Dématérialisation des déclarations CVO
Tutoriel étape par étape
La dématérialisation répond à plusieurs enjeux, en lien avec le traitement quotidien de documents papier :
o Réduction des coûts et gain de stockage
o Facilitation du traitement des dossiers et réduction des délais de déclaration o Gain de temps
o Accès facilité et sécurisé aux documents
La crise COVID nous a démontré cette année à quel point il était important de pouvoir dématérialiser l’ensemble des déclarations. C’est un sujet majeur dont s’est saisi l’interprofession pour améliorer ses outils de gestion au service des cotisants.
Pourquoi dématérialiser ?
L’accès se fait par un espace sécurisé qui vous est dédié, accessible à l’adresse :
https://cvo.intercereales.com/
Cet espace vous permet d’accéder à votre espace cotisant, à l’aide de :
votre numéro de cotisant
(c’est un numéro à 6 chiffres que vous trouverez en haut à droite de vos bordereaux de CVO)
et de votre mot de passe
(il vous sera directement envoyé sur votre boite mail ; si vous l’avez oublié ou perdu vous pourrez à tout moment en obtenir un nouveau juste en faisant la demande).
Comment accéder ?
Saisie du numéro de cotisant
Il se compose de 6 chiffres, vous le trouverez en haut à droite de vos bordereaux de CVO
Saisie de l’identifiant
Il s’agit de votre email
Saisie du mot de passe
Il vous a été envoyé directement sur votre boite mail
Si vous l’avez perdu ou oublié, cliquez sur « Mot de passe perdu ou oublié »
Espace déclaration cotisant
Saisie de l’email
Saisie du numéro de cotisant
Un nouveau mot de passe vous sera envoyé sur l’adresse mail indiquée et vous permettra de vous connecter.
Validez votre demande
Mot de passe perdu ou oublié
Espace déclaration cotisant – Mes informations
Vous serez dirigé(e) vers les informations préremplies vous concernant
Les coordonnées du gestionnaire CVO sont toujours apparentes Le numéro de cotisant
n’est pas modifiable Catégorie : G-Grain F-Farine – M-Mixte Zone non modifiable
Accéder à la modification des informations erronées ou manquantes
Vos nom et prénom L’adresse de votre
société
Le numéro de
téléphone sur lequel vous joindre
Votre adresse mail (votre identifiant est également votre adresse email)
Espace déclaration cotisant – Mes informations
Vous serez dirigé(e) vers les informations préremplies vous concernant
Ce lien, disponible sur l’ensemble des pages, vous permet d’accéder aux CGU de la plateforme CVO Intercéréales Fenêtre de fin
(avant passage à la slide suivante) : dans le cadre d’une déclaration
contenant un échange céréales- aliments, exonéré de CVO grains, merci de contacter le gestionnaire CVO afin qu’il vous
ouvre l’accès au bordereau annexe.
Ce dernier sera alors accessible dans le menu [diapo 14 pour le détail]
Espace déclaration cotisant – CVO Grain
Permet l’accès à la télédéclaration de la CVO Grain
Pour établir une déclaration trimestrielle : choisir le trimestre et la campagne à déclarer en cliquant sur la flèche du bandeau afin d’accéder à la
période souhaitée.
Votre déclaration trimestrielle à remplir s’affiche, reprenant : - vos informations personnelles, - la campagne,
- le trimestre et
- les différents champs à remplir.
Espace déclaration cotisant – CVO Grain
La campagne et le trimestre s’affichent
Espace déclaration cotisant – CVO Grain
Cochez la case si vous n’avez pas collecté de céréales
Cochez la case si vous avez cessé votre activité
Déclaration en tonnes et par mois des céréales concernées
Espace déclaration cotisant – CVO Grain
Les totaux se calculent
automatiquement en fonction des tonnages déclarés
Total global calculé automatiquement
Application de 0,63 €/t de céréales collectées, cotisation perçue auprès des producteurs de céréales
Application de 0,03 €/t de céréales collectées, cotisation perçue auprès des collecteurs de
céréales Échéance de paiement
Montant net à payer à Intercéréales, calculé automatiquement
Espace déclaration cotisant – CVO Grain
Indiquer les modalités de règlement, en cliquant sur la case virement ou chèque.
Pour le règlement par chèque, indiquer le numéro du chèque, la date d’émission et la banque.
Lorsque vous avez terminé votre saisie, vérifiez votre déclaration, enregistrez la, et validez ensuite afin de la sauvegarder Indiquez le lieu géographique
de votre société et datez
Indiquez vos nom, prénom et fonction
Indiquez un numéro de
telephone valide où l’on peut vous joindre
Espace déclaration cotisant – CVO Grain
Le bordereau validé s’affiche en reprenant l’ensemble de vos
saisies
Espace déclaration cotisant – Saisie Bordereau Annexe
Indiquez l'ensemble des
céréales exonérées de CVO dans le cadre d’un échange aliment
Le total de l’ensemble des céréales exonérées de CVO est fait automatiquement
Il concerne les échanges aliments (notamment les céréales liées à l’alimentation animale)
[diapo 7 pour le mode opératoire d’obtention]
Une fois le total de l’ensemble des céréales exonérées de CVO est fait, il est déduit du montant de la déclaration initiale. Le total à verser se fait
automatiquement
Espace déclaration cotisant – CVO Farine
P ermet l’accès à la télédéclaration de la CVO Farine
Choisir le trimestre et la campagne à déclarer en
cliquant sur la flèche du bandeau afin d’accéder à la période souhaitée En fonction de votre choix, la campagne et le trimestre
sélectionnés s’affichent
Espace déclaration cotisant – CVO Farine
P ermet l’accès à la télédéclaration de la CVO Farine
Cochez la case si vous avez cessé votre activité de meunerie
Si vous identifiez une erreur dans vos
informations, vous
pouvez accéder au menu de modification
Lorsque vous cochez la case, l’envoi du formulaire se fait automatiquement, après validation et
indication des
coordonnées du déclarant
Espace déclaration cotisant - Bordereau CVO Farine
Le total se calcule
automatiquement selon les tonnages déclarés
Application de 0,20 €/t de farine panifiable produite en France et livrée sur le marché français, cotisation perçue auprès des entreprises de meunerie
Montant net à payer à Intercéréales, calculé automatiquement
Déclaration en tonnes et par mois de la farine
Échéance de paiement
Espace déclaration cotisant - Bordereau CVO Farine
Indiquer un mode de paiement à l’aide du menu déroulant,
virement ou chèque
Pour le règlement par chèque, indiquer le numéro du chèque, la date d’émission et la banque.
Espace déclaration cotisant - Bordereau CVO Farine
Indiquez le lieu géographique où vous êtes et datez
Indiquez vos nom, prénom et fonction
Indiquez un numéro de telephone où l’on peut vous
joindre Lorsque vous avez terminé votre saisie,
verifiez votre déclaration, enregistrez la, et validez ensuite afin de la sauvegarder
Espace déclaration cotisant - Bordereau CVO Farine Le bordereau validé
s’affiche avec vos
différentes saisies
Espace déclaration cotisant - Historique
Vous avez accès à l’ensemble de vos bordereaux de cotisations déclarés, grain et farine, dans l’onglet
historique.
Choisir la campagne à consulter en cliquant sur la flèche du bandeau afin d’accéder à la période souhaitée
Espace déclaration cotisant - Historique
Les différents trimestres de la campagne choisie apparaissent, il vous suffit de cliquer sur le bordereau que vous souhaitez consulter.
Ce menu vous donne également accès aux reçus de règlement, à reception de votre règlement.
Espace déclaration cotisant – Accusé de règlement
Disponible dans votre espace personnel, un accusé de règlement sera créé dès réception de votre règlement.
Vous en serez informé par email.
Exemple d’accusé
de règlement
farine
Espace déclaration cotisant – Déconnexion
A tout moment, lorsque vous avez terminé votre déclaration ou votre navigation, vous pouvez quitter votre espace cotisant à l’aide du bouton “Déconnexion”, vous sortirez alors de votre espace personnel.
