RETRAITE DES EXPATRIÉS : LES NOUVELLES RÈGLES
Rachat de trimestres - Périodes reconnues équivalentes
MARDI 19 FÉVRIER 2013
DE 9H00 À 12H30 - ESPACE FORMATION GERESO - PARIS MONTPARNASSE
www.gereso.com
UNE MATINÉE DÉDIÉE À L’ACTUALITÉ DE LA RETRAITE DES EXPATRIÉS, ANIMÉE PAR UNE CONSULTANTE EXPERTE, POUR MIEUX GÉRER LES DOSSIERS RH DE VOTRE PERSONNEL INTERNATIONAL, ÉCHANGER ENTRE PROFESSIONNELS ET RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS.
RETRAITE DES EXPATRIÉS : LES NOUVELLES RÈGLES
RACHAT DE TRIMESTRES, PÉRIODES RECONNUES ÉQUIVALENTES
Dans une circulaire du 14 décembre dernier, la CNAV revient en détail sur la possibilité offerte aux personnes ayant exercé une activité salariés ou assimilée hors de France, de racheter des cotisations d’assurance vieillesse.
Pour mémoire, ces conditions de rachat de trimestres de retraite ont été modifiées au 1er janvier 2011, dans le cadre de la réforme des retraites. Cette mesure impacte également les conditions de validation des périodes reconnues équivalentes.
Cette nouvelle circulaire vient apporter de nombreuses précisions sur les conditions et modalités de rachat, par exemple :
• La condition liée à l’obligation pour le demandeur d’avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance-maladie pendant au moins 5 ans,
• L’introduction d’un délai de recevabilité de 10 ans des demandes de rachat
• Et bien d’autres précisions...
Quelles sont les grandes lignes et les nouveautés introduites par cette circulaire ? Quelles en sont les conséquences pratiques, pour la prise en compte des périodes passées à l’étranger dans le calcul de la retraite ? Quelles sont les nouvelles conditions requises pour effectuer un rachat de trimestres ?
Pour vous aider à faire le point sur cette réforme et à mieux gérer les dossiers retraite de vos salariés expatriés non affiliés à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), notre consultante experte vous donne rendez-vous pour une conférence «Focus Expert», le mardi 19 février prochain.
CETTE CONFÉRENCE A LIEU À :
L’Espace Formation GERESO10 rue Vercingétorix PARIS 14e
(Immeuble Hotel Pullman, à deux pas de la Gare Montparnasse)
À QUI S’ADRESSE CETTE CONFÉRENCE :
RESPONSABLES ET COLLABORATEURS DES SERVICES MOBILITÉ INTERNATIONALE, MANAGERS COMPENSATION & BENEFITS, RESPONSABLES DE LA GESTION RH DESEXPATRIÉS, RESPONSABLES ET COLLABORATEURS RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE.
COnFÉREnCE D’ACTUAlITÉ
RETRAITE & MOBILITÉ INTERNATIONALE
VOTRE InTERVEnAnTE
Nadine EGAULT est consultante en retraite et protection sociale. Auteur du best-seller « les Retraites », elle anime des formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la retraite des salariés du secteur privé (nationaux et expatriés). Elle réalise également des missions de conseil dans le domaine de la retraite des salariés : calculs de pension, bilans retrate individuels, étude de rachat de trimestres, périodes d’activité à l’étranger...
lES ObjECTIFS
> Comprendre les nouvelles conditions d’accès et les modalités pratiques de rachat de cotisations pour une activité hors de France, issues de la circulaire CNAV du 14 déc. 2012
> Mesurer toutes les incidences d’un rachat de trimestres sur le montant de la pension
> Prendre en compte les périodes reconnues équivalentes dans le calcul de la retraite
> Obtenir des réponses à toutes ses questions sur la retraite des expatriés et pouvoir mieux informer les salariés concernés
> Échanger entre professionnels de la retraite et de la mobilité internationale
lE PROGRAMME
8H45 À 9H00 : ACCUEIl DES PARTICIPAnTS AUTOUR D’Un CAFÉ 9H00 À 12H00 : InTERVEnTIOn DE nADInE EGAUlT
le nouveau dispositif de rachat de trimestres
• Le principe de fonctionnement
• Les bénéficiaires : remplacement du critère de nationalité par un critère d’affiliation à un régime maladie
• Les catégories
• Les coûts
• La prise en compte dans le calcul de la retraite du régime général : options «taux» et
«taux + prorata»
Prise en compte des périodes passées à l’étranger
• Rappel du dispositif
• Les conditions de prise en compte des périodes reconnues équivalentes
• Principe de prise en compte des périodes avec convention de Sécurité sociale les enjeux du nouveau dispositif de rachat
• Pour le salarié expatrié et pour l’employeur
• Faut-il encore effectuer un rachat en 2013 ?
• Les impacts d’un rachat de trimestres sur la retraite d’un salarié expatrié : en termes d’âge, de liquidation, de montant de pension
12H00 À 12H30 : QUESTIOnS / RÉPOnSES, ÉCHAnGES EnTRE lES PARTICIPAnTS
COnFÉREnCE D’ACTUAlITÉ
RETRAITE & MOBILITÉ INTERNATIONALE
OUI, je souhaite inscrire à la conférence Focus Expert :
RETRAITE DES EXPATRIÉS : lES nOUVEllES RÈGlES
RACHAT DE TRIMESTRES, PÉRIODES RECOnnUES ÉQUIVAlEnTES MARDI 19 FÉVRIER 2013 - 9H00 À 12H30
Prix : 590 € H.T. support compris Mme, Mlle, M. :
Entreprise : Fonction / Service : Adresse : CP / Ville : Téléphone : Mail :
Destinataire facture et convocation Mme, Mlle, M. :
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PAR COURRIER : GERESO - 28 rue Xavier Bichat - 72018 Le Mans Cedex 2 PAR FAX : 02 43 23 77 07
PAR MAIL : formation@gereso.fr
POUR TOUTE INFORMATION SUR CET ÉVÉNEMENT, CONTACTEz : Marie-Laure au 02 43 23 09 09.
BULLETIN D’INSCRIPTION
ModALiTés d’iNscRipTioN
À réception de votre réservation, une confirmation vous est adressée, accompagnée de la facture.
La prise en compte de votre inscription est liée au réglement de la facture au moins 10 jours avant la conférence Focus Expert. Une convocation vous est adressée 2 jours avant la date de l’évènement.
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