Autre présence : Marie-Claude Bérubé, chef d'unité, contrats et commissions

Texte intégral

(1)

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Saint-Hubert tenue le 14 juin 2021, à 19 h 43, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. Conformément à l’Arrêté numéro 2020-029 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 26 avril 2020 visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, cette séance fut tenue par vidéoconférence et rendue disponible sur la chaîne YouTube de la Ville de Longueuil.

Présences : Nathalie Boisclair Jean-François Boivin Jacques Lemire Jacques E. Poitras

Poste vacant : District d'Iberville

Autre présence :

Marie-Claude Bérubé, chef d'unité, contrats et commissions

___________________________________________________________

1. OUVERTURE

SH-210614-1.1

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

SH-210614-1.2

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par M. Jacques Lemire, appuyé par M. Jean-François Boivin, d’adopter l’ordre du jour avec l'ajout des points suivants :

- SH-210614-2.3 intitulé Recommandations au conseil de ville en vertu de l’article 70 de la Charte de la Ville de Longueuil;

- SH-210614-2.4 intitulé Avis au conseil de ville en vertu de l'article 70 de la Charte de la Ville de Longueuil;

- SH-210614-8.6 intitulé Avis de motion d'un règlement modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre une vente-débarras par mois, la troisième fin de semaine de chaque mois, de mai à octobre (tous les districts);

(2)

- SH-210614-8.7 intitulé Adoption du premier projet de Règlement SH-2021-501 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de

permettre une vente-débarras par mois, la troisième fin de semaine de chaque mois, de mai à octobre (tous les districts).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-1.3

PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle la secrétaire de l’arrondissement lit les questions des citoyens reçues via le site Internet de la Ville, le cas échéant, pour la présente séance.

Lors de cette période, M. Sacha Parisella dépose un document concernant les ordres du jour et procès-verbaux déposés sur le site Internet de la Ville.

SH-210614-1.4

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT TENUE LE 10 MAI 2021

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l’arrondissement de Saint-Hubert tenue le 10 mai 2021 à 19 h 30, tel que soumis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION

SH-210614-2.1

REMPLACEMENT DE LA CONSULTATION DES CITOYENS, SÉANCE TENANTE, PAR UNE CONSULTATION ÉCRITE DE 15 JOURS PRÉCÉDANT L'ADOPTION DE DÉROGATIONS MINEURES CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ NUMÉRO 2020-049 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX EN DATE DU 4 JUILLET 2020

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, il est proposé de remplacer la consultation des citoyens, séance tenante, par une consultation écrite, d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public pour les dérogations mineures suivantes :

- Octroi des dérogations mineures au Règlement de zonage 1406 pour le 4180, rue Legault (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane);

- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour les 3803 et 3805, rue Caron (lot 6 308 105) (district des Maraîchers);

- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour les 3815 et 3817, rue Caron (lot 6 308 105) (district des Maraîchers);

- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour le 5385, rue Aurèle (district d'Iberville);

(3)

5350, rue Canon (lot 6 366 909) (district des Maraîchers);

- Octroi d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour le 1806, rue Soucy (district de Laflèche).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-2.2

DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME TENUE LE 19 AVRIL 2021 (SD-2021- 1640)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 19 avril 2021.

SH-210614-2.3

RECOMMANDATIONS AU CONSEIL DE VILLE EN VERTU DE L’ARTICLE 70 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL

En vue du processus budgétaire devant conduire à l’adoption du budget 2022 par le conseil de Ville, il est résolu par le conseil d’arrondissement Saint-Hubert de formuler les recommandations suivantes :

- Les priorités budgétaires suivantes devront être maintenues telles que déjà inscrites dans le budget présenté en 2021 et inscrites au budget 2022 si elles n’étaient pas inscrites en 2021:

• La réfection et l’amélioration des immeubles destinés aux activités des aînés de l’arrondissement Saint-Hubert tel qu’établi dans la programmation triennale 2021-2023 et visant les Centre Pierre-et- Bernard-Lucas et le Club d’Âge d’Or de Saint-Hubert dont les travaux devaient débuter en 2021 et ont été reportés en 2022. L’état des immeubles et les installations ne permettent pas de répondre adéquatement aux besoins des utilisateurs. Ces travaux sont urgents pour permettre l’accessibilité universelle et offrir des installations adéquates;

• Les travaux de réfection du boul. Grande-Allée entre la rue Bellevue et la voie ferrée, lesquels ont déjà été reportés et qui doivent être réalisés en 2022 puisque l’état de dégradation de la chaussée ne permet pas d’autre report. Il est urgent de procéder à ces travaux;

• S’assurer que le réaménagement des aires de jeux pour enfants respecte le principe de l’équité entre les arrondissements dans le nombre de projets à réaliser chaque année;

• S’assurer que les montants visant la réfection et les aménagements des parcs-nature respectent l’équité entre les arrondissements et que des sommes soient prévues pour l’améliorations des installations au parc de la Cité en permettant l’installation d’équipements à accessibilité universelle et pour les aînés;

• Prévoir les montants nécessaires au prolongement du boul. Kimber en 2022;

• Prévoir les montants nécessaires au prolongement du mur antibruit le long de la route 116 et dont les travaux doivent débuter en 2022;

• Maintenir programmation des rues inscrites au Programme TECQ adoptée dans la planification 2021-2023 dans l’arrondissement de Saint-Hubert. Toute modification devant être présentée au conseil d’arrondissement avant son inscription au PTI 2022-2024;

• Prévoir les montants nécessaires à la réalisation des recommandations de la CTC impliquant la construction de trottoirs,

(4)

des travaux visant à sécuriser des traverses piétonnières ou d’autres travaux nécessitant des montants devant être inscrits au PTI 2022-2024 et au budget;

• Prévoir les montants nécessaires à l’aménagement d’un trottoir et d’une piste cyclable sur le boul. Mountainview respectant l’aménagement le plus sécuritaire pour les utilisateurs;

• Prévoir le montant nécessaire à la seconde couche d’asphalte de la rue Alcide-Métivier tel que réclamé par les résidents depuis de nombreuses années;

• Prévoir les montants pour l’aménagement du sentier prévu dans le secteur Chantignole attendu par les résidents depuis de nombreuses années. Le projet n’aurait pas dû être retiré du PTI 2021-2023. Ces aménagements sont prévus au PIIA du secteur adopté par le conseil d’arrondissement.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-2.4

AVIS AU CONSEIL DE VILLE EN VERTU DE L'ARTICLE 70 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL

Avis est donné au conseil de ville que l’arrondissement de Saint-Hubert souhaite modifier ses règlements pertinents, afin de :

- Revoir le nombre de bacs de matières résiduelles par type d’unités d’habitations et de certains commerces afin qu’il permette de mieux répondre aux besoins des petits commerces et tienne compte de nouveaux types d’habitations;

- S’assurer qu’aucun terrain soit non-constructible à la suite des modifications visant les marges déjà adoptées et qu’il permette la reconstruction du type d’habitation existant en cas de destruction à plus de 50%, qu’il s’agisse d’habitation unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale;

Il est donc résolu de demander que les ressources nécessaires procèdent à ces modifications relevant de la compétence de l’arrondissement en vertu de l’article 71 de la Charte de la ville de Longueuil.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3. COMMUNICATIONS

4. FINANCES

SH-210614-4.1

DÉPÔT DU RAPPORT SUR L'EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SD-2021- 1285)

Il est procédé au dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période du 29 mars au 25 avril 2021.

(5)

OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB NATATION HIPPOCAMPE SAINT-HUBERT POUR OFFRIR UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT AUX ENFANTS À BESOINS PARTICULIERS INSCRITS À LEUR CAMP DE JOUR POUR L'ÉTÉ 2021 (SD-2021-0991)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 16 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Club natation Hippocampe Saint-Hubert pour offrir un service d'accompagnement aux enfants à besoins particuliers inscrits à leur camp de jour pour l'été 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.3

OCTROI D'UNE SUBVENTION AU GROUPE SCOUT DE SAINT- HUBERT (DISTRICT ST-JEAN) INC. POUR OFFRIR UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT AUX ENFANTS À BESOINS PARTICULIERS INSCRITS À LEUR CAMP DE JOUR POUR L'ÉTÉ 2021 (SD-2021-0992)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 15 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Groupe scout de Saint-Hubert (district St-Jean) inc. pour offrir un service d'accompagnement aux enfants à besoins particuliers inscrits à leur camp de jour pour l'été 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.4

OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ORGANISME HYPER-LUNE POUR OFFRIR UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT AUX ENFANTS À BESOINS PARTICULIERS INSCRITS À LEUR CAMP DE JOUR POUR L'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1527)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 9 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à l'organisme Hyper-Lune pour offrir un service d'accompagnement aux enfants à besoins particuliers inscrits à leur camp de jour pour l'été 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.5

OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ÉCOLE DE BALLET DE SAINT- HUBERT POUR OFFRIR UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT AUX ENFANTS À BESOINS PARTICULIERS INSCRITS À LEUR CAMP DE JOUR POUR L'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1528)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 1 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à L'école de ballet de Saint-Hubert pour offrir un service d'accompagnement aux enfants à besoins particuliers inscrits à leur camp de jour pour l'été 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(6)

SH-210614-4.6

OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB NATATION HIPPOCAMPE SAINT-HUBERT POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID-19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD-

2021-1423)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 39 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Club natation Hippocampe Saint-Hubert pour supporter l'achat de matériel et les frais rattachés à la main-d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.7

OCTROI D'UNE SUBVENTION L'ÉCOLE DE BALLET DE SAINT- HUBERT POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID-19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1437)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 6 200 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à L'école de ballet de Saint-Hubert pour supporter l'achat de matériel et les frais rattachés à la main-d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.8

OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB DE JUDO SAINT-HUBERT POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID-19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1439)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 5 200 $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Club de judo Saint-Hubert pour supporter l'achat de matériel et les frais rattachés à la main-d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(7)

OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ORGANISME PARRAINAGE CIVIQUE CHAMPLAIN POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID-19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD- 2021-1453)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 4 300 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à l'organisme Parrainage civique Champlain pour supporter l'achat de matériel et les frais rattachés à la main-d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.10

OCTROI D'UNE SUBVENTION AU GROUPE SCOUT DE SAINT- HUBERT (DISTRICT ST-JEAN) INC. POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID-19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1472)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 16 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Groupe scout de Saint-Hubert (district St-Jean) inc. pour supporter l'achat de matériel et les frais rattachés à la main- d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.11

OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB DE SOCCER DE SAINT- HUBERT POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID-19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1473)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 5 400 $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Club de soccer de Saint-Hubert pour l'achat de matériel et supporter les frais rattachés à la main-d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(8)

SH-210614-4.12

OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ORGANISME HYPER-LUNE POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID-19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1474)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 3 700 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à l'organisme Hyper-Lune pour supporter l'achat de matériel et les frais rattachés à la main-d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.13

OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB DE GYMNASTIQUE GYM- RICHELIEU POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID- 19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1475)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 10 300 $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Club de gymnastique Gym-Richelieu pour supporter l'achat de matériel et les frais rattachés à la main-d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.14

OCTROI D'UNE SUBVENTION À LA MAISON DES JEUNES LA PORTE OUVERTE POUR SUPPORTER L'ACHAT DE MATÉRIEL ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN RAISON DU CONTEXTE DE LA COVID-19 DANS LE CADRE DES CAMPS DE JOUR D'ÉTÉ 2021 (SD-2021-1477)

Il est proposé d'octroyer une subvention maximale de 9 700 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à la Maison des jeunes La porte ouverte pour supporter l'achat de matériel et les frais rattachés à la main-d'œuvre supplémentaire liée à l'accueil des parents et la désinfection des locaux et équipements dans le cadre de son camp de jour qui aura lieu à l'été 2021.

Dans l'éventualité où un programme de subvention ou de nouvelles normes sont annoncés par le gouvernement du Québec, le montant accordé en aide financière sera réajusté en conséquence.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(9)

OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB DE SOCCER DE SAINT- HUBERT POUR L'ACHAT DE DIFFÉRENTS ITEMS (SD-2021-1248)

Il est proposé d'octroyer une subvention de 2 500 $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Club de soccer de Saint-Hubert pour l'achat de différents items, tels des tentes, enseignes, nappes et drapeaux, afin d'uniformiser l'image des équipes de la Première ligue de soccer juvénile du Québec à travers la province.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.16

OCTROI D’UNE SUBVENTION À L'ORGANISME MAM AUTOUR DE LA MATERNITÉ POUR L'ORGANISATION D'UNE ACTIVITÉ SPÉCIALE À L'OCCASION DE SON 40E ANNIVERSAIRE (SD-2021-1291)

Il est proposé d’octroyer une subvention de 500 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à l'organisme MAM Autour de la maternité pour l'organisation d'une activité spéciale à l'occasion de son 40e anniversaire.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.17

OCTROI D'UNE SUBVENTION À LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-JEAN XXIII POUR L'AGRANDISSEMENT DES JARDINS ET POUR DE L'AIDE ALIMENTAIRE (SD-2021-1596)

Il est proposé d'octroyer une subvention de 1 300 $, comprenant les taxes, le cas échéant, à La fabrique de la paroisse Saint-Jean XXIII, soit 300 $ pour l'agrandissement des jardins de la paroisse et 1000 $ pour de l'aide alimentaire.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.18

OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ORDRE DES FILLES D'ISABELLE – CERCLE SAINT-HUBERT # 1128 POUR LA POURSUITE DE SA MISSION (SD-2021-1598)

Il est proposé d'octroyer une subvention de 300 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à L'ordre des filles d'Isabelle – Cercle Saint-Hubert # 1128 pour la poursuite de sa mission.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(10)

SH-210614-4.19

OCTROI D'UNE SUBVENTION À LA FÊTE NATIONALE DE SAINT- HUBERT POUR LA FÊTE NATIONALE DU 24 JUIN 2021 (SD-2021-1599)

Il est proposé d'octroyer une subvention de 1 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à la Fête nationale de Saint-Hubert pour la fête nationale qui aura lieu le 24 juin 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.20

OCTROI D'UNE SUBVENTION À LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT POUR LA DISTRIBUTION DE DENRÉES ALIMENTAIRES (SD-2021-1601)

Il est proposé d'octroyer une subvention de 1 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à La fabrique de la paroisse de Saint-Hubert pour la distribution de denrées alimentaires aux familles dans le besoin.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.21

OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ORGANISME LE CASTOR QUI DONNE POUR LA POURSUITE DE SA MISSION (SD-2021-1602)

Il est proposé d'octroyer une subvention de 1 000 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à l'organisme Le Castor qui donne pour la poursuite de sa mission.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-4.22

OCTROI D'UNE SUBVENTION À AGRIPOULE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SES ACTIVITÉS (SD-2021-1726)

Il est proposé d'octroyer une subvention de 200 $ comprenant les taxes, le cas échéant, à AgriPoule pour le développement de ses activités.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5. RESSOURCES HUMAINES

6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

7. BIENS IMMOBILIERS

8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

(11)

ADOPTION DU RÈGLEMENT SH-2021-494 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN D’AUTORISER UNE SUPERFICIE MAXIMALE DE PLANCHER SUPÉRIEURE À 1 000 MÈTRES CARRÉS POUR LA CLASSE D’USAGE COMMERCE DE PROXIMITÉ DANS LA ZONE H-665 (DISTRICT DE LAFLÈCHE)

CONSIDÉRANT que l’objet du règlement et sa portée ont été mentionnés;

Il est proposé d’adopter le Règlement SH-2021-494 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d’autoriser une superficie maximale de plancher supérieure à 1 000 mètres carrés pour la classe d’usage Commerce de proximité dans la zone H-665 (district de Laflèche).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-8.2

ADOPTION DU RÈGLEMENT SH-2021-495 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN D’AGRANDIR LA ZONE C-355 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H-318, DE CORRIGER LES LIMITES DES ZONES ET DE MODIFIER LA GRILLE DE LA ZONE C-355 POUR RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE ET LA SUPERFICIE DE PLANCHER MINIMALE, DE RETIRER LA CLASSE D’USAGES SERVICE RELIÉ À L'AUTOMOBILE, CATÉGORIE B (CLASSE 11) ET DE RETIRER UNE NOTE SPÉCIFIQUE (DISTRICT DU VIEUX-SAINT- HUBERT-DE LA SAVANE)

CONSIDÉRANT que l’objet du règlement et sa portée ont été mentionnés;

Il est proposé d’adopter le Règlement SH-2021-495 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d’agrandir la zone C-355 à même une partie de la zone H-318, de corriger les limites des zones et de modifier la grille de la zone C-355 pour réduire la marge avant minimale et la superficie de plancher minimale, de retirer la classe d’usages Service relié à l'automobile, catégorie B (classe 11) et de retirer une note spécifique (district du Vieux- Saint-Hubert-de la Savane).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-8.3

ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT SH-2021-496 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN DE PERMETTRE CERTAINS USAGES DE LA CLASSE D’USAGE INDUSTRIE LÉGÈRE (I3) ET L’USAGE ENTREPOSAGE EN GÉNÉRAL DANS LA ZONE I-311 (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE)

Il est proposé d’adopter le second projet de Règlement SH-2021-496 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre certains usages de la classe d’usage Industrie légère (I3) et l’usage Entreposage en général dans la zone I-311 (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(12)

SH-210614-8.4

AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 ET LE RÈGLEMENT 1412 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), AFIN DE CRÉER LA ZONE A-998 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE A-916, D’ASSUJETTIR LA ZONE A-998 AU PIIA, D’Y PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES AGRICOLES ET COMMERCIAUX (DISTRICT DES MARAÎCHERS) (SD-2021-1761)

M. Jean-François Boivin donne un avis de motion qu'un règlement sera présenté pour modifier le Règlement de zonage 1406 et le Règlement 1412 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), afin de créer la zone A-998 à même une partie de la zone A-916, d’assujettir la zone A-998 au PIIA, d’y prévoir des dispositions particulières et d’y autoriser certains usages agricoles et commerciaux.

SH-210614-8.5

ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT SH-2021-500 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 ET LE RÈGLEMENT 1412 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), AFIN DE CRÉER LA ZONE A-998 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE A-916, D’ASSUJETTIR LA ZONE A-998 AU PIIA, D’Y PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES AGRICOLES ET COMMERCIAUX (DISTRICT DES MARAÎCHERS)

Il est proposé :

1º d’adopter le premier projet de Règlement SH-2021-500 modifiant le Règlement de zonage 1406 et le Règlement 1412 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), afin de créer la zone A- 998 à même une partie de la zone A-916, d’assujettir la zone A-998 au PIIA, d’y prévoir des dispositions particulières et d’y autoriser certains usages agricoles et commerciaux (district des Maraîchers);

2º de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée publique de consultation;

3º conformément à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, de remplacer la procédure d’assemblée publique de consultation par une consultation écrite, d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-8.6

AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN DE PERMETTRE UNE VENTE-DÉBARRAS PAR MOIS, LA TROISIÈME FIN DE SEMAINE DE CHAQUE MOIS, DE MAI À OCTOBRE (TOUS LES DISTRICTS)

M. Jacques Lemire donne un avis de motion qu'un règlement sera présenté pour modifier le Règlement de zonage 1406 afin de permettre une vente- débarras par mois, la troisième fin de semaine de chaque mois, de mai à octobre.

(13)

ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SH-2021-501 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN DE PERMETTRE UNE VENTE- DÉBARRAS PAR MOIS, LA TROISIÈME FIN DE SEMAINE DE CHAQUE MOIS, DE MAI À OCTOBRE (TOUS LES DISTRICTS)

1º Il est proposé d’adopter le projet de Règlement SH-2021-501 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre une vente-débarras par mois, la troisième fin de semaine de chaque mois, de mai à octobre (tous les districts), pour modifier l’article 305 de la façon suivante :

«ARTICLE 305 GÉNÉRALITÉ

Les ventes-débarras sont autorisées à titre d’usage temporaire pour toutes les classes d’usage résidentiel aux conditions suivantes :

i) les ventes-débarras sont autorisées uniquement la troisième fin de semaine de chaque mois de mai à octobre;

ii) une vente-débarras doit se dérouler entre 9 h et 18 h;

iii) il est interdit de publiciser une vente-débarras par une enseigne ailleurs qu’à l’endroit de la vente;

iv) aucun étalage ne doit avoir lieu ou empiéter sur le trottoir, sur la rue ou sur tout autre endroit du domaine public;

v) avant 9 h et après 18 h les produits étalés ainsi que leurs supports doivent être remisés à l’intérieur. »

2º de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée publique de consultation;

3º conformément à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, de remplacer la procédure d’assemblée publique de consultation par une consultation écrite, d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9. CIRCULATION ET TRANSPORT

10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

SH-210614-10.1

OCTROI D'UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 POUR LES 4441-4445-4451-4453-4455, RUE BISHOP (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2021-1147)

Il est proposé d'accorder une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour permettre aux 4441-4445-4451-4453-4455, rue Bishop, l’absence, sur la façade principale du bâtiment, d’une porte d’accès principale menant à chacun des logements de l’habitation multifamiliale ou d’une porte d’accès menant à une aire commune, ainsi que des portes d’accès principales à des logements situés sur les façades latérales ou arrière.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(14)

SH-210614-10.2

OCTROI DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 POUR LES 4375-4385-4395-4405-4411-4421-4425-4435, RUE BISHOP ET LES 4183-4185, RUE LEGAULT (DISTRICT DU VIEUX- SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2021-1146)

Il est proposé d'accorder des dérogations mineures au Règlement de zonage 1406 pour permettre aux 4375-4385-4395-4405-4411-4421-4425- 4435, rue Bishop et aux 4183-4185, rue Legault :

- l’absence, sur la façade principale du bâtiment, d’une porte d’accès principale menant à chacun des logements de l’habitation multifamiliale ou d’une porte d’accès menant à une aire commune, ainsi que des portes d’accès principales à des logements situés sur les façades latérales ou arrière;

- une marge arrière minimale de 6,74 mètres au lieu de 9 mètres.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-10.3

OCTROI D'UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 POUR LES 4191-4193-4195-4205-4211-4221-4225-4235, RUE LEGAULT ET 4355-4365, RUE BISHOP (DISTRICT DU VIEUX- SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2021-1145)

Il est proposé d'accorder une dérogation mineure au Règlement de zonage 1406 pour permettre aux 4191-4193-4195-4205-4211-4221-4225-4235, rue Legault et 4355-4365, rue Bishop, l'absence, sur la façade principale du bâtiment, d'une porte d'accès principale menant à chacun des logements de l'habitation multifamiliale ou d'une porte d'accès menant à une aire commune, ainsi que des portes d'accès principales à des logements situés sur les façades latérales ou arrière.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-10.4

OCTROI DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 POUR LES 5050 ET 5070, BOULEVARD COUSINEAU (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2021-0776)

Il est proposé d'accorder des dérogations mineures au Règlement de zonage 1406 pour permettre aux 5050 et 5070, boulevard Cousineau, la construction de deux bâtiments commerciaux de structure isolée avec :

- l’aménagement sur le site d’un minimum de 39 cases de stationnement au lieu de 47 cases;

- une marge avant secondaire minimale de 5,5 mètres, face à l’avenue Desjardins, au lieu de 9 mètres;

- une aire d’isolement d’une largeur minimale de 0,95 mètre, entre une aire de stationnement de plus de 5 cases et une ligne latérale ou arrière de terrain, au lieu d'une largeur minimale de 1,5 mètre;

- l’absence d’arbres plantés dans l’aire d’isolement entre une aire de stationnement de plus de 5 cases et la ligne arrière de terrain;

- une aire d’isolement en marge avant d’une largeur minimale de 1,2 mètre, sur une distance maximale de 14 mètres, entre une aire de stationnement de plus de 5 cases de stationnement et une ligne de rue, au lieu d'une largeur minimale de 3 mètres;

(15)

une aire de stationnement de plus de 5 cases, par du marquage au sol;

- l’absence d’aires d’isolement entre les aires de stationnement et les bâtiments principaux, le long des allées de circulation des services au volant;

- l’absence de deux surlargeurs de manœuvre dans les aires de stationnement;

- deux conteneurs à matières résiduelles partiellement enfouies à une distance minimale de 1,10 mètre de la ligne de terrain latérale droite au lieu de 1,5 mètre;

- l’absence d’un îlot de verdure, afin d’isoler une série de plus de 10 cases de stationnement et une allée de circulation;

- la réduction de la largeur minimale de la zone tampon à 1,4 mètre au lieu de 3 mètres et l’absence d’arbres à grand déploiement plantés à tous les 8 mètres linéaires le long de la limite de terrain arrière commune avec le lot 2 200 713 du cadastre du Québec;

- l’absence d’une aire de chargement et de déchargement;

- l’aménagement de deux conteneurs à matières résiduelles partiellement enfouis, localisés en marge avant, à une distance minimale de 0,5 mètre de la ligne de rue, le long du boulevard Cousineau, même si la localisation en marge avant est prohibée et que la distance minimale d’une ligne de terrain est de 1,5 mètre, le tout conditionnellement à ce que les conteneurs soient dissimulés, sur les côtés latéraux et arrière, par une haie d’arbustes d’une hauteur minimale de 0,6 mètre, plantés à tous les 0,45 mètre de manière à maintenir un écran continu;

- un mur-écran acoustique végétal d’une hauteur maximale de 2,44 mètres au lieu d'une clôture ou d'un muret d'une hauteur maximale de 2,0 mètres.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-10.5

APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA DÉMOLITION DU BÂTIMENT COMMERCIAL SITUÉ AU 5060, BOULEVARD COUSINEAU, À LA PLANTATION D'ARBRES, À L'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN, À L'APPROBATION DU PLAN D'ENSEMBLE D'AFFICHAGE ET À LA CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS COMMERCIAUX SITUÉS AUX 5050 ET 5070, BOULEVARD COUSINEAU (DISTRICT DU VIEUX-SAINT- HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2021-0777)

Il est proposé :

1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la démolition du bâtiment commercial situé au 5060, boulevard Cousineau, à la plantation d'un minimum de 26 arbres à grand déploiement, à l'aménagement du terrain, à l'approbation du plan d'ensemble d'affichage et à la construction de deux bâtiments commerciaux situés aux 5050 et 5070, boulevard Cousineau, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 24 mars 2021, aux conditions stipulées au sommaire décisionnel SD-2021-0777;

2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable représentant 20 % des coûts reliés à l'aménagement paysager, à la conservation et la plantation des arbres et à l'aménagement d'une aire de stationnement.

(16)

Le tout conditionnellement à l’octroi des dérogations mineures et à l'entrée en vigueur du règlement SH-2021-495.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-10.6

APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA PLANTATION D'ARBRES, AU RÉAMÉNAGEMENT DE L'AIRE DE STATIONNEMENT, À L'AGRANDISSEMENT DE L'HABITATION BIFAMILIALE POUR LA TRANSFORMER EN UNE HABITATION TRIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE SITUÉE AU 4029, GRANDE ALLÉE (DISTRICT DE LAFLÈCHE) (SD-2021-1635)

Il est proposé :

1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la plantation de deux arbres à grand déploiement, au réaménagement de l'aire de stationnement, à l'agrandissement de l'habitation bifamiliale pour la transformer en une habitation trifamiliale de structure isolée située au 4029, Grande Allée, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 26 mai 2021;

2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable ou un chèque certifié représentant 20 % des coûts reliés à l'aménagement paysager, à la conservation et la plantation des arbres et à l'aménagement d'une aire de stationnement.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-10.7

APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA PLANTATION D'ARBRES ET À LA CONSTRUCTION D'UNE HABITATION TRIFAMILIALE SITUÉE AU 4000, RUE DORÉ (FUTURS 94-96-98, BOULEVARD VAUQUELIN) (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2021-1636) Il est proposé :

1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la plantation de six arbres à grand déploiement et à la construction d'une habitation trifamiliale de structure isolée située au 4000, rue Doré (futurs 94-96-98, boulevard Vauquelin), selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 26 mai 2021;

2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable ou un chèque certifié représentant 20 % des coûts reliés à l'aménagement paysager, à la conservation et la plantation des arbres et à l'aménagement d'une aire de stationnement.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(17)

APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA PLANTATION D'ARBRES ET À LA CONSTRUCTION D'UNE HABITATION TRIFAMILIALE SITUÉE AU 4000, RUE DORÉ (FUTURS 100-102-104, BOULEVARD VAUQUELIN) (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2021-1637) Il est proposé :

1° d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la plantation de deux arbres à grand déploiement et à la construction d'une habitation trifamiliale de structure isolée située au 4000, rue Doré (futurs 100-102-104, boulevard Vauquelin), selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 26 mai 2021;

2° d'exiger, comme condition préalable à la délivrance du permis de construction, le dépôt d'une lettre de garantie monétaire irrévocable ou un chèque certifié représentant 20 % des coûts reliés à l'aménagement paysager, à la conservation et la plantation des arbres et à l'aménagement d'une aire de stationnement.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-10.9

APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL SITUÉ AUX 6301 ET 6305, ROUTE DE L'AÉROPORT (DISTRICT DU VIEUX-SAINT-HUBERT-DE LA SAVANE) (SD-2021-1638)

Il est proposé d'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la construction d'un bâtiment industriel situé aux 6301 et 6305, route de l'Aéroport, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d'urbanisme le 26 mai 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

SH-210614-10.10

REFUS DU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA PLANTATION ET L'ABATTAGE D'ARBRES POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE DÉTACHÉ POUR L'HABITATION UNIFAMILIALE SITUÉE AU 3180, RUE DE L'UNIVERSITÉ (DISTRICT DES MARAÎCHERS) (SD-2021-1639)

Il est proposé de refuser le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la plantation de deux arbres dans la marge avant et à l'abattage d'un arbre de plus de 30 cm de diamètre pour la construction d'un garage détaché pour l'habitation unifamiliale située au 3180, rue de l'Université, tel que présenté au motif suivant :

- Il est possible de conserver l’arbre tout en construisant un garage détaché.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11. AFFAIRES DIVERSES

(18)

12. CLÔTURE

SH-210614-12.1

PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

La secrétaire de l'arrondissement a lu toutes les questions des citoyens à la période de question du point SH-210614-1.3.

SH-210614-12.2

PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil de l’arrondissement interviennent à tour de rôle.

SH-210614-12.3

LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 21 h 23.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

La présidente, La secrétaire de l'arrondissement,

Nathalie Boisclair Sophie Deslauriers

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Références

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