CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE CANTON DE Ballan-Miré

COMMUNE DE DRUYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012

Séance du 22 mars 2012 Séance ordinaire Convocation du 14 mars 2012

L’an deux mil douze, le vingt-deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DRUYE, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie sous la présidence de Madame VARANNE Suzanne, Maire,

Présents : Mme VARANNE Suzanne, MM. MERAND Daniel, BERGEON Guy, Mme CHAILLEUX Corinne, M. DEBLAISE Noël, Mme BERTHELOT Nadine, M. GUILLON Franck, Mme PROT Marie-Joëlle, MM. RICHAUDEAU Philippe, SOYEZ Stéphane

Pouvoir : M. HOURIOUX Christophe à Mme CHAILLEUX Corinne, M. TAFFONNEAU Philippe à Mme VARANNE Suzanne Secrétaire de séance : Mme BERTHELOT Nadine

Budget communal : Compte de Gestion et Compte Administratif 2011 Budget communal : Affectation du résultat

Budget communal : Budget Primitif 2012 Transfert de charges Tour(s) Plus

Demande de subvention au Fonds d'Aide aux Communes Rurales Demandes de subvention

Création de Poste d’adjoint administratif de 2° classe à temps non complet : Besoin occasionnel

Information du Conseil et questions diverses

Le compte-rendu de la séance précédente du 16 février 2012 a été lu et adopté.

Madame BERTHELOT est nommée secrétaire de séance.

2012-03-01

BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DU COMPTE administratif et du compte DE GESTION 2011

Madame VARANNE donne lecture au conseil municipal du compte administratif 2011 de la commune en présence de Madame RAKOTOMAHARO, la Trésorière d' Azay-le-Rideau.

Après cette présentation des comptes retraçant l’activité de la commune pour l’année écoulée, Madame le Maire sort de la salle et laisse la présidence de la séance à Monsieur MERAND.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

Vu le Compte Administratif de l’exercice 2011 et l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Considérant l’exécution du Budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections du Budget, Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

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Considérant que les opérations sont exactes,

En l’absence de Madame le Maire, sortie de la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve le Compte Administratif 2011 de la commune,

déclare que le Compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

approuve le Compte de Gestion de la commune.

2012-03-02

AFFECTATION DU Résultat 2011

Madame RAKOTOMAHARO présente les résultats des sections de fonctionnement puis d’investissement de la commune et Madame VARANNE présente ensuite l’affectation du résultat en découlant.

Madame RAKOTOMAHARO confirme l’ensemble des données présentées au conseil municipal par Madame le Maire.

Vu le Budget Primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2011 du Budget principal, Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2010 de l'AFR de Druye, Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2011 portant dissolution de l'AFR de Druye,

Vu la délibération du 4 novembre 2010 acceptant l’intégration des biens de l'AFR de Druye par la commune, Considérant que le Compte Administratif 2011 du Budget principal présente, après reprise des résultats des exercices antérieurs, un excédent cumulé de fonctionnement de 234 182,42 € et un déficit cumulé d'investissement de 5 698,42 €,

Considérant la dissolution de l’Association foncière de Druye,

Considérant que les actif et passif de l’Association foncière sont versés à la commune,

Considérant que le Compte Administratif 2010 du Budget de l’Association foncière de Druye présente, après reprise des résultats des exercices antérieurs, un excédent cumulé de fonctionnement de 432,79 € un excédent cumulé d'investissement de 265,61 €,

Considérant les montants des dépenses et des recettes restant à réaliser sur le Budget 2011,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement : 52 114,10 € ;

Le solde disponible soit : 182 501,11 € en excédent reporté de fonctionnement au 002.

Fonctionnement

Excédent reporté 2010 Budget communal 158 177,75

Excédent reporté 2010 AFR 432,79

Excédent reporté 2010 158 610,54

Excédent 2011 76 004,67

Résultat comptable 2011 234 615,21

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Investissement

Excédent reporté 2010 Budget communal 13 172,03

Excédent reporté 2010 AFR 265,61

Excédent reporté 2010 13 437,64

Déficit 2011 - 19 401,67

Résultat comptable 2011 - 5 964,03

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat d’investissement comptable 2011 - 5 964,03

R.A.R. Dépenses 2011 - 52 584,38

R.A.R. Recettes 2011 6 434,31

Part du résultat de fonct. à affecter en invest. - 52 114,10 Résultat de fonctionnement comptable 2011 234 615,21

Résultat disponible 182 501,11

2012-03-03

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012

Madame VARANNE présente le projet de budget primitif 2012 de la commune et donne lecture des différents chapitres budgétaires prévus aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Monsieur RICHAUDEAU rappelle qu’il regrette de n’avoir pas eu, lors de la commission des Finances, une présentation détaillée des prévisions budgétaires 2012 par rapport aux réalisations 2011.

Madame VARANNE indique qu’il a été pris bonne note de sa demande pour la préparation budgétaire 2013 et apporte des précisions sur des dépenses de fonctionnement en réponse à une demande de Madame PROT.

Monsieur RICHAUDEAU tient à fait remarquer au conseil municipal que ce projet de budget 2012 se base sur un report du résultat comptable 2011 de près de 235 000 €, ce qui permet, cette année encore, un volume d’investissement important. Pour l’année prochaine, une fois cet excédent dépensé, le volume des investissements de la commune sera quasiment limité à son seul autofinancement, soit environ 60 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 14,

Considérant le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2012 soumis au Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2012 de la commune selon les modalités jointes à la présente délibération.

Ce budget s’élève, tant en recettes qu’en dépenses : en section de fonctionnement à : 832 151,11 € ; en section d’investissement à : 386 499,52 € ; soit un Budget total de : 1 218 650,63 €.

2012-03-04

Communauté d’agglomération TOUR(S) PLUS EVALUATION transferts de charges 2012

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Madame VARANNE indique que la commune a été sollicitée, comme chaque année, par Monsieur le Président de Tour(s) Plus afin de valider les montants des charges à transférer pour l’année 2012 et ceci même si la commune n’est pas intéressée directement à ce transfert de charges.

Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée par la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Tour(s) Plus en date du 7 février 2012 nous communiquant les montants des charges à transférer pour l’année 2012,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charge en date du 26 janvier 2012, évaluant comme suit les transferts de charges au titre de l’année 2012 :

Communes Montant

Chambray-lès-Tours 3 152,40

Joué-lès-Tours 1 380,00

Tours 9 266,55

Total 13 798,95

Considérant qu’au titre de 2012, l’évaluation des transferts de charges porte uniquement sur ceux découlant de la reconnaissance d’intérêt communautaire en matière de voirie,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant des charges transférées au titre de l’année 2012.

2012-03-05 Bar – Epicerie

DEMANDE de subvention au Fonds d'Aide aux Communes Rurales

Madame VARANNE indique, comme cela a été prévu dans les investissements à réaliser sur le Budget primitif 2012, qu’il faut faire des travaux de reconstruction du mur de la salle de réception du Bar – Epicerie qui menace de s’effondrer.

Madame VARANNE propose de demander pour ses travaux le soutien du Conseil Général d’Indre-et-Loire, à travers le conseiller général du canton Monsieur Alain MICHEL, au titre du Fonds d’aide aux communes rurales soit 14 000 €.

Vu le courrier reçu de Monsieur Alain MICHEL, conseiller général, en date du 12 mars dernier,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reconstruction du mur de la salle de réception dans les locaux du Bar – Epicerie afin de permettre le maintien du commerce présent,

Considérant la possibilité d’obtenir du Conseil général d’Indre-et-Loire, sur proposition de Monsieur Alain MICHEL, un subventionnement au titre de FACR,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Sollicite du Conseil général d’Indre-et-Loire, le versement d’une subvention de 14 000 € au titre du Fonds d'Aide aux Communes Rurales dans le cadre de travaux de rénovation des locaux du Bar – Epicerie.

Valide le plan de financement suivant :

COUT DE L’OPERATION RECETTES

19 000 € HT

Conseil Général : 14 000 € soit 74 % Autofinancement : 5 000 € soit 26 %

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2012.

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2012-03-06 SUBVENTIONS

Associations et Organismes de Formation 2012

Madame CHAILLEUX indique que la commune a été saisie d’une demande de subvention de la part du Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre des Métiers d’Indre-et-Loire.

Vu les demandes de diverses associations et organismes de formation auxquels sont inscrits des habitants de la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’attribution des subventions suivantes sur l’exercice budgétaire 2012 :

Centre de Formation d’Apprentis - CMA 37 : 80,00 € --- 80,00 € et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Information du Conseil et questions diverses

Madame VARANNE invite les membres du conseil à faire part de leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote lors des dimanches électoraux à venir.

Elle indique par ailleurs que des jeunes ont pu vouloir utiliser l’ancienne gare comme lieu de réunion. Le passage leur permettant d’accéder à l’intérieur de ces locaux a été muré.

Monsieur SOYEZ s’interroge sur l’incident électrique ayant eu lieu à la salle des Fêtes et les réparations réalisées.

Madame VARANNE indique qu’il a fallu traiter rapidement ce problème. Pour autant, et même si des devis excessifs ont été proposé à la commune, le coût a été au final de 400 €.

Monsieur DEBLAISE indique que les plantations des jardinières de la rue du Pain vont avoir lieu prochainement.

Madame BERTHELOT signale que la voirie de la VC 6 de Villandry à la Forêt est fortement dégradée de chaque coté du pont passant au dessus de l’autoroute.

Madame VARANNE précise que l’état de cette voie est connu et que la présence de la centrale d’enrobé à proximité n’a pas engendré de dégradations supplémentaires.

Monsieur MERAND indique que des constants d’huissier ont été réalisé pour s’en assurer et qu’il conviendra de voir les travaux envisageables par la commune dans ce secteur.

Sans autres questions diverses, Madame VARANNE clôt la séance.

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Suzanne VARANNE Daniel MERAND

Guy BERGEON Corinne CHAILLEUX

Noël DEBLAISE Nadine BERTHELOT

Franck GUILLON Marie-Joëlle PROT

Philippe RICHAUDEAU Stéphane SOYEZ