Table des matières
Texte intégral
Documents relatifs
6° l'exclusion temporaire, pour un maximum de 5 jours ouvrables consécutifs, d'une ou plusieurs activités de formation, à charge, pour l'aspirant inspecteur concerné, de
Si le montant est supérieur au montant fixé en vertu de l'article 30, le membre du personnel administratif, du personnel statutaire de maîtrise, gens de métier et de service,
21.[ 2 § 1er.] 2 Les membres du personnel des administrations et établissements visés à l'article 2 du présent arrêté, victimes d'une maladie professionnelle, sont, pendant
7, 002; En vigueur : 01-01-2002> Si le montant nominal des titres nécessaire pour garantir le paiement de l'échange n'est pas inscrit sur le compte du souscripteur dans le système
[ 2 A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35 et lorsque le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32, celui-ci est envoyé
Pour autant qu'une décision ait été rendue sur la demande de permis de bâtir introduite sur la base de l'article 41, § 6, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de
'L'attestation de compétence agent de gardiennage - milieu de sorties' ne sera délivrée qu'après que l'intéressé a suivi avec fruit une formation de 139 heures de cours comportant
8° lien de coopération : un lien de coopération ou un consortium durables d'entreprises flamandes qui sont ouvertes à une coopération avec d'autres entreprises et centres