Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, à mes côtés pour m’informer sur le décret « Éco énergie tertiaire »
Entré en vigueur depuis le 1 er octobre 2019, le décret « Éco énergie tertiaire » énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018). Il oblige, le propriétaire ou le locataire d’un bâtiment de plus de 1000 m², à réduire sa consommation énergétique en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par la France pour 2050.
Au-delà de l’obligation qu’il introduit, ce décret est une opportunité d’agir sur le fonctionnement du bâtiment pour en améliorer le confort et réduire ses dépenses énergétiques.
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Les cahiers pratiques
ÉNERGIE
Le service public des énergies en Côte-d’Or
CÔTE-D’OR
TOUT SAVOIR SUR
LE DÉCRET « ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE » ET LES OBLIGATIONS
POUR VOS BÂTIMENTS
DE PLUS DE 1 000 M 2
QUELS OBJECTIFS VISÉS ?
Réduire les consommations d’énergie, tous usages confondus, du secteur tertiaire afin d’atteindre la neutralité carbone (1) d’ici 2050, soit de - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 (cette baisse s’entend en kWh/m² par rapport à une année de consommation de référence (2) postérieure à 2010).
ou
Atteindre et maintenir un certain niveau de consommation en énergie finale, défini par arrêté en kWh/m 2 /an, pour les bâtiments récents ou neufs.
POUR QUI ?
La collectivité ou le locataire d’un établissement abritant des activités du secteur tertiaire :
D’une surface supérieure à 1 000 m² (exemple : une mairie avec école ou des bureaux communautaires)
Dont la somme des surfaces d’un bâtiment à usage mixte, hébergeant des activités tertiaires, est supérieure à 1 000 m² (exemple : un centre technique avec bureaux et stockage)
Dans un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou un site, dès lors que cet ensemble exerce une activité tertiaire de plus de 1 000 m 2 (exemple : un groupe scolaire avec une maternelle, une école primaire et une cantine)
Sont exclus du dispositif :
Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans
Les bâtiments destinés au culte
Les bâtiments exerçant des activités liées à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire COMMENT ?
En réalisant des travaux
En adaptant ses comportements En entretenant ses équipements
En utilisant des équipements performants
En aménageant les locaux en fonction des usages
7 500 €
C’est le coût de l’amende maximale en cas de non respect des obligations du décret « Éco énergie tertiaire ».
À cela s’ajoute aussi la publication du nom des assujettis ne respectant pas
les obligations sur un site internet.
(1) La neutralité carbone est le principe qui consiste à compenser les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère : une quantité de GES émise à un endroit peut être compensée en retirant la même quantité de ces gaz ailleurs. Devant l’urgence climatique, de nombreux pays, dont la France, dans la continuité des engagements pris par l’Accord de Paris (Conférence de Paris 2015 sur les changements climatiques), se sont fixés un objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
(2) La consommation énergétique de référence est la consommation finale du bâtiment, constatée pour une année pleine d’exploitation, ajustée en fonction des
variations climatiques selon une méthode définie par un arrêté.
QUE FAIRE EN CAS DE CONTRAINTES TECHNIQUES, ARCHITECTURALES OU PATRIMONIALES ? Le décret prévoit la possibilité d’adapter les objectifs de réduction de consommation d’énergie finale en fonction de différentes contraintes (la modulation) en cas de :
Non-conformité aux servitudes relatives au droit des sols, au droit de propriété, à la sécurité des biens et des personnes ou à l’aspect des façades et à leur implantation
Risque de désordre du bâti, affectant sa structure ou son clos couvert (élément assurant l’isolation au regard de l’eau et de l’air)
Immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant
Modifications importantes de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration de la construction, en contradiction avec les règles et les prescriptions prévues pour certains bâtiments classés (monuments historiques, sites classés…)
Changement des surfaces ou des activités
Coûts disproportionnés par rapport aux avantages attendus, et un Taux de Retour Brut (TRB) trop élevé (temps nécessaire pour que le cumul des économies annuelles équilibre l’investissement ou le surcoût d’investissement)
Quelque soit le motif, toute contrainte devra être justifiée par la rédaction d’un dossier technique à la charge de l’assujetti.
QUELLES ÉCHÉANCES ?
AVANT SEPTEMBRE 2021, PRÉPARER LA MISE EN PLACE DU DÉCRET
2021 2024 2031 2041 2051
1 ère déclaration, à renouveler tous les
ans en septembre
Date limite des dossiers techniques
justifiant des modulations
Analyse de l’objectif à atteindre en 2030
de - 40 %
Analyse de l’objectif à atteindre en 2040
de - 50 %
Analyse de l’objectif à atteindre en 2050
de - 60 %
Dès 2021, et chaque année au plus tard le 30 septembre, chaque propriétaire ou locataire assujetti au décret « Éco énergie tertiaire » devra envoyer ses consommations énergétiques sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME. Cette plateforme calcule la consommation finale et délivre une attestation. Le SICECO vous accompagne pour faciliter la transmission de ces données.
Les données à déclarer sont :
L’année de référence et ses consommations par type d’énergie avec justificatifs Le type d’activité exercée
La surface soumise à l’obligation
Les consommations annuelles d’énergies
QUEL ACCOMPAGNEMENT DU SICECO, TERRITOIRE D’ÉNERGIE CÔTE-D’OR ?
Afin d’accompagner les collectivités à répondre à leur obligation dans le cadre du décret « Éco énergie tertiaire », le SICECO réfléchit à la mise en place d’un service de « suivi et de management de l’énergie ».
Je prends contact dès à présent avec mon Conseiller en Énergie Partagé (CEP)* pour faire le point et définir ensemble la stratégie à adopter afin de réduire mes consommations conformément au décret.
Les étapes de cette stratégie sont :
Identifier le(s) bâtiment(s) et définir qui sera porteur du projet (l’assujetti)
Cartographier le(s) bâtiment(s), collecter les données, les factures, les prédiagnostics , ...
Choisir l’année de référence, puis déposer les informations collectées sur la plateforme OPERAT Définir un plan d’actions avec le CEP pour l’atteinte des objectifs
Suivre ses consommations et établir un bilan annuel
Mise en place des actions et, par période, revenir à l’étape 4
Le SICECO, dans le cadre des missions d’assistance aux adhérents pour le suivi énergétique du patrimoine bâti, dispose de moyens qui facilitent grandement la mise en œuvre du décret :
Pré-diagnostic des bâtiments Définition de bouquet de travaux
Logiciel de suivi énergétique, installation d’une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) Marchés d’assistance technique
Groupement d’achat d’énergies et logiciel de management des achats groupés d’énergies Réunions, informations sur les éco-gestes
Cette stratégie pourra être complétée par d’autres démarches, non imposées par le décret, comme : La mise en place d’une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
La réussite de sa transition énergétique en allant au de-là des objectifs « bas carbone » La mise à disposition d’une information actualisée en vue d’une vente ou action de communication
Le renouvellement des audits et le suivi du bâtiment facilités
L’application de la démarche à des bâtiments d’une surface inférieure à 1 000 m 2
1 2 3 4 5 6
* L’accompagnement du SICECO nécessite soit le transfert de la compétence CEP, soit l’adhésion au service diagnostic et suivi énergétique des bâtiments.
FOIRE AUX QUESTIONS Quel est la définition du secteur tertiaire et donc des surfaces à prendre en compte pour le seuil des 1 000 m² ? L’article R131-38 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 se réfère à une définition de l’INSEE :
« Le secteur tertiaire est composé du secteur tertiaire marchand (commerce,
transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information- communication) et du secteur tertiaire non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). »
Que se passe-t-il en cas d’évolution de la surface prise en considération ?
Lorsque des activités tertiaires initialement
hébergées dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments soumis à l’obligation cessent, les assujettis qui continuent à y exercer des activités tertiaires demeurent soumis aux obligations même si la surface cumulée des activités tertiaires hébergées devient inférieure à 1 000 m².
Les centres techniques municipaux sont-ils inclus au périmètre du décret tertiaire ? Tout comme les ateliers d’entretien chez les concessionnaires
automobiles, les centres
techniques municipaux (ateliers) relèvent du secteur tertiaire.
Ainsi, les surfaces d’ateliers et celles de bureaux d’un service technique municipal situés sur une même unité foncière sont à cumuler pour apprécier si elles dépassent le seuil de 1 000 m².
Les bâtiments ou parties de bâtiment non chauffés mais utilisés sont-ils soumis au décret tertiaire ?
L’assujettissement au décret tertiaire n’est pas lié à la notion de bâtiment chauffé ou non, mais à l’activité tertiaire qui y est hébergée.
Si certains de ces locaux ne sont pas chauffés, leur utilisation ou leur
exploitation conduit à d’autres consommations énergétiques (éclairage, refroidissement, automate de manutention, etc…) telles que dans la logistique, les data-centers ou encore les piscines, par exemple.
Les critères de surface
s’appliquent donc également aux bâtiments tertiaires non chauffés.
Les locaux techniques (chaufferie, centrale de traitement de l’air, machineries, stockage des déchets) et les locaux de stationnement sont-ils concernés par le décret tertiaire ?
Les surfaces suivantes ne sont pas comptabilisées : les surfaces
de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris des rampes d’accès et les aires de manœuvre, les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un
groupe de bâtiments (locaux déchets, chaufferie), ainsi que toutes les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
Des collectivités territoriales
assujetties pourront-elle
confier la transmission de
leurs données à l’EPCI qui les
regroupe ou à leur conseiller
en énergie partagé (CEP) ?
Les assujettis peuvent
déclarer sur la plateforme
OPERAT des comptes
secondaires en interne ou
de prestataire. À ce titre,
les collectivités territoriales
pourront potentiellement
déléguer la remontée de leurs
données de consommation à
leur EPCI ou à leur conseiller
en énergie partagé. Il convient
de rappeler que les assujettis
demeurent responsables des
données qui sont remontées
sur la plateforme OPERAT.
CÔTE-D’OR
SICECO - territoire d’énergie Côte-d’Or
9A rue René Char - BP 67454 - 21074 DIJON CEDEX Tél : 03 80 50 99 20 - contact@siceco.fr
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Suivie / En projet Suivi / En projet EPCI
Montigny-Mornay- Villeneuve-sur-Vingeanne Grancey-le-Château-Neuvelle
Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Saint-Symphorien-sur-Saône Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Champagne-sur-Vingeanne Saint-Seine-sur-Vingeanne
Sainte-Colombe-en-Auxois Montigny-Saint-Barthélemy
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Dampierre-en-Montagne
Labergement-lès-Seurre Sainte-Marie-sur-Ouche
Sainte-Marie-la-Blanche Saint-Broing-les-Moines
Grenant-lès-Sombernon Fontaines-en-Duesmois
Montigny-sur-Armançon
Aubigny-lès-Sombernon Voulaines-les-Templiers
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Saint-Seine-en-Bâche Dompierre-en-Morvan
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Montagny-lès-Seurre Faverolles-lès-Lucey
Messigny-et-Vantoux Flavigny-sur-Ozerain
Saint-Seine-l'Abbaye
Savigny-sous-Mâlain Venarey-les-Laumes
Thorey-sous-Charny
Boux-sous-Salmaise
Bellenot-sous-Pouilly
Nuits-Saint-Georges
Licey-sur-Vingeanne
Soissons-sur-Nacey Perrigny-sur-l'Ognon Massingy-lès-Semur
Noiron-sous-Gevrey
Pontailler-sur-Saône
Saint-Jean-de-Bœuf Rouvres-sous-Meilly
Quemigny-sur-Seine
Moutiers-Saint-Jean
Vernois-lès-Vesvres
Arnay-sous-Vitteaux
Grosbois-lès-Tichey
Chevigny-en-Valière Saint-Prix-lès-Arnay
Savigny-lès-Beaune Bessey-en-Chaume
Marigny-lès-Reullée Barbirey-sur-Ouche
Flagey-lès-Auxonne Bessey-lès-Cîteaux
Billy-lès-Chanceaux
Cormot-Vauchignon Marigny-le-Cahouët
Gevrey-Chambertin Sincey-lès-Rouvray
Auvillars-sur-Saône La Roche-en-Brenil
Grancey-sur-Ource
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Chambolle-Musigny
Chorey-les-Beaune
Charrey-sur-Saône La Roche-Vanneau
Ménétreux-le-Pitois
Jours-lès-Baigneux
Mirebeau-sur-Bèze
Collonges-lès-Bévy
Cussey-les-Forges
Thoisy-la-Berchère
Heuilley-sur-Saône
Puligny-Montrachet Courcelles-Frémoy
Civry-en-Montagne Poinçon-lès-Larrey
Cirey-lès-Pontailler Châtillon-sur-Seine
Lusigny-sur-Ouche Bellenod-sur-Seine
Marcigny-sous-Thil
Villotte-Saint-Seine
Marsannay-le-Bois
Magny-lès-Aubigny Morey-Saint-Denis
Fleurey-sur-Ouche Alise-Sainte-Reine
Saulon-la-Chapelle
Meilly-sur-Rouvres
Ruffey-lès-Beaune Montigny-sur-Aube
Bure-les-Templiers
Veuvey-sur-Ouche
Rouvres-en-Plaine Varois-et-Chaignot Ruffey-lès-Echirey Charrey-sur-Seine
Brazey-en-Morvan
Chaudenay-la-Ville Bard-lès-Époisses
Montlay-en-Auxois
Bouze-lès-Beaune Vic-de-Chassenay
Flagey-Echézeaux
Premeaux-Prissey Ampilly-les-Bordes
Poncey-sur-l'Ignon
Asnières-lès-Dijon
Dampierre-et-Flée Baigneux-les-Juifs
Gissey-sur-Ouche
Thorey-sur-Ouche Brémur-et-Vaurois
Villars-et-Villenotte Nesle-et-Massoult
Fain-lès-Montbard Quincy-le-Vicomte
Verrey-sous-Drée Poiseul-la-Grange
Marey-lès-Fussey Villiers-en-Morvan
Corcelles-les-Arts
Aubigny-en-Plaine Montigny-Montfort
Bligny-lès-Beaune
Pagny-le-Château Chaumont-le-Bois
Maxilly-sur-Saône
Cussy-la-Colonne
Poncey-lès-Athée Gurgy-le-Château
Lacour-d'Arcenay
Aubigny-la-Ronce
Velars-sur-Ouche Curtil-Saint-Seine
Pouilly-sur-Saône Fain-lès-Moutiers
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Saint-Léger-Triey Villotte-sur-Ource
Baulme-la-Roche Pont-et-Massène
Semur-en-Auxois
Bligny-sur-Ouche
Poiseul-lès-Saulx
Thorey-en-Plaine Torcy-et-Pouligny
Brazey-en-Plaine Noiron-sur-Seine
La Motte-Ternant
Pouilly-en-Auxois Prusly-sur-Ource
Quemigny-Poisot
Magny-lès-Villers Marcilly-et-Dracy
Vosne-Romanée Jailly-les-Moulins
Magny-Montarlot Thoisy-le-Désert
Champ-d'Oiseau
Auxey-Duresses
Boncourt-le-Bois Mont-Saint-Jean
Belan-sur-Ource
Beurey-Bauguay
Noiron-sur-Bèze
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Gilly-lès-Cîteaux
Bard-le-Régulier
Brion-sur-Ource
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Mussy-la-Fosse Coulmier-le-Sec
Marcilly-sur-Tille Aisey-sur-Seine
Cussy-le-Châtel
Crécey-sur-Tille Lucenay-le-Duc
Précy-sous-Thil
Bessey-la-Cour
Ladoix-Serrigny
Remilly-sur-Tille Bussy-le-Grand
Magny-Lambert Chemin-d'Aisey
Uncey-le-Franc
Villars-Fontaine Saint-Euphrône
Bussy-la-Pesle
Savigny-le-Sec
Beire-le-Châtel Marey-sur-Tille
Villers-les-Pots Bissey-la-Côte
Vieux-Château
Norges-la-Ville Nod-sur-Seine
Villy-le-Moutier Maisey-le-Duc
Villy-en-Auxois
Antigny-la-Ville
Champignolles Gissey-le-Vieil
Villers-la-Faye
Saulon-la-Rue Aisy-sous-Thil
Saint-Sauveur Aignay-le-Duc
Sainte-Sabine
Comblanchien Ampilly-le-Sec
L'Étang-Vergy Nan-sous-Thil
Jeux-lès-Bard
Saint-Bernard
Bonnencontre Magny-la-Ville
Source-Seine
Champrenault
Saint-Philibert Villiers-le-Duc
Saint-Mesmin
Villey-sur-Tille
Saint-Romain Saint-Thibault
Marcilly-Ogny
Pagny-la-Ville Villers-Patras
Riel-les-Eaux
Montberthault
Gurgy-la-Ville
Saint-Andeux
Arnay-le-Duc
Aloxe-Corton Bligny-le-Sec
Vic-des-Prés
Semezanges Vic-sous-Thil
Bousselange Terrefondrée
La Rochepot
Saulx-le-Duc
Reulle-Vergy Châteauneuf
Montmançon
Beire-le-Fort Vaux-Saules
Saint-Usage
Meursanges
Flammerans Échevannes
Saint-Anthot
Champdôtre Arc-sur-Tille
Marcheseuil
Corgengoux Chamesson
Combertault
Villers-Rotin Francheville
Les Goulles
Échevronne Saint-Didier
Saint-Hélier
Tart
Ménessaire
Champagny
Boussenois
Curtil-Vergy Saint-Rémy
Hauteroche
La Chaume
Messanges Corrombles
Saint-Julien Montmoyen
Gomméville
Blaisy-Haut
Longchamp Sombernon
Rougemont
Saint-Aubin Chanceaux
Chevannes Chevannay
Clémencey
Sacquenay Foncegrive
Les Maillys
Chamblanc Chambœuf
Châtellenot
Tart-le-Bas Bourberain
Chambeire Charencey
Marandeuil Lamargelle
Belleneuve Boudreville
Lignerolles
Blaisy-Bas Marmagne
Fauverney Couternon Pichanges Is-sur-Tille Courtivron
Vieilmoulin
Lechâtelet Buxerolles
Thenissey
Fontenelle
Commarin
Avelanges
Trochères
Colombier Beaunotte
Labruyère Agencourt
Marcellois Verdonnet
Val-Suzon Bussières
Villecomte Pouillenay
Posanges
Bézouotte Chambain
Marcenay
Savouges
Levernois
Villebichot
Lacanche Échannay
Voudenay
Créancey
Censerey
Meursault Quincerot
Montmain Gemeaux
Véronnes Menesble
Longeault-Pluvault
Painblanc
Pommard Corgoloin
Monthelie Pothières
Clamerey
Autricourt
Beneuvre
Villeberny
Santosse
Corberon
Til-Châtel Massingy
Gevrolles
Arconcey
Varanges Montoillot
Santenay
Trouhans
Jallanges Montbard
Chaignay Busseaut
Benoisey
Thomirey Maconge
Louesme
Époisses
Fontangy Drambon
Mesmont
Charmes Selongey
Esbarres Bellefond
Lantenay Salmaise
Franxault
Vielverge Molesme
Baubigny
Samerey Arcenant
Semarey
Cuiserey
Broindon Channay
Bouilland Étrochey
Couchey Chassey
Charigny
Essarois
Meloisey
Chaugey
Échenon Jancigny Vannaire
Villargoix Forléans
Val-Mont Griselles
Trouhaut Pasques
Saussey Mimeure
Corpeau
Auxonne Boussey
Beaulieu
Chazeuil
Villeferry
Avosnes Crépand
Courban
Corsaint
Juillenay
Marliens
Magnien
Merceuil Duesme
Brochon
Brognon
Savolles Viévigne
Rouvray
Meulson
Vignoles Écutigny
Gergueil Martrois
Molphey
Fresnes
Étormay
Nantoux
Vougeot Beurizot
Vesvres Semond
Quincey Diancey
Musigny
Étalante Villedieu
Bretigny
Normier
Aubaine
Lanthes Tellecey
Liernais
Pellerey
Le Meix
Meuilley
Étevaux Mosson
Vianges Missery
Grignon
Gerland Laignes
Blancey
Échigey Savoisy
Vitteaux
Antheuil Le Fête
Renève Mauvilly
Courlon
Cheuge Velogny
Leuglay
Soirans
Chivres Beaune
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Panges
Aiserey Senailly
Chazilly Thoires
Frénois
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Vonges Brianny
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Saulieu
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Arcey
Argilly
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Thury
Ébaty Bouix
Orain Minot
Viévy Roilly
Orret
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Broin
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Balot
Spoy
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Drée
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Tailly Urcy Juilly
Fixin
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