Économie Sociale & Solidaire 2021

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Texte intégral

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SOUTENIR LES PROJETS

Appel à projets

Économie Sociale

& Solidaire 2021

è Entrepreneuriat

è Circuits Courts

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L’économie Sociale et Solidaire (ESS) englobe toutes les activités écono- miques porteuses de sens, qui ont à cœur la solidarité, le bien-être des humains et le respect de l’environnement. C’est l’économie qui se met au service de l’Homme. Faire le choix d’une mutuelle de santé, travailler dans une entreprise coopérative, mettre son épargne au service des en- trepreneurs locaux ou faire appel à une entreprise d’insertion par le tra- vail… nombreux sont les actes de la vie quotidienne qui s’inscrivent, par- fois sans le savoir, dans l’ESS. Elle représente un poids non négligeable de l’économie locale avec plus de 1.300 établissements recensés dans le Boulonnais et plus de 5.000 postes de travail non délocalisables, soit plus de 10% de l’ensemble des postes de travail salariés du Boulonnais.

La Communauté d’agglomération du Boulonnais favorise depuis de nombreuses années l’essor de l’Economie Sociale et Solidaire qui, mê- lant objectif économique et finalité sociale, est reconnue comme une voie de développement local à part entière. Pour ce faire, la CAB anime la stratégie locale de développement de l’ESS et apporte un soutien aux initiatives locales au travers notamment de cet appel à projets.

L’objectif principal de cet appel à projets est d’apporter une plus-value permettant aux porteurs de projets de se lancer. La CAB vise également la participation et la coopération entre acteurs et des réponses aux en- jeux et attentes du territoire.

Ainsi, l’appel à projets ESS a pour priorités pour cette session 2021 : - Les circuits courts/locaux, alimentaires ou non

- L’entrepreneuriat en matière d’Economie Sociale et Solidaire La Communauté d’agglomération du

Boulonnais est, depuis plusieurs années, impliquée dans le domaine de l’Econo- mie Sociale et Solidaire en mobilisant et en aidant les acteurs de l’ESS. Via des appels à projets spécifiques ou des initia- tives propres à la collectivité, comme le salon Solid’ESS, la CAB favorise la mise en œuvre territoriale et la promotion d’actions dans ce domaine.

Frédéric CUVILLIER Président de la Communauté d’agglomération du Boulonnais Maire de Boulogne-sur-Mer Ancien Ministre

Mobilisés sur la question ESS et la mise en œuvre de notre Projet de Territoire pour le développement de l’ESS, les ac- teurs de l’agglomération boulonnaise peuvent se prévaloir d’une solidarité dans les projets et d’un caractère innovant.

Par cet appel à projets, nous souhaitons impulser et soutenir les initiatives. Pour cette édition 2021, nous souhaitons ac- compagner plus particulièrement les cir- cuits courts/locaux et l’entrepreneuriat.

Mireille HINGREZ-CEREDA

Vice-Présidente chargée du Développement solidaire, de la cohésion sociale et jeunesse, et de l’économie sociale et solidaire

Appel à projets

Économie Sociale

& Solidaire 2021

Structure :

Représentée par : En qualité de :

Adresse du siège social :

Téléphone : Fax : Courriel :

N° SIRET : Code APE/NAF :

Forme juridique :

Objet social (tel que formalisé dans les statuts) :

Année de création :

Nombre de salariés permanents : ETP Nombre de bénévoles :

Votre structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux (TVA, Taxe professionnelle et Impôt sur les Sociétés) ? Personne chargée du projet :

Nom : Prénom : Téléphone : Mail :

2 Appel à projets Économie Sociale & Solidaire 2021 Appel à projets Économie Sociale & Solidaire 2021 3

FICHE D’IDENTITÉ

Sans (en cours de constitution) Association

Mutuelle Coopérative

Autre structure : préciser le statut :

NONOUI

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VOTRE STRUCTURE VOTRE PROJET

A Pouvez-vous décrire votre projet ?

B Quelle est la thématique fléchée ?

C En quoi votre projet relève-t-il des thématiques fléchées : circuits courts/locaux et entrepreneuriat en ESS ?

D Quel est le calendrier prévisionnel ?

E Quels sont les objectifs poursuivis et les résultats attendus ?

F Quelles valeurs et quelles pratiques de l’ESS sont-elles associées à votre projet ?

G Avez-vous des partenariats déjà constitués ? A Description de votre structure :

B Avez-vous bénéficié ou bénéficiez-vous de soutiens spécifiques ?

(accompagnement à la création, formation, aide financière…) Précisez svp

C Vos activités :

l Démarrage effectif/prévu en date du : l Description des activités :

l Périmètre d’intervention :

dans le cadre de l’Appel à Projets ESS CAB

Commune : laquelle ? CAB

Autre :

Circuits courts/locaux Entrepreneuriat en ESS Autre

QUARTIER

BASSIN D'EMPLOI DEPARTEMENT RÉGION

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VOTRE DEMANDE

A Si votre projet est retenu, comment comptez-vous utiliser l’aide de la CAB ?

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Étude Achat de premiers d’équipements

dans le cadre d’une création de structure Expertise permettant de structurer

le volet juridique, financier, commercial

Aide à l’emploi et d’achat d’équipements dans le cadre d’une création de structure Aide à l’emploi dans le cadre

d’une création de structure

Achat de premiers d’équipements

dans le cadre d’un développement de structure Aide à l’emploi dans le cadre

d’un développement de structure

Aide à l’emploi et d’achat d’équipements dans le cadre d’un développement de structure Expérimentation

Précisez :

B Budget prévisionnel du projet

C Quelle(s) autre(s) aide(s) avez-vous sollicitée(s) / obtenue(s) ? Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional… Précisez H Votre projet répond-t-il à des besoins locaux peu, mal ou non satisfaits ? Si oui, en quoi ?

I Quelles évolutions envisagez-vous pour votre structure ? À 1 et à 3 ans

J Quel pourrait être l’impact de votre projet sur l’emploi local (en ETP) ?

Emplois induits : Permanents Personnes en insertion/contrats aidés

6 Appel à projets Économie Sociale & Solidaire 2021 Appel à projets Économie Sociale & Solidaire 2021 7

RECETTES DÉPENSES

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Appel à projets

Économie Sociale

& Solidaire 2021

La CAB contactera chaque dépositaire d’une demande dans le cadre de l’Appel à Projets afin de préciser tout ou partie des informations nécessaires à l’appré- ciation du projet. Les demandes pourront être envoyées par courrier ou par mail avec l’objet "candidature AAP 2021".

Dès réception, les demandes seront instruites par le service action économique.

Il appartiendra ensuite au Bureau communautaire de fixer le montant de la sub- vention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais sous réserve des cré- dits disponibles et de l’éligibilité des projets de dépenses.

Contact : Julie LAMARE

jlamare@agglo-boulonnais.fr 03 21 10 98 60

1, Bd du Bassin Napoléon - BP 755

PIÈCES À JOINDRE

à votre dossier de demande de subvention l Lettre de demande de subvention adressée à

Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

l Statuts de l’association signés par son Président.

l Comptes approuvés du dernier exercice clos.

l Devis des dépenses à réaliser.

Figure

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Références

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