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Mandat de gérance. Entre. D une part : Ci-après désigné «Le propriétaire», Et d autre part :

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Mandat de gérance - v1.11.docx 1/5

Mandat de gérance

Entre

D’une part :

Ci-après désigné « Le propriétaire »,

Et d’autre part : Le Concierge des Hôtes c/o Cotimmob Sàrl,

Avenue du Grand-Saint-Bernard 65 1920 Martigny

CHE-481.838.173

Ci-après désigné « La gérance ».

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Objet du contrat

Le propriétaire confie l’objet ci-après à la gérance : l’immeuble/appartement/villa sis à :

Ci-après désigné « L’immeuble ».

Durée du contrat

Le présent contrat de gérance est conclu pour une durée d’une année, dès le ________________.

S’il n’est pas dénoncé par lettre recommandée 3 mois avant l’échéance par l’une ou l’autre des parties, il se renouvellera tacitement pour une nouvelle période d’année en année, à moins d’un convenu spécial entre les parties.

Obligations de la gérance

La gérance s’engage à :

a) Gérer l’immeuble désigné conformément à la loi et aux intérêts du propriétaire.

b) Effectuer toutes démarches utiles en vue de la location saisonnière. Ceci comprend : la prise de photos professionnelles, la mise en ligne de l’annonce et son optimisation, dans le but d’en obtenir un taux d’occupation le plus élevé que possible.

c) La gérance est prioritaire pour définir le planning nécessaire à la mise en place du bien, en accord avec le propriétaire.

d) La gérance décide du prix par jour et des frais de ménage pour les locations et peut faire des promotions, si elle estime que c’est nécessaire, dans le but d’obtenir un taux d’occupation le plus élevé que possible.

e) Gérer toutes les communications avec les voyageurs.

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f) Gérer le calendrier des disponibilités de l’immeuble, en accord avec le calendrier communiqué par le propriétaire. En outre, le propriétaire doit informer la gérance le plus rapidement possible du calendrier d’occupation de l’immeuble, sachant qu’une location de courte durée déjà réservée ne pourra pas être annulée par la gérance.

g) Encaisser les loyers, les frais de ménage, et toutes autres redevances dues par les locataires.

h) Procéder à la reconnaissance de l’état des lieux lors des changements de locataires et en toutes circonstances utiles.

i) Récolter et payer les taxes de séjour auprès de l’administration communale, lorsqu’elles s’appliquent.

j) Fournir le boitier à code, pour la remise et la dépose des clés.

k) Gérer et organiser les travaux de nettoyage et d’entretien, après chaque visite.

l) Exercer la surveillance générale du bâtiment et la surveillance des travaux d’entretien ; faire respecter les usages si ce travail n’est pas fait par l’administrateur des immeubles.

m) Remettre au propriétaire un décompte d’activité et verser l’argent des locations au propriétaire, une fois par mois.

n) S’assurer que les voyageurs aient toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leur séjour.

o) Préparer l’immeuble pour accueillir les prochains visiteurs. Les frais liés à cette préparation sont à la charge du propriétaire. La gérance avance ces frais, qui seront déduits ensuite dans le décompte destiné au propriétaire en début du mois suivant.

Entretien de l’immeuble

La gérance est autorisée à faire exécuter toutes les réparations nécessaires et utiles. Pour les travaux importants, dépassant CHF 500.-, elle consulte préalablement le propriétaire, sauf cas d’urgence.

Obligations du propriétaire

Le propriétaire ne doit prendre aucun engagement de location sans en avoir au préalable informé la gérance.

Le propriétaire doit fournir et payer les charges de copropriété (PPE), les frais d’électricité, d’eau chaude, d’eau froide, de gaz, de raccordement à internet et au téléréseau.

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Dégâts

La gérance n’assume aucune responsabilité pour les dégâts qui pourraient survenir à l’immeuble, ou à ce qu’il contient, par la faute ou la négligence de locataires ou de tiers, et ne répond pas du préjudice qui pourrait être causé de ce fait au propriétaire.

Au départ de chaque locataire, la gérance fait une visite des lieux et prend les mesures nécessaires auprès des plateformes de location courte durée ou du locataire, le cas échéant, si cela devait être nécessaire.

Lorsqu’il s’agit de dégâts importants, la gérance peut recourir à une expertise ou à une requête judiciaire. En aucun cas le propriétaire ou son assurance ne pourra se retourner contre la gérance, ni la rechercher en responsabilité pour dégâts matériels ou corporels provenant du fait de l’immeuble en cas d’accident ou de catastrophe.

Honoraires de gérance

Le taux des honoraires pour cet immeuble est calculé au tarif de 20% H.T., cela sur la durée du mandat de gérance et uniquement sur l’encaissement des loyers nets.

Les loyers nets sont compris : frais totaux payés par les voyageurs déduits du montant réel du ménage.

Les honoraires pour travaux en régie – non inclus dans ce mandat – sont facturés au tarif de CHF 80.- par heure. Le temps de déplacement n’est pas compris.

Les honoraires de gérance sont débités ou facturés à la fin de chaque mois, sur la période précédente.

La gérance effectue les paiements au propriétaire sur une base mensuelle, généralement en début de mois, les éventuels frais bancaires pour paiement à l’étranger sont à la charge du propriétaire.

A relever qu’aucun loyer n’est garanti par la gérance. Le montant des locations perçu dépend de la demande de location saisonnière dans la région de l’immeuble, étant entendu que les documents estimatifs fournis en amont par la gérance ont été fournis à titre informatif.

Rupture du contrat

En cas de résiliation du présent contrat avant son échéance contractuelle, la gérance se réserve le droit de réclamer au propriétaire une indemnité équitable lui permettant de couvrir les frais engagés, à savoir le temps investi et les frais engagés pour la prise de photos professionnelles.

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Divers

Ce qui suit est facultatif, tracer ce qui ne convient pas.

- La gérance peut être mandatée pour représenter le propriétaire aux assemblées générales de copropriété (PPE), moyennant une participation de CHF 250.- H.T. / séance.

- La gérance peut être mandatée pour meubler, décorer, équiper l’immeuble ou faire des inventaires. Ce mandat sera facturé en régie.

- La gérance peut être mandatée pour trouver des partenaires pour effectuer des travaux de rénovation ou de maintenance dans l’immeuble. Dans tous les cas, une avance de frais sera demandée au propriétaire. Une commission de 6% H.T. sera prélevée par la gérance sur le montant total des coûts.

For

Les parties font élection de domicile attributif de for à Martigny et déclarent se soumettre à la juridiction de ce lieu.

Ainsi fait à , en deux exemplaires, le

Bon pour accord entre les partis

La gérance : Le propriétaire :

Le Concierge des Hôtes Property manager :

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