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Prospective sur l organisation du marché de l électricité

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Prospective sur l’organisation du marché de l’électricité

SDE24

COP 24 - Commission Consultative Paritaire pour la Transition Energétique

Lundi 10 décembre 2018

(2)

Un détour par le pétrole : côté offre

(3)

Un détour par le pétrole : côté demande

BP 2018

Mb/d

(4)

Les paradigmes peuvent évoluer Ne pas négliger la demande

Un détour par le pétrole

(5)

Historique du développement de l’électricité

Loi de décentralisation de 1884

Contrôle de l‘éclairage public et privé par les communes Industriels désireux de s’alimenter eux-mêmes

Petits entrepreneurs locaux qui pressentent l’opportunité de cette technologie

Contrats de concessions entre producteurs et communes : stabilité et vision long terme permettent le financement des infrastructures

Loi du 15 juin 1906

La distribution d’électricité devient un « service public local » L’Etat peut émettre des cahiers des charges mais n’intervient pas sur la tarification

1917Décrets permettant la création de régies municipales Création de régies municipales: Adrien Marquet à

Bordeaux, Paul Mistral à Grenoble…

Création de SICAE: Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité

Création de régies départementales : Vienne, Deux- Sèvres, Loir-et-Cher

1880

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Historique du développement de l’électricité

Loi de 1919

Régime de concession d’Etat des cours d’eau Entre 1920 et 1930

Intervention de l’Etat sur le réseau de transport Intervention de l’Etat pour l’électrification rurale 1930: 91% des communes desservies

Accompagnement des communes et des acteurs privés par l’Etat

Loi de 1938: « programme des 3 milliards » Force les énergéticiens à investir

Force les énergéticiens à terminer l’interconnexion des réseaux de transport

Suite à la crise de 1929, récession et difficultés économiques des énergéticiens

8 avril 1946: création d’EDF Nationalisation du secteur

1992 EDF doit négocier de nouveaux contrats de concession avec les communes et syndicats de communes

1935

1996: directive 96/92/CE

2000 : Loi de modernisation et de développement du service public de l’électricité

1990

(7)

Historique du développement de l’électricité

1996: directive 96/92/CE

2000 : Loi de modernisation et de développement du service public de l’électricité

Fin du monopole de production d’EDF Maintien du monopole sur les réseaux de transport et de distribution

2007: Ouverture totale des marchés des énergies en France

2015 : Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte

La France inscrit dans la loi des objectifs ambitieux et chiffrés, sur lesquels elle s’engage à travers

l’Accord de Paris sur le climat lors de la COP21

(8)

Jacobin ou girondin ?

Nouvelle vague de décentralisation dans le domaine de l’énergie, aussi bien politique que technologique

Les communes, les EPCI, les régions et le secteur privé

reprennent leur rôle historique de développement des

énergies

(9)

Les acteurs du marché de l’électricité

Production Transport Distribution Vente

RTE EDF

Groupes privés Individus

Enedis

en contrat de concession régulé

dérégulé dérégulé

EDF

Groupes privés

Consommation

Entreprises Foyers

(10)

Marché de l’électricité

Centrale de production d’électricité

Qui achète ? Quel financement ?

(11)

Marché de l’électricité

Qui achète ?

Tarif, AO, guichet, complément de

rémunération…

Contrat d’achat d’électricité (PPA)

Contrat d’achat d’électricité (PPA)

EDF OA

Consommateur industriel

Agrégateur

acheteur mécanisme

Marché de gros EPEX SPOT Marché

(12)

Marché de l’électricité

Quel financement ?

Tarifs (AO, guichet, complément de rémunération…)

Contrat d’achat d’électricité (PPA)

mécanisme

Marché de gros EPEX SPOT

Banques, capital hybride, investisseurs

Certaines banques, certains investisseurs

financement

?

(13)

Marché de gros - historique

10 20 30 40 50 60 70

01/02/

2012 01/06/

2012 01/10/

2012 01/02/

2013 01/06/

2013 01/10/

2013 01/02/

2014 01/06/

2014 01/10/

2014 01/02/

2015 01/06/

2015 01/10/

2015 01/02/

2016 01/06/

2016 01/10/

2016 01/02/

2017 01/06/

2017 01/10/

2017 01/02/

2018 01/06/

2018 01/10/

2018

EUR/MWh

Quarterly Spot Values (RTE) and annual averages

quarterly mean value 2012

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Source: RTE

Valeurs trimestrielles et moyennes annuelles du marché de gros

(14)

Marché de gros - projections

(15)

Marché de l’électricité

Jusqu’à aujourd'hui, l’Etat a garanti le rachat de l’électricité Jusqu’à quand ?

Certains producteurs vont devoir s’intéresser à la demande !

(16)

Quelques pistes pour aller plus loin

Structurer l’offre :

Installer des nouvelles capacités adaptées aux ressources locales + objectifs européens - financer ces infrastructures dans le cadre traditionnel

- financer ces infrastructures avec des outils innovants Créer son propre marché de gros

Jouer le rôle d’agrégateur

Proposer une offre de distribution locale

(17)

Quelques pistes pour aller plus loin

Structurer la demande :

Améliorer l’efficacité énergétique Décarboner la demande en énergie

Agréger les acheteurs industriels et/ou publiques du département pour bénéficier de meilleurs prix de gros

Développer une plateforme de contrat d’achat (PPA) locale Développer des boucles locales d’autoconsommation

Développer les nouvelles consommations (véhicules électriques, électrification)

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Disparité de l’accès à l’électricité selon sa consommation

Année 2017

(19)

Quelques pistes pour aller plus loin

Structurer la demande :

Améliorer l’efficacité énergétique Décarboner la demande en énergie

Agréger les acheteurs industriels et/ou publiques du département pour bénéficier de meilleurs prix de gros

Développer une plateforme de contrat d’achat (PPA) locale Développer des boucles locales d’autoconsommation

Développer les nouvelles consommations (véhicules électriques, électrification)

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Ce qu’il faut retenir

1) Ne pas négliger la demande dans vos réflexions 2) L’innovation et l’initiative sont entre vos mains 3) Créez et régulez vos marchés

(21)

Merci pour votre attention !

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