Au moment où le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’École va être débattu au Parlement, il m’apparaît essentiel de m’adresser à vous, principaux responsables de l’Éducation nationale, pour vous présenter les grandes lignes de ce projet. Je le fais de façon directe car je crois que ce projet mérite d’être analysé personnellement par chacune et chacun d’entre vous, pour que vous puissiez juger par vous-mêmes de son contenu.
Depuis la loi de 1989, notre système éducatif a fait face à de profondes évolutions. Il est temps de proposer à la Nation un projet scolaire qui soit fondateur d’un nouveau contrat entre les Français et leur École . Vous qui, au quotidien, êtes au cœur de l’action éducative, vous connaissez mieux que quiconque la situation.
Environ 150 000 jeunes quittent, chaque année, le système éducatif sans avoir acquis une véritable qualifica- tion. Une proportion encore trop importante d’élèves entrent en classe de 6esans maîtriser les apprentissages fondamentaux tant en lecture et en écriture, qu’en mathématiques. Enfin, la connaissance des langues étran- gères reste insuffisante au regard des exigences qui s’imposent dans l’Europe de demain.
Certes, ce constat ne doit pas masquer les progrès et les réussites qui ont marqué le système éducatif au cours de ces dernières années, notamment dans le domaine de la démocratisation des savoirs. Ces progrès, ces réussites, c’est à la mobilisation de tout le personnel de l’Éducation nationale que nous les devons. Pour autant, observateurs, familles, acteurs de l’Éducation aboutissent tous aujourd’hui à la même conclusion : il faut encore progresser pour que l’École remplisse mieux sa mission à l’avenir.
J’ai engagé la réflexion avec tous les partenaires de notre système éducatif dans une démarche d’ouverture et de large consultation. Les travaux de la commission présidée par Claude Thélot ont permis d’établir un dia- gnostic partagé et de définir des orientations qui ont largement inspiré le Gouvernement. Durant près de deux mois, j’ai reçu et travaillé avec l’ensemble des syndicats et associations de parents d’élèves. Sur cette ques- tion si sensible et si essentielle de l’École , je me suis attaché à définir un projet précis et innovant. Parce que notre École est le fruit d’une longue histoire, j’ai écarté les solutions les plus dogmatiques et les plus bruta- les pour privilégier l’expérience du terrain.
Il revient maintenant au Parlement de fixer un nouveau cap à la politique éducative de la Nation. Je lui pro- pose une réforme qui va, au quotidien, changer progressivement mais réellement notre l’École .
Une volonté claire guide cette réforme : assurer un parcours de réussite à tous les élèves. Nous devons pour- suivre l’élévation du niveau culturel et de formation de notre jeunesse. C’est pourquoi nous nous fixons un nouvel horizon : conduire 50 % d’une classe d’âge vers un diplôme de l’enseignement supérieur. Ce chiffre est comparable à celui fixé par les principaux pays membres de l’OCDE. Il va de pair avec un double objectif : offrir une qualification à 100 % des jeunes français et atteindre le seuil des 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat.
ne peut pas ne pas savoir à la fin de la scolarité obligatoire.
Pour lutter contre l’échec scolaire, qui touche principalement les élèves issus des milieux les moins favorisés, il faut mettre en place des pratiques pédagogiques à la fois plus personnalisées et plus réactives. C’est l’ob- jet du contrat Individuel de réussite éducative qui permettra aux élèves, en fonction de leurs besoins, de béné- ficier de trois heures de soutien par semaine. Je sais que beaucoup d’entre vous mettent déjà en œuvre des formules de soutien de ce type. Notre objectif est de structurer et d’amplifier sur le plan national cette poli- tique. Par ailleurs, dans le souci de promouvoir une véritable égalité des chances, le nombre de bourses au mérite affectées sur critères sociaux sera multiplié par trois.
La réorganisation des filières au lycée conduira à renforcer l’attractivité et le caractère spécifique de chaque série. Par ailleurs, la modernisation du baccalauréat permettra de limiter le nombre d’épreuves terminales tout en garantissant la valeur nationale du diplôme à laquelle je suis particulièrement attaché. Le troisième tri- mestre de terminale devrait ainsi ne plus être aussi réduit par les impératifs d’organisation du baccalauréat.
Pour que l’École puisse répondre aux défis du monde contemporain, le projet propose des mesures ambitieuses en faveur de l’apprentissage des langues étrangères et de l’usage maîtrisé des technologies de l’information et de la communication.
Enfin, parce qu’il est temps de dire avec force que l’insertion réussie des jeunes dans la vie active est l’une des missions de l’École , une sensibilisation aux métiers sera progressivement proposée à tous les élèves et une clarification des voies professionnelles et technologiques les rendra à la fois plus attractives et plus lisibles.
Pour renforcer la responsabilité et l’efficacité du système éducatif, je veux affirmer l’autorité des enseignants et des chefs d’établissement, resserrer les liens avec les parents d’élèves, mieux organiser le fonctionnement des établissements. Face à la dérive de certains élèves qui est source de troubles dans les classes et de violence, le projet prévoit de multiplier par cinq le nombre de dispositifs relais et d’améliorer l’encadrement des élèves en renforçant la présence d’adultes dans les établissements.
La modernisation de l’École ne peut se concevoir sans une action déterminée en faveur de l’exercice du métier et de la formation des enseignants. En affirmant le principe de la liberté pédagogique, corollaire d’une véritable responsabilité, en renforçant le lien entre les IUFM et l’Université, en garantissant le caractère pro- fessionnel de la formation à travers un cahier des charges national, en ouvrant un nouveau droit à la forma- tion continue sur projet personnel, nous voulons que l’engagement des enseignants dans leur profession puisse être, demain comme hier, en accord avec la tradition du service public. Nous prévoyons 150 000 recru- tements d’enseignants sur cinq ans.
Telles sont les principales mesures envisagées par le projet de loi d’orientation. Vous trouverez ci-joint un ensemble de fiches thématiques qui précisent ce projet point par point.
C’est avec vous, avec tous les membres de la communauté éducative, pour les élèves et leurs familles, que nous entendons développer ce projet.
L’amélioration constante du service public que nous avons à cœur de mettre en œuvre ne s’accommode ni de l’immobilisme, ni d’un débat réducteur sur les seuls moyens. Il nous faut au contraire assurer le changement progressif pour que la justice et l’efficacité soient également servis par notre École et que l’Éducation natio-
Fiche n°02 Personnaliser les parcours et les apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire Fiche n°03 Le contrat individuel de réussite éducative
Fiche n°04 La place de la pédagogie dans l’établissement Fiche n°05 Assurer le remplacement des enseignants
Fiche n°06 Assurer aux jeunes Français la maîtrise des langues étrangères Fiche n°07 L’École à l’heure du numérique
Fiche n°08 Dès mai 2006, un brevet valorisé, obligatoire et national Fiche n°09 2007, un baccalauréat modernisé
Fiche n°10 Promouvoir la voie professionnelle
Fiche n°11 Rénover les voies générales et technologiques du lycée Fiche n°12 Valoriser le mérite
Fiche n°13 Une éducation véritablement concertée avec les parents Fiche n°14 Agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
Fiche n°15 Combattre la violence scolaire
Fiche n°16 Scolariser les élèves handicapés et promouvoir la santé scolaire Fiche n°17 Rénover la formation initiale et continue des enseignants Fiche n°18 Programmer le recrutement des enseignants
Pour accéder à l’ensemble des fiches, cliquez ici
Un socle pour tous
L’École, au cours de la scolarité obligatoire, doit au moins transmettre à tous les élèves un ensemble de savoirs fondamentaux, nécessaires à l’exercice d’une citoyenneté éclairée et utiles tout au long de la vie. Cet objectif va de pair avec la volonté de faire en sorte qu’aucun élève ne quitte le système scolaire sans qualification.
Le socle, qui n’a pas vocation à se substituer aux programmes, comprend un ensemble de connaissances et de compétences indispensables :
o la maîtrise de la langue française ;
o la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
o une culture humaniste et scientifique permettant l’exercice de la citoyenneté ; o la pratique d’au moins une langue étrangère ;
o la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
C’est au Parlement qu’il revient de définir les principes et les composantes du socle en donnant sa légitimité démocratique aux choix faits pour l’École.
C’est au Gouvernement d’élaborer le contenu du socle et de le décliner dans le cadre des programmes et des cursus scolaires. Le ministre de l’Éducation nationale consultera à cet effet le Haut conseil de l’Éducation dont les membres seront désignés par le Président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social.
L’acquisition du socle sera validée par un diplôme national du brevet rénové. Le brevet est pris en compte dans le processus d’orientation au lycée. Les élèves qui n’auront pas acquis les connaissances et compétences prévues dans le socle se verront délivrer des certifications correspondant au niveau atteint. Ils pourront accéder aux formations qualifiantes de niveau V (CAP) où ils complèteront l’acquisition du socle, ou se verront offrir les services d’une plate-forme de formation délivrant dans chaque académie un complément de formation et les préparant à leur insertion professionnelle.
Personnaliser les parcours et les apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire
La certification du socle intervient en fin de 3e grâce à un brevet rénové.
Mais il ne faut pas attendre ce moment-là pour détecter des retards ou des difficultés. C’est à tout moment de la scolarité que les enseignants doivent pouvoir ajuster leur pédagogie et personnaliser les apprentissages. La vérification de l’acquisition du socle intervient dès l’école élémentaire et tout au long de la scolarité.
o Les évaluations nationales (début de CE 2 et de 6e) doivent servir à repérer les difficultés ; la progression des élèves est également mesurée dans les classes tout au long de l’année ; chaque fin d’année, il appartient aux professeurs (conseil des maîtres ou de classe) d’apprécier les conditions dans lesquelles les élèves poursuivent leur scolarité.
o L’apparition de difficultés doit déclencher une réponse adaptée pour soutenir l’élève sans attendre que les difficultés se cumulent. Le ministère met à la disposition des enseignants des banques d’outils d’évaluation des difficultés. Le dispositif de soutien peut prendre la forme d’un contrat individuel de réussite éducative.
o Quand les difficultés persistent, les professeurs sont fondés à demander le redoublement de l’élève :
o le redoublement ne peut être envisagé qu’au terme d’un dialogue avec l’élève et ses parents qui disposent d’un droit d’appel ;
o le redoublement doit être un outil efficace au service de la réussite des élèves ; il s’accompagnera d’un contrat individuel de réussite éducative ;
o si le redoublement n’est pas nécessaire, un dispositif temporaire de soutien peut accompagner l’élève autorisé à passer au niveau supérieur.
o L’Éducation nationale a également le devoir de personnaliser le parcours des élèves qui progressent plus rapidement (« saut de classe », c’est-à-dire passage au niveau supérieur dans le cadre des cycles de l’école primaire, approfondissement ou diversification des enseignements au collège).
o Cette personnalisation est par ailleurs spécifiquement prévue dans l’enseignement des langues vivantes au collège et au lycée, avec la mise en place des groupes de compétences organisés conformément au cadre européen commun de référence.
Un socle pour tous
L’École, au cours de la scolarité obligatoire, doit au moins transmettre à tous les élèves un ensemble de savoirs fondamentaux, nécessaires à l’exercice d’une citoyenneté éclairée et utiles tout au long de la vie. Cet objectif va de pair avec la volonté de faire en sorte qu’aucun élève ne quitte le système scolaire sans qualification.
Le socle, qui n’a pas vocation à se substituer aux programmes, comprend un ensemble de connaissances et de compétences indispensables :
o la maîtrise de la langue française ;
o la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
o une culture humaniste et scientifique permettant l’exercice de la citoyenneté ; o la pratique d’au moins une langue étrangère ;
o la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
C’est au Parlement qu’il revient de définir les principes et les composantes du socle en donnant sa légitimité démocratique aux choix faits pour l’École.
C’est au Gouvernement d’élaborer le contenu du socle et de le décliner dans le cadre des programmes et des cursus scolaires. Le ministre de l’Éducation nationale consultera à cet effet le Haut conseil de l’Éducation dont les membres seront désignés par le Président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social.
L’acquisition du socle sera validée par un diplôme national du brevet rénové. Le brevet est pris en compte dans le processus d’orientation au lycée. Les élèves qui n’auront pas acquis les connaissances et compétences prévues dans le socle se verront délivrer des certifications correspondant au niveau atteint. Ils pourront accéder aux formations qualifiantes de niveau V (CAP) où ils complèteront l’acquisition du socle, ou se verront offrir les services d’une plate-forme de formation délivrant dans chaque académie un complément de formation et les préparant à leur insertion professionnelle.
Personnaliser les parcours et les apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire
La certification du socle intervient en fin de 3e grâce à un brevet rénové.
Mais il ne faut pas attendre ce moment-là pour détecter des retards ou des difficultés. C’est à tout moment de la scolarité que les enseignants doivent pouvoir ajuster leur pédagogie et personnaliser les apprentissages. La vérification de l’acquisition du socle intervient dès l’école élémentaire et tout au long de la scolarité.
o Les évaluations nationales (début de CE 2 et de 6e) doivent servir à repérer les difficultés ; la progression des élèves est également mesurée dans les classes tout au long de l’année ; chaque fin d’année, il appartient aux professeurs (conseil des maîtres ou de classe) d’apprécier les conditions dans lesquelles les élèves poursuivent leur scolarité.
o L’apparition de difficultés doit déclencher une réponse adaptée pour soutenir l’élève sans attendre que les difficultés se cumulent. Le ministère met à la disposition des enseignants des banques d’outils d’évaluation des difficultés. Le dispositif de soutien peut prendre la forme d’un contrat individuel de réussite éducative.
o Quand les difficultés persistent, les professeurs sont fondés à demander le redoublement de l’élève :
o le redoublement ne peut être envisagé qu’au terme d’un dialogue avec l’élève et ses parents qui disposent d’un droit d’appel ;
o le redoublement doit être un outil efficace au service de la réussite des élèves ; il s’accompagnera d’un contrat individuel de réussite éducative ;
o si le redoublement n’est pas nécessaire, un dispositif temporaire de soutien peut accompagner l’élève autorisé à passer au niveau supérieur.
o L’Éducation nationale a également le devoir de personnaliser le parcours des élèves qui progressent plus rapidement (« saut de classe », c’est-à-dire passage au niveau supérieur dans le cadre des cycles de l’école primaire, approfondissement ou diversification des enseignements au collège).
o Cette personnalisation est par ailleurs spécifiquement prévue dans l’enseignement des langues vivantes au collège et au lycée, avec la mise en place des groupes de compétences organisés conformément au cadre européen commun de référence.
Le contrat individuel de réussite éducative
L’objectif de faire réussir tous les élèves requiert une attention plus personnalisée aux difficultés des élèves. Le contrat individuel de réussite éducative répond à cet objectif et marque une volonté de mobilisation de l’ensemble de la communauté scolaire.
Ce contrat prendra la forme de trois heures hebdomadaires de soutien individualisé ou en petits groupes.
o Dans le primaire, il sera mis en œuvre par les maîtres de l’école, renforcés par les équipes des réseaux d’aide et de soutien aux élèves en difficulté. Une attention prioritaire sera portée aux matières instrumentales (français, mathématiques).
o Au collège, le conseil pédagogique en organisera les modalités : le temps de travail des élèves sera aménagé de façon à leur permettre à la fois de progresser dans les matières où ils sont en difficulté et de retrouver confiance en eux en développant leurs aptitudes dans une matière où ils sont en situation de réussite.
Il sera destiné aux élèves qui connaissent des difficultés dans l’acquisition du socle.
Il interviendra :
o à tout moment de la scolarité obligatoire, en cas de difficultés ;
o en cas de redoublement afin d’assurer l’efficacité pédagogique de celui-ci.
Il s’ouvrira à l’environnement familial et extrascolaire de l’élève en difficulté.
o Le contrat individuel de réussite éducative fera l’objet d’un document simple, élaboré avec les parents de l’élève, signé par ceux-ci et par l’élève au niveau du collège.
o Les zones d’éducation prioritaire feront l’objet d’une attention toute particulière. Les équipes de réussite éducative, prévues par la loi de programmation pour la cohésion sociale - et qui pourront faire intervenir en fonction des besoins des orthophonistes, des éducateurs, des pédopsychiatres… – pourront compléter hors temps scolaire les actions menées par l’Éducation nationale.
La place de la pédagogie dans l’établissement
L’enseignant est celui qui connaît le mieux ses élèves et peut le mieux tenir compte de leur diversité : sa liberté pédagogique est reconnue par la loi.
Cela signifie que chaque enseignant pourra adapter ses méthodes et sa démarche pédagogique à la classe et aux élèves. Il le fera dans le respect des programmes et sous le contrôle des corps d’inspection.
Le travail des enseignants, c’est aussi un travail d’équipe au service de la réussite de tous les élèves.
o Dans la classe, le professeur principal coordonne ce travail (calendrier bien réparti des devoirs…) et veille au contact régulier avec les familles.
o Dans chaque collège et lycée sera créé un conseil pédagogique :
o présidé par le chef d’établissement, il sera composé de professeurs principaux, de professeurs représentant chaque champ disciplinaire et, le cas échéant, du chef de travaux ; o il veillera à la cohérence pédagogique des enseignements et à la continuité de la progression
des élèves ;
o il organisera les modalités des contrats individuels de réussite éducative ;
o il élaborera la partie pédagogique du projet d’établissement et en assurera le suivi ; o il proposera un programme d’accueil des enseignants stagiaires et de formation continue des
enseignants.
Par ailleurs, le projet de loi comporte des innovations pédagogiques majeures, à l’exemple du contrat individuel de réussite éducative ou de la mise en œuvre du cadre européen commun de référence pour l’enseignement des langues au collège et au lycée (avec des groupes de compétences qui se substitueront à la classe). Les établissements disposeront d’une large marge d’initiative pour mettre en œuvre ces dispositions dans un souci de responsabilité et d’efficacité.
Assurer le remplacement des enseignants
Aucun élève ne doit rester sans professeur.
Pour les remplacements de longue durée, des moyens de remplacement existent dans les académies (enseignants titulaires en zone de remplacement, enseignants contractuels).
En revanche, les remplacements de courte durée ne sont pas assurés dans le second degré : le système n’est pas adapté pour mettre en œuvre des réponses souples et immédiates. C’est pourquoi la solution doit être trouvée au sein même du collège ou du lycée.
o Les remplacements de courte durée relèvent de la responsabilité de l’établissement dans le cadre de sa politique pédagogique.
o Ils peuvent s’organiser le plus souvent par accord entre collègues afin de compléter l’emploi du temps des élèves et d’assurer des cours en les faisant travailler un peu plus dans leur propre discipline (lorsque celle-ci est différente de celle enseignée par le professeur absent).
o Les enseignants qui effectueront ces remplacements percevront une rémunération supplémentaire à un tarif majoré (+ 25 %, sachant que le taux normal de l’heure supplémentaire effective est actuellement majoré de 15 %).
o L’obligation nouvelle faite à l’enseignant ne pourra excéder soixante-douze heures effectives de remplacement au cours d’une année scolaire.
Assurer aux jeunes Français la maîtrise des langues étrangères
La mise en œuvre de la loi d’orientation comportera un plan cohérent et ambitieux pour renouveler l’enseignement des langues vivantes dans notre système éducatif et en assurer la maîtrise par un plus grand nombre de jeunes. Les apprentissages seront centrés en priorité sur la pratique orale.
o A l’école primaire, l’apprentissage d’une langue vivante sera généralisé dès la classe de CE2, puis ultérieurement en CE1. Une véritable cohérence sera recherchée avec la poursuite de son enseignement au collège. Dès la session 2006, le concours de recrutement des professeurs des écoles comprendra une épreuve obligatoire de langue vivante.
o Au collège, la continuité de l’étude de la langue étrangère commencée à l’école élémentaire sera assurée et une deuxième langue vivante sera enseignée dès la classe de 5e.
o Au collège et au lycée, l’enseignement ne se fera plus dans le cadre de la classe, mais de groupes organisés en fonction des niveaux de compétences du cadre commun de référence du Conseil de l’Europe. Les effectifs des groupes seront progressivement allégés, en commençant par la classe terminale, pour favoriser l’expression et la compréhension orales : au baccalauréat, la LV1 fera l’objet d’une épreuve orale. Le baccalauréat franco-allemand (Abibac) sera proposé dans toutes les académies et d’autres baccalauréats binationaux seront créés.
o Des initiatives seront prises, notamment en lien avec le réseau des lycées français de l’étranger, pour encourager la mobilité des élèves et la communication entre jeunes Européens.
o Pendant les congés scolaires, des dispositifs « écoles ouvertes » en langue seront organisés dans tous les départements.
o Conseil européen de Barcelone (mars 2002), qui a préconisé, dans le cadre des objectifs fixés par le processus de Lisbonne, la mise en place d’un indicateur de compétences linguistiques,
o Conseil des ministres franco-allemand de l’Éducation à Berlin (octobre 2004), qui a arrêté un plan de développement de la langue du partenaire.
Ces objectifs, d’ici 2010, sont au nombre de trois :
o Le nombre d’élèves atteignant dans leur première langue vivante étrangère le niveau B1 du cadre commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe augmentera de 20 % ; o La proportion d’élèves apprenant l’allemand augmentera de 20 % ;
o Le nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %.
L’École à l’heure du numérique
Le socle des connaissances et compétences indispensables comprendra un apprentissage de l’usage de l’ordinateur et des environnements numériques. Tout jeune doit être en mesure, au cours de sa scolarité, d’utiliser ceux-ci de manière autonome et raisonnée pour se documenter, pour produire et rechercher des informations et pour communiquer.
Dans toutes les disciplines, la rénovation des programmes devra comporter des recommandations pour l’utilisation des technologies de l’information dans l’enseignement.
Le brevet informatique et internet (B2i) collège sera généralisé et intégré au brevet ; le B2i lycée comptera au baccalauréat.
L’obtention du certificat informatique et internet (C2) niveau 1 (licence) sera à terme exigée de tous les étudiants entrant à l’IUFM. Les professeurs stagiaires qui en sortiront devront avoir validé le C2i niveau 2, qui attestera leur capacité à utiliser les technologies de l’information dans leur pratique pédagogique.
Dès mai 2006, un brevet valorisé, obligatoire et national
Le diplôme national du brevet certifiera l’acquisition des connaissances et compétences du socle et permettra de mettre en valeur les talents des élèves. Il inclura une note de vie scolaire.
Il comprendra :
o trois épreuves écrites terminales définies au plan national (coefficient 8) : o français (3) ;
o mathématiques (3) ;
o au choix : histoire-géographie-éducation civique ou sciences physique-sciences de la vie et de la Terre (2).
o deux disciplines obligatoires en contrôle continu (coefficient 4) :
o la matière non choisie à l’écrit, c’est-à-dire sciences physiques-sciences et vie de la Terre ou histoire-géographie-éducation civique (2) ;
o la première langue vivante étrangère (2).
o des matières au choix de l’élève en contrôle continu, pour un coefficient total de 6 : o technologie, seconde langue vivante étrangère ou régionale, latin, grec, EPS, musique,
arts, découverte professionnelle.
o une note de vie scolaire (coefficient 2) qui prendra en compte : o l’assiduité ;
o le respect du règlement intérieur ; o l’engagement dans la vie du collège.
2007, un baccalauréat modernisé
Le baccalauréat sera modernisé dans la concertation.
Installé par le Ministre le 17 janvier et présidé par le Professeur Pierre Brunel, vice-président de l’université de la Sorbonne (Paris IV), un groupe de travail sur la modernisation des baccalauréats, comprenant des représentants des personnels de l’Éducation nationale, des parents d’élèves et des lycéens, remettra des propositions en vue d’une réforme de cet examen national mise en œuvre pour sa session 2007 (c’est-à-dire qu’elle sera applicable aux élèves qui entrent en classe de première à la rentrée 2005).
L’organisation des baccalauréats généraux, technologiques et professionnels respectera deux principes :
o toutes les disciplines devront faire l’objet d’un contrôle ;
o les baccalauréats seront conçus de sorte qu’ils ne comprennent pas plus de six épreuves terminales.
Le baccalauréat actuel, pour prendre l’exemple des séries générales, comporte de dix à onze épreuves terminales, selon les séries et les spécialités, auxquelles peuvent s’ajouter deux épreuves facultatives ; l’éducation physique et sportive y est évaluée sous la forme du contrôle en cours de formation.
Le baccalauréat continuera à sanctionner les études secondaires ; il demeurera le diplôme d’accès à l’enseignement supérieur, dont il constitue le premier grade.
Dans l’objectif de conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur et pour confirmer celui d’amener 80 % d’une génération au baccalauréat, il est prévu que l’Éducation nationale se dote d’un indicateur concernant le baccalauréat général dans une perspective d’égalité des chances : on s’assurera que la proportion de bacheliers généraux issus de familles appartenant à des catégories socioprofessionnelles défavorisées augmente de 20 % au cours des cinq prochaines années.
Promouvoir la voie professionnelle
Les élèves doivent pouvoir choisir la voie professionnelle en connaissance de cause et non plus y être orientés par défaut.
Au collège, la découverte des métiers fera l’objet de nouveaux enseignements :
o une option découverte professionnelle de trois heures à partir de la rentrée 2005, proposée progressivement à tous les élèves de troisième, contribuera à aider les élèves dans l’élaboration de leur projet d’orientation, afin de connaître une grande variété de métiers ainsi que les voies de formation qui y conduisent ;
o un module de six heures de découverte professionnelle sera proposé aux élèves qui veulent mieux connaître la pratique des métiers et souhaitent se remobiliser autour d’un projet de formation. Les classes de troisième qui offriront ce module sont le plus souvent implantées en lycée professionnel.
Au lycée professionnel, les filières seront rendues plus lisibles :
o par un brevet d’études professionnelles (BEP) plus généraliste ;
o par des certificats d’aptitude professionnelle (CAP) dont la vocation est d’insérer les jeunes dans un métier après deux années de formation ;
o par un baccalauréat professionnel qui pourra être préparé soit en trois ans soit en quatre ans.
Le baccalauréat professionnel reste un diplôme d’insertion dans la vie active. Toutefois les bacheliers professionnels qui souhaitent se diriger vers l’enseignement supérieur seront encouragés à choisir une section de techniciens supérieurs : les titulaires d’une mention « bien » ou « très bien » y seront admis de droit.
Les formations et diplômes dans le secteur des métiers paramédicaux et de l’accompagnement des personnes seront développées.
L’Éducation nationale participera pleinement au développement de l’apprentissage conformément à la
Rénover les voies générales et technologiques du lycée
Un lycéen a, en France, l’horaire de cours le plus chargé des pays développés (il suit en effet 1 100 heures de cours par an contre 960 heures en moyenne dans les pays de l’OCDE).
Le caractère général de la classe de seconde sera conservé et proposera : o un enseignement de spécialisation obligatoire (au lieu de deux), o deux options facultatives (au lieu d’une).
Les matières du tronc commun assurent à l’élève une culture générale qui lui permet de poursuivre ses études quelle que soit la série de première vers laquelle il souhaite s’orienter. L’option de spécialisation lui offre la possibilité de vérifier son intérêt pour telle ou telle série sans pour autant prédéterminer son choix.
Les enseignements qui, comme les sciences économiques et sociales, sont aujourd’hui proposés en option continueront à l’être ; ainsi les élèves qui choisissaient « sciences économiques et sociales » notamment dans l’optique de poursuivre leurs études en première économique et sociale (ES) pourront toujours le faire.
La vocation des séries générales et technologiques du lycée sera confirmée :
o la série littéraire (L) sera rendue plus attractive autour de quatre dominantes : langues et civilisations, arts, mathématiques, communication ;
o une politique volontariste sera menée en faveur des langues anciennes (coefficient majoré pour l’option latin ou grec au baccalauréat dès 2006) ;
o un indicateur chiffré sera instauré pour mesurer la proportion de jeunes filles dans les séries scientifiques générales (S) et technologiques (STI) afin de s’assurer qu’elle augmente de 20 % d’ici 2010 ;
o l’ouverture généraliste de la série économique et sociale (ES) sera réaffirmée ;
o la rénovation de la série sciences et technologies de gestion (STG, ex-STT) sera mise en œuvre dès la rentrée 2005 en première ;
o la série sciences et techniques industrielles (STI) sera modernisée autour de cinq
L’éducation aux médias sera développée dans les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel : tous les élèves de terminale seront abonnés pendant un mois à un quotidien d’information générale de leur choix.
Valoriser le mérite
Les aides d’État à la scolarité dans le second degré sont constituées des différentes bourses (bourses des collèges et des lycées, bourses d’enseignement d’adaptation, primes d’internat, primes d’équipement… pour un montant total de 530 millions d’euros) et des fonds sociaux délégués aux établissements (50 millions d’euros). Dans le total des bourses, les bourses au mérite perçues par les lycéens qui ont obtenu de bons résultats au brevet, représentent une très faible part (4 %).
Afin de promouvoir une véritable égalité des chances, le projet de loi d’orientation propose un effort exceptionnel en faveur des élèves boursiers ayant manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir.
Cette bourse sera décernée aux élèves poursuivant leurs études au lycée dans l’enseignement général, technologique ou professionnel en fonction de deux critères :
o des conditions de ressources ;
o des conditions de mérite scolaire. Ce mérite continuera d’être apprécié par les commissions départementales d’attribution, en fonction des résultats au brevet. La bourse sera attribuée de droit aux élèves qui auront obtenu une mention « bien » ou « très bien » (mentions créées dans le cadre du brevet rénové).
Le présent projet de loi d’orientation propose de :
o majorer de 30 % le montant des bourses au mérite pour les porter de 762,27 € à 1 000 € ; o porter à environ 75 000 le nombre de lycéens bénéficiaires.
Cet effort sera poursuivi dans l’enseignement supérieur où les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention « bien » ou « très bien » au baccalauréat pourront bénéficier d’une bourse au mérite.
Une éducation véritablement concertée avec les parents
Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Une éducation réussie conjugue à la fois l’action de l’école et l’action de la famille.
o Le projet d’école ou d’établissement devra nécessairement préciser les modalités d’accueil et d’information des parents.
o Les parents seront associés régulièrement, au moins par deux rencontres annuelles avec les enseignants, à l’élaboration progressive du projet d’orientation de leur enfant. Ils seront sensibilisés à l’orientation des jeunes filles vers des filières plus diversifiées, notamment scientifiques.
o Grâce au développement des espaces numériques de travail, ils pourront exercer plus facilement leurs responsabilités de parent d’élève : mise en ligne des cahiers de texte, de l’échéancier des devoirs, d’informations relatives à la vie scolaire et des notes obtenues par leur enfant.
o Lorsqu’un contrat individuel de réussite éducative sera envisagé pour un élève, ses parents (ou son représentant légal) seront (sera) étroitement associés à sa mise en œuvre.
o Lorsque les parents sont séparés, les bulletins scolaires doivent être adressés à chacun d’entre eux sauf impossibilité motivée.
o Les parents qui ont le plus de difficulté à suivre la scolarité de leurs enfants bénéficieront de l’action des « programmes familiaux locaux » initiés par l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Ces programmes sont destinés à rapprocher les familles de l’école, à les sensibiliser à la lecture et à organiser, le cas échéant, des cours d’alphabétisation.
Le rôle des fédérations de parents est reconnu. Leurs représentants dans les écoles, collèges et lycées participent à l’élaboration des projets d’école ou d’établissement. La disposition de l’article L 236-1 du Code de l’Éducation, instituée par la loi d’orientation de 1989, sera mise en œuvre : les délégués des parents d’élèves percevront une indemnité pour leur présence aux conseils d’administration des établissements et aux instances de concertation départementales, académiques ou nationales de
Agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
C’est dès l’École que doit s’affirmer le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes.
o L’éducation des jeunes au respect de l’autre, et plus précisément au respect de l’autre sexe, fait pleinement partie des missions du système éducatif. Au collège, la note de vie scolaire est l’un des moyens qui permet de valoriser le respect des règles de vie collective dans l’établissement.
o La question de la mixité doit être mieux prise en compte dans l’orientation en corrigeant les discriminations liées au sexe dans la représentation sociale des métiers.
o L’accès des jeunes filles aux voies de formation et aux métiers scientifiques et techniques doit être encouragé, de même que l’accès des garçons aux métiers dans lesquels ils sont peu représentés.
o Des actions seront menées avec les éditeurs pour veiller à ce que les manuels scolaires ne reproduisent pas les stéréotypes culturels.
o La parité sera recherchée dans les désignations des représentants des élèves (délégués de classe, instances représentatives lycéennes).
Combattre la violence scolaire
Combattre toutes les violences au sein des écoles et établissements scolaires, ainsi qu’à leurs abords, est une priorité républicaine.
Le règlement intérieur doit être connu, compris, respecté. Il est désormais inscrit dans la loi (projet de nouvel article L.401-2 du Code de l’Éducation).
Les occasions d’affirmer et de promouvoir dans l’éducation une dimension civique et morale ainsi que les valeurs de la République seront systématiquement recherchées. Ces valeurs impliquent :
o le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse ;
o le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination ;
o les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit ;
o le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes.
Au collège, le brevet inclura une note de vie scolaire correspondant à l’assiduité, au respect par l’élève du règlement intérieur et à son engagement dans la vie de l’établissement.
D’ici 2010, 6 500 emplois d’assistant d’éducation supplémentaires seront créés afin de renforcer la présence des adultes dans les établissements.
Enfin le nombre de classes et ateliers relais sera multiplié par cinq de sorte qu’une réponse éducative forte et adaptée soit apportée, pour le temps nécessaire, aux jeunes dont le comportement perturbe gravement le déroulement des classes.
Scolariser les élèves handicapés et promouvoir la santé scolaire
1/ L’application de la « loi handicap », c’est :
o garantir les conditions de l’égalité des droits et des chances aux élèves handicapés,
o permettre leur scolarisation en priorité dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile,
o leur assurer de bénéficier des aménagements et accompagnements nécessaires à leur réussite.
Il ne s’agit pas seulement d’accueillir l’enfant, mais de le scolariser. Dans ce cadre, le projet de loi d’orientation s’attache à promouvoir :
o un choix de scolarité adapté et révisable dans le cadre d’un projet individualisé pour l’enfant ou l’adolescent ;
o l’association étroite de ses parents à l’élaboration de ce projet ;
o la réflexion autour de l’ensemble des prises en charge et soutiens dont l’enfant peut avoir besoin.
Dès lors, le parcours scolaire pourra alterner ou combiner différentes modalités :
o une intégration individuelle, éventuellement accompagnée par un auxiliaire de vie scolaire ; o un soutien par un dispositif collectif ;
o une scolarisation dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif ;
o un enseignement à distance lorsque l’élève est momentanément empêché de fréquenter l’école en raison de son état de santé.
Un effort particulier sera mené :
o 1 000 nouvelles unités pédagogiques d’intégration (UPI) seront créées d’ici 2010, au collège et au lycée professionnel ;
o les formations spécialisées seront développées et les futurs enseignants seront davantage préparés, au cours de leur formation initiale en IUFM, à l’accueil des élèves handicapés.
Le rôle des personnels de santé scolaire est confirmé par le projet de loi. Leur intervention est plus particulièrement sollicitée :
o pour les médecins de l’Éducation nationale, dans le dépistage des troubles, le suivi des élèves en difficulté, le repérage des maltraitances, l’accompagnement des enfants malades ou handicapés… ;
o pour les infirmières scolaires, dans les actions d’éducation à la santé et à la nutrition ainsi que dans les actions de prévention des comportements à risque pour la santé et des conduites addictives.
Parmi les orientations retenues, le ministère se fixe pour objectif :
o que chaque établissement public local d’enseignement (collège ou lycée) bénéficie des services d’une infirmière scolaire, ce qui suppose la mise en place d’un plan de recrutement ambitieux ;
o qu’un comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté soit effectivement créé dans chaque établissement.
Rénover la formation initiale et continue des enseignants
Les IUFM : un ancrage universitaire et un cahier des charges national pour une formation de haut niveau qui reste tournée vers la pratique de la classe.
Les IUFM seront intégrés aux universités sur le modèle des écoles d’ingénieurs internes aux universités.
Les formations en IUFM donneront lieu à la délivrance d’unités de valeur (ou crédits) qui permettront à l’étudiant et au professeur stagiaire d’accéder à une partie de master disciplinaire (jusqu’à deux semestres). S’ils le souhaitent, ils pourront compléter leur master dans la suite de leur carrière.
L’entrée en deuxième année d’IUFM, après la réussite au concours, sera avancée d’une semaine avant la rentrée scolaire pour les stagiaires du second degré : ils recevront ainsi un début de formation pédagogique avant leur première mise en situation de responsabilité dans une classe.
Le caractère professionnel de la formation des enseignants sera garanti par un cahier des charges national, élaboré par l’État employeur et soumis à l’avis du Haut conseil de l’Éducation. Le contenu pratique de la formation sera enrichi. Celle-ci comportera trois volets :
o un volet disciplinaire adapté (formation disciplinaire dans le cadre des programmes scolaires) ;
o un volet pédagogique (prise en charge de l’hétérogénéité des élèves dans l’enseignement, participation du professeur au processus d’orientation, gestion d’une classe difficile, formation à l’accueil des élèves handicapés) ;
o un volet « service public » (connaissance de la Fonction publique, des droits et devoirs des fonctionnaires ; connaissance du système éducatif et de la diversité de ses niveaux et filières d’enseignement ; relations avec les parents…).
A l’avenir, les enseignants des IUFM seront soit des enseignants chercheurs des universités, soit des professeurs des écoles, des collèges ou des lycées qui devront impérativement conserver une partie de leur service dans une classe.
davantage liées. Les concours qui demeureront nationaux seront réformés pour permettre une affectation académique des lauréats : les nouveaux enseignants resteront, au moins la première année, dans l’académie où ils ont été formés et bénéficieront d’un meilleur accompagnement dans leur premier poste. Une aide financière forfaitaire sera attribuée à la première prise de fonction.
La formation continue
A côté des dispositifs actuels qui seront maintenus (plans nationaux, académiques et départementaux de formation, congés individuels de formation), un crédit d’heures de l’ordre de vingt heures par an permettra aux enseignants de mettre en œuvre, avec l’accord du recteur, un projet personnel concourant à l’amélioration des enseignements. Cette formation s’accomplira en priorité en dehors des obligations de service et donnera lieu dans ce cas à une indemnisation.
Programmer le recrutement des enseignants
Une programmation pluriannuelle des recrutements couvrant les années 2007 à 2011 sera instaurée.
En moyenne, 30 000 enseignants du premier et du second degrés, conseillers principaux d’éducation et conseillers d’orientation psychologues seront recrutés chaque année.
Dans le second degré, des concours nationaux à affectation académique pourront être organisés selon les modalités suivantes :
o Un seul concours national par corps et discipline, des épreuves nationales et un jury unique comme aujourd’hui.
o La répartition académique des postes ouverts sera donnée au moment de l’inscription aux concours. Les candidats reçus choisiront leur académie d’affectation dans la limite des places offertes. Il n’y aura plus de mauvaises surprises.
o Les enseignants débuteront leur carrière dans l’académie où ils ont reçu leur formation professionnelle initiale en IUFM. Le mouvement inter-académique ne traitera plus que de la mobilité des titulaires.
