74. /CV. t, LJO. Numéro de dossier. Numéro de contrat PDO

(1)

Transports L’.

-

Québec ^Marche

^—

Montant total a forfait

‘

Entre

Numéro de dossier

8406-14-PDO2 850875965

Numéro de contrat

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi surie ministère des Transports(L.R.Q., c. M-28),

cf-après appelé « Ministre », et

Remorquage PDR 2011 inc.

3990, boul. Dagenais Ouest, local 4 Lavai (Québec)

H7R 1L2

NEQ: 1167237628

ci-après nommé « Entrepreneur» ou« Prestataire de services » ou « Contractant » Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit:

1. Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG) Services de nature tecnfque, Edition 2014 font partie intégrante du présent contrat ayant pour objet

8406-14-PDO2 Droits d’exclusivité pour les activités de remorquage dans le secteur numéro 5 sur les routes et autoroutes 19, 25, 125 et 440 dans les villes de LavaI, Terrebonne, Mascouche et Montréal, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

2. L’t Entrepreneur » ou « Prestataire de services » ou ^« Contractant» s’engage à

• détenir et avoir pris connaissance du CCDG en Service de nature technique.

• réaliser toutes les tâches et tous les travaux prévus au contrat ainsi que ceux qui pourraient être requis suivant esprit du contrat,

• compléter les travaux pour: conformément au devis spécial 101.

3. L’» Entrepreneur » ou « Prestataire de services » ou « Contractant» s’engage à exécuter le présent contrat suivant les modalités prescrites par le Ministère.

4. Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’est valide que s’il existe sur un crédit un solde suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement conformément aux dispositions de laLoi sur l’administration financière (L.R,Q., c. A-6.001)

JE, en mon nom personnel ou au nom de I» Entrepreneur^» ou « Prestataire de services »qu « Contractant » que je représente,

déclare être autorisé à signer ce contrat. /

74.

/ Nom du signataire (en caractères d’impnn,eée)

--

-,,,

Sgnature

Espace réservé au MTQ

p_,_I_IIIII_••_I_

GuyChateL

____ _____________-

Nom de la peiionne autorisée selon te^«Plan de gestion tnancière» ,(en caractères dimpiimerie)

t,

LJO

Ministèredes Transports

Signé à

Signature

Dite

ce

/CV

V.O1 07-C (2010-05) Page I de I

(2)

Transports

Marché

^—

Montant total à forfait t Québec

Entre

Numéro de dossier 8406-1 5-PDO1

1ecntra ^-

_______

850883324 ^—

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi surie ministère des Transports (L.R.Q., c. M-28),

ci-après appelé « Ministre »,

et

91 50-2153 Québec inc. (Transport Perfek-Tow) 40, rue Gélinas

LavaI (Québec) H7M 2Z5

NEQ ^t 1162675400

ci-après nommé« Entrepreneur »ou « Prestataire de services» ou« Contractant»

Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit:

1. Tous les documents annexés eu présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG) en Services de nature technique font partie intégrante du présent contrat ayant pour objet^t

8406-15-PDO1 ^-Droits d’exclusivité pour les activités de remorquage dans le secteur numéro 04 sur les autoroutes 13, 15 et 440, dans la ville de LavaI, hors MRC, diverses circonscriptions électorales.

2. L’» Entrepreneur» ou « Prestataire de services » ou « Contractant » s’engage à

• réaliser toutes les tâches et tous les travaux prévus au contrat ainsi que ceux qui pourraient être requis suivant l’esprit du contrat.

• compléter les travaux pourt conformément au devis spécial 101.

3. L’» Entrepreneur» ou e Prestataire de services» ou « Contractant)) s’engage à exécuter le présent contrat suivant les modalités prescrites par le Ministère.

4. Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’est valide que s’il existe sur un crédit un solde suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement conformément aux dispositions de la Loi sur l’administration financière (CR0., c. A-6.001)

JE, en mon nom personnel ou au nom de I’» Entrepreneur»ou « Prestataire de servir déclare être autorisé à signer ce contrat.

Nom dis(gnaiaire (en carar.tères dimprimerie)

ntractant⁾⁾que je représente,

z

Signé à

Guy Chatel ^-

Nom de (s personneautorisee seion e«Plan de gestion financière (en caractères U imprimerie)

viii»

ce

Date

Ministère des Transports

Signature

V-0107-C (201 305) Page I de I

(3)

Transports

Quebec ^Marche

^—

Montant total a forfait

r

Numéro de dossier Numéro de contrat

8406-15-PDO2 850883296

Entre

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi surie ministère des Transports(L.R.Q., c. M-28),

ci-après appelé « Ministre », et

Remorquage My-Jo inc.

36, Boul. de la Seigneurie Est Blainville (Québec)

J7C 3V5

NEQ 1146367413

ci-après nommé « Entrepreneur » ou « Prestataire de services » ou « Contractant»

Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit:

1. Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG) en Services de nature technique font partie intégrante du présent contrat ayant pour objet

8406-15-PDO2- Droits d’exclusivité pour les activités de remorquage dans le secteur no 06 sur les autoroutes 13, 15 et 640 dans les municipalités de Boisbriand, Blainville, Saint-Eustache, Sainte-Thérèse, Rosemére, Lorraine et Bois-des-Filion dans diverses MRC et circonscdptions électorales

2. Lu Entrepreneur » ou « Prestataire de services » ou « Contractant » s’engage à:

• compléter les travaux pour: conformément au devis spécial 101.

3. L’a Entrepreneur^»ou « Prestataire de services ^» ou« Contractant » s’engage à exécuter le présent contrat suivant les modalités prescrites par le Ministère.

4. Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’est valide ques’ilexiste sur un crédit un solde suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement conformément aux dispositions de la Loi sur l’administration financière (L.R.Q., c. A-6.001)

JE, en mon nom personnel ou au nom de l’a Entrepreneur » ou « Prestataire de services » ou ^« Contractant » que je représente, déclare étre autorisé à signer ce contrat.

u

^/

Nom du signa aire (en caractôros d’imphmerie) / ^-- ^Signature

GuyChatel ,P-

Nom de I persorme aljtor!see selon le Plan de gestion financiere Signalue

(en caractères dimprimerie)

Signé à ^, ce

t______________

^ville ^Date

V-0107-C (2D1 05 Page Ide I

(4)

Transp arts

Québec ^Marché

^—

Montant total à forfait

Numéto de dossier 8407-15-PDD1

I

^{Numéro de}^contrat ^—

850890749

Entre

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi sur le ministère des Transports(LR.O., c. M-28),

Le Groupe Remorquage Professionnel inc.

607-B, Lavoisier

Repentigny (Québec) ]6A 7MO

NEC: 1163141485

ci-après nommé ^« Entrepreneur)) ou « Prestataire de services » ou ^e Contractant ^»

Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit

1. Tous (es documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG)^—Services de nature tecnique font partie intégrante du présent contrat ayant pour objet

8407-15-PDO1 ^- 2e essai ^- Droits d’exclusivité pour les activités de remorquage dans le secteur no, 09 sur l’autoroute 40, dans les rnunicipaités de Terrebonne, Repentigny Charlemagne et Montréal, diverses MRC et diverses circonscriptions électorales.

2. L’» Entrepreneur)) ou ^e Prestataire de services ^t> ou « Contractant^»s’engage à

• compléter les travaux pour conformément au devis spécial 101.

3. L’» Entrepreneur)) ou^e Prestataire de services ⁿ oue Contractant)) s’engage à exécuter le présent contrat suivant les modalités prescrites par le Ministère.

4, Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’est valide que s’il existe sur un crédit un solde suffisantpour imputer la dépense découlant de cet engagement conformément aux dispDsitions de la toi surl’administration financière (L.R.Q., c. A-6.001)

JE, en mon nom personnel ou au nom de I’» Entrepreneur^t> ou^t> Prestataire de services ^e Contractant ⁿ que je représente, déclare être autorisé à signer ce contrat.

c4t

- -

----

L-.__

Nom du signataee (en uaractdres d’imprimerie) ^. Signature

V.0107-C (2013-05)

Page I de

L-NItTTtTI1’b(’

GuyChatel ^-.

Nom de lapersonneautorisée selon le^«Plan de gestion tinanc;ere^» Sigqature ^-

ton caracteres d’impnmer-e(

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^‘_j

Signéà ^- ^- ^- ^- ce

- Ville Date -j .

(5)

rranspo,ts

Québec

MARCHÉ

DOSSIER N°: 8509-10-POOl CONTRAT N°: 850795171

Entre

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loisurie ministèredes Transports (L.R.Q.,^C. M-2$),

ci-après appelé« Ministre», et

REMORQUAGE METEOR INC C.P. 141 Succursale Youville Montréal (QUÈBEC) H2P 2V4 (514) 384-0239

NEQ:1143476712 ^V

ci-après nommé « Entrepreneur ou Prestataire de services » Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit:

1. Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG) font partie intégrante du présent contrat ayant pour objet:

Remorquage exclusif pour le secteur numéro 1, couvrant une partie des autoroutes 25 et 40, à l’Ouest de I’lle-de-Montréal dans la MRC de la Communauté métropolitaine de Montréal.

2. L’EntrepreneUr ou Prestataire de services déclare détenir et avoir pris connaissance du CCDG.

3. L’Entrepreneur ou PrestataIre de services s’engage à l’égard dU Ministre à réaliser toutes les téches et tous les travaux énoncés au contrat ainsi que ceux qui pourraient^être requis suivant l’esprit du contrat.

4.

À

terminer lesdits travaux conformément au devis spécial 101.

JE, en mon nom personnel ou au nom de l’Entrepreneur ou du Prestataire de services que Je représente, déclare être autorisé à signer ce contrat.

X

Nom du slgnata ra^(ENLETr ES MOUCÈES) lgnature

.

1/

Es réservé au MTQ ^V

4”P(

Signé à ,

4

V-01 07-C GLOBALÀ FORFAIT (2009-(12-03)

(6)

Transports

Quebec

MARCHÉ

DOSSIER N°: 8509-f 0-PDO2 CONTRAT N°: 850795158

Entre

Le ministre des Transports, pour etau nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi sur le ministèredes Transports (L.R.Q., c. M-28),

cl-après appelé^« Ministre », et

REMORQUAGE BURSTALL-CONRAD 425, MONTEE DE LIESSE

SAINT-LAURENT

(QUÉBEC)

H4T 1P6 (514) 737-6696

C.E.P.: NEQ:

1. Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devIs généraux (CCDG) fontpartie Intégrante du présent contrat ayant pour objet:

Remorquage exclusif pour le secteur numéro 2, couvrant une partie des autoroutes 15 et 20, au centre de tîle-de-Montréal, dans diverses municipalités, dans la MRC de la communauté métropolitaine de Montréal, et dans diverses circonscriptions électorales.

2. L’Entrepreneur ou Prestataire de services déclare détenir et avoir pris connaissance du CCDG.

3. L’Entrepreneur ou Prestataire de services s’engage à l’égard du Ministre à réaliser toutes les tâches et tous les travaux énoncés au contrat ainsi que ceux qui pourraientêtre requis suivant l’esprit du contrat.

4.

À

termIner lesdits travaux conformément au devis spécial 10f.

V-01 07-C GLOBALÀFORFAIT (2008-02-03)

(7)

Transports

Quebec

MARCHÉ

DOSSIER N°: 8509-12-PDOI CONTRÂT N°: 850825182

Entre

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loisur le ministèredes Transports (LR.Q., c. M-28),

cl-après appelé « Ministre », ^V

et

169733 Canada Inc. (Remorquage West Island Towing) 1540 CroIssant Claire

Lachino, (Québec) H8S^4E6

CEP: Marquette (408) NEQ: 1143957521

1. Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahierdes charges et devis généraux fCCDG) font partie Intégrante du présent contrat ayant pour objet:

Remorquage exclusif pour le secteur numéro 3, couvrant une partie des autoroutes 20 et 40, à iouest de I’îte-de-Montréal, dans diverses municipalités, hors MRC, et dans diverses circonscriptions électorales.

2. L’Entrepreneur ou Prestataire de services déclare détenir et avoir pris connaissance du CCDG.

3. L’Entrepreneur ou Prestataire de services s’engage à l’égard du Ministre à réaliser toutes les tâches et tous les travaux énoncés au contrat ainsi que ceux qui pourraientêtre requis suivant l’esprit du contrat.

4. L’Entrepreneur ou Prestataire deservicess’engage à compléter les travaux tel que stipulé à l’article 4.0 du devis spécial 10f.

V-0107-C-ÀF0FAT (2011-12-07)

(8)

MARCHÉ

DOSSIER N°: $606-13-POOl CONTRAT N°: 850858008

Entre

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi surie ministère des Transports (L.R.Q., c. M-28),

ci-après appelé ^« Ministre »,

et

Remorquage Groupe Laberge inc.

705, rue Giffard Longueuil (Québec) ]4G 1Y3

NEQ: 1146756219 ^V

ci-après nommé « Entrepreneur » ou « Prestataire de services » Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit:

1. Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG) font partie intégrante du présent contrat ayant pour objet:

Remorquage exclusif dans le secteur 07 sur les autoroutes 20, 25, 30 et la route 132 à Saint-Lambert, Longueuil, Boucherville, Sainte-Julie, Saint-Mathieu-de-Beloeït et Beloeil, hors MRC et MRC de Marguerite-D’Youvïlle et de La Vallée-du-Richelieu, circonscriptions électorales de Laporte, Marie-Victorin, Taillon, Vachon, Montarville, Verchères et Borduas.

2. L’ ^<t Entrepreneur » ou ^« Prestataire de services » s’engage à:

e détenir et avoir pris connaissance du CCDG.

• réaliser toutes les tâches et tous les travaux énoncés au contrat ainsi que ceux qui pourraient être requis suivant l’esprit du contrat.

• compléter les travaux pour le: (Tel que décrit au devis)

• exécuter le présent contrat suivant les modalités prescrites par le Ministre.

3. Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’ést valide que s’il existe sur un crédit un solde suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (L.R.Q., c. A-6.001)

JE, en mon nom personnel ou au nom de I’ « Entrepreneur ^» ou Prestataire de services)) que je représente, décla e être auiprisé à signer ce contrat.

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Nom du sinnataire(en caractères d’Imørimere))

Transports

Quebec

V VV ‘Ç_J

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^Signature

Espace réservé au MTQ

“/Vr.)

^LÇpQ,

Nom de la personne autorisée selon le

« Plan de gestion financière>)

(en caractères dimprimerle)

Signé à

_____

Longueuil ce

________________________________

Ville Date

REMORQUAGE

(9)

Transports

Quebec

MARCHÉ

NUMÉRO DE DOSSIER:

Entre

8606-1 5-PDOI NUMÉRO DE CONTRAT: 850886639

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi sur le ministère des ^Transports(L.R.Q., c. M-28),

Charette service d’auto Inc. et Remorquage St-Michel Inc.

7600, boulevard Payer Longueuil (Québec) J3Z 1J9 NEQ : 1170916093

ci-après nommé ^< Entrepreneur)) ou « Prestataire de services ^» OU « Contractant » Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit

1. Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG) font partie intégrante du présent contrat ayant pour objet

Droits d’exclusivité pour les activités de remorquage dans le secteur numéro 08 sur les autoroutes 10, 15, 20 et 30 dans les villes de Longueuil, Brossard, Carignan, Chambly, Richelieu, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montaivllle, hors MRC, de La Vallée-du-Richelieu et de Rouville, circonscriptions électorales de Lapinière, de Chambly, de Montarville et de Laporte.

2. L’ «Entrepreneur)) ou « Prestataire de services » ou « Contractant)) s’engage à

• détenir et avoir pris connaissance du CCDG.

• compléter les travaux tel qu’indiqué au devis.

• exécuter le présent contrat suivant les modalités prescrites par le Ministre.

3. Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’est valide que s’il existe sur un crédit un solde suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (L.R.Q., c. A-6.001)

JE, en mon nom personnel ou au nom de I’ ^« Entrepreneur)) ou «Prestataire de services» ou

« Contractant)) que je représente, déclare être autorisé à signer ce contrat.

Nom du signataire7aractèresu’im

Espace réservé au MTQ ^-

j

________

Nom de la personne utorisée selon le Srignaure /

« Plan de gestionfinancière»

Cen caractères d’imprimerie)

Signé à

______

Longueuil, ce

c2 o

tL_ .p/Ç

Ville Date

REMORQUAGE

(10)

Tr- sports

Québec ^Marche

^—

Montant total a forfait

Numéro de dossier Numéro de contrat

8708-13-PD01 850861977

Entre

Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autoriséen vertu de la Loi surie ministère des Transports (L.R.Q., c. M-28),

ci-après appelé ^« Ministre et

Remorquage Uni-Ouest 1850, rue Chicoine Vaudreuil-Dodon fQuébec) J7\/8P2

NEQ 1166879800

ci-aprés nommé^« Entrepreneur ^» ou ^« Prestataire de services ^» ou « Contractant ^»

Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit^t

1 Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux(CCDG) en Services de nature technique font partie intégrante du présent contrat àyant pour objet^t

Remorquage exclusif pour le Centre de services de Vaudreuil sous la direcition tertotiale de l’Ouest-de-Ia-Montérégie sur les autoroutes 20 et 40, dans les municipalités de Vaudreuil-Dorion et de Montréal, MRC Vaudreuil-Soulanges

et de la Communauté Métropolitaine de Montréal, circonscriptions électorales de Vaudreuilet de Jacques-Cartier.

2. L’» Entrepreneur » ou ^« Prestataire de services ^» ou« Contractant »s’engage à t

• détenir et avoir pris connaissance du CCDG en Services de nature technique

• réaliser toutes les tâches et tous les travaux prévus au contrat ainsi que ceux qui pourraientêtre requis suivant l’esprït du contrat

• (e présent contrat couvre une période d’une année à partir de la date du début des travaux.

• exécuter le présent contrat suivant les modalités presctes par le Ministre en contrepartie d’un montant* total à forfait de

(0,00$)

3. Le Ministre s’engage à payer le Entrepreneur)) ou ^« Prestataire de services » ou^« Contractant ^» suivant les modalités prévues aux Documents annexés ainsi qu’au CCDG.

4. Tout engagement financier du gouvernement du Québec n’est valide que s’il existe surun crédit un solde suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement conformément aux dispositions de laLoi sur l’administration financière (CR0., c. A-6.001)

Les taxes de vente IPS et IVO si appt cables ne sont pas incluses dans les montants

JE, en mon nom personnel ou au nom de I’» Entrepreneur)) ou ^« Prestataire de services » ou ^« Contractant » que je représente, déclare être autorisé à signer ce contrat

f/Mi //?t’V,TT

Nom du signataire en caracleres dimpnmene .igna u

autorisea selon e Plan de gestion nanciem (en catactores dimpnnlerlel

Signêà ^, ce 25 ^JJ

Ville Date

V.0107-C 1201.905) Page I de 1

74. /CV. t, LJO. Numéro de dossier. Numéro de contrat PDO

Québec Marche

Montant total a forfait

74.

t,

/CV

Marché

Montant total à forfait t Québec

z

Quebec Marche

Montant total a forfait

r

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Québec Marché

Montant total à forfait

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Québec

MARCHÉ

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Quebec

MARCHÉ

(QUÉBEC)

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MARCHÉ

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Quebec

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Quebec

MARCHÉ

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Québec Marche

Montant total a forfait

(0,00$)

f/Mi //?t’V,TT

Québec ^Marche

Quebec ^Marche

Québec ^Marché

Québec ^Marche