RUBRIQUE 1: IDENTIFICATION DU MELANGE ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
1.1. Identificateur du produit
Nom commercial ZAKsan® 33,5
Synonymes Nitrate d'ammonium, ammonitrate 33,5N
Formule chimique NH4NO3+CaMg(CO3)2
1.2. Utilisations identifiées pertinentes du mélange et utilisations déconseillées Utilisations identifiées: ZAKsan®33,5 est utilisé comme engrais.
Utilisations déconseillées: Néant.
1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité
Nom Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn Spółka Akcyjna
Adresse skr. poczt. 163, ul. Mostowa 30A, 47-220 Kędzierzyn-Koźle,
Pologne
Téléphone /+48/ 77 481 20 00 (siège social)
Adresse e-mail de la personne responsable pour cette FDS karta_nawozy@grupaazoty.com 1.4. Numéro d’appel d’urgence
Pologne 997 Police
998 Sapeurs-pompiers
999 SAMU
112 Numéro d'appel d'urgence pour toute la Pologne +48 77 481 34 01 Dispatcheur d'équipe de l'entreprise
Grupa Azoty ZAK S.A. (24h/7, réponse en polonais) France +33 14 542 59 59 Centres Antipoison et de Toxicovigilance
Islande +35 45 43 22 22 Landspítali
Lituanie +37 05 236 20 52
+37 06 875 33 78
Lithuanian Poison Information Bureau
Malte 112
Roumanie +40 21 318 36 06
Slovaquie +42 12 547 741 66 Národné Toxikologické Informačné Centrum
Slovénie 112
Italie +39 64 997 80 00 Centro antiveleni di Roma – Policlinico Umberto I
RUBRIQUE 2: IDENTIFICATION DES DANGERS
2.1. Classification du mélange
Classification selon le Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) Matière solide comburante, catégorie de danger 3 (Ox. Sol. 3) H272 : Peut aggraver un incendie; comburant
Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie de danger 2 (Eye irrit 2) H319 : Provoque une sévère irritation des yeux
2.2. Éléments d’étiquetage
Mention d’avertissement: "Attention"
Mentions de danger:
H272 : Peut aggraver un incendie; comburant
H319 : Provoque une sévère irritation des yeux
Conseils de prudence:
P210 : Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
P220 : Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles.
P264 : Se laver les mains soigneusement après manipulation.
P280 : Porter un équipement de protection des yeux.
P305+P351+P338 : EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
P337+P313 : Si l’irritation oculaire persiste : Consulter un médecin.
2.3. Autres dangers
Compte tenu des données disponibles, il est constaté que ZAKsan® 33,5n’est pas une substance persistante, ni bioaccumulable ni toxique (PBT) et que ce produit n'est pas une substance très persistante ni très bioaccumulable (vPvB).
Ne pas laisser pénétrer la substance dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines. En grande concentration, le mélange provoque une eutrophisation secondaire des réservoirs d'eau - une prolifération des algues et une diminution du taux d'oxygène dans l'eau.
RUBRIQUE 3: COMPOSITION / INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS
3.1. Substances Non applicable.
3.2. Mélanges
Nom de la substance Numéro CE Numéro CAS Numéro
d'enregistrement Classification Teneur [%]
Nitrate d'ammonium 229-347-8 6484-52-2 01-2119490981-27-0017
Matière solide comburante, catégorie 3 (Ox. Sol. 3) Lésions oculaires graves/irritation
oculaire, catégorie 2 (Eye irrit. 2)
94,05÷97,48
Dolomie - - - - 2,52÷5,95
RUBRIQUE 4: PREMIERS SECOURS
4.1. Description des premiers secours
Inhalation : Transporter la personne incommodée à l'air frais. En cas d’apparition de symptômes, appeler un médecin.
Contact avec la peau : Rincer abondamment à l'eau courante. Enlever les vêtements et les chaussures contaminées. En cas d’apparition de symptômes, appeler un médecin.
Contact avec les yeux : Rincer abondamment à l'eau courante. En cas d’apparition de symptômes, appeler un médecin.
Ingestion En cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne concernée est consciente). Ne pas faire vomir. En cas d’apparition de symptômes, appeler un médecin.
4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés
En cas d'ingestion, il peut se produire une coloration bleutée des lèvres, des ongles et de la peau causée par la méthémoglobinémie.
En cas de symptômes cliniques de méthémoglobinémie, le personnel médical devrait administrer immédiatement : de l'oxygène 100 % à respirer, 1 g d'acide ascorbique par injection. Si un médecin est présent, administrer 10-50 ml de bleu de méthylène.
RUBRIQUE 5: MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
5.1. Moyens d’extinction
Moyens d’extinction appropriés : Produit non inflammable. Utiliser de grandes quantités d'eau pour l’extinction des incendies où est impliqué le nitrate d'ammonium.
Moyens d’extinction inappropriés : Ne pas utiliser de mousse ni de poudres d'extinction.
5.2. Dangers particuliers résultant du mélange
Le produit peut démontrer des propriétés explosives au contact des substances inflammables ou organiques sous confinement lors d'un incendie.
En cas d'incendie, le nitrate d'ammonium peut dégager des produits de décomposition dangereux, à savoir, des oxydes (NO, NO2 etc.), de l'ammoniac (NH3), des amines.
5.3. Conseils aux pompiers
Aucune mesure particulière n'est requise. Utiliser un appareil respiratoire isolant et une combinaison de protection.
RUBRIQUE 6: MESURES A PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE
6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence
Porter des vêtements de protection appropriés (Section 8. Contrôles de l’exposition / protection individuelle).
6.2. Précautions pour la protection de l’environnement
Ne pas laisser pénétrer dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines.
6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage
Petit déversement : pomper ou ramasser le produit et placer le tout dans un conteneur spécial à déchets dûment étiqueté.
Nettoyer à grande eau la surface qui a été souillée. Ne pas ramasser le produit répandu à l'aide de sciure de bois ou d'un autre matériau inflammable.
Grand déversement : pomper ou ramasser le produit et placer le tout dans un conteneur spécial à déchets dûment étiqueté.
Remettre au recyclage. Nettoyer à grande eau la surface qui a été souillée. Si la substance répandue pénètre dans les eaux de surface, en informer les autorités locales. Ne pas ramasser le produit répandu à l'aide de sciure de bois ou d'un autre matériau inflammable.
6.4. Référence à d'autres rubriques Voir la SECTION 8 et la SECTION 13.
RUBRIQUE 7: MANIPULATION ET STOCKAGE
7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger
Étant donné son hygroscopicité, ZAKsan® 33,5 doit être stocké emballé dans des entrepôts propres et secs sur un support non inflammable qui isole contre l'humidité. Protéger l'engrais contre l'eau, les précipitations atmosphériques, l'exposition directe au soleil et contre le chauffage à une température dépassant 30°C. Il est interdit d'utiliser un feu nu dans les locaux où ZAKsan® 33,5 est stocké. Protéger les câbles électriques contre un court-circuit.
Tenir ZAKsan® 33,5 à l'écart des composés chimiques et des substances avec lesquelles il peut réagir telles que par exemple : produits phytopharmaceutiques, engrais contenant des chlorures, substances organiques, substances fortement alcalines (par exemple, lessive de soude), chaux, ciment, métaux en poudre, oxydes métalliques, acides et matériaux inflammables tels que : charbon, sciure de bois, lubrifiants, essences.
Contrôle de l'exposition de l'environnement : voir la SECTION 8.
7.2. Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités Stockage Tenir à l'abri de la chaleur et de la lumière directe du soleil.
L'établissement stockant et conservant une quantité supérieure à 1250 Mg de ZAKsan® 33,5 est classé comme établissement à quantité-seuil faible et une quantité supérieure à 5000 Mg - comme établissement à quantité-seuil élevée (Annexe 1 Partie 2 paragraphe 14 de la Directive du PE et du Conseil 2012/18/UE)
7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s) ZAKsan® 33,5 est utilisé comme engrais.
RUBRIQUE 8: CONTROLES DE L’EXPOSITION / PROTECTION INDIVIDUELLE
8.1. Paramètres de contrôle VLEP - non applicable
Exposition prolongée - effets systémiques (DNEL) – travailleurs Nitrate d'ammonium Effets systémiques
Peau 5,12 mg/kg pc/j
Inhalation 36 mg/m3
Exposition prolongée - effets systémiques (DNEL) – population générale Nitrate d'ammonium Effets systémiques
Peau 2,56 mg/kg pc/j
Inhalation 8,9 mg/m3
Ingestion 2,56 mg/kg pc/j
Concentration prévisible sans effet pour l'environnement (PNEC) Station d'épuration 18 mg/l
8.2. Contrôles de l’exposition
Contrôles techniques appropriés : Aucune exigence particulière. L'utilisation d'une bonne ventilation est une bonne pratique industrielle.
Équipement de protection individuelle : Lors de l'utilisation, ne pas manger, boire ou fumer. Se laver les mains après la manipulation du produit, avant de manger, fumer, aller aux toilettes et à la fin de la journée. Équipement de protection individuelle : Voir le tableau ci- dessous.
PROTECTION DES YEUX / DU VISAGE
Utiliser une protection du visage ou des lunettes de protection. L'équipement doit être conforme à la norme EN 166.
PROTECTION DES MAINS
Porter des gants de protection.
PROTECTION DE LA PEAU ET DU CORPS
Porter des vêtements de protection. Utiliser des chaussures de protection.
PROTECTION RESPIRATOIRE
En cas de dégagement de poussières, utiliser un appareil de protection respiratoire sous la forme d'un demi- masque filtrant. L'équipement doit être conforme à la norme EN 149.
Éviter le contact avec les yeux. S'assurer qu'un lave-yeux est disponible près du poste de travail.
MESURES D'HYGIENE
Lors de l'utilisation, ne pas manger, boire ou fumer. Enlever immédiatement les vêtements contaminés. Se laver les mains avant les pauses et immédiatement après la manipulation du produit.
Contrôles d’exposition liés à la protection de l’environnement : Informer les autorités compétentes en cas de pénétration de la substance dans les eaux de surface et souterraines.
RUBRIQUE 9: PROPRIETES PHYSIQUES ET CHIMIQUES
9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles
Aspect : à 20°C et sous la pression de 1013 hPa cristaux ou granulés transparents / blancs fusibles hygroscopique
Odeur : -
Seuil d'odeur : -
pH : -
Point de fusion/point de congélation : sous la pression de 1013 hPa 169,6°C
Intervalle d’ébullition : le mélange se décompose avant d'atteindre le point d'ébullition
Point d'éclair : le mélange est inorganique
Vitesse d'évaporation : -
Inflammabilité (solide, gaz) : mélange non inflammable
Limites d'inflammabilité ou d’explosivité : inférieure - supérieure -
Pression de vapeur : étude non requise
Densité de vapeur : -
Densité relative : à 20°C 1,72
Solubilité : très facilement soluble dans l'eau (>100 g/L)
Coefficient de partage (n-octanol/eau), (log) : le mélange est inorganique
Température d’auto-inflammabilité : étude non justifiée du point de vue scientifique
Température de décomposition : ≥ 210°C
Viscosité : étude non justifiée du point de vue scientifique
Propriétés explosives : non explosif
Propriétés comburantes : oui 9.2. Autres informations
Granulométrie : Le produit sous forme de granulés ne contient pas de particules de la fraction possible à absorber dans les alvéoles pulmonaires (0%<0.5 mm)
RUBRIQUE 10: STABILITE ET REACTIVITE
10.1. Réactivité
Chauffé à des températures élevées, ZAKsan® 33,5 devient un produit instable. Le nitrate d'ammonium a des propriétés comburantes et réagit avec des matières inflammables et des réducteurs. Les solutions aqueuses du nitrate d'ammonium sont des acides faibles.
10.2. Stabilité chimique
Le produit est stable aux conditions de stockage et de conservation recommandées (voir la Section 7).
10.3. Possibilité de réactions dangereuses
Réactions dangereuses avec des matières inflammables et des réducteurs.
10.4. Conditions à éviter
Le produit se décompose au chauffage. Éviter de le fermer de manière étanche.
Réducteurs, alcalis et acides forts, poudres métalliques, matières inflammables, chromates, zinc, cuivre et alliages de cuivre, chlorures.
10.6. Produits de décomposition dangereux Oxydes d'azote (NO, NO2), ammoniac (NH3), amines.
RUBRIQUE 11: INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
11.1. Informations sur les effets toxicologiques Les données se réfèrent au nitrate d'ammonium Métabolisme
Le nitrate d'ammonium se dissocie en ion NH4+ et en ions nitrates. Le cation ammonium n'est pas l’ion principal mais un produit résiduaire du métabolisme des animaux qui est ensuite réutilisé dans la synthèse des albumines par le glutamate.
Selon l'espèce, l'ammoniac sera dégagé directement dans l'environnement ou transformé en urée qui est moins toxique.
La toxicité du nitrate chez l'homme se manifeste par un métabolisme entero-hépatique des nitrates produisant de l'ammoniac et des nitrites au stade intermédiaire.
Toxicocinétique
Une masse moléculaire basse, une solubilité élevée dans l'eau et une valeur probablement basse de logPow (coefficient de partage octanol-eau) font présumer d'une absorption élevée. En même temps, les ions de la substance se forment immédiatement au contact d'un liquide, ce qui réduit l'absorption. Pour ces raisons, l'absorption au niveau de 50% a été admise pour les fins d'évaluation de l'exposition de l'appareil digestif, de la peau et de l'appareil respiratoire.
Potentiel de bioaccumulation Aucune donnée disponible Pénétration cutanée Aucune donnée disponible
Toxicité aiguë Nom du composant
Nitrate d'ammonium
(100 %)
Voie d'administration Inhalation (30 min)
Ingestion Contact avec la peau
Résultat Sans objet LD50>2000 mg/kg LD50>5000 mg/kg Corrosion cutanée/
irritation cutanée
Le nitrate d'ammonium ne provoque pas une irritation cutanée. Un contact prolongé avec la peau peut entraîner l'apparition de rougeurs.
Lésions oculaires graves/
irritation oculaire Irritant pour les yeux, effets totalement réversibles Sensibilisation
respiratoire ou cutanée
Peau : aucun effet, Appareil respiratoire : aucune information disponible Mutagénicité
sur les cellules germinales
Toxicité génétique : négative
Cancérogénicité Compte tenu des données disponibles, le nitrate d'ammonium ne produit pas d'effet cancérogène
Toxicité pour la reproduction
Aucune donnée disponible Toxicité spécifique pour certains organes
cibles (STOT) – exposition unique
Aucun effet toxique sur les organes cibles n'a été observé suite à l'exposition unique
Toxicité spécifique pour certains organes
cibles (STOT) – exposition répétée Aucun effet toxique sur les organes cibles n'a été observé suite à l'exposition répétée
Danger par aspiration Compte tenu des données disponibles, l'aspiration du produit n'entraîne pas d'effets nocifs
Neurotoxicité Aucune donnée disponible
à doses répétées de nitrate d'ammonium NOAEL KNO3 : 256 mg/kg de poids corporel Inhalation :
NOAEC : 185 mg/m3 Peau :
Aucune étude correspondante sur la peau
RUBRIQUE 12: INFORMATIONS ECOLOGIQUES
12.1. Toxicité
Milieu aquatique Toxicité aiguë (composant dangereux - nitrate d'ammonium) : Poissons LC50/48h : Cyprinus carpio : 447 mg/l Crustacés EC50/24h/48h : Daphnia magna : 490 mg/l Algues EC50/10d KNO3 test pour les algues : 1700 mg/l
Milieu terrestre Le nitrate absorbé par les plantes est réduit en nitrite par l'enzyme nitrate réductase.
Cette enzyme est présente chez les plantes, certaines espèces de bactéries et dans les tissus digestifs des mammifères. Ensuite, pendant la photosynthèse et la synthèse des hydrates de carbone, le nitrite sera réduit. Pendant la sécheresse, le gel, dans l'ombre ou en cas d'absence de certains éléments nutritifs, le processus de photosynthèse et de synthèse d'albumines est moins intensif et dans ce cas, le nitrate continuera à être absorbé et il peut s'accumuler dans les tissus des plantes.
Station d'épuration EC50/180 min NaNO3 boue activée, ménagère : >1000 mg/l EC10/180 min NaNO3 boue activée, ménagère : 180 mg/l
12.2. Persistance et dégradabilité Persistance/Dégradation abiotique
Le nitrate d'ammonium est entièrement soluble dans l'eau. D'autres informations ne sont pas requises/disponibles.
Biodégradabilité
Les analyses ne sont pas requises car la substance est inorganique (Annexe VII, REACH). En outre, pendant le processus de transformation anaérobie d'ammoniac, un groupe de bactéries oxyde l'ammoniac en nitrite tandis que l'autre groupe oxyde le nitrite en nitrate. Le niveau de biodégradabilité moyen dans une station d'épuration à 20°C est de 52 g de N/kg de substance dissoute/jour. La dégradation du nitrate progresse plus rapidement en anaérobie. Lors d'une transformation anaérobie du nitrate en N2, N2O et NH3, le niveau de biodégradabilité dans une station d'épuration à 20°C est de 70 g de N/kg de substance dissoute/jour.
12.3. Potentiel de bioaccumulation En milieu aquatique :
Les sels inorganiques simples facilement solubles dans l'eau adoptent une forme dissociée dans les solutions aqueuses. Les substances de ce genre ont un faible potentiel de bioaccumulation.
Dans le sol :
Comme dans le cas de la bioaccumulation en milieu aquatique, le potentiel de bioaccumulation chez les organismes terrestres est aussi considéré faible.
12.4. Mobilité dans le sol
Ces simples sels inorganiques sont facilement solubles dans l'eau et présentes sous forme dissociée dans les solutions aqueuses d'où résulte leur faible potentiel d'absorption. En outre, l'analyse de dépistage (OECD 121) n'a pas pu être effectuée pour des raisons techniques et les QSAR ne sont pas appropriées pour les substances de ce genre.
Le nitrate n'est pas retenu dans le sol et se déplacera avec de l'eau donc il peut être lessivé si le sol reçoit plus d'eau qu'il ne peut absorber. Ceci peut avoir lieu notamment vers la fin de l'automne, en hiver et au début du printemps. Il existe de nombreuses études concernant l'impact environnemental de NO3 et de NH4+/NH3.
12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB
Conformément à l'annexe XIII du Règlement (CE) n° 1907/2006, l'évaluation des propriétés PBT et vPvB n'a pas été effectuée
Une teneur élevée des eaux en nitrates provoque une prolifération des algues et une diminution du taux d'oxygène dans l'eau (eutrophisation).
RUBRIQUE 13: CONSIDERATIONS RELATIVES A L’ELIMINATION
13.1. Méthodes de traitement des déchets Informations sur le produit
La collecte et le traitement des déchets doivent être conformes à la réglementation nationale et locale relative à la gestion des déchets. Le choix de la méthode appropriée d'élimination / du recyclage dépend des conditions locales et de la possibilité d'éliminer / de recycler les déchets. Les déchets sont classés comme non dangereux - conformément à l'Arrêté du Ministre du Climat relatif au catalogue des déchets du 2 janvier 2020 (J. O. polonais de 2020, texte 10).
Si c'est possible, en priorité, réutiliser le produit ramassé comme engrais. Les résidus du produit considérés comme déchets doivent être remis en premier lieu à des collecteurs de déchets agréées pour recyclage. Ne pas éliminer du produit dans le milieu aquatique. Les solutions diluées peuvent être envoyées aux stations d'épuration capables d'éliminer les composés de l'azote.
Emballages utilisées vides
Une fois bien vidés et nettoyés, les emballages utilisés doivent être remis à une entreprise de collecte de déchets agréée pour recyclage/élimination. Les informations sur les entreprises de collecte de déchets sont disponibles auprès des autorités locales chargées de la protection de l'environnement (par exemple, mairie ou autorités administratives du district). Il est recommandé de remettre les déchets aux collecteurs situés à proximité.
Dispositions légales :
1. Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE de 2008 51e année, L312 dans sa dernière rédaction).
2. Loi du 14 décembre 2012 relative aux déchets (texte unique J. O. polonais de 2020, texte 797 dans sa dernière rédaction), y compris les actes d'exécution.
3. Loi du 13.06.2013 relative à la gestion des emballages et des déchets d'emballage (texte unique J. O. polonais de 2020, texte 1114 dans sa dernière rédaction), y compris les actes d'exécution.
RUBRIQUE 14: INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
14.1. Numéro ONU
RID/ADR UN 2067
IMDG UN 2067
ADN UN 2067
ICAO/IATA UN 2067
14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU
RID/ADR Engrais au nitrate d'ammonium
IMDG Ammonium nitrate based fertilizer
ADN Engrais au nitrate d'ammonium
ICAO/IATA Ammonium nitrate based fertilizer
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
RID/ADR 5.1
IMDG 5.1
ADN 5.1
ICAO/IATA 5.1
14.4. Groupe d’emballage
RID/ADR groupe III
IMDG groupe III
ADN groupe III
14.5. Dangers pour l’environnement Non applicable.
14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur Non applicable.
14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention MARPOL et au recueil IBC Non applicable.
RUBRIQUE 15: INFORMATIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement
Union Européenne
1. Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le Règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission, ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOUE de 2006 49e année, L396 dans sa dernière rédaction)
Le nitrate d'ammonium contenu dans le produit n'est pas mentionné dans l'annexe XIV de REACH donc il n'est pas soumis à l'autorisation.
Le nitrate d'ammonium contenu dans le produit est soumis à des restrictions conformément à l'annexe XVII de REACH (par.
58).
Nitrate d'ammonium :
Ne peut être mis sur le marché pour la première fois après le 27 juin 2010, en tant que substance, ou dans des mélanges contenant plus de 28 % en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium, pour utilisation en tant qu’engrais solide, simple ou composé, à moins que l’engrais ne soit conforme aux dispositions techniques concernant les engrais à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, énoncées à l’annexe III du règlement (CE) n o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Ne peut être mis sur le marché après le 27 juin 2010 en tant que substance ou dans des mélanges contenant 16 % ou plus en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium, sauf pour livraison:
a) aux utilisateurs et aux distributeurs en aval, y compris aux personnes physiques et morales possédant une licence ou une autorisation au sens de la directive 93/15/CEE du Conseil;
b) aux agriculteurs pour l’utilisation dans les activités agricoles à temps complet ou à temps partiel et pas nécessairement en fonction de la superficie des terres cultivées.
Aux fins du présent sous-paragraphe, on entend par :
(i) “agriculteur” une personne physique ou morale ou un groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique conféré selon le droit national au groupement ainsi qu’à ses membres, dont l’exploitation se trouve sur le territoire de la Communauté, tel que défini à l’article 299 du traité, et qui exerce une activité agricole;
(ii) “activité agricole” la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux à des fins agricoles, ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales, telles que définies à l’article 5 du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil;
c) personnes physiques ou morales se livrant à titre professionnel à des activités telles que l’horticulture, la culture sous serre, l’entretien de parcs, de jardins ou de terrains de sport, la sylviculture ou d’autres activités similaires.
2. Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (JOUE de 2008 51e année, L 353 dans sa dernière rédaction)
3. Règlement (CE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (JOUE L 39 du 9.2.2013 dans sa dernière rédaction)
Le nitrate d'ammonium est mentionné dans l'annexe II donc toutes les transactions suspectes et les tentatives de les réaliser, les disparitions et les vols doivent être signalés au point de contact national.
Dispositions nationales Réglementations locales.
L'évaluation de la sécurité chimique pour le mélange n'a pas été effectuée. Un rapport de sécurité pour le nitrate d'ammonium a été établi.
RUBRIQUE 16: AUTRES INFORMATIONS
16.1. Modifications effectuées Conformes aux règlements REACH et CLP.
16.2. Abréviations et acronymes
CLP Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges chimiques PBT Persistant, bioaccumulable, toxique
vPvB Très persistant et très bioaccumulable
CE Le registre CE se compose de trois registres européens unis qui ont été créés en vertu de la réglementation légale antérieure de l'UE relative aux substances chimiques : EINECS, ELINCS et de la liste "No-longer polymers" (NLP)
CAS Numéro affecté à la substance par Chemical Abstracts Service VLEP Valeurs limites d'exposition professionnelle
DNEL Dose dérivée sans effet
CLx Concentration létale
CEx Concentration efficace inhibant la croissance de x% de la population étudiée
REACH Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances
QSAR Relation quantitative structure à activité ONU Organisation des Nations Unies (ang. UN)
RID Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 16.3. Principales références de la littérature et sources de données
Dossier d'enregistrement du nitrate d'ammonium 16.4. Formations
1. L'employeur est tenu d'informer tous les travailleurs ayant un contact avec ZAKsan®33,5 sur les dangers et les équipements de protection individuelle décrits dans cette fiche de données de sécurité.
2. Le distributeur est tenu de remettre au destinataire de ZAKsan® 33,5 les informations contenues dans cette fiche de données de sécurité.
16.5. La présente version de cette FDS remplace -
La présente fiche de données de sécurité n'est PAS une spécification qualitative du produit et ne peut PAS être traitée comme une garantie de sa qualité ou de sa conformité par rapport aux exigences du client relatives à ses applications particulières. Son objectif est de fournir des indications de sécurité concernant la manipulation de la substance (sécurité de travail et protection de l'environnement), le transport et le stockage de celui-ci. Les informations comprises dans la présente fiche de sécurité sont basées sur l'état de nos connaissances et sur les réglementations actuelles. Les destinataires doivent s'assurer de la conformité de ces informations par rapport aux dispositions de la loi et/ou à la réglementation en vigueur dans leur pays ou leur entreprise.
