilisation/prise de conscience

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19

Quelques images de sensibilisations SST

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Communication

• Flashs STOP suite accidents du travail ou HIPO : 11 en 2017, 11 en 2018 ;

• LAABARI (Lettre d’Information du DQSER) : 14 en 2017, 18 en 2018 ;

• Résultats sécurité, tableau de bord HSE SOMAÏR : diffusion mensuelle ;

• Diffusion des consommations eau et électricité des logements des agents : mensuelle

• Flashs d’informations générales (nouveaux arrivants, actualités du site) : 26 en 2017, 20 en 2018;

• Flashs accidents du travail par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 4 en 2018, 4 en 2019 ;

• Flashs HIPO par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 12 en 2018 ;

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21

Communication

• Flashs STOP suite accidents du travail ou HIPO : 11 en 2017, 11 en 2018 ;

• LAABARI (Lettre d’Information du DQSER) : 14 en 2017, 18 en 2018 ;

• Résultats sécurité, tableau de bord HSE SOMAÏR : diffusion mensuelle ;

• Diffusion des consommations eau et électricité des logements des agents : mensuelle

• Flashs d’informations générales (nouveaux arrivants, actualités du site) : 26 en 2017, 20 en 2018;

• Flashs accidents du travail par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 4 en 2018, 4 en 2019 ;

• Flashs HIPO par l’équipe SSE Paris, rediffusés en interne : 12 en 2018 ;

• Organisation d’une enquête sur l’efficacité de la communication interne et Externe en 2018

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Réalisation des activités

opérationnelles

05

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23

Planification et maîtrise opérationnelles

1. Prise en compte de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans l’organisation des équipes et du travail ;

2. Intégration santé sécurité environnement dans la conception des projets ou lors des modifications (pilotage du changement) ;

3. Intégration santé sécurité environnement dans l’achat des équipements et des matières premières ;

4. Etablissement et tenue à jour des procédures, modes opératoires ou consignes spécifiques à chaque tâche ;

5. Formation/recyclage des travailleurs aux procédures, modes opératoires et consignes ;

6. Analyse des risques liés à la tâche à effectuer, pré-job briefing ;

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7. Inspection des équipements de travail et des équipements de protection (individuelle et collective) ;

8. Mise en place des dispositions (organisations, équipements de protection collective, équipements de protection individuelle) pour protéger le personnel et l’environnement ;

9. Etablissement des permis de travail (PDP, AT, fouille, feu, milieu confiné…)

10. Audit des tâches (VSE, MIF, inspections, audits externes) et

propositions d’amélioration (prise en compte de la santé sécurité dans les tâches, ergonomie, performance, gain de temps…) ;

11. Arrêt tâche si risque avéré non maîtrisé et correction.

Planification et maîtrise

opérationnelles

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Réalisation des activités

opérationnelles

06

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Bilan des accidents du travail de

2012 à 2018

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27

Analyse des causes des AT

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28

Bilan des constats de l’audit de suivi 2019, par type

Risque important

En deçà du référentiel Risque limité

Au delà du référentiel

NC

Maj 0

NC

Min 0

PS 0

PP 1

PF 10

Conformité au référentiel

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Amélioration

07

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Amélioration continue

• RPS, PJB, HIPO

• Formation culture sécurité (cabinet + déclinaison au personnel)

• Analyse des risques dynamique

• Sensibilisations orientées contexte SD et AD

• Amélioration de l’analyse des causes via le volet maîtrise amélioré et l’informatisation de la gestion des risques

• 5S, standards et certification EO

• Utilisation des caméras pour l’analyse des accidents

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31

8.LA GESTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

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32

❑ Prise en compte dans la politique Santé Sécurité environnement de la SOMAÏR:

❑ cf Politique

❑ Composante du SMI

❑ Evaluation/Surveillance et mesure de l'efficacité

❑ La surveillance de la santé des travailleurs:

▪ moyen d'une détection précoce des effets nocifs pour la santé afin de déterminer l'efficacité des mesures de prévention et de maîtrise;

▪ rend compte de l'efficacité en matière de sécurité et de santé au travail;

▪ fournit des informations l’évolution de la santé des travailleurs;

▪ sert de base aux décisions visant à améliorer l'identification des dangers et la maîtrise des risques, et le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

▪ S’effectue dans le respect de la législation et la réglementation nationales en vigueur, de celles du groupe ORANO.

INTRODUCTION

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33

STRUCTURE ET ROLES L’HÔPITAL SOMAÏR

❑Créé en 1968 (Infirmerie) érigée en Hôpital en 1970

❑Statut d’hôpital minier avec pour missions: dispensation de soins aux

❑Ayants droits

❑Population (ville d’Arlit et environnante)

❑Personnel

❑médical: 2 Chirurgiens, 1 pédiatre, 1médecin généraliste (vacation),

❑Paramédical: infirmiers, technicien labo, radio, kiné

❑Plateau technique :

❑maternité, chirurgie, laboratoire, Imagerie médicale (radiologie, échographie), kinésithérapie

❑ Rôle dans la surveillance de la santé des travailleurs

❑ Examens demandés par la MDT (radiologie, biologie et biochimie) dans le cadre des visites

❑ Prise en charge des cas de maladie (investigations supplémentaires) et de la thérapeutique

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34

LE SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL

❑ Statut de Service médical du travail autonome depuis 2012

➢ Avant (2009- 2012) = SMT IE/ Pôle Santé au travail→ mutualisation des moyens par les 4 sociétés (CK/SR/IMSA/AREVA NC Niger)

❑ Missions

:

Générale

•Organiser et assurer la surveillance médicale des salariés SR et intervenants extérieurs travaillant dans les installations de SOMAÏR selon la réglementation en vigueur au Niger et la politique santé sécurité radioprotection du groupe

Spécifiques

•Réaliser les visites médicales réglementaires des travailleurs salariés SR et intervenants extérieurs travaillant dans les installations SOMAÏR;

•Contribuer à l’adaptation du travail aux conditions physiologiques des travailleurs: ergonomie, reclassements professionnels, etc.;

•Contribuer à la surveillance du milieu et des conditions de travail

•Identifier, évaluer les risques d’atteinte de la santé des travailleurs et préconiser les mesures susceptibles de les éliminer ou de les minimiser;

•Assurer l’information, l’éducation et la formation continue des travailleurs sur la préservation de leur santé et sécurité.

• La médecine du travail à SOMAÏR =discipline exclusivement préventive

STRUCTURE ET ROLES (Suite)

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35

BASES LÉGALES DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS

Législation nationale

❑La constitution du 25 novembre 2010 dispose en son article 12 : « chacun a droit […] à la santé… ». Elle dispose également en ses articles 13, 21 et 37 que « toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et morale.« Les entreprises nationales et internationales […] sont tenues de protéger la santé humaine […]» (Art.37).

❑ Code du Travail nigérien

❑Loi 2012-45 du 25/09/2012: Chapitre II (section 1, 2 et 3)

❑DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail

• Section 1 : De l’hygiène et de la sécurité

▪ Article 136 : Pour protéger la vie et la santé des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise

▪Article 144 : L’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail survenu ou toute maladie professionnelle constatée dans l’entreprise dans les formes et délais prévus par la réglementation sur la réparation des

accidents du travail et maladies professionnelles.

• Section 2 : Du service de santé au travail

•Article 148 : Tout employeur doit assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs qu’il emploie.

• Section 3 : prise en compte des risques émergents (RPS)

❑ Décret n° 2015-641/PRN/METSS/MEF du 15/12/2015 modifiant et complétant le décret n°65- 117/PRN/MFP/T du 18 aout 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des AT et MP par la CNSS

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Textes /Risques spécifiques

❑ Rayonnements ionisants:

❑ Loi 2006-17 du 21/06/2006,

❑ décret N° 2007-532/PRN/MSP du 13/12/2007 et son arrêté 0003/MME/DM portant protection contre les des dangers des RI dans le secteur minier:

TITRE VIII: SURVEILLANCE SANITAIRE DES TRAVAILLEURS

•Chapitre 1 : Surveillance médicale (art. 82 à 84)

•Chapitre 2 : Mesures médicales (art 85 à 89)

➢Examen médical avant toute embauche :

➢Renouvelé au moins 1 fois/semestre pour travailleurs de catégorie A et 1 fois/an pour les catégorie B

❑ Risque silicotique

❑ arrêté n°65/MME/DM du 26/08/1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherche et d’exploitation minière, de carrières et leurs dépendances

•Examen médical à l’embauche obligatoire devant contenir à minima: 1 ex; clinique, 1 RXP, 1 ECG, 1 spirométrie - Examen annuel (examen clinique, des explorations fonctionnelles (notamment

respiratoire) et examens biologiques Directives d’ORANO

BASES LÉGALES DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ DES

TRAVAILLEURS(Suite)

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37

MODALITÉS DE SUIVI DES TRAVAILLEURS

❑ Surveillance médicale aussi bien des salariés de l’entreprise que des travailleurs intervenants extérieurs;

❑ Charges inhérentes à l’activité entièrement supportées par la SOMAÏR;

❑La surveillance médicale des travailleurs du site (SR et ST):

•Se fait sur les mêmes bases (type de visites, périodicité, contenu des examens, prenant en compte les exigences de la règlementation en ce qui concerne les risques spécifiques (RI, silicotique))

❑ Principes organisationnels

➢ Incluant toutes les types de visites réglementaires:

• La visite médicale d’embauche (permettant de délivrer la fiche d’aptitude)

• La visite médicale périodique (tous les 12 mois) pour l’ensemble des employés

• La surveillance médicale renforcée pour les salariés affectés aux travaux comportant des risques spéciaux (rayonnements ionisants, agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, …) tous les 6 mois.

• La visite de reprise (après AT, maladie)

• La visite de débauchage (admission ou non au suivi post professionnel/ l’OSRA)

➢ Déroulement selon 1 circuit de prise en charge du travailleur

•Planification →Hôpital (examens)→MDT (explorations fonctionnelles + examen clinique et exploitation des examens Rx et sanguins)

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0 200 400 600 800 1000 1200 1400

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

990

1181 1240

1134

976 962

887

301

440 443

628 612 644 610

SOMAÏR SOUS-TRAITANTS

Données des visites dispensées aux agents SOMAÏR et

SOUS-TRAITANTS de 2012 à 2018

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39

Déclaration des maladies professionnelles

de 2009 à 2018

1

2 4 4

6

9 2 0 0

2 4 6 8 10

2009 2010 2011 2014 2015 2016 2017 2018

Nb de cas déclarés

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20 3

2 2 1

Répartition des cas de MP déclarées

surdités professionnelles

silicose

BPCO

éczéma de contact allergique

affection du rachis lombaire

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41

APPORTS DE LA MDT DANS LA GESTION DE LA SST

❑ Régularité de l’activité de surveillance médicale des travailleurs(cf données précédentes)

❑ Professionnalisme dans le suivi médical des travailleurs (prise en compte des risques aux postes de travail) favorisé par:

➢ Favorisé par la présence en milieu de travail (tiers temps)

❑ Détection et déclarations des Maladies professionnelles conformément à la législation

➢ Contexte favorable: révision du tableau des MP du NIGER (en 2015)

➢ Aptitude de par sa spécialisation (Médecin du travail)

❑ Gestion professionnelle des inaptitudes aux postes de travail

➢ procédure élaborée et appliquée

❑ Activités de promotion de le santé au travail

❑ RPS : SR dispose d’1 plan de prévention des RPS depuis 2017

❑ Addictions : SR dispose d’1 plan de prévention des addictions (alcool, drogues, tabagisme) en milieu de travail

❑ Autres apports

❑ Surveillance des conditions et du milieu de travail→ mesures de prévention

❑ Visites conjointes de postes avec CSST: synergie d’intervention

❑ Formation /sensibilisation des travailleurs sur les risques inhérents à leurs activités (Bruit, TMS, silicose, RPS, etc)

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PISTES DE PROGRÈS/AMÉLIORATION

❑ la gestion de la santé au travail doit tendre de plus en plus vers une approche multidisciplinaire avec la contribution des différents spécialistes de santé au travail : médecin du travail, hygiéniste industrielle, ergonome, psychologue du travail et

toxicologue

❑ Nécessité d’1 multidisciplinarité

❑ Problématique de la formation dans les différentes spécialités

❑ Mise en conformité normes en personnel (DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail):

•Article 328 et 329

•Spécialisation du personnel paramédical (infirmier)

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43