Rectorat Inspection pédagogique
régionale Affaire suivie par M. POTHET Alain Téléphone : 01 57 02 68 46 Télécopie : 01 57 02 68 51 Courriel : ce.ipr@ac-creteil.fr 4 rue Georges Enesco 94010 Créteil cedex Web : www.ac-creteil.fr
Créteil, le 18/09/2014 Les Inspecteurs d’Académie –
Inspecteurs Pédagogiques Régionaux de Sciences de la vie et de la Terre de l’académie de Créteil
à
Mesdames, messieurs les enseignants de SVT de l’académie de Créteil
Objet : Clarification sur les dissections possibles en classe
Mesdames, messieurs,
Comme nous l’avions précisé en octobre 2013, la parution du décret N°2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, précise les contours de nos pratiques dans le domaine des dissections en classe.
Tout d’abord, ce texte réaffirme clairement et pour la première fois qu'en dehors des Vertébrés et des Céphalopodes, les dissections peuvent porter sur tous les êtres vivants.
Ensuite, il précise que la responsabilité des établissements scolaires n'est pas engagée dès lors qu'ils achètent des animaux morts destinés à l’alimentation humaine. En effet ces animaux échappent totalement aux dispositions de ce décret. Pour les animaux qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine, il convient d’être prudent en attendant une clarification de la situation réglementaire au niveau national.
Pour conclure
Les dissections peuvent être pratiquées
- sur les Invertébrés (à l’exclusion des Céphalopodes vivants)
- sur les Vertébrés achetés morts et destinés à l’alimentation humaine (ou leurs organes) provenant de filières identifiées : poissons, lapins, grenouilles, cœur, poumons, reins de Vertébrés…
Les dissections ne peuvent plus, jusqu’à publication d’une clarification réglementaire, être pratiquées sur les Souris.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés sur l’évolution de la situation réglementaire et nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Cordialement
L’équipe des IA-IPR de SVT de l’académie de Créteil
PS : Les Souris congelées qui sont dans les laboratoires actuellement peuvent évidemment être utilisées pour une activité de dissection mais il n’est plus possible d’acheter de nouvelles souris mortes.