TOUT SAVOIR SUR LE DÉCRET «ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE» ET LES OBLIGATIONS POUR VOS BÂTIMENTS DE PLUS DE M2

Texte intégral

(1)

Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, à mes côtés pour m’informer sur le décret « Éco énergie tertiaire »

Entré en vigueur depuis le 1 er octobre 2019, le décret « Éco énergie tertiaire » énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018). Il oblige, le propriétaire ou le locataire d’un bâtiment de plus de 1000 m², à réduire sa consommation énergétique en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par la France pour 2050.

Au-delà de l’obligation qu’il introduit, ce décret est une opportunité d’agir sur le fonctionnement du bâtiment pour en améliorer le confort et réduire ses dépenses énergétiques.

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Les cahiers pratiques

ÉNERGIE

Le service public des énergies en Côte-d’Or

CÔTE-D’OR

TOUT SAVOIR SUR

LE DÉCRET « ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE » ET LES OBLIGATIONS

POUR VOS BÂTIMENTS

DE PLUS DE 1 000 M 2

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QUELS OBJECTIFS VISÉS ?

Réduire les consommations d’énergie, tous usages confondus, du secteur tertiaire afin d’atteindre la neutralité carbone (1) d’ici 2050, soit de - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 (cette baisse s’entend en kWh/m² par rapport à une année de consommation de référence (2) postérieure à 2010).

ou

Atteindre et maintenir un certain niveau de consommation en énergie finale, défini par arrêté en kWh/m 2 /an, pour les bâtiments récents ou neufs.

POUR QUI ?

La collectivité ou le locataire d’un établissement abritant des activités du secteur tertiaire :

D’une surface supérieure à 1 000 m² (exemple : une mairie avec école ou des bureaux communautaires)

Dont la somme des surfaces d’un bâtiment à usage mixte, hébergeant des activités tertiaires, est supérieure à 1 000 m² (exemple : un centre technique avec bureaux et stockage)

Dans un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou un site, dès lors que cet ensemble exerce une activité tertiaire de plus de 1 000 m 2 (exemple : un groupe scolaire avec une maternelle, une école primaire et une cantine)

Sont exclus du dispositif :

Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans

Les bâtiments destinés au culte

Les bâtiments exerçant des activités liées à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire COMMENT ?

En réalisant des travaux

En adaptant ses comportements En entretenant ses équipements

En utilisant des équipements performants

En aménageant les locaux en fonction des usages

7 500 €

C’est le coût de l’amende maximale en cas de non respect des obligations du décret « Éco énergie tertiaire ».

À cela s’ajoute aussi la publication du nom des assujettis ne respectant pas

les obligations sur un site internet.

(1) La neutralité carbone est le principe qui consiste à compenser les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère : une quantité de GES émise à un endroit peut être compensée en retirant la même quantité de ces gaz ailleurs. Devant l’urgence climatique, de nombreux pays, dont la France, dans la continuité des engagements pris par l’Accord de Paris (Conférence de Paris 2015 sur les changements climatiques), se sont fixés un objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

(2) La consommation énergétique de référence est la consommation finale du bâtiment, constatée pour une année pleine d’exploitation, ajustée en fonction des

variations climatiques selon une méthode définie par un arrêté.

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QUE FAIRE EN CAS DE CONTRAINTES TECHNIQUES, ARCHITECTURALES OU PATRIMONIALES ? Le décret prévoit la possibilité d’adapter les objectifs de réduction de consommation d’énergie finale en fonction de différentes contraintes (la modulation) en cas de :

Non-conformité aux servitudes relatives au droit des sols, au droit de propriété, à la sécurité des biens et des personnes ou à l’aspect des façades et à leur implantation

Risque de désordre du bâti, affectant sa structure ou son clos couvert (élément assurant l’isolation au regard de l’eau et de l’air)

Immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant

Modifications importantes de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration de la construction, en contradiction avec les règles et les prescriptions prévues pour certains bâtiments classés (monuments historiques, sites classés…)

Changement des surfaces ou des activités

Coûts disproportionnés par rapport aux avantages attendus, et un Taux de Retour Brut (TRB) trop élevé (temps nécessaire pour que le cumul des économies annuelles équilibre l’investissement ou le surcoût d’investissement)

Quelque soit le motif, toute contrainte devra être justifiée par la rédaction d’un dossier technique à la charge de l’assujetti.

QUELLES ÉCHÉANCES ?

AVANT SEPTEMBRE 2021, PRÉPARER LA MISE EN PLACE DU DÉCRET

2021 2024 2031 2041 2051

1 ère déclaration, à renouveler tous les

ans en septembre

Date limite des dossiers techniques

justifiant des modulations

Analyse de l’objectif à atteindre en 2030

de - 40 %

Analyse de l’objectif à atteindre en 2040

de - 50 %

Analyse de l’objectif à atteindre en 2050

de - 60 %

Dès 2021, et chaque année au plus tard le 30 septembre, chaque propriétaire ou locataire assujetti au décret « Éco énergie tertiaire » devra envoyer ses consommations énergétiques sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME. Cette plateforme calcule la consommation finale et délivre une attestation. Le SICECO vous accompagne pour faciliter la transmission de ces données.

Les données à déclarer sont :

L’année de référence et ses consommations par type d’énergie avec justificatifs Le type d’activité exercée

La surface soumise à l’obligation

Les consommations annuelles d’énergies

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QUEL ACCOMPAGNEMENT DU SICECO, TERRITOIRE D’ÉNERGIE CÔTE-D’OR ?

Afin d’accompagner les collectivités à répondre à leur obligation dans le cadre du décret « Éco énergie tertiaire », le SICECO réfléchit à la mise en place d’un service de « suivi et de management de l’énergie ».

Je prends contact dès à présent avec mon Conseiller en Énergie Partagé (CEP)* pour faire le point et définir ensemble la stratégie à adopter afin de réduire mes consommations conformément au décret.

Les étapes de cette stratégie sont :

Identifier le(s) bâtiment(s) et définir qui sera porteur du projet (l’assujetti)

Cartographier le(s) bâtiment(s), collecter les données, les factures, les prédiagnostics , ...

Choisir l’année de référence, puis déposer les informations collectées sur la plateforme OPERAT Définir un plan d’actions avec le CEP pour l’atteinte des objectifs

Suivre ses consommations et établir un bilan annuel

Mise en place des actions et, par période, revenir à l’étape 4

Le SICECO, dans le cadre des missions d’assistance aux adhérents pour le suivi énergétique du patrimoine bâti, dispose de moyens qui facilitent grandement la mise en œuvre du décret :

Pré-diagnostic des bâtiments Définition de bouquet de travaux

Logiciel de suivi énergétique, installation d’une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) Marchés d’assistance technique

Groupement d’achat d’énergies et logiciel de management des achats groupés d’énergies Réunions, informations sur les éco-gestes

Cette stratégie pourra être complétée par d’autres démarches, non imposées par le décret, comme : La mise en place d’une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

La réussite de sa transition énergétique en allant au de-là des objectifs « bas carbone » La mise à disposition d’une information actualisée en vue d’une vente ou action de communication

Le renouvellement des audits et le suivi du bâtiment facilités

L’application de la démarche à des bâtiments d’une surface inférieure à 1 000 m 2

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* L’accompagnement du SICECO nécessite soit le transfert de la compétence CEP, soit l’adhésion au service diagnostic et suivi énergétique des bâtiments.

(5)

FOIRE AUX QUESTIONS Quel est la définition du secteur tertiaire et donc des surfaces à prendre en compte pour le seuil des 1 000 m² ? L’article R131-38 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 se réfère à une définition de l’INSEE :

« Le secteur tertiaire est composé du secteur tertiaire marchand (commerce,

transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information- communication) et du secteur tertiaire non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). »

Que se passe-t-il en cas d’évolution de la surface prise en considération ?

Lorsque des activités tertiaires initialement

hébergées dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments soumis à l’obligation cessent, les assujettis qui continuent à y exercer des activités tertiaires demeurent soumis aux obligations même si la surface cumulée des activités tertiaires hébergées devient inférieure à 1 000 m².

Les centres techniques municipaux sont-ils inclus au périmètre du décret tertiaire ? Tout comme les ateliers d’entretien chez les concessionnaires

automobiles, les centres

techniques municipaux (ateliers) relèvent du secteur tertiaire.

Ainsi, les surfaces d’ateliers et celles de bureaux d’un service technique municipal situés sur une même unité foncière sont à cumuler pour apprécier si elles dépassent le seuil de 1 000 m².

Les bâtiments ou parties de bâtiment non chauffés mais utilisés sont-ils soumis au décret tertiaire ?

L’assujettissement au décret tertiaire n’est pas lié à la notion de bâtiment chauffé ou non, mais à l’activité tertiaire qui y est hébergée.

Si certains de ces locaux ne sont pas chauffés, leur utilisation ou leur

exploitation conduit à d’autres consommations énergétiques (éclairage, refroidissement, automate de manutention, etc…) telles que dans la logistique, les data-centers ou encore les piscines, par exemple.

Les critères de surface

s’appliquent donc également aux bâtiments tertiaires non chauffés.

Les locaux techniques (chaufferie, centrale de traitement de l’air, machineries, stockage des déchets) et les locaux de stationnement sont-ils concernés par le décret tertiaire ?

Les surfaces suivantes ne sont pas comptabilisées : les surfaces

de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris des rampes d’accès et les aires de manœuvre, les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un

groupe de bâtiments (locaux déchets, chaufferie), ainsi que toutes les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m.

Des collectivités territoriales

assujetties pourront-elle

confier la transmission de

leurs données à l’EPCI qui les

regroupe ou à leur conseiller

en énergie partagé (CEP) ?

Les assujettis peuvent

déclarer sur la plateforme

OPERAT des comptes

secondaires en interne ou

de prestataire. À ce titre,

les collectivités territoriales

pourront potentiellement

déléguer la remontée de leurs

données de consommation à

leur EPCI ou à leur conseiller

en énergie partagé. Il convient

de rappeler que les assujettis

demeurent responsables des

données qui sont remontées

sur la plateforme OPERAT.

(6)

CÔTE-D’OR

SICECO - territoire d’énergie Côte-d’Or

9A rue René Char - BP 67454 - 21074 DIJON CEDEX Tél : 03 80 50 99 20 - contact@siceco.fr

MES INTERLOCUTEURS AU SICECO

Réalisation : servic e c ommunication du SICE CO - Sep tembr e 2020 - C rédits pho tographiques : © SICE CO

Poste à pourvoir

Maëlle Chapillon mchapillon@siceco.fr

03 80 50 08 86 06 86 07 00 14

Erwan Gonon egonon@siceco.fr

03 80 50 99 23 07 87 99 65 40 Arnaud Riffel

ariffel@siceco.fr 03 80 50 80 43 07 86 22 03 97

Poste à pourvoir

Manon Ancery mancery@siceco.fr

03 80 50 99 24 06 31 25 55 57 Rémi Dumoulin

rdumoulin@siceco.fr 03 80 50 99 03 06 38 18 78 85

Commune

Suivie / En projet Suivi / En projet EPCI

Montigny-Mornay- Villeneuve-sur-Vingeanne Grancey-le-Château-Neuvelle

Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Saint-Symphorien-sur-Saône Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Champagne-sur-Vingeanne Saint-Seine-sur-Vingeanne

Sainte-Colombe-en-Auxois Montigny-Saint-Barthélemy

Saint-Germain-de-Modéon

Saint-Germain-le-Rocheux Sainte-Colombe-sur-Seine

Saint-Germain-lès-Senailly

Labergement-lès-Auxonne La Villeneuve-les-Convers

Busserotte-et-Montenaille

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Beaumont-sur-Vingeanne

Villeneuve-sous-Charigny

Collonges-et-Premières Courcelles-lès-Montbard

Dampierre-en-Montagne

Labergement-lès-Seurre Sainte-Marie-sur-Ouche

Sainte-Marie-la-Blanche Saint-Broing-les-Moines

Grenant-lès-Sombernon Fontaines-en-Duesmois

Montigny-sur-Armançon

Aubigny-lès-Sombernon Voulaines-les-Templiers

Montceau-et-Écharnant

Chassagne-Montrachet La Bussière-sur-Ouche

Chaume-et-Courchamp

Grosbois-en-Montagne

Vandenesse-en-Auxois

Chaudenay-le-Château Saint-Victor-sur-Ouche Grésigny-Sainte-Reine

Longecourt-lès-Culêtre Asnières-en-Montagne

Saint-Martin-de-la-Mer Champeau-en-Morvan

Villaines-en-Duesmois

Verrey-sous-Salmaise

Saint-Seine-en-Bâche Dompierre-en-Morvan

Épernay-sous-Gevrey Chaume-lès-Baigneux

Fontaines-les-Sèches

Montliot-et-Courcelles

Rochefort-sur-Brévon

Massingy-lès-Vitteaux

Labergement-Foigney

Montagny-lès-Beaune

Blagny-sur-Vingeanne

Laperrière-sur-Saône Veuxhaulles-sur-Aube

Corcelles-lès-Cîteaux

Pernand-Vergelesses Courcelles-lès-Semur

Pouilly-sur-Vingeanne Saint-Marc-sur-Seine

Gissey-sous-Flavigny Villaines-les-Prévôtes

Chailly-sur-Armançon

Longecourt-en-Plaine

Lamarche-sur-Saône Corpoyer-la-Chapelle

Soussey-sur-Brionne

Fraignot-et-Vesvrotte

Saint-Jean-de-Losne Remilly-en-Montagne

Saint-Martin-du-Mont Nogent-lès-Montbard

Magny-Saint-Médard

Saint-Pierre-en-Vaux

Montagny-lès-Seurre Faverolles-lès-Lucey

Messigny-et-Vantoux Flavigny-sur-Ozerain

Saint-Seine-l'Abbaye

Savigny-sous-Mâlain Venarey-les-Laumes

Thorey-sous-Charny

Boux-sous-Salmaise

Bellenot-sous-Pouilly

Nuits-Saint-Georges

Licey-sur-Vingeanne

Soissons-sur-Nacey Perrigny-sur-l'Ognon Massingy-lès-Semur

Noiron-sous-Gevrey

Pontailler-sur-Saône

Saint-Jean-de-Bœuf Rouvres-sous-Meilly

Quemigny-sur-Seine

Moutiers-Saint-Jean

Vernois-lès-Vesvres

Arnay-sous-Vitteaux

Grosbois-lès-Tichey

Chevigny-en-Valière Saint-Prix-lès-Arnay

Savigny-lès-Beaune Bessey-en-Chaume

Marigny-lès-Reullée Barbirey-sur-Ouche

Flagey-lès-Auxonne Bessey-lès-Cîteaux

Billy-lès-Chanceaux

Cormot-Vauchignon Marigny-le-Cahouët

Gevrey-Chambertin Sincey-lès-Rouvray

Auvillars-sur-Saône La Roche-en-Brenil

Grancey-sur-Ource

Fontaine-Française

Chambolle-Musigny

Chorey-les-Beaune

Charrey-sur-Saône La Roche-Vanneau

Ménétreux-le-Pitois

Jours-lès-Baigneux

Mirebeau-sur-Bèze

Collonges-lès-Bévy

Cussey-les-Forges

Thoisy-la-Berchère

Heuilley-sur-Saône

Puligny-Montrachet Courcelles-Frémoy

Civry-en-Montagne Poinçon-lès-Larrey

Cirey-lès-Pontailler Châtillon-sur-Seine

Lusigny-sur-Ouche Bellenod-sur-Seine

Marcigny-sous-Thil

Villotte-Saint-Seine

Marsannay-le-Bois

Magny-lès-Aubigny Morey-Saint-Denis

Fleurey-sur-Ouche Alise-Sainte-Reine

Saulon-la-Chapelle

Meilly-sur-Rouvres

Ruffey-lès-Beaune Montigny-sur-Aube

Bure-les-Templiers

Veuvey-sur-Ouche

Rouvres-en-Plaine Varois-et-Chaignot Ruffey-lès-Echirey Charrey-sur-Seine

Brazey-en-Morvan

Chaudenay-la-Ville Bard-lès-Époisses

Montlay-en-Auxois

Bouze-lès-Beaune Vic-de-Chassenay

Flagey-Echézeaux

Premeaux-Prissey Ampilly-les-Bordes

Poncey-sur-l'Ignon

Asnières-lès-Dijon

Dampierre-et-Flée Baigneux-les-Juifs

Gissey-sur-Ouche

Thorey-sur-Ouche Brémur-et-Vaurois

Villars-et-Villenotte Nesle-et-Massoult

Fain-lès-Montbard Quincy-le-Vicomte

Verrey-sous-Drée Poiseul-la-Grange

Marey-lès-Fussey Villiers-en-Morvan

Corcelles-les-Arts

Aubigny-en-Plaine Montigny-Montfort

Bligny-lès-Beaune

Pagny-le-Château Chaumont-le-Bois

Maxilly-sur-Saône

Cussy-la-Colonne

Poncey-lès-Athée Gurgy-le-Château

Lacour-d'Arcenay

Aubigny-la-Ronce

Velars-sur-Ouche Curtil-Saint-Seine

Pouilly-sur-Saône Fain-lès-Moutiers

Recey-sur-Ource

Saint-Léger-Triey Villotte-sur-Ource

Baulme-la-Roche Pont-et-Massène

Semur-en-Auxois

Bligny-sur-Ouche

Poiseul-lès-Saulx

Thorey-en-Plaine Torcy-et-Pouligny

Brazey-en-Plaine Noiron-sur-Seine

La Motte-Ternant

Pouilly-en-Auxois Prusly-sur-Ource

Quemigny-Poisot

Magny-lès-Villers Marcilly-et-Dracy

Vosne-Romanée Jailly-les-Moulins

Magny-Montarlot Thoisy-le-Désert

Champ-d'Oiseau

Auxey-Duresses

Boncourt-le-Bois Mont-Saint-Jean

Belan-sur-Ource

Beurey-Bauguay

Noiron-sur-Bèze

Mavilly-Mandelot Détain-et-Bruant

Cessey-sur-Tille

Gilly-lès-Cîteaux

Bard-le-Régulier

Brion-sur-Ource

Bissey-la-Pierre

Mussy-la-Fosse Coulmier-le-Sec

Marcilly-sur-Tille Aisey-sur-Seine

Cussy-le-Châtel

Crécey-sur-Tille Lucenay-le-Duc

Précy-sous-Thil

Bessey-la-Cour

Ladoix-Serrigny

Remilly-sur-Tille Bussy-le-Grand

Magny-Lambert Chemin-d'Aisey

Uncey-le-Franc

Villars-Fontaine Saint-Euphrône

Bussy-la-Pesle

Savigny-le-Sec

Beire-le-Châtel Marey-sur-Tille

Villers-les-Pots Bissey-la-Côte

Vieux-Château

Norges-la-Ville Nod-sur-Seine

Villy-le-Moutier Maisey-le-Duc

Villy-en-Auxois

Antigny-la-Ville

Champignolles Gissey-le-Vieil

Villers-la-Faye

Saulon-la-Rue Aisy-sous-Thil

Saint-Sauveur Aignay-le-Duc

Sainte-Sabine

Comblanchien Ampilly-le-Sec

L'Étang-Vergy Nan-sous-Thil

Jeux-lès-Bard

Saint-Bernard

Bonnencontre Magny-la-Ville

Source-Seine

Champrenault

Saint-Philibert Villiers-le-Duc

Saint-Mesmin

Villey-sur-Tille

Saint-Romain Saint-Thibault

Marcilly-Ogny

Pagny-la-Ville Villers-Patras

Riel-les-Eaux

Montberthault

Gurgy-la-Ville

Saint-Andeux

Arnay-le-Duc

Aloxe-Corton Bligny-le-Sec

Vic-des-Prés

Semezanges Vic-sous-Thil

Bousselange Terrefondrée

La Rochepot

Saulx-le-Duc

Reulle-Vergy Châteauneuf

Montmançon

Beire-le-Fort Vaux-Saules

Saint-Usage

Meursanges

Flammerans Échevannes

Saint-Anthot

Champdôtre Arc-sur-Tille

Marcheseuil

Corgengoux Chamesson

Combertault

Villers-Rotin Francheville

Les Goulles

Échevronne Saint-Didier

Saint-Hélier

Tart

Ménessaire

Champagny

Boussenois

Curtil-Vergy Saint-Rémy

Hauteroche

La Chaume

Messanges Corrombles

Saint-Julien Montmoyen

Gomméville

Blaisy-Haut

Longchamp Sombernon

Rougemont

Saint-Aubin Chanceaux

Chevannes Chevannay

Clémencey

Sacquenay Foncegrive

Les Maillys

Chamblanc Chambœuf

Châtellenot

Tart-le-Bas Bourberain

Chambeire Charencey

Marandeuil Lamargelle

Belleneuve Boudreville

Lignerolles

Blaisy-Bas Marmagne

Fauverney Couternon Pichanges Is-sur-Tille Courtivron

Vieilmoulin

Lechâtelet Buxerolles

Thenissey

Fontenelle

Commarin

Avelanges

Trochères

Colombier Beaunotte

Labruyère Agencourt

Marcellois Verdonnet

Val-Suzon Bussières

Villecomte Pouillenay

Posanges

Bézouotte Chambain

Marcenay

Savouges

Levernois

Villebichot

Lacanche Échannay

Voudenay

Créancey

Censerey

Meursault Quincerot

Montmain Gemeaux

Véronnes Menesble

Longeault-Pluvault

Painblanc

Pommard Corgoloin

Monthelie Pothières

Clamerey

Autricourt

Beneuvre

Villeberny

Santosse

Corberon

Til-Châtel Massingy

Gevrolles

Arconcey

Varanges Montoillot

Santenay

Trouhans

Jallanges Montbard

Chaignay Busseaut

Benoisey

Thomirey Maconge

Louesme

Époisses

Fontangy Drambon

Mesmont

Charmes Selongey

Esbarres Bellefond

Lantenay Salmaise

Franxault

Vielverge Molesme

Baubigny

Samerey Arcenant

Semarey

Cuiserey

Broindon Channay

Bouilland Étrochey

Couchey Chassey

Charigny

Essarois

Meloisey

Chaugey

Échenon Jancigny Vannaire

Villargoix Forléans

Val-Mont Griselles

Trouhaut Pasques

Saussey Mimeure

Corpeau

Auxonne Boussey

Beaulieu

Chazeuil

Villeferry

Avosnes Crépand

Courban

Corsaint

Juillenay

Marliens

Magnien

Merceuil Duesme

Brochon

Brognon

Savolles Viévigne

Rouvray

Meulson

Vignoles Écutigny

Gergueil Martrois

Molphey

Fresnes

Étormay

Nantoux

Vougeot Beurizot

Vesvres Semond

Quincey Diancey

Musigny

Étalante Villedieu

Bretigny

Normier

Aubaine

Lanthes Tellecey

Liernais

Pellerey

Le Meix

Meuilley

Étevaux Mosson

Vianges Missery

Grignon

Gerland Laignes

Blancey

Échigey Savoisy

Vitteaux

Antheuil Le Fête

Renève Mauvilly

Courlon

Cheuge Velogny

Leuglay

Soirans

Chivres Beaune

Segrois Prenois Éringes

Panges

Aiserey Senailly

Chazilly Thoires

Frénois

Maligny Souhey

Bouhey Vertault

Moitron

Vonges Brianny

Ternant

Saussy Viserny

Buncey

Étaules Épagny

Tillenay Échalot

Saffres

Sussey Touillon

Tréclun Orgeux

Saulieu

Fussey Darcey

Salives

Barges Charny

Vanvey

Arceau

Crugey

Culètre Manlay

Noidan

Molinot

Glanon Clomot

Bagnot Diénay

Thoste

Talmay Obtrée

Clénay

Montot

Seurre Auxant

Turcey

Binges Frôlois

Allerey

Darois

Trugny Planay

Lantilly Seigny Arrans

Foissy

Volnay

Flacey Genay

Larrey

Mâlain

Tichey Vernot

Buffon

Origny

Barjon

Chaux Prâlon

Curley Millery

Genlis

Essey

Blanot

Losne Orville

Éguilly

Ancey

Izeure

Savilly

Cérilly

Jouey

Lucey

Toutry

Pluvet Tarsul

Moloy

Tanay Braux

Athée Oisilly

Arcey

Argilly

Nolay Nicey

Oigny

Thury

Ébaty Bouix

Orain Minot

Viévy Roilly

Orret

Cléry Brain

Broin

Billey Bèze

Balot

Spoy

Agey Athie

Drée

Veilly Étais

Bévy Puits

Tailly Urcy Juilly

Fixin

Pont Léry

Val-Larrey

Avot

Izier Lux Vix

CA Beaune, Côte et Sud Communauté Beaune

Chagny-Nolay

CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

CC Rives de Saône Cc Saint Jean-de-Losne Seurre CC de Pouilly

en Auxois Bligny-sur-Ouche

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

CC Auxonne Pontailler Val de Saône CC du Pays d'Alésia

et de la Seine CC Mirebellois

et Fontenois

CC de la Plaine Dijonnaise CC du Pays Arnay Liernais

CC Forêts, Seine et Suzon CC du Pays Châtillonnais

CC Ouche et Montagne CC des Terres d'Auxois

CC du Montbardois CC Tille et Venelle

CC Norge et Tille Dijon Métropole CC de Saulieu

Conseillers en énergie partagés (CEP) et Econome de flux (EF)

Projet répartition des missions sur 7 postes

Sources : Adminexpress IGN, 01/2021 Réalisation : SICECO S.B., 04/2021

Alexandre Blardone (CEP) Manon Ancery (EF) Maëlle Chapillon (CEP) Erwan Gonon (CEP)

Poste de CEP (Conseiller en Énergie Partagé) financé par l’Union Européenne (fonds FEDER), l’ADEME et la Région Bourgogne au titre du Programme Énergie Climat Bourgogne-Franche-Comté (PECBFC)

Arnaud Riffel (EF) Dylan Hoareau (CEP)

Poste d’économe de flux financé par le programme ACTEE porté par la FNCCR avec EDF en porteur associé et financeur

Nouveau CEP (CEP)

Figure

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Références

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