COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 6.2.2001 COM(2001) 53 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN
Rio, dix ans après:
Préparation du sommet mondial sur le développement durable de 2002
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN
Rio, dix ans après:
Préparation du sommet mondial sur le développement durable de 2002
RÉSUMÉ GÉNÉRAL
Le Sommet de la Terre, qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992, a fait naître des attentes considérables. La communauté internationale y a défini une stratégie ambitieuse et globale visant à relever les défis liés à l'environnement et au développement, par la mise en place d'un partenariat mondial au service du développement durable.
Certains progrès ont été réalisés, mais les attentes n'ont pas été comblées. Les contraintes s'exerçant sur l'environnement et sur la base de ressources naturelles se sont accrues depuis le Sommet de Rio, et la pauvreté a continué d'augmenter à l'échelle mondiale. L'orientation des modes de production et de consommation vers une voie de développement durable reste davantage un vœu pieux qu'une réalité.
Le règlement des problèmes mondiaux requiert la mise en œuvre de mesures à la fois dans les pays du nord et du sud, et seules des décisions politiques ambitieuses permettront d'amener ces changements. Dix ans après Rio, le sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra en 2002 sera l'occasion de relancer la dynamique de Rio et de définir un nouvel engagement politique pour tous les pays, en vue d'atteindre un développement durable. Il est de la responsabilité de l'Union européenne de montrer le chemin à suivre, dans toutes les phases préparatoires du sommet de 2002 et au cours de ce sommet.
Pour que la contribution de la Communauté au sommet de 2002 porte ses fruits, la présente communication vise à mettre sur pied un processus préparatoire coordonné au niveau communautaire, en:
(1) proposant des objectifs stratégiques pour l'Union européenne et des questions clés pour le sommet;
(2) soulignant les synergies qui existent avec des processus connexes, notamment avec la stratégie de développement durable de l'Union européenne, le prochain programme d'action pour l'environnement, le processus d'intégration lancé à Cardiff et d'autres stratégies sectorielles connexes (énergie et transport par exemple) et en se fondant sur ces synergies pour que la contribution communautaire au sommet soit crédible et déterminante;
(3) précisant les mesures préparatoires à prendre en vue du sommet.
À partir d'une évaluation des progrès réalisés depuis Rio, la présente communication propose quatre objectifs stratégiques que l'Union européenne devrait s'efforcer d'atteindre dans le cadre du sommet:
– une plus grande équité à l'échelon mondial et un partenariat efficace pour le développement durable;
– une meilleure intégration et une meilleure cohérence au niveau international;
– la définition d'objectifs en matière d'environnement et de développement, afin de revitaliser et d'aiguiser l'engagement politique;
– l'adoption de mesures plus efficaces à l'échelon national et un contrôle international.
Le sommet de 2002 devrait avoir un ordre du jour ciblé et tourné vers l'avenir, c'est pourquoi il ne serait pas opportun de renégocier le programme «Action 21» ou les autres résultats du Sommet de Rio. La présente communication propose donc quatre grands thèmes étroitement liés:
– Protéger les ressources naturelles sur lesquelles se fonde le développement économique: il s'agit de mettre l'accent sur l'éco-efficacité et sur la possibilité de fixer un objectif dans ce domaine, ainsi qu'un objectif mesurable pour le renversement, d'ici 2015, de la tendance à la baisse qui frappe les ressources naturelles. La priorité doit être accordée aux questions qui concernent les ressources naturelles étroitement liées au développement économique: eau douce, énergie et sol.
– Intégrer l'environnement et éradiquer la pauvreté : le sommet devrait permettre d'améliorer la compréhension des liens unissant pauvreté et dégradation de l'environnement. En outre, il devrait promouvoir une plus grande intégration et une plus grande cohérence dans le cadre de la planification du développement global et des efforts de lutte contre la pauvreté déployés par les organismes de financement internationaux, en accordant une place plus importante aux trois piliers du développement durable.
– Rendre la globalisation durable : La mondialisation économique représente à la fois une opportunité et un défi. La croissance du commerce international et des flux d'investissements doit devenir de manière constante un facteur plus positif sur la voie du développement durable. Souvent, cela implique également une action en dehors du domaine du commerce et de l'investissement adressant entre autres les déséquilibres régionaux et nationaux dérivant de la mondialisation, et notamment au clivage numérique, et il faut également bâtir des partenariats avec les entreprises et l'industrie.
– Améliorer la gouvernance et la participation tant au niveau international que national: à l'échelon international, la question est de savoir si la situation institutionnelle actuelle peut permettre de relever les nouveaux défis de la mondialisation économique et du développement durable. Au niveau national, le sommet de 2002 devrait souligner l'importance de principes tels que la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques, l'accès à l'information et à la justice et la participation du citoyen.
L'Union européenne devrait afficher une certaine souplesse pour établir un ordre du jour équilibré qui puisse être approuvé par les pays en développement. La discussion sur les positions fondamentales de l'Union européenne ne doit pas être verrouillée de prime abord, mais doit se mettre en place progressivement, en tenant également compte des objectifs qui seront définis dans le cadre communautaire.
L'aide financière et technique au développement durable demeure une question essentielle puisque les pays en développement sont déçus du fait que les plus riches n'ont pas tenu les engagements politiques. L'Union européenne doit néanmoins chercher à orienter le débat vers les actions à mener en vue de réaliser des progrès plus importants. Le sommet de 2002 devrait reconnaître le rôle essentiel des ressources intérieures, ainsi que l'importance de la libéralisation
des échanges et des flux de financement privés, et notamment des investissements étrangers directs (IED), dans la production de ressources supplémentaires pour le développement durable.
Dans le même temps, le sommet devrait préciser que les flux internationaux doivent être canalisés si l'on veut éviter que les progrès réalisés ne soient hypothéqués par des retombées négatives sur les ressources environnementales ou sur l'équité économique et sociale.
Il est essentiel que l'Union européenne définisse les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses propositions politiques dans la perspective de 2002, c'est-à-dire leurs aspects financiers, notamment dans le domaine de l'aide au transfert de technologies et au renforcement des capacités. Plus important encore, il est nécessaire d'avoir des bases solides sur lesquelles fonder le développement durable au sein de l'Union européenne qui contribue également au développement durable global.
Par conséquent, la présente communication insiste également sur les liens avec d'autres processus communautaires, sans préjuger de leurs résultats, et souligne la nécessité d'assurer qu'ils sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Lors de la conférence qui s'est tenue cinq ans après le Sommet de Rio, tous les pays participants ont pris l'engagement de mettre en place des stratégies de développement durable d'ici à 2002, c'est pourquoi l'Union européenne doit présenter au sommet une stratégie efficace dans ce domaine.
Enfin, l'Union européenne doit accélérer la mise en œuvre du processus préparatoire. Il est proposé de créer un groupe de pilotage en vue de soutenir les travaux préparatoires des parties prenantes au niveau européen, et d'organiser une importante rencontre ouverte au public sur le thème de l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Rio à ce jour. Il convient de promouvoir davantage le rôle joué par les ONG en faveur du développement durable. Il sera également nécessaire de dépasser le cadre communautaire par des actions tournées vers les pays en développement, de favoriser la participation de la société civile ainsi que les contributions régionales à l'échelon paneuropéen.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN
Rio, dix ans après:
Préparation du sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra en 2002
1. LE DEFI POLITIQUE DE2002
Lors du «Sommet de la Terre», conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui s'est déroulée en 1992 à Rio de Janeiro, la communauté internationale a défini une stratégie ambitieuse et globale visant à relever les défis liés à l'environnement et au développement dans le cadre d'un partenariat mondial pour le développement durable. La Conférence de Rio a fait naître des attentes considérables. Néanmoins, huit ans après, les problèmes fondamentaux liés au développement durable sont toujours d'actualité. Pourtant, depuis 1992, la politique environnementale s'est développée à l'échelon tant national qu'international et une série d'objectifs globaux ont été définis pour éradiquer la pauvreté. Mais les ressources naturelles continuent de décroître, la pollution – de l'air et de la mer en particulier – augmente, et un nombre croissant de personnes naissent ou vivent dans la pauvreté, disposant de moins d'un dollar par jour. Le clivage économique et social entre les nations les plus riches et les plus pauvres ne cesse de s'élargir.
Dix ans après Rio, le sommet de 2002 sera l'occasion de faire renaître l'esprit de solidarité et de volonté politique qui a caractérisé cette conférence. Le succès dépend cette fois d'un certain nombre de facteurs, exposés ci-dessous.
En premier lieu, les pays développés doivent s'engager réellement à changer leurs modes de production et de consommation non durables. Pour l'Union européenne, cet engagement passe par la mise en œuvre de certains projets ambitieux visant à soutenir le développement durable. Cela implique l'adoption, au prochain sommet de Göteborg, d'une stratégie de développement durable, notamment fondée sur les stratégies d'intégration définies à la suite du sommet de Cardiff1. La réalisation de progrès dans le domaine des changements climatiques, et notamment une reprise fructueuse de la sixième conférence des parties, et en matière de gestion forestière globale, ainsi que la ratification et l'application de certains accords internationaux sur l'environnement conclus récemment, auront des répercussions sur le «climat» du sommet de 2002 et sur ses chances de réussite.
En deuxième lieu, l'ambiance générale du sommet sera également conditionnée par la solution éventuellement apportée au blocage résultant des attentes déçues des pays en développement et au fait que les membres de l'OCDE n'ont pas fourni l'aide financière au développement escomptée.
L'Union européenne a apporté une importante contribution au Sommet de Rio. Elle a travaillé d'arrache-pied pour maintenir l'Action 21 en tête des priorités politiques
1 Conseils «Transport», «Énergie», «Agriculture», «Développement», «Industrie», «Marché intérieur»,
«Pêche», «Ecofin» et «Affaires générales».
aussi bien en Europe que dans le monde. L'Europe reste le catalyseur de la coopération socio-économique globale. L'Union européenne devrait continuer à montrer l'exemple en 2002.
Pour relever ces défis, il est essentiel que l'Union européenne adopte une position unie, cohérente et tournée vers l'avenir. Il convient donc de lancer un processus préparatoire qui fasse participer tous les États membres, ainsi que les parties concernées et les partenaires de l'Union européenne dans le monde entier. Des travaux préparatoires ouverts doivent être menés sans tarder pour permettre à l'Union européenne d'apporter une contribution efficace et de jouer un rôle déterminant lors de ce sommet.
Afin d'assurer une contribution communautaire efficace au sommet de 2002, la présente communication vise à engager, sur la base d'une évaluation des progrès réalisés depuis la Conférence de Rio, un processus préparatoire coordonné au niveau communautaire, en:
1) proposant des objectifs stratégiques pour l'Union européenne et des questions clés qu'il serait envisageable d'aborder lors du sommet;
2) soulignant les synergies qui existent avec des processus UE connexes, en se fondant sur ces synergies pour que la contribution communautaire au sommet soit crédible et déterminante;
3) précisant les mesures préparatoires à prendre en vue du sommet.
La présente communication ne vise pas à définir ce que pourraient être les positions essentielles de l'Union européenne pour le sommet, ni à préjuger des résultats des procédures communautaires en cours dans ce domaine. Elle entend simplement répertorier les principaux problèmes liés au développement durable pour lesquels la communauté internationale doit parvenir à un accord général d'ici 2002 en vue de leur résolution. Cette communication examine également les liens entre différents processus menés en Europe et dans le monde.
Cette approche renforce la nécessité pour l'Union européenne de définir une stratégie communautaire forte et ambitieuse en termes de développement durable. Les stratégies d'intégration sectorielles mettant en œuvre le mandat du Conseil Européen de Cardiff, le prochain plan d'action pour l'environnement, des plans d'action efficaces dans le cadre de la stratégie relative à la biodiversité, notamment en termes de développement, un programme européen pour traiter la question des changements climatiques, ainsi qu'une stratégie pour les substances chimiques au niveau communautaire, seront également essentiels. De même, la rapidité des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de développement et l'amélioration de la cohérence entre les politiques menées en matière d'environnement, de développement, de commerce, d'énergie, de transport, d'agriculture, de pêche, de recherche et de développement technologique joueront un rôle fondamental. Tous ces facteurs contribueront à fonder sur des bases solides la position de l'Union européenne au sommet de 2002.
Enfin, la conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) et le programme des Nations Unies sur le financement du développement, ainsi que les travaux actuellement menés par l'OCDE en matière de développement durable, fourniront des bases plus vastes qui permettront à l'Union européenne de bâtir une position consensuelle en vue du sommet.
2. HISTORIQUE
2.1. Le processus de Rio
La conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, a représenté une avancée majeure à l'égard de la diplomatie internationale et du développement du droit international, et a ouvert la série de sommets organisés par les Nations Unies pendant les années 1990. Cette conférence a réaffirmé le principe du développement durable défini par la Commission Brundtland, qui vise à satisfaire les besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Ce principe a ensuite fait l'objet de réflexions plus approfondies, notamment au sommet pour le développement social qui s'est tenu à Copenhague, de sorte que l'on considère aujourd'hui le développement durable comme un principe fondé sur trois piliers, le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement.
La conférence a adopté les principes de Rio, le programme «Action 21» et les principes relatifs à la forêt. Deux importantes conventions juridiquement contraignantes concernant les changements climatiques et la diversité biologique ont été adoptées, et les négociations engagées pour la convention sur la désertification et le programme d'action de la Barbade pour les petits États insulaires en développement ont été conclues en 1994. La Conférence de Rio a établi la Commission du développement durable (CDD) des Nations Unies, chargée de contrôler la mise en œuvre de l'Action 21.
Le programme «Action 21» est un document très complet qui comprend 40 chapitres, plus de 100 domaines d'activités et 3 000 recommandations. Il concerne des secteurs clés tels que l'agriculture, l'industrie et la gestion urbaine, un grand nombre de thèmes prioritaires en matière d'environnement, tels que la conservation de la biodiversité, la protection des océans et des mers, les changements climatiques, les déchets dangereux, les substances chimiques toxiques et l'eau, ainsi qu'une série de questions fondamentales telles que le transfert de technologies, la pauvreté, la population et le commerce. Ce document reflète les points de vue d'une large part des personnes concernées par ces questions. Ce programme constitue en lui-même un modèle à long terme pour le développement durable au cours du XXIesiècle.
La CDD a lancé plusieurs processus internationaux, parmi lesquels figurent les négociations qui ont abouti à l'adoption de l'accord des Nations Unies sur les stocks de poisson (UNFSA), au processus consultatif officieux de l'ONU sur les océans et le droit de la mer (UNICPOLOS). En ce qui concerne les forêts, le groupe intergouvernemental (GIF) a donné naissance à un forum intergouvernemental (FIF), qui a à son tour permis l'établissement d'un forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).
Lors la dix-neuvième session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui s'est tenue en 1997 (Rio + 5), les gouvernements ont examiné les progrès réalisés en ce qui concerne l'application des engagements pris à Rio. Malgré les progrès accomplis, cet examen s'est traduit par un mécontentement général face au niveau de mise en œuvre effective. Les pays en développement ont également été déçus par le fait que les pays développés n'avaient pas tenu leur promesse d'augmenter le niveau de l'aide publique au développement (ADP), et par l'insuffisance des ressources nouvelles et complémentaires octroyées pour couvrir les coûts croissants liés au traitement des problèmes planétaires.
Cette session qui se déroulait cinq ans après Rio a néanmoins permis de définir deux nouveaux objectifs importants: réaliser davantage de progrès mesurables et mettre en place des stratégies nationales de développement durable (SDD) d'ici à la prochaine réunion de suivi de la Conférence de Rio, dont la date a été fixée en 2002.
La session de 1997 a également mis de nouveau l'accent sur certains secteurs économiques clés, et plus particulièrement sur l'énergie, les transports et le tourisme.
2.2. État d'avancement des travaux préparatoires
L'assemblée générale des Nations Unies a adopté en décembre 2000, lors de sa 55esession, une résolution concernant la conférence «Rio + 10». Cette résolution prévoit que les Nations Unies tiennent en 2002 une conférence au sommet, intitulée
«Sommet mondial sur le développement durable», qui se déroulera en Afrique du Sud.
Ce Sommet mondial sur le développement durable sera préparé lors de la dixième réunion de la CDD, qui débutera en avril 2001 par une session relative aux aspects procéduraux; la CDD organisera trois réunions préparatoires concernant le fond des débats (comités préparatoires), la troisième et dernière réunion devant se tenir au niveau ministériel, en Indonésie.
L'issue des négociations mentionnées plus haut est conforme à la position de l'Union européenne définie à l'occasion de la huitième réunion de la CDD, organisée en avril 2000 sur le thème de la conférence Rio + 10. La résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies ne définit toutefois pas les questions principales à aborder.2
Les États membres et les autres acteurs-clés de ce sommet ont déjà commencé à s'y préparer, de même que les ONG qui travaillent dans le domaine de l'environnement et du développement et que les acteurs économiques concernés. La résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies confère également au secrétariat de l'ONU une habilitation officielle qui lui permet de commencer à préparer le sommet mondial sur le développement durable.
2 L'union européenne a proposé, lors de la 8e réunion de la CDD, les points suivants: pauvreté et environnement, cette question comprenant la dimension sociale du développement durable; inversion du déclin des ressources naturelles par une meilleure économie des ressources; environnement et sécurité (éventuels risques de conflits liés aux contraintes qui s'exercent sur l'environnement); mise en œuvre à l'échelon national et local de stratégies de développement durable; renforcement du cadre institutionnel du développement durable au niveau international et national; suivi et examen ultérieur, portant également sur le futur programme de travail de la CDD.
3. RESULTATS ET DEFIS
3.1. Progrès réalisés depuis Rio
La Conférence de Rio a fait naître l'espoir que les problèmes liés à l'environnement et au développement pourraient être résolus dans le cadre d'un partenariat planétaire pour le développement durable.
Les années 1990 ont connu un certain nombre d'évolutions positives telles que la croissance économique, une plus large disponibilité des services de santé, l'amélioration des communications et des transports, la réalisation de progrès spectaculaires dans le domaine des sciences du vivant et des technologies connexes, une plus grande participation de la société civile, une sensibilisation accrue aux questions environnementales.
En outre, la communauté internationale s'est efforcée de trouver des solutions à plusieurs questions environnementales globales, et ses efforts ont parfois été couronnés de succès, notamment par la réduction des facteurs de risque menaçant l'ozone stratosphérique.
De manière générale, néanmoins, la tendance à un développement non durable, qui prévalait au moment de la Conférence de Rio, n'a pas été inversée. Au contraire, les contraintes qui s'exercent sur l'environnement et sur la base de ressources naturelles augmentent, que ce soit au nord comme au sud.
De nombreuses ressources naturelles (telles que l'eau, la terre et le sol, les forêts et les stocks halieutiques) sont déjà exploitées à leur maximum ou au-delà de leurs limites. Les déchets et les émissions constituent un risque majeur pour la santé des habitants de la planète.
La population mondiale compte 6 milliards de personnes et, bien que la croissance démographique connaisse un ralentissement, un pic de quelque 9 milliards d'habitants devrait être atteint d'ici 2050. Cette croissance se fera presque uniquement dans les pays en développement et elle risque d'avoir des répercussions négatives sur l'environnement et la société. Les efforts nécessaires pour satisfaire les besoins de 3 milliards de personnes supplémentaires dans les 50 prochaines années seront immenses, même aux niveaux de consommation actuels3. Les problèmes qui se posent aujourd'hui deviendront plus aigus, à mesure qu'un plus grand nombre de pays acquerront des niveaux de consommation plus élevés et adopteront des pratiques économiques à grande intensité de ressources.
Les quelques exemples suivants donnent une idée des obstacles que la communauté internationale devra surmonter si elle veut assurer un avenir plus durable à l'humanité:
• Bien que la consommation mondiale d'énergie ait augmenté de manière significative4, deux milliards de personnes n'ont pas accès aux services
3 GEO 2000, PNUE 1999.
4 La consommation mondiale d'énergie représentait 101,29 x 1012kWh en 1990, 111,37 x 1012kWh en 1997, et elle devrait atteindre 146,54 x 1012kWh d'ici 2010. Les émissions de dioxyde de carbone sont
énergétiques correspondant à leurs besoins à un prix abordable. Le bois reste la principale source d'énergie pour un tiers de la population mondiale. Tandis que le lien entre la croissance du PIB et la hausse de l'utilisation énergétique ont été dissociées dans les pays de l'OCDE, l'utilisation d'énergie montre une forte tendance à la hausse au cours des prochaines décennies. Le changement vers des sources d'énergie renouvelable fut également lent.
• La consommation d'eau augmente chaque année de deux à trois pour cent. La consommation des ressources en eau douce est plus rapide que leur renouvellement naturel. Environ un tiers de la population mondiale vit déjà dans des pays confrontés à une pénurie d'eau de gravité moyenne à aiguë. Vingt pour cent de la population mondiale n'ont pas accès à une eau potable saine, et la moitié de la planète ne dispose pas de conditions sanitaires correctes. En outre, la pollution des rivières, des lacs et des eaux souterraines reste une question hautement préoccupante dans le monde entier5.
• En 1990, les mauvaises pratiques agricoles avaient contribué à la dégradation de 562 millions d'hectares de terres, soit environ 38 % des quelque 1,5 milliards d'hectares de surface cultivée de la planète. Depuis 1990, cet appauvrissement s'est poursuivi, avec une perte de 5 à 6 millions d'hectares supplémentaires chaque année en raison d'une grave dégradation des sols6. En Afrique, le manque à gagner résultant de la seule érosion du sol est estimé à plus de 8 % de la production normale, ce chiffre atteint 20 % dans certains pays d'Asie et du Moyen-Orient.
• En ce qui concerne la biodiversité, 25 % des espèces de mammifères et 11 % des espèces d'oiseaux sont gravement menacées d'extinction7. Cette situation résulte principalement de la destruction de leurs habitats. L'introduction de nouvelles espèces dans un écosystème donné aboutit souvent à la propagation d'espèces généralistes robustes aux dépens d'espèces spécialisées.8
• Globalement, entre 1990 et 1995, 56 millions d'hectares de forêts ont disparu, soit une perte totale de 65 millions d'hectares dans les pays en développement, qui correspond à un taux annuel de disparition de 0,65 % (il s'agit principalement de forêts primaires abritant une riche biodiversité); cette perte est partiellement compensée par l'augmentation de la surface boisée des pays développés (environ 9 millions d'hectares par an)9.
• La population continue d'être exposée à des substances chimiques dangereuses présentes dans l'environnement, partout dans le monde tels que les pesticides, le plomb et le mercure, et de nouvelles substances chimiques arrivant sur le marché.
Les métaux lourds et les polluants organiques persistants demeurent un important sujet de préoccupation, parce qu'ils restent présents dans l'environnement pendant
passées de 5,836 x 106 Mt en 1990 à 6,175 x 106 Mt en 1997 (source: Energy Information Administration [EIA]).
5 GEO 2000, PNUE 1999.
6 GEO I, PNUE 1997.
7 UICN, 2000.
8 L'environnement dans l'Union européenne à l'aube du XXIème siècle, AEE, 1999.
9 FAO.
de nombreuses années, et ont une diffusion très vaste et des incidences majeures sur la santé des personnes à travers la chaîne alimentaire10.
• En raison de toute une série de facteurs, et notamment d'une capacité de pêche excessive, environ 44 % des principaux stocks de poison font l'objet d'une pleine exploitation, 16 %, d'une surexploitation, et 6 % de ces ressources sont épuisées11. La quantité de poissons pêchés en mer reste stable et, dans certains cas, cette production est en déclin. L'aquaculture connaît une croissance rapide et a quelques répercussions néfastes sur les écosystèmes. Les habitats marins, notamment les récifs coralliens et les palétuviers, se dégradent également.
Dans le même temps, le monde n'est pas devenu plus équitable. La disparité des revenus entre riches et pauvres et les écarts économiques entre nations continuent globalement de se creuser, ce qui signifie que la situation inéquitable s'est aggravée à l'échelon planétaire. Un pourcentage relativement faible de personnes et de nations utilisent toujours la plus grande partie des ressources naturelles et économiques du monde.
A l'échelon mondial, du fait que la croissance démographique se poursuit, le nombre de personnes vivant dans un état de pauvreté absolue a continué de croître. Sur notre planète, une personne sur cinq vit avec moins d'un dollar par jour12. Le nombre de pays dans lesquels les enfants souffrant de malnutrition dépasse 40 % a presque doublé de 1992 à 1998, passant de 7 à 13 pays, principalement en Asie du Sud.
Les pays pauvres les plus lourdement endettés (PPLE) sont en particulier concernés.
Dans ces pays, le PNB par habitant est en déclin depuis 1992, principalement en raison de la baisse des recettes liées à l'exportation, de la lenteur de la croissance et de l'accroissement démographique. Par rapport aux autres pays disposant de faibles revenus, les PPLE ont réalisé des progrès moins importants en matière de réduction de l'analphabétisme, d'abaissement de la mortalité infantile et de ralentissement de la croissance démographique. L'initiative prise par le G7 d'alléger la dette des pays les plus pauvres a laissé espérer un mieux, mais la mise en œuvre effective de cette mesure est lente.
En revanche, la situation mondiale a connu une évolution encourageante dans le domaine social. La scolarisation de base est en augmentation dans la plupart des régions. L'écart qui existait entre filles et garçons en termes de scolarisation diminue et l'alphabétisation des adultes a connu une progression dans les années 1990.
Les indicateurs de santé font également apparaître une amélioration, liée au développement économique et à un plus large accès aux services de santé.
D'importantes divergences subsistent toutefois sur le plan régional, et certaines tendances sont inquiétantes:
– 20 % des enfants meurent toujours avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans dans les pays en développement, contre moins de 1 % dans les pays développés13. Si la tendance actuelle se poursuit, le monde ne sera pas en mesure d'atteindre l'objectif
10 GEO 2000 PNUE 1999
11 État des pêches et de l'aquaculture dans le monde, FAO, 1998.
12 Un monde meilleur pour tous, ONU-Banque mondiale-FMI-OCDE, 2000.
13 Un monde meilleur pour tous, ONU-Banque mondiale-FMI-OCDE, 2000.
fixé par l'OCDE et le Comité d'aide au développement (CAD), qui consiste à réduire de deux tiers le taux de mortalité infantile et juvénile d'ici 2015 en partie par le fait que 20 % de la population mondiale n'a pas accès à une eau potable saine et qu'au moins deux fois plus de personnes ne disposent pas de conditions sanitaires appropriées14.
– En raison du SIDA, l'espérance de vie dans les pays en développement ne s'est pas améliorée au cours des années 1990, avec une moyenne de 65 ans en 1993 comme en 1997. Plus grave encore, le SIDA a diminué l'espérance de vie dans 33 pays (principalement en Afrique subsaharienne) depuis 199015.
3.2. Principaux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du programme d'action défini à Rio
Incapacité de modifier les modes de consommation et de production non durables Il existe un fort contraste entre les niveaux de consommation des pays industrialisés et ceux des pays en développement16. On estime qu'un Américain consomme dans sa vie jusqu'à 50 fois plus de ressources qu'un habitant quelconque d'un pays en développement, ce chiffre étant valable pour la plupart de ces pays. La croissance économique ininterrompue des pays industrialisés, associée à l'accroissement démographique et à un désir naturel des pays en développement de rattraper leur retard en termes de bien-être matériel, a des répercussions de plus en plus importantes sur l'environnement et la base de ressources naturelles.
Les modes de production et de consommation non durables nuisent à l'environnement, à l'efficacité économique et à l'économie de ressources.
L'inversion des tendances actuelles constitue donc un impératif tant écologique qu'économique. Il est également nécessaire pour accompagner les processus de développement des pays concernés et pour assurer la disponibilité des ressources en vue de combler les besoins de base des populations pauvres. L'insuffisance des progrès réalisés en vue de mettre un terme aux modes actuels de production et de consommation non durables résulte en grande partie d'une incapacité à intégrer les facteurs externes d'ordre environnemental dans les activités économiques.
En outre, il faut fournir aux consommateurs des informations pertinentes, correctes et facilement compréhensibles pour leur permettre de faire des choix informés pour des produits et des services ayant de préférence une valeur environnementale plutôt qu'aux produits concurrentiels. Il est tout aussi important de travailler en partenariat avec les entreprises pour améliorer la performance environnementale de l'industrie.
Insuffisance des ressources financières
L'Action 21 a abordé la question cruciale du financement du développement durable, en se concentrant sur les besoins des pays en développement et des économies en transition. La nécessité de disposer de ressources nouvelles et complémentaires pour traiter les problèmes écologiques planétaires a été pleinement reconnue en 1992. Toutefois, ce constat n'a pas été suivi d'une augmentation de l'aide
14 GEO 2000, PNUE 1999.
15 OMS, 2000.
16 Living Planet Report 2000 – WWF 2000
financière aux pays en développement. Au contraire, l'aide publique au développement (APD), qui comprend l'allégement de la dette, représentait 0,33 % du PNB des pays donateurs en 1992, et est tombée à 0,22 % en 199817. Cette part a légèrement augmenté depuis lors, mais l'objectif d'une APD représentant 0,7 % du PNB, réaffirmé à Rio, est loin d'être atteint.
L'APD ne représente en moyenne que 1,7 % des investissements publics dans les pays en développement. Il serait contre-productif de la considérer comme l'unique source de financement du développement durable, puisque les principales sources ou ressources en la matière sont presque toujours nationales. Toutefois, l'APD joue un rôle essentiel dans la transition vers un développement durable en couvrant les coûts
«ponctuels» (renforcement des capacités, réorientation des législations, etc.). Il convient de souligner davantage le rôle de l'aide publique, qu'elle soit financière ou d'une autre nature, dans la création de biens publics, ces biens étant rarement financés par des fonds privés. Il s'agit notamment de permettre à la population d'avoir accès aux ressources et d'en jouir, en définissant ces droits de manière spécifique et en contrôlant leur exercice, et de mettre en place un cadre économique stable. Pour les pays les plus pauvres, l'APD représente une part beaucoup plus importante du budget de l'État et, à cet égard, sa diminution s'est accompagnée d'une réduction des ressources disponibles pour mener des actions visant à protéger l'environnement.
Si le montant de l'aide a diminué, des progrès qualitatifs ont toutefois été réalisés en termes d'intégration des questions environnementales tant dans le débat politique que dans les programmes concrets mis en œuvre, en partie assisté par l'emploi plus systématique de l'évaluation environnementale dans le cadre des programmes d'aide multilatéraux et bilatéraux. Cette prise en compte au niveau de plans, de programmes et de politiques pourrait avoir l'incidence la plus importante sur le développement durable.
En outre, depuis 1992, l'augmentation du commerce et des flux de capitaux privés à destination des pays en développement, et notamment des investissements étrangers directs, a largement compensé la baisse du niveau de l'APD et a permis un transfert de technologies. Il est possible de faire davantage encore pour tirer le meilleur parti de cette tendance. Les échanges commerciaux peuvent contribuer de manière décisive au financement du développement durable, si les produits sont fabriqués selon un mode durable et si les frais de transport sont pris en compte. Les investissements étrangers directs pourraient jouer un rôle important dans le développement durable, en particulier si des politiques nationales incitatives sont mises en place pour favoriser la transparence et la prévisibilité. Néanmoins, ces flux privés ne dispensent pas de la nécessité de disposer d'une APD, puisqu'ils ne profitent qu'à certains pays et à certaines activités à l'intérieur de ces pays. Les questions de bien public tels que le renforcement des institutions, la recherche relative aux problèmes de développement et la protection de l'environnement ne bénéficient que rarement d'investissements privés.
Insuffisance de la réponse des institutions internationales
17 La contribution des États membres représentait en moyenne 0,34 % de leur PNB, contre 0,18 % pour les pays ne faisant pas partie de l'UE.
La réponse de la communauté internationale aux problèmes présentés a été insuffisante. La Conférence de Rio de 1992 a assigné des tâches à un certain nombre d'organismes des Nations Unies et a décidé de créer une Commission du développement durable (CDD), organe chargé d'orienter le système des Nations Unies vers le développement durable et d'intégrer les questions de nature économique, sociale et environnementale dans les activités de l'ONU. Le travail mené par la CDD a permis de réunir les principaux acteurs de la scène mondiale et de lancer un certain nombre de programmes (concernant notamment les forêts et les océans), mais ses décisions ne semblent pas avoir eu les effets escomptés sur le terrain du point de vue de la mise en place d'un développement durable. Une raison pour ceci serait que les liens entre le programme de développement durable du processus de Rio et d'autres processus de développement mis en place par les Nations Unies sont peu clairs. Il est nécessaire d'établir une plus grande cohérence entre les objectifs de développement, comme le souligne la déclaration du Sommet du millénaire organisé par les Nations Unies.
Bien qu'il s'agisse d'un programme complet, l'Action 21 souffre d'un manque de priorités et, alors qu'elle contient un nombre impressionnant d'objectifs sous forme de délais et d'actions, on n'y trouve aucun objectif permettant de structurer ces objectifs entre eux ni d'établir une unité politique d'ensemble. On constate en outre un manque d'indications sur la façon dont les objectifs parfois très généraux de l'Action 21 devraient être mis en œuvre.
Insuffisances en termes de gouvernance et de capacités nationales
Au niveau national, les objectifs du développement durable font l'objet d'une attention accrue, mais les progrès sont inégaux. Plusieurs pays ont lancé des stratégies nationales de développement durable, sur la base des engagements pris à Rio. Jusqu'ici, 70 pays auraient mis en place ce type de stratégies18. Toutefois, on ne connaît toujours pas leur efficacité réelle. Des conseils nationaux de développement durable ou des organes équivalents, qui prévoient la participation des parties concernées à l'échelon national, ont également été créés dans plusieurs pays, mais l'accès de la société civile à l'information et sa participation à la prise de décision sont toujours insuffisants dans la plupart des pays du monde. Le renforcement des capacités institutionnelles ou la mise en place de nouveaux mécanismes politiques n'ont pas toujours abouti à une intégration réussie des mesures politiques. L'accès aux connaissances scientifiques nouvelles, l'adaptation à des technologies plus durables et plus propres et leur mise en œuvre prennent beaucoup de temps.
4. DEFINIR UNE APPROCHE GLOBALE POUR L'UNION EUROPEENNE
Lors du sommet, l'Union européenne devra être en mesure de présenter les progrès réalisés à l'intérieur du territoire communautaire ou dans le cadre des pays tiers. Un certain nombre de processus menés actuellement dans l'UE devraient servir de base à la réalisation de cet objectif.
La stratégie de développement durable de l'Union européenne et les stratégies sectorielles la mettant en oeuvre, le futur programme d'action pour l'environnement
18 Conseil de la terre, 2000.
et les stratégies d'intégration de Cardiff devraient être complémentaires et se renforcer mutuellement. Les positions de l'Union européenne pour le sommet seront influencées, voire déterminées, par ces autres documents politiques. La stratégie de développement durable sera la réponse de l'Union européenne aux engagements pris cinq ans après Rio en matière de stratégies nationales de développement durable. Lorsqu'il aura été adopté, le nouveau programme d'action pour l'environnement devrait constituer le pilier environnemental de ce processus.
D'autres initiatives communautaires récentes sont liées aux piliers économiques et sociaux du développement durable (il s'agit notamment du processus de Luxembourg relatif à l'emploi, du processus de Lisbonne concernant l'intensification de l'emploi et de la réforme économique et le renforcement de la cohésion sociale, en tant qu'éléments d'une société fondée sur les connaissances, et, plus récemment, de la définition pour l'Union européenne d'un ordre du jour en matière de politique sociale). Certains développements dans le domaine de la politique des transports et de l'énergie sont également importants19dans la mesure où ils envisagent de manière intégrée les piliers économique, social et environnementale du développement durable.
La mise en œuvre complémentaire de tous ces processus connexes améliorerait sensiblement la crédibilité de l'Union européenne sur la scène internationale. Il convient en outre de veiller à la cohérence et à la complémentarité de ces processus avec les stratégies des États membres de l'Union européenne.
En retour, le sommet contribuera à sensibiliser l'opinion publique au sein de l'Union européenne et à montrer l'urgence d'un débat politique sur le développement durable, ainsi qu'à stimuler l'intégration effective des questions environnementales dans les politiques de l'Union européenne.
De même que toutes les questions abordées dans le cadre d'une stratégie européenne ne seront pas pertinentes dans un contexte mondial, toutes les questions qui seront abordées au sommet de 2002 ne devront pas forcément être intégrées dans une stratégie de l'Union européenne. Néanmoins, la stratégie de développement durable de Göteborg et les autres processus déjà mentionnés devraient également constituer une base solide pour les positions fondamentales de l'Union européenne en vue du sommet. Ces processus pourraient notamment être utilisés de la manière suivante:
• L'Union européenne peut apporter une contribution positive en termes d'intégration des objectifs environnementaux dans d'autres politiques.
L'expérience acquise dans le cadre du processus de Cardiff pourrait être transférée au niveau international.
• Si l'Union européenne veut être crédible, les positions qu'elle prendra au sommet sur des questions telles que l'utilisation efficace des ressources doivent se fonder sur des actions et des objectifs approuvés à l'intérieur de l'Union. Les aspects internationaux du nouveau programme d'action pour l'environnement, de la
19 Livre vert «Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique»
(29 novembre 2000), Communication sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne (COM [2000] 631 final) et la future révision de la Politique Commune de Transport.
stratégie communautaire en matière de changement climatique et des plans d'action relatifs à la biodiversité devraient servir de base aux objectifs de l'Union européenne sur les questions environnementales de fond. De même, les politiques et mesures définies à l'intérieur du cadre communautaire devraient servir de fondement à la position de l'UE dans certains domaines spécifiques (par exemple, les transports et l'énergie).
Il sera essentiel de faire progresser certains processus internationaux menés actuellement, et notamment d'obtenir des résultats positifs lors de la reprise de la sixième conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques, en mai 2001. La ratification et la mise en œuvre par l'Union européenne de tous les accords internationaux répondant aux objectifs fixés dans ce domaine renforceront la crédibilité de la position communautaire en 2002. La ratification du protocole de Kyoto est peut-être la plus importante à obtenir, mais il est essentiel que la convention de Rotterdam, le protocole de Carthagène relatif à la sécurité biologique et la future convention sur les polluants organiques persistants (POP) soient elles aussi ratifiées. La convention d'Aarhus et les autres accords élaborés dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, ainsi que les accords internationaux sur la pêche, auront eux aussi un rôle à jouer.
L'élargissement de l'Union européenne pourrait se révéler dans les faits comme la plus grande contribution communautaire au développement durable de la planète.
L'extension des politiques et de la législation de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale contribuera de manière progressive à la protection de l'environnement, au développement social et à la croissance économique dans ces pays. La sensibilisation aux défis qui se posent ne fera probablement qu'augmenter à mesure que l'échéance de 2002 se rapprochera. En outre, il se trouve que cette partie de l'Europe est la seule région à avoir bénéficié d'aides financières plus importantes au cours des années 90.
En ce qui concerne les pays en développement, la coopération au développement menée par l'Union européenne est une des manifestations les plus importantes de l'engagement européen au service du développement durable mondial. La Communauté européenne et les États membres fournissent au total 55 % environ de l'aide publique au développement, et plus des deux tiers des aides non remboursables. Le Conseil a récemment adopté une nouvelle politique communautaire en matière de développement, qui définit des mesures visant à recentrer la coopération au développement menée par l'UE sur la réduction de la pauvreté. Cette communication est complétée par la stratégie d'intégration de l'environnement préparée dans le processus de Cardiff et par des communications sur la pauvreté, les maladies contagieuses, les transports, la pêche, etc.
5. OBJECTIFS STRATEGIQUES DE L'UNION EUROPEENNE POUR LE SOMMET
Comme nous l'avons montré précédemment, le processus de Rio a perdu le dynamisme qui le caractérisait, en raison d'un grand nombre de facteurs différents.
D'une manière générale, le sommet mondial sur le développement durable devrait avoir pour principal résultat de renouveler l'engagement politique visant à relancer le processus de Rio et à mettre en œuvre l'Action 21. Pour ce faire, le sommet doit permettre de progresser sur certaines questions stratégiques, qui sont notamment les suivantes:
Équité et partenariat
Le sommet devrait permettre de rétablir des relations de partenariat entre les pays développés et les pays en développement. L'une des manières d'y parvenir consiste à assurer les pays en développement que les préoccupations environnementales globales des pays développés ne passent pas avant les objectifs de développement.
L'idée d'origine selon laquelle le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement sont interdépendants et se renforcent mutuellement dans le cadre du développement durable devrait donc servir de fil directeur au sommet.
Par ailleurs, les travaux préparatoires et les résultats du sommet doivent traduire un réel souci d'équité, et transcrire dans les faits la notion de responsabilités communes mais distinctes, conformément au septième des Principes de Rio relatifs à l'environnement et au développement. La question de l'équité entre les générations, c'est-à-dire la nécessité – comprise dans le principe du développement durable – d'assurer un avenir durable aux générations futures, devrait également constituer une orientation majeure pour le sommet.
Intégration et cohérence au niveau international
De même que l'Union européenne s'efforce d'appliquer le principe d'intégration de l'environnement dans toutes ses politiques, défini par le traité d'Amsterdam, de même, le sommet devrait favoriser l'intégration des objectifs environnementaux, sociaux et économiques au niveau international, à l'intérieur comme en dehors des mécanismes des Nations Unies.
En outre, la cohérence en termes de coopération internationale devrait être renforcée entre les périodes de suivi des principaux sommets des Nations Unies (Rio, Le Caire, Pékin et Copenhague), en lien avec l'application de la déclaration du Sommet du millénaire des Nations Unies.
Objectifs relatifs à l'environnement et au développement
Rio a souffert de sa trop grande imprécision. Pour relancer et stimuler les engagements politiques, certains objectifs pourraient être adoptés.
Depuis Rio, un ensemble d'«objectifs de développement» internationaux a été adopté par les pays donateurs et a reçu l'accord général des participants aux principaux sommets des Nations Unies ou aux rencontres qui les ont suivis. Ces objectifs viennent d'être approuvés dans le cadre du Sommet du millénaire des Nations Unies et ils devraient à présent être intégrés dans tous les processus des Nations Unies, y compris dans celui de Rio. Néanmoins, le seul objectif adopté dans le cadre du processus de Rio consiste à mettre en place des stratégies nationales de développement durable d'ici à 2002. À la différence des autres objectifs définis dans le cadre de l'ONU, celui-ci concerne le processus en tant que tel. D'autres objectifs plus spécifiques relatifs au développement durable pourraient être adoptés (se reporter plus bas au point 6.1).
Mise en œuvre de mesures efficaces à l'échelon national et de contrôles au niveau international - stratégies nationales de développement durable
Le sommet devrait promouvoir l'application de l'objectif de Rio relatif aux stratégies de développement durable. Les travaux menés par le CAD de l'OCDE, en coopération avec un certain nombre de pays en développement, se concentrent sur les principes et sur les approches qu'il conviendrait de suivre dans le cadre du processus de planification, en vue d'améliorer la mise en œuvre du développement durable par les différents pays. Le sommet devrait avaliser cette définition plus générale mais plus efficace de l'objectif susmentionné, et mettre en place des mécanismes pour aider chaque pays à appliquer ces stratégies et pour contrôler les progrès réalisés en la matière. La mise en place d'un système d'examen critique continu, qui compléterait les comptes rendus annuels présentés à la CDD, constituerait un résultat de grande valeur pour le sommet.
En outre, le sommet devrait fixer le calendrier et les modalités du suivi et du contrôle de l'application continue de l'Action 21, par la mise en place d'un système d'examen futur. Le suivi au niveau local est également important et devrait être promu, sous forme d'actions 21 locales ou dans le cadre du plan d'action de la conférence Habitat.
6. QUESTIONS CLES A PLACER A L'ORDRE DU JOUR DU SOMMET
L'ordre du jour du sommet doit être équilibré et intégrer les préoccupations des pays du nord et du sud, ainsi que les problèmes liés à l'environnement et au développement. Ce programme doit également être attrayant pour les chefs d'État ou de gouvernement, c'est-à-dire avoir un fort contenu politique, et être novateur, à l'instar de Rio.
Afin d'atteindre les objectifs stratégiques décrits ci-dessus, la conférence devrait être tournée vers l'avenir, tout en se fondant sur une évaluation exhaustive de la mise en œuvre de l'Action 21, qui devrait faire l'objet de la dixième réunion de la CDD au début de l'année 2002.
Il serait prématuré à ce stade de développer une vision complexe des questions essentielles qui doivent être abordées au sommet, puisque l'ordre du jour devra être élaboré de manière consensuelle à partir de l'évaluation complète des résultats. En outre, il n'est pas dans l'intérêt de l'Union européenne de fixer trop tôt sa position en la matière. Il serait au contraire opportun de garder une certaine souplesse pour assurer un bon équilibre nord-sud.
Par ailleurs, il faut encore définir de manière détaillée le contenu fondamental de la position communautaire sur les différentes questions susceptibles de figurer à l'ordre du jour du sommet, en tenant compte d'autres processus, et en particulier de la stratégie de Göteborg relative au développement durable, des stratégies de Cardiff et du nouveau programme d'action pour l'environnement, ainsi que de la politique de coopération au développement et des stratégies d'aide communautaire à différents pays.
Néanmoins, il apparaît déjà clairement que le sommet ne doit pas chercher à renégocier l'Action 21 ou d'autres éléments du programme défini à Rio. Il doit aborder les questions importantes qui se sont avérées particulièrement difficiles à
résoudre, s'efforcer de faire progresser certains dossiers qui n'ont pu aboutir à Rio, notamment le transfert de technologies et le renforcement des capacités, et examiner l'évolution de la situation depuis Rio.
Les thèmes structurants de l'éradication de pauvreté et de l'établissement de modes de production et de consommation durables, établis en 1997, sont toujours d'actualité.
S'il est essentiel pour le développement durable de mettre l'accent sur la pauvreté et sur le développement, il convient toutefois d'accorder une attention égale à la protection de l'environnement et à la gestion durable des ressources naturelles.
Dans le cas contraire, le processus de Rio ne se justifierait pas en tant que tel, mais serait une simple reproduction d'autres programmes d'action menés par les Nations Unies dans le domaine du développement.
Afin que l'ordre du jour soit équilibré et tourné vers l'avenir, il doit comprendre et aborder de manière intégrée les quatre ensembles de questions suivants, qui sont étroitement liés:
– Protéger les ressources naturelles sur lesquelles se fonde le développement économique
– Intégrer l'environnement et éradiquer la pauvreté – Rendre la globalisation durable
– Améliorer la gouvernance et la participation
1. Protéger les ressources naturelles sur lesquelles se fonde le développement économique
Le sommet mondial sur le développement durable devrait se concentrer sur les problèmes liés aux ressources naturelles qui revêtent une importance particulière en termes de développement économique. Les liens entre dégradation des ressources naturelles et sécurité pourraient également être examinés. Le sommet pourrait ainsi contribuer à placer la protection de l'environnement au cœur de l'élaboration des politiques préventives en matière de sécurité.
Le sommet devrait plus particulièrement s'intéresser aux problèmes qui ne sont pas efficacement traités par d'autres programmes intergouvernementaux. Il peut s'avérer important d'aborder des questions liées à certaines ressources naturelles telles que les océans, les mers et les forêts, ainsi que des thèmes faisant l'objet de conventions, comme le changement climatique et la biodiversité, en fonction des progrès réalisés dans ces secteurs avant 2002. Toutefois, ce point ne devrait pas en principe constituer une priorité dans l'ordre du jour du sommet.
Mettre un terme aux modes de production et de consommation non durables restera en revanche l'une des priorités structurantes du sommet, comme cela a été décidé en 1997, lors de la conférence «Rio + 5». La volonté de dissocier la croissance économique des contraintes qui s'exercent sur l'environnement doit occuper une place essentielle dans les débats du sommet. Tout en reconnaissant que les différents
pays ont des responsabilités communes mais différenciées, on est en droit de penser que cette question concerne aussi un grand nombre de pays en développement. Le message principal à faire passer est que nous devons modifier la croissance, et non la limiter. La définition d'un objectif d'éco-efficacité pourrait constituer un but essentiel pour le sommet, afin de répondre à la nécessité de modifier les modes de production et de consommation, notamment dans les pays développés. Il pourrait s'agir d'un objectif quantitatif, ou simplement d'un objectif lié au processus (qui consisterait, par exemple, à élaborer des décisions politiques et des instruments visant à promouvoir une production et une consommation durables).
La CDD a recensé en matière de ressources naturelles plusieurs questions essentielles pour lesquelles la coopération à l'échelon mondial s'est avérée particulièrement difficile. Ces questions revêtent une importance planétaire, même si, comme nous l'avons expliqué au point 3, elles sont probablement plus cruciales pour les pays en développement que pour les pays industrialisés. Ces questions sont les suivantes:
• Énergie: le thème de l'énergie concerne à la fois l'accès à cette ressource et ses incidences sur l'environnement. Il recouvre des questions telles que la pollution atmosphérique et l'utilisation durable des ressources naturelles. L'Union européenne a joué un rôle pilote dans la promotion «d'objectifs d'action communs», qui visent à assurer à tous un accès sûr et durable à l'énergie, mais elle doit encore obtenir le soutien d'autres pays. Il serait également intéressant d'examiner la possibilité de définir un objectif quantifié pour la part des sources d'énergie renouvelables, et/ou en matière de pénétration commerciale des combustibles de substitution utilisés dans les véhicules.
• Eau douce: les difficultés d'accès à des ressources en eau douce saines constituent de plus en plus un important facteur de limitation pour le développement économique. Plusieurs conférences mondiales et régionales ont été organisées autour de ce thème. Elles serviront de base en la matière, mais le sommet pourrait adopter un plan d'action, qui devra comprendre des travaux concernant la gestion des eaux usées.
• Dégradation des terres et du sol: il s'agit d'une question importante, qui ne manquera pas d'être mise en avant par les pays en développement, et particulièrement par les pays africains. Cette question «horizontale» touche plusieurs secteurs économiques, notamment l'agriculture.
Il devrait également être possible de s'entendre sur un objectif global permettant d'assurer que les tendances actuelles de diminution des ressources naturelles seront effectivement inversées d'ici à 2015, à l'échelon tant mondial que national (cet objectif est déjà prôné par le CAD de l'OCDE), ainsi que sur des objectifs sectoriels (concernant par exemple les forêts, l'eau, le sol). Ces objectifs pourraient se fonder sur certains indicateurs.
2. Intégrer l'environnement et éradiquer la pauvreté
Si la conférence de 2002 ne doit pas être le calque d'autres processus des Nations Unies menés actuellement (cf. Copenhague, financement du développement, conférence sur les PMA en 2001 ou suivi du Sommet du millénaire des Nations Unies), la question de l'éradication de la pauvreté n'en doit pas moins être l'un des thèmes majeurs du sommet.
La Conférence de Rio a montré qu'il existe des relations étroites entre pauvreté et dégradation de l'environnement. De nombreux problèmes écologiques sont liés au manque d'équité sociale et de développement économique et, en retour, ces problèmes font obstacle à la réduction de la pauvreté et au développement économique. Par exemple, les populations pauvres sont très souvent les plus touchées par la dégradation de l'environnement et ce sont elles qui souffrent le plus du manque d'accès à des services de base tels que l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement des eaux usées. Il existe de nombreux exemples d'approches favorables à la fois à la situation sociale et à la qualité de l'environnement, qui prévoient souvent que les populations pauvres assument la gestion des actifs naturels qui assurent leur survie.
La compréhension de ces liens positifs qui unissent protection de l'environnement et lutte contre la pauvreté est cruciale. Parmi les principaux résultats de Rio, la nécessité de réfuter l'idée selon laquelle les problèmes écologiques ne peuvent être traités qu'une fois la croissance économique atteinte a été reconnue de manière générale. Le sommet devrait réaffirmer cette opinion consensuelle et souligner les liens positifs évoqués plus haut.
À partir de cette prise de position, et conformément à la déclaration du Sommet du millénaire, le sommet de 2002 doit nous orienter vers un suivi plus intégré et plus cohérent des objectifs de développement définis par les sommets des Nations Unies des années 1990. Le sommet de 2002 devrait promouvoir l'intégration de l'environnement dans les actions visant à mettre en œuvre ces objectifs dans des secteurs tels que la santé, l'enseignement et la question de l'égalité des sexes, et ce, par tous les gouvernements, organisations internationales et organismes de financement concernés. Les questions au centre de ces autres processus doivent également faire l'objet d'une prise en compte efficace.
3. Rendre la globalisation durable
Par ses incidences sur les modèles économiques et sociaux du monde entier, la globalisation a des répercussions sur le développement durable. Le sommet de 2002 doit donc cerner et examiner les questions liées à cette situation.
Le commerce international de biens et de services ainsi que les flux internationaux de capitaux font partie intégrante du processus de globalisation et de la croissance économique. Il est généralement admis que ce processus stimule le développement économique; toutefois, ses répercussions globales sur le développement durable sont différentes selon que la globalisation et la croissance économique s'accompagnent d'une allocation plus efficace des ressources ou renforcent les contraintes pesant sur des ressources naturelles déjà appauvries. Il convient donc d'examiner les répercussions des investissements et de la libéralisation des échanges sur le développement durable20.
L'OMC est l'expression d'un système commercial ouvert et non discriminatoire, et le développement durable figure dans la première clause du préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. Même si l'établissement d'un commerce durable dépend
20 Dans ce contexte, la Commission a lancé un dialogue avec la société civile afin de prendre mieux en considérations les soucis de durabilité en matière de politique commerciale
également des mesures nationales prises en dehors du cadre de l'OMC, il est toutefois essentiel de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, avec pour objectif central le développement durable. Un nouveau cycle profiterait à tous, car il permettrait notamment d'offrir de meilleures opportunités commerciales et de définir de meilleures règles multilatérales.
• Les échanges commerciaux peuvent et doivent apporter une contribution décisive au développement durable en favorisant davantage la participation et l'intégration équitable des pays en développement, y compris des pays les moins avancés (PMA), dans l'économie mondiale. Tout en reconnaissant l'importance qu'il y a à renforcer les marchés locaux, les PMA et de nombreux pays à bas revenus devraient tirer profit des possibilités offertes par ce système multilatéral, notamment dans le secteur mondial des services (tourisme, par exemple), qui est en pleine expansion. Ils devraient pouvoir bénéficier d'un meilleur accès au marché et d'un cadre plus performant en termes de règles multilatérales, qu'un nouveau cycle de négociations devrait permettre d'instaurer.
L'initiative de l'Union européenne consistant à ouvrir les marchés européens aux exportations des PMA devrait se poursuivre, car elle constitue une mesure utile, qui devrait permettre d'accroître les possibilités de revenu des pays les plus pauvres. D'autres pays industrialisés devraient s'inspirer de cet exemple.
Un meilleur accès au marché ne constitue pas à lui seul la panacée pour résoudre les problèmes des PMA: il faut aussi soutenir les réformes qui sont nécessaires dans ces pays en vue de renforcer les capacités d'application des accords existants, et ces pays doivent en outre bénéficier d'une meilleure assistance technique dans le cadre des relations commerciales. Cette approche recouvre l'intensification et l'amélioration des programmes de soutien de l'offre (notamment dans le domaine de la promotion des investissements, de la formation, du transfert de technologies, du renforcement des structures de transport et d'exportation, du développement de circuits commerciaux, etc.).
• Quant aux relations entre l'OMC et la politique de l'environnement, les principales questions en jeu sont les suivantes: i) clarification des règles de l'OMC, en particulier en matière d'étiquetage, de procédés et de méthodes de production, de mesures commerciales prises dans le cadre d'accords multilatéraux sur l'environnement et de principe de précaution; ii) promotion des échanges de produits et de services respectueux de l'environnement. À cet égard, il convient de trouver des solutions concrètes pour faciliter les exportations de produits de ce type en provenance de pays en développement. Dans le même temps, il devient de plus en plus nécessaire d'adopter à l'échelon national et international des politiques fortes visant à résoudre les problèmes environnementaux actuels et émergents pour veiller à ce que commerce et environnement soient bénéfiques l'un pour l'autre.
• En ce qui concerne la dimension sociale du développement durable, les échanges commerciaux peuvent contribuer à favoriser le développement social par l'amélioration des conditions de vie et de travail de la population, et ils peuvent également permettre de combattre l'exclusion sociale, notamment dans les pays en développement. L'OMC devrait axer son travail en la matière sur l'analyse de la situation et sur un dialogue avec l'OIT.
Le monde des affaires a un rôle crucial à jouer: il s'agit de faire en sorte que la globalisation contribue au développement durable. La participation des acteurs privés s'est accrue depuis Rio, mais ils doivent à présent prendre des engagements fermes.
De même que Rio a intégré les ONG au processus de développement durable, le sommet de 2002 devrait permettre à l'industrie, et particulièrement aux entreprises multinationales, de s'engager sur cette voie. Une nouvelle culture de responsabilité environnementale est nécessaire, comme l'a exprimé la déclaration faite à l'occasion du premier Forum mondial ministériel de l'environnement (qui s'est tenu à Malmö du 29 au 31 mai 2000). La sensibilisation des consommateurs aux engagements pris par les pouvoirs publics, les progrès réalisés et les enjeux de ce processus peuvent devenir de puissants vecteurs de transformation des engagements en réalité. La coalition Rio +10 réunissant les différents acteurs concernés, mis en place en juin 2000, a aussi un rôle utile à jouer.
Des progrès ont été réalisés au cours de ces dernières années, et la notion de citoyenneté d'entreprise est de plus en plus souvent invoquée. Les principes directeurs récemment adoptés par l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales constituent un instrument précieux pour promouvoir les principes d'imputabilité et de responsabilité. Des organisations telles que le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) ont également adopté une approche volontariste et ont obtenu des progrès en termes d'amélioration du rendement des ressources et de réduction des émissions et des déchets produits, notamment au sein des grandes entreprises internationales. Toutefois, même si cette évolution est encourageante, il reste encore beaucoup à faire pour assurer une application plus large et plus systématique des meilleures pratiques par le secteur privé.
L'émergence d'une «société de l'information» est l'un des résultats frappants de la globalisation. Cette nouvelle donne soulève des questions liées au «clivage numérique» à l'intérieur d'un même pays, entre pays développés et pays en développement, et entre générations. Il convient donc d'examiner les possibilités offertes par la société de l'information pour ce qui est d'accroître le développement économique dans le respect de l'environnement, tout en garantissant l'accès des pays en développement et des pays les plus pauvres à ce domaine ainsi que la disponibilité des structures nécessaires.
Afin de promouvoir une globalisation durable, il faut encore renforcer la coopération entre toutes les institutions internationales concernées, en utilisant au mieux leur expertise respective et en développant des synergies entre elles. Il est également nécessaire de veiller à ce que les organismes de financement internationaux deviennent plus réceptifs aux problèmes de développement durable.
4. Améliorer la gouvernance et la participation
Les parties concernées souhaitent de plus en plus que le sommet aborde la question de la gouvernance mondiale en matière de développement durable. La structure institutionnelle actuelle est en place depuis de nombreuses années, et elle risque d'être insuffisante pour faire face aux nouveaux défis d'un monde qui se globalise. Il faut donc envisager différentes solutions en vue de renforcer la gouvernance dans le domaine du développement durable. Il convient donc d'examiner le rôle de la CDD et l'adéquation des actuelles structures des Nations Unies par rapport au développement durable, en tentant compte des structures globales de l'ONU en
