Programme Local de l’Habitat (PLH) 2018 - 2023
Texte intégral
Documents relatifs
A titre d'illustration, la fiche sur le Réglementation Thermique 2012 disposera d'un logo dont la maison sera placée dans le pilier environnemental.. La liste
Dispositif créé en 2009, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement. • Les bénéficiaires
Dans les secteurs que le SCOT délimite en tenant compte des dessertes en transports collectifs, des équipements collectifs existants et des protections
Une ASE peut être attribuée pour tout type de projet d'amélioration portant sur un logement ancien et faisant l'objet d'un financement de l'ANAH, y compris ceux pour lesquels
Elle a pour vocation d'accompagner l'élaboration de documents d'urbanisme (SCOT, PLU) et la mise en œuvre d'opérations d'aménagement telles que les ZAC, les lotissements, les
L'étiquette « Énergie » classe les logements en fonction de leur consommation d'énergie primaire, l'étiquette « Climat » en fonction de ses émissions de gaz à effet de
Le PLH s'articule avec le Schéma d'Accueil des Gens du Voyage et le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).. Objectifs du
En 2006, le ministère a élaboré un cadre de référence national, précisant les finalités et les éléments de démarche qui doivent caractériser les agendas 21 locaux et les projets
