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Décision 20-DCC-15 du 05 février 2020

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(1)

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

Décision n° 20-DCC-15 du 5 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe EPC par la société Argos Wityu SAS

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 8 janvier 2020, relatif à la prise de contrôle exclusif du groupe EPC par la société Argos Wityu SAS, formalisée par une promesse d’achat en date du 14 novembre 2019 ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Adopte la décision suivante :

1. L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif par la société Argos Wityu SAS de la société EJ Barbier SA, société-mère du groupe EPC, lequel est principalement actif sur le marché de la fabrication d’explosif. Elle constitue une opération de concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises concernées, l’opération ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. En revanche, les seuils de contrôle mentionnés au I de l’article L. 430-2 du code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.

2. Le seul marché concerné par l’opération est le marché des services de logistique. Ce marché est défini de manière constante par la pratique décisionnelle des autorités de concurrence.

3. Sur ce marché, quelles que soient les segmentations retenues, les parts de marché cumulées des parties sont inférieures à 25 %.

4. Compte tenu des éléments du dossier et notamment du point 384 des lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.

(2)

2 DÉCIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 19-338 est autorisée.

La présidente, Isabelle de Silva

 Autorité de la concurrence

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