MASTER OF ADVANCED STUDIES EN LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE MAS LCE

Texte intégral

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MASTER OF ADVANCED STUDIES EN LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE

MAS LCE

Module de droit II et criminologie – 108 périodes

Introduction à la protection des données

(4 périodes)

Entraide judiciaire internationale

(4 périodes) o Principes

o Les enjeux de la protection des données

o Le traitement des données dans le secteur du travail

o Principes régissant l’entraide internationale

o Problèmes et cas pratiques dans le domaine financier

Intervenante : Mariame Krauer-Diaby Intervenant : Pascal Gossin

Date : Vendredi 4 septembre 2015 08h50 – 12h10 Date : Samedi 17 octobre 2015 08h50 – 12h10

Introduction au droit américain

(4 périodes)

Eléments de propriété intellectuelle – lutte

contre les contrefaçons

(4 périodes) o Les sources du droit américain en matière de criminalité

économique

o Le cybercrime aux USA o Case studies

o Aspects civils, pénaux et administratifs o Collaboration avec les douanes o Attentes et expériences de l’industrie

Intervenant : Luca Brunoni

Date : Samedi 10 octobre 2015 08h50 – 12h10

Intervenant : Daniel Kraus

Date : Vendredi 23 octobre 2015 12h50 – 16h10

La fraude dans le crédit documentaire

(4 périodes)

Processus de corruption et liens avec la

criminalité économique

(8 périodes) o Structure et principes du crédit documentaire

o Typologie de la fraude

o Mesures conservatoires civiles et pénales pour empêcher la fraude

o Définitions légales et criminologiques o Processus de corruption en Suisse o Moyens de prévention et de riposte

Intervenant : Nicolas de Gottrau Intervenant : Bertrand Perrin

Date : Samedi 24 octobre 2015 08h50 – 12h10 Date : Vendredi 30 octobre 2015 08h50 – 16h10

Financement du terrorisme

(4 périodes)

Sociétés offshore, fondations et trusts

(8 périodes) o Incrimination du financement du terrorisme

o Notion de financement

o Délimitation entre terrorisme et combat armé légitime

o Typologie et définition des structures o Fonctionnement et utilisation pratique o Risques criminels / compliance

Intervenante : Juliette Noto Lherminé Intervenants : Christophe Léchaud et Grégoire Wuest Date : Vendredi 4 décembre 2015 08h50 – 12h10 Date : Vendredi 11 décembre 2015 08h50 – 16h10

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Module de droit II et criminologie – 108 périodes

Compliance au sein d'une grande banque - cas pratique

(12 périodes)

Marchés financiers

(12 périodes)

o Mise en œuvre du compliance dans une grande banque

o Jeux de rôle et analyses de cas o Définition des marchés, des acteurs et des produits financiers

o La bourse et la cotation o Réglementation sur les OPA o La surveillance des marchés Intervenants : Chantal Fankhauser-Ramos et Fabian Carrard Intervenant : Pierre Besson Dates : Samedi 23 janvier 2016 08h50 – 16h10

Samedi 30 janvier 2016 08h50 – 12h10

Dates : Vendredi 29 janvier 2016 08h50 - 12h10 Vendredi 05 février 2016 08h50 - 16h10

Surveillance du secteur financier – Organisation bancaire

(8 périodes)

Loi sur les placements collectifs

(4 périodes)

o Description du rôle des divers intervenants dans la surveillance du système financier en Suisse o Organisation bancaire et fraude

o Garantie d’activité irréprochable

o Champ d’application de la LPCC

Intervenants : Alessandro Bizzozero et Paolo Tavazzi Intervenants : Alessandro Bizzozero et Paolo Tavazzi Date : Vendredi 11 mars 2016 08h50 – 16h10 Date : Vendredi 18 mars 2016 08h50 – 12h10

Fiscalité II

(8 périodes)

Techniques d’investigation

(8 périodes) o Procédures et autorités

o Assistance administrative internationale en matière fiscale o Cas pratique

o Techniques d’investigation

o Développement de stratégies d’enquête o Résolution de cas pratiques

Intervenant : Frédéric Gante Intervenant : Jacques Rayroud

Dates : Vendredi 18 mars 2016 12h50 - 16h10 Vendredi 29 avril 2016 08h50 - 12h10

Date : Vendredi 8 avril 2016 08h50 – 16h10

Jeux d’argent

(4 périodes)

Les droits de la défense

(4 périodes) o Concept de surveillance des maisons de jeux

o Jeux hors maisons de jeux o Blanchiment

o Présomption d’innocence o Principe d’égalité des armes

o Droits de la défense selon les phases du procès pénal Intervenants : Gaël Schaffter et Sarah Protti Intervenant : Maurice Harari

Date : Vendredi 22 avril 2015 08h50 – 16h10 Date : Vendredi 29 avril 2015 12h50 - 16h10

Criminologie

(8 périodes)

o Formes particulières de crimes économiques

o Prévention et répression de la criminalité économique Intervenant : Jean-Luc Bacher

Date : Samedi 7 novembre 2015 08h50 – 16h10

Module Droit II def.docx 2/5

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Prix du module complet : CHF 3400.-

• Pour les personnes participant à des cours individuels, le prix d’une journée de cours se monte à CHF 320.-. Le prix est dégressif en fonction du nombre de journées de cours désiré : nous vous ferons volontiers une offre ! Les prix mentionnés ci-dessus incluent les supports de cours.

• Les personnes qui auront suivi le module dans sa totalité auront la possibilité de se présenter à l’évaluation et obtiendront une attestation en cas de réussite. Une attestation de participation sera remise aux participants-es ne prenant pas part à l’évaluation.

Inscription au moyen du formulaire d’inscription ci-joint.

Renseignements complémentaires : 032 930 20 15 (Fabienne Schader, secrétaire de l’ILCE)

• www.ilce.ch

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Formulaire d’inscription au module de droit II

Je m’inscris au module droit II dans sa totalité  Je souhaite suivre les cours suivants :

Introduction à la protection des données

Entraide judiciaire internationale

Introduction au droit américain

Eléments de propriété intellectuelle – lutte

contre les contrefaçons

La fraude dans le crédit documentaire

Processus de corruption et liens avec la

criminalité économique

Financement du terrorisme

Sociétés offshore, fondations et trusts

Compliance au sein d'une grande banque - cas

pratique


Marchés financiers

Surveillance du secteur financier –

Organisation bancaire

Loi sur les placements collectifs

Fiscalité II

Techniques d’investigation

Jeux d’argent

Les droits de la défense

Criminologie

NOM : ...

PRÉNOM ...

TITRE ou FONCTION : ...

ADRESSE PRIVÉE ...

Rue : ...

NP/Lieu : ...

ADRESSE PROFESSIONNELLE

Nom de l’entreprise : ...

Rue : ...

NP/Lieu : ...

TELEPHONES :

Privé : ...

Prof. : ...

E-MAIL : ...

DATE DE NAISSANCE : ...

Module Droit II def.docx 4/5

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ADRESSE DE FACTURATION : privée

professionnelle

Lieu et date : ...

Signature : ...

Formulaire d’inscription à retourner à l’adresse suivante : Haute école de gestion Arc

Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) Espace de l’Europe 21

2000 Neuchâtel

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Références

  1. www.ilce.ch
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