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ELECTIONS DES CONSEILS DE COMPOSANTESScrutins du 7 décembre 2021

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Texte intégral

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ANNEXE 6B

ELECTIONS

DES CONSEILS DE COMPOSANTES Scrutins du 7 décembre 2021

---ooOoo---

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES (COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS)

---ooOoo---

A remettre à la composante concernée, au secrétariat ou par mail, pour transmission au SAJIMA avant le 1

er

décembre 2021 à 16h.

Je soussigné(e)

NOM : ...

PRÉNOM : ...

COMPOSANTE : ………...

CORPS et GRADE : ...

Demande mon inscription sur la liste électorale du collège BIATSS pour l’élection du Conseil de composantes :

……….

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette fiche.

Fait le A

Signature

Rappel : Les personnels dont l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin, dans les formes fixées par le président de l’université. En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, la personne n’ayant pas procédé à sa demande d’inscription ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.

Toute personne autre remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au président de l’université de faire procéder à son inscription y compris le jour du scrutin. En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, la personne n’ayant pas procédé à sa demande d’inscription ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.

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