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DOSSIER D INSCRIPTION

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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DOSSIER D’INSCRIPTION 2021-2022

OPĚTOVNÁ PŘIHLÁŠKA LYCÉE (střední škola) ENROLMENT FORM FOR LYCEE

Entrée en classe de seconde - Vstup do ročníku seconde - Entry to Seconde

ELEVE ŽÁK STUDENT

Nom : ………. Prénom : … ……….

Příjmení / Surname Jméno / Name

Pour les élèves de nationalité tchèque ou les élèves étrangers en résidence permanente en Tchéquie, merci d’indiquer le nom de l’école tchèque de rattachement administratif et son adresse :

Žáci, kteří mají českou státní přislušnost nebo žáci s cizí státní příslušností, kteří mají trvalý pobyt na území ČR vyplní i název a adresu své kmenové školy :

For students of Czech nationality or foreigners in permanent residence in the Czech Republic, please indicate the name of the Czech administrative school and its address :

………...

En cas de changement de coordonnées, merci de vous présenter au secrétariat.

V případě jakýchkoliv změn vašich kontaktních údajů, prosím obraťte se na sekretariát školy.

In case of any change in contact details, please inform the secretariat .

LANGUES VIVANTES CIZÍ JAZYK FOREIGN LANGUAGE

Langue vivante A (LVA) : Cizí jazyk A - Foreign Language A

Anglais (Angličtina - English) Allemand (Němčina - German)

Langue vivante B (LVB) : Cizí jazyk B - Foreign Language B

Allemand (Němčina - German) Espagnol (Španělština – Spanish) Anglais (Angličtina - English)

* Attention, l’une des deux langues vivantes doit obligatoirement être l’anglais.

Jeden z vybraných cizích jazyků musí být povinně angličtina.

Please note : one of the chosen languages MUST be English.

LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

Drtinova 7, 150 00 Prague 5, Rép. Tchèque Tél. : +420 222 550 000, Fax : +420 257 310 546

Email : secretariat@lfp.cz

(2)

OPTIONS FACULTATIVES VOLITELNÉ PŘEDMĚTY OPTIONAL SUBJECTS Une option au maximum, seule l’option Latin est cumulable.

Nejvýše jedna možnost, lze kombinovat pouze latinu - One option at most, only the Latin option can be combined.

Latin (4

ème

année) Tchèque (langue étrangère)

Latin (čtvrtým rokem) - Latin (fourth year) Čeština (Cizí jazyk) – Czech (Foreign Language)

Histoire des arts (1

ère

année) Russe LVC (1

ère

année)

Dějiny umění (prvním rokem) - Art History (first year) Ruština LVC (prvním rokem) - Russian FLC (first year)

Cinéma Audiovisuel (1

ère

année)

Filmová a audiovizuální výuka (prvním rokem) – Audiovisual cinema (first year)

L’inscription à une option rend la présence de l’élève obligatoire pour l’année. Attention, les enseignements optionnels sont placés à l’emploi du temps APRÈS les enseignements obligatoires, c'est-dire la plupart du temps en fin de journée, après 15h40.

Zápisem na jakýkoliv předmět se žák zavazuje k celoroční účasti na hodinách. Upozorňujeme, že výuka volitelných předmětů probíhá vždy v posledních hodinách výuky (většinou od 15:40).

Enrolling for any of the subjects binds a student to participate in the lessons through the whole school year. We would like to point out that the optional subjects lessons are the last ones (usually starting at 3:40 pm).

La signature de la présente fiche d’inscription vaut acceptation du règlement intérieur et financier du Lycée français de Prague. Les bulletins scolaires sont remis en main propre à l’élève.

Podpisem této přihlášky potvrzujete Váš souhlas se školním a finančním řádem Francouzského lycea v Praze. Vysvědčení jsou žákům předávána pouze do vlastních rukou.

With your signature you give your consent to abide by the General and Financial Rules of Lycee Francais de Prague. Reports will be handed to students in person.

Nom du signataire……… Date : ……….

Jméno zákonného zástupce - Name Datum - Date

Signature du responsable légal

Podpis zákonného zástupce Signature of a legal representative

En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que le LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données vous concernant à des fins de gestion administrative et pédagogique des élèves et établir des statistiques.

Vos données seront strictement réservées au LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE et aux services habilités et seront conservées pendant toute la durée de la scolarisation de votre enfant. Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger vos données de toute atteinte.

Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel , vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données vous concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès du Délégué à la protection des données du LFP RGPD@lfp.cz ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.

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PIECES A FOURNIR

I. IDENTITE – NATIONALITE Enfants français

 Photocopie du Livret de famille Enfants tchèques

 Photocopie de la carte d’identité des parents

 Photocopie de l’acte de naissance de l’enfant Enfants avec une autre nationalité

 Fiche d’Etat Civil, délivrée par le Consulat ou l’Ambassade, ou équivalent

 Photocopie de la carte de séjour ou du passeport des parents II. SCOLARISATION

Documents à fournir pour un élève issu d’une école française

 Certificat de radiation – Exeat - (fourni par l’établissement dans lequel est inscrit l’élève actuellement)

 Avis de passage en classe demandée (fiche d’orientation)

 Dossier scolaire (s’il a été remis aux parents par l’ancien établissement).

 Trois derniers bulletins trimestriels

Documents à fournir pour un élève issu d’une école tchèque

 Photocopie des deux derniers bulletins semestriels

 Fournir le nom de l’établissement d’enregistrement obligatoire

Documents à fournir pour un élève issu d’une école autre que française ou tchèque

 Fournir l’ensemble du dossier scolaire remis aux parents par l’ancien établissement III. INFIRMERIE

 Feuille « dossier médical » jointe

 Photocopie du carnet de vaccination IV. INTENDANCE-COMPTABILITE

 Règlement financier du Lycée français de Prague 2021/2022 complété et signé

 1 Relevé d’identité bancaire (numéro de compte) en couronnes tchèques ou en

euros(dans ce cas compte établi en France)

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DOSSIER MÉDICAL

DOTAZNÍK ŠKOLNÍHO LÉKAŘE / MEDICAL FILE

Année scolaire/ Školní rok / School year : 20…. / 20….

ELEVE/Student

Nom /Příjmení /Surname : ……… Prénom/ Jméno/First name:………..

Date de naissance/ Datum narození /Date of birth : ……….…… Entrée en classe/ Třída/ class: ...

RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX / INFORMACE O ZDRAVOTNÍM STAVU/ MEDICAL INFORMATION

Problème d’allergie : OUI / NON (si oui préciser type d’allergie et traitement)

Alergie : ANO / NE (pokud ano, uveďte druh alergie a způsob léčby

Allergies : YES / NO (If yes, please indicate the type of allergy and the treatment)

………

………

auditif ou visuel : OUI / NON (si oui préciser pathologie et correction)

Zrakové a sluchové obtíže : ANO / NE (pokud ano, uveďte druh obtíží a způsob léčby)

Problem with sight or hearing : YES / NO (If yes, please give details)

………

………

Problème d’orthophonie : OUI / NON (si oui préciser pathologie et traitement)

Logopedická péče : ANO / NE (pokud ano, upřesněte)

Learning disorders : YES / NO (if yes, please give details and specify treatment)

………

………

Fracture ou entorse : OUI / NON (si oui préciser localisation et traitement et date)

Zlomeniny a jiné úrazy : ANO / NE (pokud ano, uveďte druh úrazu, datum a způsob léčby)

Fractures or sprains : YES /NO (if yes, indicate the affected area, treatment and date)

………

………

Interventions chirurgicales et hospitalisations : OUI / NON (si oui préciser pathologie et date)

Chirurgické zákroky a hospitalizace : ANO / NE (pokud ano, uveďte typ zákroku + rok)

Surgical interventions and hospitalizations: YES /NO (if yes, please give details and date)

………

………

Maladies infectieuses ou infantiles (ex : varicelle, scarlatine, rougeole, hépatite, rubéole, oreillons, coqueluche…) préciser type de maladie et date

Dětské a infekční choroby : (např.: plané neštovice, zarděnky, spalničky,příušnice,černý kašel, spála, infekční žloutenka,…) , uveďte název + rok

Infectous or childhood diseases : (ex. Chicken pox, scarlet fever, measles, German measles, mumps, whooping cough,… ) Please give detail and date

………

………

Maladie chronique (ex : diabète, asthme, hypertension, maladie cardio–vasculaire…) OUI / NON (si oui préciser type de maladie et traitement)

Chronická onemocnění (např.: cukrovka, astma, vysoký krevní tlak, choroby srdce, …) ANO / NE (pokud ano, uveďte druh onemocnění a způsob léčby)

Chonic illness : (ex. diabetes ,asthma ,high blood pressure, cardio-vasculaire disease …) YES / NO (If yes, indicate the illness and type of treatment)

………

………

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Pièce à fournir / Doklady k předložení / Required documents :

Photocopie des vaccinations à jour /Fotokopie očkovacího průkazu (seznamu očkování)/A photocopy of vaccinations to date

Date et signature des parents:

Datum a podpis rodičů / Date and Signature of parents

………..……….

En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que le LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données vous concernant à des fins de gestion administrative et pédagogique des élèves et établir des statistiques. Vos données seront strictement réservées au LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE et aux services habilités et seront conservées pendant toute la durée de la scolarisation de votre enfant. Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données vous concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès du Délégué à la protection des données du LFP RGPD@lfp.cz ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.

Ochrana osobních údajů :Sdělujeme vám, že podle článků 12 a 13 Obecného nařízení EU o ochraně osobních údajů 2016/679 z 27.dubna 2016 (GDPR) a podle (francouzského) zákona o Informatice a svobodách v aktualizovaném znění, Francouzské lyceum v Praze jakožto správce osobních údajů shromažďuje vaše osobní údaje pro potřeby administrativních a pedagogických úkonů souvisejících se školní docházkou žáků, dále pak pro statistické využití. K vašim osobním údajům budou mít přístup výhradně oprávnění zaměstnanci Francouzského lycea v Praze. Tyto údaje budou uchovány ve Francouzském lyceu v Praze po celou dobu docházky Vašeho dítěte do této školy. V souladu s naší politikou ochrany osobních údajů se zavazujeme ochránit vaše osobní

data před jakýmkoliv ohrožením. V souladu s články 15-22 Obecného nařízení EU o ochraně osobních údajů 2016/679 z 27. dubna 2016 (GDPR) máte možnost kdykoliv bezplatně požádat o přístup k vašim údajům, o jejich opravu nebo o jejich výmaz. Žádost je třeba zaslat osobě odpovědné za ochranu osobních údajů v LFP (RGPD@lfp.cz) nebo, pokud do jednoho měsíce neobdržíte uspokojivou odpověď, obrátit se na CNIL (francouzská Národní komise pro informační systémy a ochranu osobních údajů).

Data protection: In application of articles 12 and 13 of the European Regulation 2016-679 of April 27, 2016, relative to the protection of personal data and the amended ‘Computer Processing of datas and freedom’ Act, we inform you that the Lycée Français de Prague in its capacity as Manager of Processing collects data about you for purposes of administrative and pedagogical management of students schooling and to compile statistics. Your data will be strictly reserved for the authorized services and will be kept at the French School of Prague for the time your child attends this school. Under our Data Protection Policy, we are committed to protecting your data from harm. In accordance with the art.15 to 22 of the European Regulation 2016-679 of April 27, 2016, relative to the protection of personal data, you can request at any time and free access to your data, rectify or erase, to the LFP Data Protection Officer (RGPD@lfp.cz) or the CNIL in the absence of a satisfactory answer within one month.

Prend-il un traitement médicamenteux permanent? Si oui; lequel? (précisez la posologie):

Užívá pravidelně léky ?Jestli ano, uveďte název a upřesněte dávkování :

Does the student have a permanent medical treatment? If yes, what? (specify the nature of the treatment)

………

………

Permission médical : OUI / NON

J’autorise l’infirmière à donner à mon enfant un paracétamol en cas de besoin: mal de tête, fièvre etc…

Souhlasím : ANO / NE

Aby školní zdravotnice podala mému dítěti v připadě potřeby, např. bolest hlavy, horečka... paracetamol.

Medical permission : YES / NO

I agree that the school nurse cane give to my child paracetamol in case of headache ,fever…

Inaptitude en éducation physique et sportive : OUI / NON

(Si oui il vous sera demandé obligatoirement un certificat médical établi par votre médecin traitant.)

Částečné / úplné osvobození z hodin tělesné výchovy a sportu : ANO / NE (pokud ano, doložte potvrzením od ošetřujícího lékaře dítěte.)

Inability to participate in Physical Eeducation and sports: YES / NO (If yes, you will be asked to produce a mandatory medical certificate verified be your physician.)

………

………

(6)

1

Règlement financier du Lycée français de Prague, année scolaire 2021/2022

L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour une inscription ou une réinscription

Les tarifs ont été approuvés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Les tarifs comprennent : - les écolages

- l’admission - les frais d’inscription

- les frais d’inscription aux examens (Diplôme National du Brevet, épreuves anticipées du baccalauréat, baccalauréat).

Certains frais annexes (pour les sorties, les voyages scolaires, etc.) peuvent être demandés et font l’objet d’une réglementation spécifique.

1) Les écolages

Les frais d'écolage sont facturés selon la règle du mois indivisible. Par conséquent, tout mois entamé, quel que soit le jour d’arrivée ou de départ de l’élève, est dû dans son entièreté.

Tout départ de l’établissement en cours d’année doit être notifié par écrit à l’établissement (inscriptions@lfp.cz ET facturation@lfp.cz) au moins une semaine avant la date dudit départ. En l’absence de notification par écrit aux adresses mentionnées, le départ n’est pas acté et les écolages sont dus.

En cas d’exclusion pour motifs disciplinaires, une déduction sera faite au nombre de jours réels par rapport au nombre de jours d’ouverture de l’établissement, si la durée d’exclusion est supérieure à deux semaines consécutives.

En cas d’absence de l’élève pour maladie ou accident d’une durée consécutive supérieure à quatre semaines hors vacances scolaires (absence justifiée par certificat médical), une remise exceptionnelle est accordée sur demande écrite de la famille. Celle-ci sera faite au nombre de jours réels par rapport au nombre de jours d’ouverture de l’établissement.

En cas de fermeture exceptionnelle de l’établissement à l’initiative du Chef d’Etablissement (donc hors application de décisions d’origine externe au LFP comme celles provenant des autorités locales), une remise sera faite au nombre de jours réels par rapport au nombre de jours d’ouverture de l’établissement, si la durée d’exclusion est supérieure à deux semaines consécutives et si aucun dispositif d’enseignement à distance n’est organisé à l’issue de cette période.

Aucune autre déduction ou remise n’est possible.

Au secondaire, l’achat des fournitures scolaires est à la charge des parents et n’est donc pas compris dans les écolages.

Les frais d’écolage sont les suivants :

Tarifs Maternelle Elémentaire Collège Lycée

Toutes nationalités 165 000 CZK 165 000 CZK 215 000 CZK 235 000 CZK

Tarifs CI bilingue 6ème bilingue

5ème / 4ème /

3ème 2nde / 1ère / Terminale Elèves des classes bilingues tchèques 100 000 CZK 95 000 CZK 125 000 CZK 140 000 CZK

La section bilingue : l’admission en classe bilingue tchèque est ouverte sur la base d’un test d’entrée dans différentes disciplines. Les élèves sont appelés à composer en tchèque. Seuls les élèves venant de l’extérieur, c’est-à-dire n’ayant jamais été inscrits au Lycée français de Prague, sont admis à se présenter à ce test. A l’issue de ce test, une liste des élèves admissibles est établie et les élèves sont appelés à procéder à leur inscription dans l’établissement.

Un élève d’une classe d’intégration franco-tchèque continue à bénéficier d’un tarif préférentiel pendant le reste de sa scolarité En cas d’interruption de scolarité au Lycée français de Prague dépassant trois trimestres scolaires, la grille tarifaire ‘classe bilingue’ ne s’applique plus. En cas de départ en cours de trimestre, le décompte se fait à compter du trimestre suivant

2. L’admission

- Les frais d’inscription :

L’admission d’un élève pour une année scolaire est conditionnée au règlement total soldant l’ensemble des factures des années antérieures dues au LFP par ses responsables (légal et financier intitulé ‘payeur’ dans ce dit ‘règlement financier’).

L’admission de l’élève dans l’établissement est aussi conditionnée au paiement des frais d’inscription.

Les frais d’inscription sont dus à la première inscription d’un élève au LFP et sont à nouveau exigibles pour un élève dès lors qu’il s’est écoulé plus de trois trimestres scolaires entre son départ et son retour dans l´établissement. En cas de départ en cours de trimestre, le décompte se fait à compter du trimestre suivant.

Ces frais sont à payer dès la demande d’inscription. Néanmoins, ils ne sont facturés qu’avec le premier appel à paiement des écolages. Les frais d’inscription ne sont remboursables qu´en cas de refus d´inscription de l´établissement (possibilités d’accueil restreintes).

Les frais d’inscription pour l’année scolaire représentent 18 500 CZK.

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2 3) Les frais d’inscription aux examens.

Les frais d’inscription aux examens sont les suivants : - Baccalauréat (Terminale) : 11 300 CZK

- Epreuves anticipées du baccalauréat (1ère) : 5 600 CZK - Epreuves du Diplôme national du Brevet (3ème) : 2 600 CZK

Ces frais sont exigibles dès le second trimestre de l’année scolaire. Ils couvrent tous les frais, à l’exception des frais liés aux options facultatives.

4) Don à la caisse de solidarité

Les personnes qui souhaitent aider les familles modestes ou en difficulté peuvent faire don de 5 000, 10 000 ou 15 000 CZK à la caisse de solidarité en cochant la case prévue à cet effet en bas du document. L’appel à don figurera sur la facture du premier trimestre (sur une ligne séparée).

5) Dialogue financier et factures :

Le dialogue sur le plan financier se noue prioritairement avec le responsable financier intitulé ‘payeur’ dans ce dit règlement et le cas échéant, avec le responsable légal de l’élève. Ce dialogue est conduit principalement par courriel aux adresses électroniques définies dans le dossier élève.

Le responsable légal de l’élève s’assure que les adresses électroniques sont effectives et s’engage à apporter lui-même toute modification de ces dernières jusqu’au règlement définitif de l’ensemble des factures dues au LFP. Ces modifications sont à apporter dans l’espace

‘parents’ de la plateforme de gestion du dossier ‘élève’.

L’ensemble des communications traitant des questions financières doit être adressé à facturation@lfp.cz

La facture est accessible par le biais d’une plateforme spécifique internet. Les responsables financiers sont informés de leur parution par courriel.

6)

Paiement des factures

Les factures sont à payer chaque trimestre (sauf dans le cas d’une facture annuelle), sous 15 jours à réception de celle-ci.

Il y a trois trimestres comptables : septembre-décembre (40 % du montant annuel), janvier-mars (30 % du montant annuel) et avril-juin (30

% du montant annuel).

Les payeurs ne peuvent affecter de versements à une créance. Leurs versements s'imputent systématiquement sur la créance la plus ancienne.

Pour le règlement des factures, les responsables acceptent les compensations faites, par exemple sur avances, sur les bourses, dans la limite de la règlementation en vigueur.

Les paiements en euros sont valorisés au taux de chancellerie :

(http://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change_resultat/pays/CZ) à la date d’encaissement par l’établissement (ce taux est susceptible de varier le 1er et le 16 de chaque mois).

En cas de non-paiement dans les délais, le responsable s’expose, au-delà de deux relances, à des poursuites judiciaires et au paiement des pénalités contractuelles correspondant aux frais de recouvrement contentieux, à savoir par exemple :

- 2 500 CZK HT dans l’hypothèse du règlement de la somme due suite à une mise en demeure envoyée par l’avocat ;

- 10 000 CZK HT supplémentaires dans l’hypothèse du règlement de la somme due suite à l’établissement d’une reconnaissance de dette ;

- 17 000 CZK HT supplémentaires si une procédure civile en recouvrement et/ou une mise en exécution doivent être engagées (cas de l’absence de reconnaissance de dette) ;

- 7 000 CZK HT supplémentaires si une mise en exécution doit être engagée en cas de non-respect du paiement suite à l’établissement d’une reconnaissance de dette.

La liste n’est pas exhaustive.

D’autre part, l’établissement peut refuser de plein droit de scolariser un enfant dont le responsable n’a pas payé les écolages dans les délais, y compris en cours d’année scolaire.

Protection des données : En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que le Lycée Français de Prague en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données vous concernant à des fins de gestion administrative et financière de la scolarité des élèves et pour établir des statistiques.

Vos données seront strictement réservées aux services chargés de la gestion administrative et financière et seront conservées au Lycée Français de Prague pendant le temps nécessaire pour assurer cette dite gestion. Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données vous concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès du Délégué à la protection des données du LFP (RGPD@lfp.cz) ou à la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai d'un mois. L’agent pourra également s’opposer au traitement le concernant pour des motifs légitimes.

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3 MERCI DE BIEN VOULOIR COMPLÉTER et SIGNER TOUTES LES INFORMATIONS DEMANDÉES : 1 . NOM et PRENOM de l’élève :

2 . Le payeur des frais de scolarité et d’inscription est le suivant (merci de n’indiquer qu’un seul payeur) :

NOM : PRENOM :

Si le payeur est une société, merci d’indiquer le contact (e-mail obligatoire) de la personne en charge des factures et tamponner :

NOM DE LA SOCIETE : ADRESSE :

Adresse e-mail :

TAMPON :

3. Le payeur des frais d’inscriptions aux examens est le suivant (si différent) : NOM, PRENOM :

SOCIETE :

SEUL LE PAYEUR DES FRAIS AURA AUTOMATIQUEMENT ACCES A LA FACTURE CORRESPONDANTE AVEC SON ADRESSE E-MAIL.

4. Le payeur souhaite avoir une facture : annuelle (une facture pour l’année) trimestrielle (une facture par trimestre)

Le payeur souhaite faire un don à la caisse de solidarité de  0 CZK  5 000 CZK  10 000 CZK  15 000 CZK

Date /Lu et approuvé Date / Signature du payeur (si différent) Nom, prénom et signature d’un responsable

légal de l’inscription de l’enfant :

Lycée français de Prague – Drtinova 7 – 150 00 PRAGUE – Tél. : +420 222 550 000 – www.lfp.cz Numéro de compte : 105160166/0100 – Banque : Komercni Banka

IBAN : CZ6101000000000105160166 – BIC/SWIFT : KOMBCZPPXXX

Références

Documents relatifs

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Protection des données à caractère personnel : dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après le

Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à

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