OMS-EM/RC33/7 - F
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
BUREAU REGIONAL DE LA MEDITERRANEE ORIENT ALE
1990
POLITIQUE REGIONALE
EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
Octobre 1986
POLITIQUE REGIONALE
EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
adoptee par le Comite regional a sa trente-troisieme session (resolution EM/RC33/R.5)
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
BUREAU REGIONAL DE LA MEDITERRANEE ORIENTALE
1990
"Ce document ne constltue pas une pubhcatlon II ne d01t faire l'obJet d'aucun compte rendu ou resume m d'aucune c1tat1on ou traducuon sans l'autonsat10n de l'Orgamsat1on mond1ale de !a Sante, Bureau Reg10nal de la Med1terranee Onentale
La presente politique reg10nale en matiere de budget programme a ete approuvee par le Comite regional de la Mediterranee orientale
a
satrente-troisieme session en octobre 1986 (resolution EM/RC33/R.5). Le Comite, soucieux de promouvoir la sante de tous les peuples de la Region, a etabli cette politique pour permettre aux Etats Membres de faire le meilleur usage possible des ressources de 1 'OMS a fin d' appuyer le developpement sanitaire national.
Cette politique est presentee sous une forme permettant de s'y rapporter et de s'en servir facilement comme base pour la programmation des activites de collaboration entre les Etats Membres de la Region et l'OMS. Elle offre le genre d' informations necessaires
a
la programmat ion-budget isation dans ses grandes lignes ainsi que dans le detail, par exemple lorsque des plans pour des activites specifiques sont formules par l 'equipe nationale et celle de l'OMS lors des missions conjointes Gouvernement/OMS pour !'examen des programmes ou lors de seances de reprogrammation.Les ressources de l'OMS sont limitees; elles sont la propriete collective de ses Etats Membres et sont affectees selon les besoins des pays.
Elles doivent etre programmees de fayon
a
avoir un impact maximum pour venir appuyer les programmes de sante nationaux prioritaires, tout en servant le but de la Sante pour tous et en utilisant les concepts et approches des soins de sante primaires. ceci suppose qu'il y ait un moyen d'evaluer et de comparer 1' impact des differentes activites, raison primordiale d' avoir une politique en matiere de budget programme puisqu'elle permet ainsi le controle des activites de collaboration en matiere de programmes et de finances, ce qui conduira a son toura
une plus grande efficacite.Dr Hussein A. Gezairy Directeur regional pour
la Mediterranee orientale Organisation mondiale de la Sante
TABLE DES MATIERES
POLITIQUES REGIONALES REGISSANT L'ELABORATION, L'EXECUTION ET LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES
1. PRINCIPES DIRECTEURS 1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
1. 7.
1.8.
1. 9.
1.10.
1.11.
ObJectif commun Ressources collectives
Politiques de la Sante pour tous . . . • • • . • • . . • • . ObJectif: Sante pour tous . . • . . . • . . . • • • • • • Elements essentiels des soins de sante primaires
Approche integree . . • . . . • Concentration sur la communaute Coordination intersectorielle . . Action
a
effet catalytique . . . Efficience et efficacite optimalesRole de direction et de coordination de l'OMS . . . .
2. PRINCIPAUX DOMAINES DE COOPERATION
2.2. Elaboration d'une politique et d'une strategie sanitaires 1 1 2 2 3 3 4 4 4 5 5
nationales visant la Sante pour tous . . . 5 2.3. Promotion de la politique et de la strategie
sanitaires nationales . . . 6 2.4. Developpement du systeme de sante et des plans et
programmes sanitaires nationaux connexes 6
2.5. Renforcement des capacites nationales 7
2 .6. Transfert et assimilation d' info1·mations verifiees . . . . 2.7. Activites de recherche et de developpement
aux fins de la Sante pour tous
2.8. Mobilisation et rationalisation des ressources
3. UTILISATION OPTIMALE DES SERVICES ET RESSOURCES DE L'OMS 3.2. Services internationaux et cooperation
financiere directe 3.3. Activites interpays 3.4. Activites regionales
3.5. Formation des personnels de sante 3 .6. Fournitures et materiel
3.7. Informatique 3.8. Consultants
3.9. Reunions et conferences 3.10. Publications et documents
9
9 9
10 11 12 12 14 14 16 17 17
4.2.
4.3.
4.5.
4.6.
4.8.
4.9.
Processus d'examen conjoint Gouvernement/OMS des politiques et des programmes . . . . Processus de programmation et de programmation-
budgetisation • • • • • . • • . . . Projet de budget programme regional . . . . Programmation detaillee et controle des operations Representant de l'OMS . . . . Mission conJointe Gouvernement/OMS d'examen des
programmes . . • . . . . 4.10. Visites d'information et exercices de reprogrammation.
4.11. Examens de !'execution des programmes de pays 4.12. Recommandations resultant de reunions ou d'examens
speciaux, et situations d'urgence . . . . 4.13. Discussions de la politique et de la strategie
a
un haut niveau . . • . . . • . • . . . 4.14. Appui accorde par le Bureau regional, points focaux
nationaux et Comite du Programme regional
4.15. comite regional et Comite consultatif regional . . •
5. POLITIQUE DE DOTATION EN PERSONNEL 5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
service aupres de !'Organisation et des Etats Membres . . .
Nomination du personnel de l'OMS dans la Region Utilisation des talents et experts nationaux .•.
competence, qualites et obligations du personnel de l 'OMS . . . .
Responsabilite du personnel de l'OMS . . . .
6. SURVEILLANCE ET EVALUATION 6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
ANNEXES
Processus de surveillance et d'evaluation Role principal du Comite regional
surveillance et evaluation
a
!'echelon mondial Instauration de la sante pour tous dans la RegionAnnexe I. Fondements politiques et principaux obJectifs
18 18 19 20 20 21 22 22 22 22 23 23
24 24 25 25 26
26 26 26 26
d'une strategie nationale de la Sante pour tous 27 Annexe II. Principaux problemes et questions pour les activites de
recherche et de developpement aux fins de la Sante pour tous 29 Annexe III. Conditions regissant la cooperation
(participation) financiere directe de
l'OMS aux programmes nationaux de sante 31
OMS-EM/RC33/7-E Original: Anglais
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
adoptee par le Comite regional
a sa trente-troisieme session {resolution EMIRC33/R.5)
POLITIQUES REGIONALES REGISSANT L'ELABORATION, L'EXECUTION ET LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES
Le Comite regional de la Mediterranee orientale, soucieux de promouvoir la sante de tous les peuples de la Region, etablit par le present document une politique regionale en matiere de budget programme pour permettre aux Etats Membres de faire le meilleur usage possible des ressources de l 'OMS afin d • appuyer le developpement sanitaire national dans leur pays et, plus particulierement, de promouvoir leurs politiques et strategies de la sante pour tous d • ici l 'an 2000 par le biais des soins de sante primaires.
l. PRINCIPES DIRECTEURS
1.1. La Region de la Med1terranee orientale de l'Organisat1on mondiale de la sante unit les Etats Membres de la Region dans le but de cooperer entre eux et avec d'autres Etats Membres pour promouvoir et proteger la sante de leurs peuples, dans la poursuite de l 'obJectif que sa constitution ass1gne
a
l'OMS, lequel est "d'amener tous les peuples au n1veau de sante le plus eleve possible"l. Le principal obJectif social des gouvernements et de l'OMS est de faire acceder, d'ic1 l • an 2000, tous les habitants du mondea
un n1veau de sante qui leur permette de mener une vie socialement et econom1quement productive 2 . Cet obJect1f commun, designe par la formule "la sante pour tous d'ici l'an 2000"(SPT/2000), est fonde sur des principes d'equite, les valeurs humarnes et la responsabilite. La SPT/2000 doit etre real1see au moyen de strategies intimement liees aux n1veaux national, regional3 et mond1a14.
1.2. Toutes les ressources de l'OMS, qu'il s'agisse de connaissances, d'1nformations, de technolog1e, de personnel et de ressources materielles et f1nancieres,
a
1. constitution de l'OMS, preambule et article 1.
2. Resolution WHA30.43 (mai 1977).
3. Document EM/RC29/7 et Premier Avenant audit document (1979).
4. strategie mondiale de la sante pour tous d'ic1 l'an 2000, Serie "Sante pour tous•, N° 3, OMS, Geneve (1981).
Objectif commun
Ressources collectives
Politiques de la Sante pour tous
Objectif: sante pour tous
2
tous les n1veaux organ1ques, sont la pour serv1r les Etats Membres de la Region et etre ut1lisees par eux pour le developpement de la sante de leurs populations. Les ressources de l 'Organ1sat1on sont la propriete collective de tous les Etats Membres, et aucune part1e de ces ressources n'est la propr1ete exclusive d'un pays particuller, a moins de servir le but collect1f des Etats Membres. Lorsqu'1l s'agit de decider de l'affectat1on des ressources de l 'OMS pour la cooperation technique directe et l'octroi d'un appui aux pays, la priorite dolt etre accordee a une aide la ou le beso1n se fa1t le plus sentir, tout en tenant dument compte de la capacite d'absorption et de l 'util1sation efficace des ressources aux fins dt> la SPT/2000.
1.3. Les ressources de l 'OMS peuvent done etre ut1l1sees pour un appui direct aux pays seulement s1 les usages auxquels elles sont destinees remplissent les deux cond1t1ons su1vantes: 1) ils correspondent aux pol1t1ques, strategies et prior1tes de sante definies au n1veau national; et 2) 1ls sont conformes aux polit1ques, strategies et programmes de sante 1nternat1onaux qut> les Etats Membres ont adoptes collect1vement dans le cadre des Com1tes regionaux, du conse1l execut1f ou de l'Assemblee mond1ale de la Sante, organes d1recteurs de l'OMS. Le Directeur regional, ag1ssant au nom de la collect1v1te des Etats Membres, donnera suite aux demandes d'appu1 1ndividuelles des pays seulement s1 celles-ci sont conforMes aux pol1t1ques de l'Organisation5.
1.4. La pr1or1te absolue dans l'ut1lisation des ressources de l'OMS do1t etre accordee pour appuyer l'elaborat1on de pol1tiques, strategies, plans d'action, programmes et activites nationaux v1sant precisement a l'instauration de la Sante pour tous au moyen des soins de sante pr1maires, axes sur la collect1vite et les divers niveaux d'or1entation-recours et echelons d'appu1, y compris le niveau du district, en vue de couvr1r l'ensemble de la population dans toutes les zones geographiques du pays. L'OMS et les Etats Membres de la Region mettront l'accent, dans un premier temps, sur l'introduct1on et la realisation des obJectifs intermed1a1res correspondant aux quatre ind1cateurs mond1aux pour 1' acces de l 'ensemble de la population aux soins de sante primaires: 1) eau sa1ne a dom1c1le ou a 15 minutes de marche, avec mesures d • assainissement suffisantes au dom1c1le ou dans le voisinage immediat; 2) vaccination contre les six malad1es-c1bles du Programme elarg1 de vacc1nat1on6;
5. Resolution WHA33.17 (ma1 1980)
6. Les six malad1es-c1bles du PEV sont: la d1phter1e, le tetanos, la coqueluche, la rougeole, la pol1omyelite et la tuberculose.
POLITIOUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
soins de sante locaux, y compris la possibilite de se procurer au mo ins 20 medicaments essentiels, a une heure de marche ou de voyage; et 4) personnel qualifie pour les grossesses et les accouchements, et soins aux enfants jusqu'a l 'age d'un an au min1mum7 . D'autres objectifs et activites du programme retiendront egalement ! 'attention en fonction de leur relation etroite avec les elements essentiels des soins de sante primaires.
1.5. Les soins de sante primaires (SSP) ont pour vocation de maitriser les principaux problemes de sante de la communaute et comprennent au minimum les activites suivantes: une education concernant les problemes de sante qui se posent ainsi que les methodes de prevention et de lutte qui leur sont applicables, la promotion de bonnes conditions alimentaires et nutritionnelles, un approvisionnement suffisant en eau saine et des mesures d'assa1n1ssement de base, la protection maternelle et infantile y compris la planification familiale, la vaccination contre les grandes maladies infectieuses, la prev~ntion et le controle des endemies locales, le traitement des maladies et lesions courantes et la fourniture de medicaments essentiels. Les soins de sante primaires sont definis comme etant des soins de sante qui rendent universellement accessibles a tous les indnidus et a toutes les familles de la communaute,avec leur pleine participation et a un cout que la communaute et le pays puissent assumer, des methodes et techniques pratiques, scientifiquement valables et socialement acceptables8.
Les SSP ne sont pas un programme en eux-memes, mais une approche concernant tout le systeme de sante.
1.6. Les ressources de l'OMS devraient de preference servir a renforcer les capacites nationales dans tous les domaines et a etablir, planifier et developper des activites programmatiques faisant partie integrante des systemes, services et programmes de sante fondes sur les soins de sante primaires. L • integration des fonctions de promotion de la sante et de lutte contre la maladie dans un seul systeme de sante fonde sur les soins de sante primaires doit etre particulierement encouragee. La preference do1t etre accordee aux activ1tes qui comportent une programmation conjornte, une budget1sation conjointe et une execution conJointe des activites communes ou liees aux programmes de sante, notamment au niveau des prestations sanitaires.
7. "Indicateurs mondiaux•, Strateg1e mondiale de la sante pour tous d'ic1 l'an 2000, Serie "Sante pour tous" N° 3, OMS, Geneve (1981) pp.75-77.
8. Declaration d'Alma-Ata, articles VI et VII, Les soins de Sante pr1maires, Serie "Sante pour tous"N° 1, Geneve
(1978) pp.3-5.
Elements essentiels des soins de sante primaires
Approche integree
Concentration sur la communaute
coordination intersectorielle
Action
a
effet catalytique1.7. L'instauration de la sante pour tous au moyen des s01ns de sante primaires exige un maximum d' autoresponsab1lite de la part des individus et de la communaute ainsi que la participation de tous aux divers aspects du developpement sanitaire au niveau communautaire. Par consequent, les ressources de l'OMS doivent etre utilisees pour des activites qui permettent d'edifier de solides infrastt•ctures fondees sur les so ins de sante prima1res, en mettant !'accent sur le niveau communautaire et le premier niveau de recours, et le sout1en a la per1pherie dans tous les districts geographiques du pays, conformement aux objectifs de la SPT (11.4 c1-dessus).
1.8. conformement aux priorites nat1onales et aux decisions polit1ques collectives de !'OMS, l'appu1 fourni par des ressources de l 'OMS peut etre accorde
a
des act1v1tes de promotion et de protection de la sante coordonnees dans un ou plusieurs secteurs apparentesa
la sante ou des secteurs de developpement national ou communauta1re, et notamment: !'agriculture, l'alimentation, l'industr1e,!'education, !'habitat, les travaux publics et les commun1cat1ons. L'OMS peut, en vertu d'un accord avec les Eta ts Membres, col laborer dans les pays 9 avec des organismes et inst1tut1ons du secteur de la sante et d'autres secteurs, s1 besoin est, af1n d'exercer pleinement les fonctions que lu1 attribue sa Constitution. (Voir egalement 11.11 ci-apres).
1.9. Les ressources de l'OMS peuvent etre util1sees pour aider a engager, accelerer, mener et coordonner les activites de developpement sanitaire qui auront des effets durables ou
a
long-terme, et servironta
promouvoir l'autoresponsab1lite nat1onale. Aces fins, les ressources de l 'OMS ne do1vent pas etre utillsees pour des "proJets OMS" 1soles, mais comme des apports catalytiques aux programmes de sante nat1onaux. Toutefois, les ressources de!'OMS ne doivent pas normalement serv1r a f1nancer en permanence les depenses de fonctionnement des programmes nationaux en cours; celles-ci devra1ent etre couvertes par des sources budgeta1res ou benevoles nat 1onales, communautaires ou autres. Les ressources de 1 '0MS peuvent etre utilisees pour aider
a
mob1l1ser, rationaliser et coordonner les apports sanita1res venant de toutes sources, tant nat1onales qu'internationales. (Voir auss1 12.8 ci-apres).9. Constitution de l'OMS, article 33.
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
2.6. L'OMS communiquera aux Etats Membres de la Region la gamme complete d'informations verifiees dont ils ont besoin sur tous les aspects de la sante et du developpement sanitaire, et elle facilitera !'assimilation de ces informations par les Etats Membres. Les ressources de l 'OMS peuvent etre utilisees pour aider les pays
a
const i tuer leurs prop res systemes d' information pour une communication optimale et
a
utiliser les informations appropriees au sein des pays et entre eux (voir aussi 13.7 ci-dessous). En vue de favoriser la communication et le transfert des connaissances, les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees pour la traduction de documents et de materiels d'apprentissage en langue arabe et dans d'autres langues locales des pays de la Region, ainsi que pour la publication et la diffusion de documents (voir aussi 13.10 ci-apres).2. 7. Lors de l 'examen des be so ins des programmes et des conditions de la technologie sanitaire existante, on recensera les lacunes en matiere de connaissances, de technologie appropriee et d'aptitudes, ainsi que les obstacles sociaux, culturels et economiques pouvant le mieux etre resolus grace
a
la recherche et au developpement. Quelques questions essentielles pour la recherche et le developpement sont indiqueesa
l 'annexe II. La politique regionale globale ainsi que les activites de recherche et de developpement aux fins de la SPT sont orientees par le Comite consultatif regional de la recherche en sante. Les ressources de l 'OMS peuvent etre utilisees pour appuyer: la formulation de politiques et strategies nationales de recherche en sante; la stimulation des systemes de sante critiques et de la recherche biomedicale; le renforcement des mecanismes de recherche en sante; la formation et le developpement des personnels de recherche; et la diffusion rap1de des resultats utiles des recherches aupres des interesses dans les pays de la Region. Les res sources de 1 'OMS peuvent etre utilisees pour la recherche appliquee et operationnelle, notamment la recherche sur les systemes de sante, en vue d' integrer la technologie aux systemes de prestation, d'evaluer et de resoudre les problemes, de recenser et surmonter les obstacles, de renforcer les facteurs favorables, de promouvoir 1 'efficience, de reduire le gaspillage et d'accroitre l'efficacite des prestations sanitaires.2.8. Toutes les ressources disponibles doivent etre affectees au developpement sanitaire national de fa~on optimale. Les ressources de l 'OMS peuvent etre utilisees pour aider
a
mobiliser d'autres ressources eta
rationaliser !'utilisation de ces ressources dans les pays. ceci peut comport er 1 'analyse economique, la programmation-budgetisation, la planification financiere, ainsi que l' analyse de I 'utilisation des ressources dans le pays en tant qu'element du processus gestionnaire pour
Transfert et assimilation d'informations verifiees
Activites de recherche et de developpement aux fins de la sante pour tous
Mobilisation et rationalisation des ressources
services inter- nationaux et cooperation financiere directe
10
le developpement sanitaire national, la preparation de propositions en vue d'att1rer des fonds exterieurs, et l'appu1 aux systemes nationaux de surveillance, de verification financ1ere et d'evaluation axees sur les pol i t iques, les programmes et les finances. Les res sources financieres de I 'OMS peuvent serv1r de fonds de demarrage pour stimuler l'action de developpement sanitaire et attirer ainsi d'autres ressources, et catalyser davantage le developpement sanitaire
a
une plus grande echelle.3. UTILISATION OPTIMALE DES SERVICES ET RESSOURCES DE L'OMS
3.1. Dans le cadre de la politique exposee
a
grands traits aux §1 et §2 precedents, la cooperation de l 'OMS avec les pays peut revetir plusieurs formes, sous reserve de conditions particulieres exposees ci-apres.3.2. Du point de vue des comptes financiers, la participation de l 'OMS aux programmes nation,aux peut revetir deux formes: a) prestation de services internationaux et d'un appui technique connexe aux programmes nationaux; b) cooperation financiere directe aux programmes nationaux, ou consister enc) une combinaison de ces deux formes. Les services internationaux comprennent la prestation par l'OMS de services d'appui technique de type classique (personnel recrute au niveau international, consul tan ts, reunions, fournitures et materiel, formation, y compr1s bourses d' etudes, participation a des reunions internationales) dont !'Organisation assume au premier chef la responsabilite. La cooperation financiere directe sign1fie que l'OMS prend en charge une part du financement d'un programme de sante national ou d'une activite sanitaire nationale. Bien que, dans ce dernier cas, les ressources de l'OMS ne s'attachent pas a un "poste specifique de depenses" selon la terminologie de l'OMS, l'utilisation des ressources du pays, de l'OMS et de tout autre participant est soumise aux normes nationales et internationales de controle et de comptabilite en matiere de politiques, realisations des programmes et de finances.
D' autres conditions concernant la participation financiere directe de l'OMS sont indiquees a l'annexe III. Le paiement de subventions pour les depenses locales pour des articles qui devra1ent normalement etre pris en charge par les gouvernements est limite et de telles subventions pour depenses locales sont soumises aux memes normes de comptabil i te et d 'evaluation des programmes de sante que les autres activites de cooperation technique de l'OMS.
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
TABLEAU II
CRITERES PERMETTANT DE DECIDER DES ACTIVITES INTERPAYS
1) Des besoms semblables ont ete identifies par plusieurs pays de la Region
a
la suite d'un processus rationnel de prograrnrnation ou d'une prise de conscience commune de problemes communs.2) L'activite pourrait etre utilement entreprise ensuite par les pays.
3) La poursuite de cette activite en tant qu'effort collectif d'un certain nombre de pays d'une meme Region est de nature
a
beaucoup faciliter la realisation de l'objectif du programme.4) Pour des raisons d' economie, le cadre interpays parai t avantageux pour la mise en commun des ressources nationales, par exemple lorsqu'il s"agit de fournir aux pays des services techniques de tres haut niveau.
5) Des pays qui cooperent, qu'il s'agisse de pays en developpement cooperant entre eux (CTPD) ou avec des pays developpes, ont demande
a
l'OMS de faciliter une ~elle forme de cooperation.
3.3. Les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees pour des activites repondant
a
des besoins cornrnuns de plus d'un pays de la Region ou de differentes regions. En outre, les ressources de l 'OMS peuvent etre utilisees cornrne fonds de demarrage pour elaborer et mettre en route le processus de cooperation technique entre pays en developpement (CTPD) et entre ces pays et les pays developpes. Toutefois, le financement de la CTPD sera au premier chef la responsabilite du gouvernement concerne, permettant ainsi de maintenir l 'autoresponsabilJ.te. Parmi les domaines qui se pre tenta
des activites interpays figurent notarnrnent: la promotion de la politique et des strategies de la SPT; le developpement du "leadership" de la SPT; la formation des personnels de sante; les activites de recherche et de developpement pour la mise au point de technologies appropriees et leur application; l'echange d' informations et de donnees d' experience; les activites conjointes menees le long des frontieres nationales communes (par exemple, pour lutter contre le paludisme ou contre l'onchocercose); et les questions particulieres dont le comite regional a juge qu'elles doivent faire l'objet d'une action interpays prioritaire. Des criteres permettant de decider des activites interpays figurent au tableau II.Activites interpays
Activites regionales
Formation des personnels de sante
12
3.4. Les ressources dont dispose l 'OMS au niveau regional sont dest inees a soutenir les Eta ts Membres collectivement au moyen des travaux du Bureau regional, du Comite regional et de ses sous-comites, et individuellement par une cooperation appropriee conformement aux politiques regionale et mondiale. Le niveau regional recourra au niveau mondial de l'OMS, en tant que de besoin, pour obtenir un appui politique, pour la coordination de 1 • in format ion et le transf ert des ressources, la promotion des idees et de la recherche, et la fourniture d'un appui technique specialise, ainsi que pour la cooper at ion financiere
a
des activites nova trices soigneusemPnt choisies en vue de fournir des enseignements pratiques utiles pour les pays de la Region. L'appui accorde a l'aide des ressources du niveau regional aux pays pourrait viser a: promouvoir les politiques et strategies de la SPT pour obtenir un appui politique au plus haut niveau en faveur de celles-ci; soutenir la mise en oeuvre et la surveillance des strategies; promouvoir une action intersectorielle et internationale dans la Region, faciliter l'echange d'informations et la cooperation technique entre pays de la Region; soutenir les activites de recherche et de developpement au niveau des pays et au niveau interpays;soutenir la formation au niveau des pays et au niveau interpays; coordonne r 1 'appui technique p lurid isc ipl ina ire accorde aux pays; identifier les ressources exterieures requises pour les strategies sanitaires dans les pays en developpement, en ce qui concerne plus particullerement le developpement de l'infrastructure des systemes de sante conformement aux priorites definies dans les politiques et strategies nationales de la sante pour tous, et recenser les sources possibles d'une telle assistance exterieure; et etablir des systemes d'information appropries pour faciliter l 'execution des taches qui precedent. Quelques criteres permettant de decider d'une activite regionale figurent au tableau III.
3.5. Les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees pour la formation, la reorientation et la motivation des personnels de sante nationaux. La cooperation pourra prendre notamment les formes suivantes: formation d'animateurs de l'action pour la sante pour tous ("lPaders" de la SPT); formation ou recyclage des formateurs; formation de toutes les categories d 'agents de sante de differents secteurs apparentes, professionnels et non professionnels; formation en cours d'emploi, appui
a
l'organisation de seminaires et d'ateliers nationaux; elaboration de programmes d'etudes;preparation de materiel d'apprentissage concernant la sante ou adaptation de ce materiel aux besoins locaux;
cooperation financiere directe au fonctionnement des etablissements de formation; fournlture d'informations sur les moyens de formation. La preference sera accordee a la formation dans le pays meme chaque fo1s que cela est possible, et au renforcement des etablissements de
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
1.10. Les ressources de l'OMS sont limitees et doivent etre utilisees de fa~on selective et productive en etroite association avec celles des Etats Membres pour obtenir un effet et un benefice potentiel maxima en faveur du developpement sanitaire du peuple de chaque pays. Le meilleur moyen d'y parvenir est de proceder
a
uneprogrammation et une budgetisation conjointes gouvernement/OMS dans le cadre d'un processus gestionnaire plus large englobant tout le champ du developpement sanitaire national et en concentrant l'appui de l'OMS sur les principaux domaines de cooperation exposes au § 2 ci-apres.
1.11. Les Etats Membres de la Region utiliseront pleinement leur OMS pour "agir en tant qu'autorite directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la sante, des travaux ayant un caractere international •lO et exercer toutes les fonctions de !'Organisation qui lui sont imparties dans sa Constitution. Il s'agit notamment de remplir son role de catalyseur en matiere de coordination et de collaboration avec les Nations unies, les autres organisations internationales, les institutions multilaterales et bilaterales, les organisations non gouvernementales (ONG), les organismes de financement et autres institutions s'interessant au developpement sanitaire.
2. PRINCIPAUX DOMAINES DE COOPERATION
2.1. Les principaux domaines prioritaires pour
!'utilisation des ressources de !'OMS, en collaboration avec l 'action strategique nationale en faveur de la Sante pour tous (SPT) fondee sur les soins de sante primaires et
a
l'appui de cette action, sont exposes ci-apres.2.2. La priorite absolue dans l'utilisation, par les Etats Membres de la Region, de l'OMS et de ses diverses ressources est d' encourager, de faciliter et de soutenir les polltiques sanltaires nationales et les strategies en faveur de la SPT. Si un Etat Membre de la Region a besoin de definir davantage la politique ou la strategie dans la perspective de la SPT, ceci constituerait un domaine primordial de cooperation avec l'OMS et un domaine prioritaire pour !'utilisation des ressources de l'OMS.
Les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees pour aider au developpement et
a
l 'articulation de n • importe lequel des fondements politiques et de n'importe lequel des principaux obJectifs de la strategie nationale de la sante pour tous qui doivent, cependant, etre specifies et10. Constitution de l'OMS, article 2 a).
Efficience et efficacite optimales
Role de direction et de coordination de l'OMS
Elaboration d'une politique et d'une strategie
sanitaires nationales visant la sante pour tous
Promotion de la politique et de la strategie sanitaires national es
Developpement du systeme de sante et des plans et programmes sani- taires natio- naux connexes
6
realises par les pays eux-memes (voir annexe I). L'OMS collaborera
a
!'examen eta
la formulation des politiques et strategies sanitaires nationales,a
la demande des Etats Membres concernes et les ressources de l'OMS peuvent etre utiliseesa
cette fin.2.3. Les politiques et strategies sanitaires nationales doivent etre connues et sanctionnees par les gouvernements, les prestateurs de sante, les groupes interesses, et surtout par le public en general. Les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees pour la presentation d' exposes de la politique a suivre, de rapports sur les strategies, pour le plaidoyer en faveur de la sante, la preparation de materiels de promotion et d 'apprentissage, pour l' information, le recours aux medias, la promulgation de la legislation en rapport avec la sante, l'apport de contributions a la planification socio-economique et les activites de motivation pour faire comprendre et accepter les politiques et strategies sanitaires nationales.
2.4. La strategie nationale de la SPT suppose
!'evaluation, la conception et la mise en oeuvre du systeme de sante national et de ses plans et programmes de sante nationaux particuliers. Pour definir et mettre en oeuvre leur strategie et les programmes qui la composent, les Etats Membres de la Region trouveront necessaire d'appliquer un processus gestionnaire systematique pour le developpement sanitaire national, qui comprendrait les elements suivants: la formulation des politiques sanitaires nationales, assorties d'obJectifs et de cibles;
l'allocation preferentielle des ressources;
l 'etablissement de plans d'action nationaux; la preparation de programmes detailles; ! 'execution des programmes au moyen de !'infrastructure sanitaire; la surveillance continue, ! 'evaluation et par la suite les modifications eventuelles
a
apporter, selon les beso1ns;et l'appu1 informationnel pour toutes ces activitesll.
Les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees pour
!'elaboration et !'application de ce processus. Les ressources de l 'OMS seront affectees de preference a des activltes qui s' inscrivent dans le cadre de la strategie nat ionale de la SPT et sent conformes au plan d 'act 1On national pour la mise en oeuvre de cette strategie. Il n'y aura plus besoin de "proJets OMS" administres de fa<;on independante; ceux-ci seront remplaces par la cooper at ion et un appui de ! 'OMS a des programmes nationaux dent les autorites nationales seront responsables de !'execution.
Lors de l 'examen des programmes nationaux prioritaires et de la participation de !'OMS a la formulation et
a
! 'execution des programmes nationaux particuliers
11. Le processus gest ionnaire pour sanitaire national, Serie "Sante pour Geneve (1981).
le developpement tous• N° 5, OMS,
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
d' infrastructure des systemes de sante et de science et technologie de la sante, les Etats Membres trouveront commode de se referer au Programme general de travail de l'OMsl2 et de le passer systematiquement en revue et comme une liste recapitulative ou ils choisiront les principaux problemes, buts et objectifs, programmes et activites sur lesquels devront porter les efforts en vue de la mise en oeuvre de leur strategie nationale. Les programmes prioritaires qui seront retenus
a
l'issue de ce processus seront evidemment fonction de la situation du pays mais engloberont certainement les composantes essentielles des soins de sante primaires (voir ,1.s ci-dessus). L'accent do1t etre mis sur le developpement de l' infrastructure et des personnels de sante necessairesa
!'execution. Les decisions concernant la participation de l 'OMS
a
la formulation eta
! 'execution des programmes sanita1res nationaux seront prises au cours de!'application conJointe de ce processus de recensement systematique par le gouvernement concerne et par l'OMS sur la base des crlteres permettant de decider de la participation de l 'OMS aux programmes de sante nationaux
(voir tableau I).
2.5. Les ressources de l 'OMS peuvent etre utilisees par les Etats Membres de la Region pour renforcer leurs capacites de preparation et de mise en oeuvre des strategies nationales de la sante pour tous, des plans d'action et programmes connexes. Ceci requiert le developpement et la participation de structures, d'institutions et de personnels nationaux, notamment le Ministere de la sante ainsi que les autres ;ninisteres ou departements ( educ at ion, agriculture, planificat ion, developpement, finances, habitat, travaux publics, etc.), les mecanismes interministeriels, les etablissements scolaires et universltes, les etablissements de recherche et de formation, les personnalites diverses, par exemple des experts, les communautes et leurs chefs, en fonct ion de la situation de chaque pays. Les activites de cooperation pourraient comprendre la formation des personnels, la recherche et le deve loppement, les etudes epidemiologiques, !'appreciation de la situation sanitaire et de ses tendances, les etudes de gest1on, 1 'analyse de
!'information, la cooperation financiere ainsi que l'elaboration et l'appllcation du processus gestionnaire pour le developpement sanitaire national, y compris la surveillance continue et l'evaluat1on de la strategie nationale de la Sante pour tous.
12. Le programme actuel de l'OMS est le Septieme programme general de travail pour la periode 1984-1989, publ1e dans la Serie "Sante pour tous" [N° 8, OMS, Geneve (1982)),
Renforcement des capacites nationales
8
TABLEAU I
CRITERES PERMETTANT DE DECIDER DE LA PARTICIPATION DE L'OMS AUX PROGRAMMES DE SANTE
NATIONAUX
C' est sur la base de l 'ensemble su1vant de cr1teres qu' 11 sera decide de la part1c1pat1on de l 'OMS aux programmes de sante nat1onaux, etant entendu que tous ces criteres ne seront pas forcement appliques s1multanement, ma1s qu'un nombre ra1sonnable d'entre eux le sera:
l) Le probleme a resoudre est cla1rement pose.
2) Il s'ag1t d'un probleme d'une importance maJeure pour le pays parce que: d'une grande pertinence soc1ale a cause de ses effets sur la sante de la population et en part1culier sur celle des groupes defavor1ses et a r1sque: de son 1nc1dence, de sa prevalence, de sa d1str1but1on et de sa gravite; ou encore de ses 1nc1dences soc1ales et econom1ques defavorables.
3) Le programme est un element important dP la strateg1e nat1onale dP la Sante pour tous, ayant ete defin1 comme tel a l' issue du processus gest1onna1re systemat1que qui aura ete appl1que.
4) Il ex1ste une poss1b1llte demon tree d 'avancer vers la solut 1On du probleme.
5) La partic1pat1on de l'OMS est cla1rement strategies nationales et reg1onales et a ete processus de programmat1on conjo1nte ulter1eurs.
en accord ment1onnee
avec dans
les les
6) L'OMS est m1eux placee que d'autres partena1res exter1eurs pour aider le pays dans ses efforts pour resoudre le probleme, etant donne le role que lui confere sa Constitution et les conna1ssances et I 'experience qu'elle a accumulees a son sujet.
7) La part1c1pation de l 'OMS pourralt avoir un impact notable sur la promotion de la sante et l'amel1orat1on de la qual1te de la vie.
8) La part1c1pat1on de l'OMS favor1sera l'etabl1ssement developpement autonome du programme dans tout le pays.
et le
9) Le pays a les moyens de poursu1vre l' execution du programme compte tenu des ressources f1nanc1eres et des ressources huma1nes actuellement d1spon1bles ou pouvant le devPn1r.
10) La part1c1pation de l'OMS a1dera les pays en developpement a rationaliser et a mob1l1ser leurs ressources san1ta1res, a1ns1 qu'a mobiliser des ressources exterieures et a les ut1l1ser de fa~on rationnPlle.
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
TABLEAU III
CRITERES PERMETTANT DE DECIDER D'UNE ACTIVITE REGIONALE
1) L'activite soutient directement les travaux du Comite regional ou de ses sous-comites.
2) L'activite englobe une planification, une gestion, une surveillance et/ou une evaluation au niveau regional.
3) L'activite est necessaire
a
la coordination regionale.4) L'activite est de nature
a
faciliter la cooperation technique entre pays en developpement (CTPD).5) L'activite est de nature
a
soutenir la cooperation directe entre l'OMS et un Etat Membre au niveau national.6) L'activite est de nature
a
soutenir des activites interpays approuvees.7) L'activite represente un element regional essentiel d'une activite interregionale ou mondiale.
8) Pour des raisons d'economie, le cadre regional parait avantageux pour la mise en comrnun de certaines ressources internationales, par exemple lorsqu'il s'agit de fournir des services hautement specialises aux pays.
formation nationaux. L'OMS peut accorder des subventions
a
des etabl is semen ts de format ion locaux ou nat ionaux pour engager des activites particulieres, realisant ainsi un double profit,
a
savoir le dcveloppement des personnels et le renforcement de l 'etablissement concerne. L'octroi de bourses d' etudesa
1 'etranger ne doit etre envisage qu' en derniere priorite comrne rnoyen de developpement des personnels de sante, sauf si: la bourse d 'etudes est la solution la plus pertinente et celle qui a le meilleur rapport cout/efficacite; la bourse d' etudes est le moyen qui contribuera le mieuxa
la realisation des objectifs de la politique et des plans nationaux en matiere de personnels de sante; la bourse d' etudes est le moyen qui contribuera le mieux a la realisation de l 'obJectif d'un programme de sante national determine constituant un element essentiel de la strategie sanitaire;1' etablissement de formation
a
l 'et ranger est en mesure d'offrir une formation particulierement adaptee aux conditions du pays du boursier; et si un emploi approprie dans le domaine etudie est assure au boursiera
son retour dans son pays d'origine. Une fois acquis qu"uneFournitures et materiel
Informatique
14
bourse d'etudes est le moyen de formation le plus appropr1e, les Etats Membres recourront, pour chois1r le ou les candidat(s) devant en beneficier,
a
un mecanisme de selection adequat tel qu'un comite de selection convenablement constitue et compose de representants de l'adm1n1stration nat1onale de la sante, de l'organisme national competent s'occupant de la formation des personnels de sante et du groupe professionnel approprie, le cas echeant, et ils consulteront !'OMS !ors du processus de selection. L'utilisation des bourses d'etudes et d' autres act1vites de formation sera surve1llee et evaluee per1od1quement du point de vue de !'impact du developpement des personnels de sante sur le developpement san1taire nationa1 13 . Un pourcentage des allocations de pays pour bourses d'ett..des, par exemple 10%, doit etre utilise pour le recrutement de ressort1ssants nat1onaux pour trava1ller aupres de ! 'OMS en vue de leur dispenser une formation en cours d'emplo1 dans le domaine de !'action sanitaire internationale et en matiere de planification et d'execution des divers programmes techniques.3.6. Les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees de maniere selective pour l'achat de fournitures et materiels prioritaires destines aux programmes nationaux de sante auxquels l'OMS participe. En outre, l'OMS procedera
a
1 'achat de fourni tures, d 'equipement, d 'ouvrages et autres materiels se rapportant
a
la sante pour le compte des gouvernements sur la base des achats remboursables, a fin d'obtenir le materiel le plus appropr1e aupres des meilleurs fourn1sseurs aux prix et conditions les plus favorables. De plus, dans les l1mites des beso1ns de l'OMS en monnaie locale du pays, l'OMS peut aider les Etats Membres a payer en dollars des Etats-Unis ou en autres devises le mater1Pl d1dact1que et de laboratoire. L'OMS aidera les pays de la Regiona
renforcer leur potentiel national d' achat, y compris l' achat en gros et les appels d'offres, pour garantir la qualite et economiser en meme temps les ressources nat1onales. Le transport des medicaments et des fournitures est essentiellement la responsabil lte du gouvernement. Normalement, 1 'OMS ne fournit pas de vehicules. Lorsqu 'on envisagera d' utiliser les ressources de l'OMS pour l'achat de fournitures et materiel, 11 conviendra d' appliquer les criteres figurant au tableau IV.3.7. Dans le cadre du renforcement du processus gestionna1re pour le developpement sanitaire national (voir
~12. 4. c1 -dessus) et de 1 'etabhssement de systemes nationaux d'information sanitaire (voir 12.6 c1-dessus), l'OMS fournira aux pays des avis techniques sur le meilleur
13. Resolution EB71.R6 (1983) concernant la politique en matiere de bourses d'etudes.
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
TABLEAU IV
CRITERES APPLICABLES A L'ACHAT DE FOURNITURES ET MATERIEL
1) ces fournitures ou ce materiel sont des elements techniques essentiels
a
!'execution d'un programme national bien definia
laquelle l'OMS participea
la suite d'un dialogue gouvernement/OMS au cours duquel les criteres de la participation de l 'OMS aux activites des programmes nationaux ont ete appliques et pour lequel le gouvernement interesse se serait lui-meme engagea
acheter ces fournitures et ce materiel.2) Les achats de l'OMS ne sont pas destines
a
remplacera
long terme les achats des gouvernements.3) L'achat de ces fournitures ou de ce materiel, si et quand il s'avere necessaire, a ete prevu lors de la planification conjointe de la participation de l 'OMS au programme national et non ajoute apres-coup, notamment pour depenser des fonds non encore utilises vers la fin de l'exercice biennal.
4) Les moyens d'assurer une bonne utilisation et un bon entretien du materiel destine au programme sont garantis.
5) Il devra etre rendu compte de ! 'utilisation ulterieure des fournitures et du materiel qu' aura procures 1 'OMS, leur role essentiel et leur caractere appropr1e pour le developpement du programme concerne devant etre mis en evidence
a
cette occasion.TABLEAU V
CRITERES POUR L'APPUI INFORMATIQUE
1) Le beso1n de l'informatique doit s'accorder avec l'ordre de priorites etabli dans le cadre general de la cooperation de l'OMS avec le pays en question.
2) L'appl1cation informatique connexe) est importante pour gestion du systeme de sante solution economique au probleme.
(et l 'act1vl.te ameliorer les national, et
du programme de sante capacites nationales de l'informatique offre une
3) La qualite et l'actualite des donnes qu'elles presentent pour la gestion l'informatique.
a informatiser et l'interet Just1fient le recours
a
4) Une expertise equ1valente ou superieure dans ce domaine n'est pas disponible sur place dans le pays.
TABLEAU VI
CRITERES REGISSANT L'EMPLOI DE CONSULTANTS
1) Les consultants devront bien connaitre le cadre politique general de l'OMS et la place qu'y occupent les questions pour lesquelles des services de consultants sont demandes.
2) Les consultants doivent etre capables de comprendre les problemes locaux et conditions locales du pays concerne et ils do1vent pouvoir les apprehender.
3) Les consultants do1vent etre en mesure de collaborer efficacement avec les agents de sante nationaux et autres pour passer en revue, appliquer et adapter selon les beso1ns les connaissances, les informations et la technologie appropriee pour la tache
a
accomplir, et notarnrnent la technolog1e identifiee collect1vementa
l'OMS cornrne potentiellement appropriee.4) Les consultants doivent s'acquitter imparties avec efficacite, competence interets de !'Organisation et du pays.
des taches qui leur ont et integrite, en servant
ete les
5) Les consultants doivent etre capables de s'expr1mer de maniere claire, concise et pratique dans leurs constatations et recornrnandations.
moyen de traiter leurs beso1ns d'information, y compris 1 'usage economique de l' informatique (ord1nateurs, reseaux de communication, etc.), en fonction des conditions locales et nat1onales. Ce concours technique ne se limite pas
a
unesimple fourniture d' equipement. Les criteres applicables a la demande d'un appui informatique figurent au tableau v.
Consultants 3.8. Les services internationaux assures par l'OMS conprennent la fourniture d'avis d'experts et le partage au cours des relations de travail d'informations, de donnees d' experience et de savoir-faire grace
a
l' utilisation dans les pays de personnels de l'OMS envoyesa
titre consultat1f et de consultants exterieurs. Tous ces consultants envoyes dans les pays devront etre soigneusement cho1s1s et adequatement mis au courant. Avant d'envisager de recourira
des membres du personnel de I 'OMS oua
des consultants exterieurs, 11 faut ut1liser au mieux les services du personnel national et local pour !'execution des activites menees en collaboration afin d 'assurer la pertinence des contributions techniquesa
de telles activites et, en meme temps, de developper la capacite nationale gracea
1 'apprentissage par la prat ique. Lorsqu' un consultant sera affecte, 11 servira en qualite d'homologue du collegue national responsable au premier chef de l'act1vite et de sa poursuite ulterieure. L'emploi des consultants sera regi par les criteres figurant au tableau VI.
16
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
TABLEAU VII
CRITERES REGISSANT L'ORGANISATION DE REUNIONS ET DE CONFERENCES
1) Les ressources de l'OMS ne seront utilisees pour organiser des reunions interpays et regionales que si celles-ci repondent aux criteres de l'OMS regissant les activites interpays et regionales, et les ressources de l'OMS ne seront utilisees pour mettre en route et soutenir des ateliers et seminaires nationaux et d'autres reunions que s'ils repondent aux criteres definis pour la participation de l'OMS aux activites des programnes nationaux.
2) Les reunions interpays et regionales devraient constituer un element essentiel d 'un programme a moyen terme de l 'OMS soigneusement elabore.
Les reunions nationales doivent faire partie d 'un programme national plus vaste ou servir un objectif determine de la SPT.
3) Pour pouvoir etre d'une utilite optimale, ces reunions doivent avoir des buts clairement definis, etre bien structurees, et s'appuyer sur des documents de travail qui permettront d'aboutir
a
des resultats pratiques.4) Des informations detaillees concernant les reunions et des criteres specifiques applicables
a
la selection des particiyantsa
chaque reunion regionale ou interpays seront envoyes aux pays le plus tot possible, de preference au debut de chaque exercice biennal.5) Seuls les participants en mesure de contribuer aux travaux et au developpement des programmes correspondants seront designes ou choisis;
ces participants devraient comprendre des personnes appartenant
a
des secteurs autres que celui de la sante, si cela est opportun.3.9. Les ressources de l'OMS peuvent etre utillsees pour organiser des conferences et des reunions internationales ou pour appuyer l 'organisation d 'ateliers, de seminaires nationaux et de conferences et d'autres reunions dans les pays de la Region. Lorsqu' e lles sont bien preparees et bien conduites, ces reunions fournissent un moyen efficace de rassembler des experts, d 'echanger des informations et des donnees d'experience et de parven1r a des recommandations consensuelles concernant le developpement sanitaire. L'organisation de reunions sera regie par les criteres figurant au tableau VII.
3.10. Les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees pour produire un large eventail de publications et documents necessaires au transfert d'informations concernant la politique generale, les programmes et !'administration, arnsi que d' informations scientifiques et technologiques appropriees. cette documentation peut servir
a
faciliter 1 'echange de donnees d 'experience, la fourni ture de materiels d'enseignement/d'apprentissage, la diffusion de statistiques sanitaires et la presentation de rapportsReunions et conferences
Publications et documents
Processus d'examen conjoint
Gouvernement/OMS des politiques et des programmes
Processus de pro- gramrnation et de programrnation- budgetisation
18
sur les progres realises dans la surveillance et l 'evaluation des strategies de la SPT aux niveaux national, regional et mondial. Les ressources de l'OMS sont egalement ut illsees pour la traduction de documents et publications prioritaires dans les langues officielles de l'Organisation, par exemple l'arabe, a1ns1 que dans d'autres langues nationales des Etats Membres de la Region sur la base de cr1teres bien determines. Les ressources de l'OMS peuvent etre utilisees pour permettre de constituer et renforcer les capacites en matiere de traduction, de publication et de reproduction au sein des pays et faciliter l'echange de competences entre les pays.
4. PROCESSUS ET MECANISMES
4.1. La politique regionale en matiere de budget programme en vue d' une utilisation optima le des ressources de l 'OMS suppose l'existence de processus et de mecanismes qui permettront d'appliquer cette politique, en commen,;:ant au niveau des pays dans tous les Etats Membres de la Region et avec l'appui des niveaux regional et mondial de l'Organisation. Quelques-unes des caracteristiques principales du processus gestionnaire pour le developpement d'ensemble des programmes de l'OMS sont mentionnees ci-apres.
4.2. En tant que partenaire constant de chaque Etat Membre de la Region, l 'OMS cooperera par divers moyens a des examens conJO1nts des grandes lignes, des besoins essent ie ls et des resul ta ts des pol it iques, strategies et plans d' act ion nat ionaux de la SPT/2000 fondes sur les SSP Ces examens et les reco1Tunandat ions qui en resul teront seront touJours co,1formes aux pr1or1tes definies au n1veau national. ainsi qu'aux politiques san1taires arretees au niveau international mentionnees au paragraphe 1.3 Ces examens viendront completer et appuyer la planification continue des progrummes nationaux et les processus et mecanismes de coordination dans le pays, en respectant pleinement la souverainete, l'auto-dependance et l' autodeterminat 1On nat ionales. Le processus gest ionnaire pour le developpemerit d 'ensemble des programmes de 1 'OMS complete et appu1e le processus gestionnaire pour le developpement sanitaire national. Des aspects spec1fiques de l 'appl1cat1on de ce processus et ses mecan1smes sont ment1on~es ci-dessous
4. 3. Le processus d' examen conJoint Gouvernement/OMS des pol1t1ques et des programmes comprend une evaluation systemat 1que des be so ins des programmes et l' al location de ressources, conformement
a
l'approche adoptee pour le developpement de la programmation-budget1sat1on et de la gest1on des res sources de 1 'OMS au niveau des pays_ 1414. Resolution WHA30.23 (mai 1977)
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
Apres avoir etudie l'ensemble des conditions epidemiologiques, environnementales et socio-economiques du pays, les representants des autorites sanitaires nationales et le personnel de l 'OMS passent en revue les besoins essentiels en vue de l'elaboration de la strategie nationale de la sante pour tous conformement aux strategies mondiale et regionale de la sante pour tous adoptees par l'OMS. On s'attache alors
a
l'etude de la conception generale du systeme sanltaire national et des implications pour les programmes de sante connexes et les prestations sanitaires integrees.4.4. Les besoins des divers programmes sanitaires nationaux (voir ,2.4) peuvent etre determines efficacement en passant systematiquement en revue le Programme general de travail de l'OMS, en evaluant la situation nationale
a
la lum1ere des obJect1fs et cibles mondiaux et regionaux pour chaque zone de programme, que des ressources de l'OMS soient engagees ou non. Si cet examen fait apparaitre des secteurs particullerement nevralgiques que l 'on peut corriger au moyen d "approches, de fonctions et criteres appropries pour la participation de l 'OMS, ces secteurs seront ceux auxquels les ressources de l 'OMS - humaines, techniques, materielles et financieres - seront con5a~rees en priorite. Le processus conjoint de programmation- budgetisation tient compte de l 'experience de l 'exercice biennal ecoule, passe en revue et definit de fa<;on plus precise les activites de l'exercice en cours et expose les grandes orientations du programme et les affectations de ressources pour l'exercice suivant.
4.5. Les propositions concernant l'utilisation des ressources de l'OMS au niveau des pays provenant du budget ordinaire de l'OMS sont etablies dans les limites des allocations reg1onales et des chiffres provisoires de plan1f1cation des pays tout en tenant compte des ressources extrabudgetaires que l'on peut fermement escompter d'autres sources. Lors de la preparation des propositions relatives au proJet de budget programme regional de l'OMS pour l'exerc1ce su1vant qui sera examine par le comlte regional, 11 est suff1sant
a
ce stade de fourn1r des informations sur l'affectat1on prevue des ressources de l'OMS dans le pays par programme du Programme general de travail de l'OMS, plutot que sous la forme de previsions deta1llees d' activites. Les propositions concernant les programmes de cooperation technique sont presentees dans le projet de budget programme regional de l'OMS sous la forme d'exposes descr1pt ifs des programmes de pays, assort 1s de tableaux budgetaires dans lesquels les chiffres de planification par pays sont ventiles par programme, de manierea
fac1liter au Com1te regional un examen axe sur les programmes. Les plans de travail ou d'operations
Projet de budget programme regional
Programmation detaillee et controle des operations
Representant de l'OMS
20
detailles ainsi que les previsions budgetaires detaillees concernant les activites ou groupes d'activites prevus au titre de programmes sanitaires nationaux definu, seront etablis a un stade ulterieur, plus pres de la planification et de I 'execution des programmes nationaux et
a
I 'occasion meme de cette planification et de cette execution au niveau des pays.4.6. Les decisions prises en commun et !'accord intervenu entre le gouvernement et l'OMS au sujet de !'utilisation specif1que des ressources do1vent se presenter sous la forme appropriee d'un rapport ecr1t, d'un echange de correspondance, d'un document d'accord ou d'un plan d'operations. Normalement, les allocations de credits de l'OMS (au sens de l'autorisation de !'engagement de depenses) ne s'effectuent pas sans un plan d'operations actualise ou un echange approuve de depeches ou lettres d'accord offic1elles entre le gouvernement et l'OMS. Pour assurer une bonne gestion des activ1tes programmatiques ayant une envergure ou une importance la Just if1ant, les plans d • action doivent etre approuves conJointement, et 1nd1quer qui do1t faire quo1, quand, a quelle fin et avec quel resultat mesurable. Les operations seront surveillees et controlees, en recourant notamment au controle financier axe sur les pol1t1ques et les programmes. Les programmes seront evalues par tous les 1nteresses en ce qui concerne leur pertinence, leur adequation, leurs progres, leur eff1c1ence, leur eff1cac1te et leur impact (vo1r §6).
4. 7 Les Etats 'le,i1bres fou1n1ront au Com1te regional, par l'1nte1med1air€ du Bureau regional, un compte rendu succinct de l'util1sation des ressources de l'O'IS dans le pays. Le D1recteur regional presente au Comi te regional son rapport b1ennal sur les act1v1tes de la Region de la Med1terranee or1entale Des rapports financiers consolides et des rapports sur l 'act1v1te de l 'OMS sent egalcment prepares au niveau mond1al par le D1recteur general et soumis au Conse1l execut1f de l'OMS et a l'Assemblee mondiale de la Sante.
4.8. Dans les pays ou l'OMS et le gouvernement interesse se sent mis d 'accord sur 1 'etabl1ssement d • un Bureau du Representant de l'OMS, le Representant de l'OMS (WR) Joue un role clef dans les interactions et les contacts entre le pays et l 'OMS et sert de pornt focal et de premiere l1gne de commun1cat1on pour les examens conJO1nts Gouvernement/OMS mentionnes precedemment et pour I 'execution des programmes de cooperation de l 'OMS dans le pays. Les pr1nc1pales fonct1ons dans lesquelles le Representant de l'OMS se trouve engage sent les suivantes: appu1 a la formulation de la pol1t1que nat ionale; aide a la plan1f1cat 1On san1taire nat ionale;
planification et gestion des activites menees dans le pays en cooperation avec l'OMS; appui pour la mobilisation et l'utilisat1on rationnelle
POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE BUDGET PROGRAMME
des ressources disponibles; supervision du personnel de l'OMS travaillant dans le pays; coordination avec les partenaires au developpement sanitaire de tous les secteurs; et representation de la totalite de l 'Organisation et de celles de ses ressources qui sont placees au service du pays. En vertu d • un accord avec le gouvernement de l 'Etat Membre, le Representant de l 'OMS peut, pour l'exercice de ses fonctions, entrer directement en rapport avec les divers departements et bureaux ministeriels, specialement avec le Ministere de la sante.15 Le Representant de l'OMS est responsable des activites de l'OMS dans le pays; il doit en rendre compte au gouvernement par l'intermediaire du Ministere de la Sante, et est comptable envers l'OMS dans son ensemble. Le Representant de 1 • OMS assume le role de chef d • equipe de la Mission conjointe Gouvernement/OMS d'exarnen des programmes decrite ci-apres.
4.9. Dans la Region de la Mediterranee orientale, l'un des mecanismes principaux permettant d'assurer une programmation et une programmation-budgetisation coordonnees au niveau des pays est la conduite de missions conJointes Gouvernement/OMS pour 1 • examen des programmes (MCEP). La Mission conJointe d'examen des programmes offre egalement !'occasion d'engager un dialogue, d'echanger des donnees d'experience et "d'apprendre par la pratique". La Mission conjointe consiste d'une equipe nationale et d'une equipe de l'OMS qui se rend normalement dans le pays tous les deux ans. Les Missions conjointes d'examen des programmes procedent
a
une evaluation intensive des programmes,a
un examen operationnel,a
unereprogrammation et
a
une planification prospective. La Mission examine le stade d'execution des programmes en cours; recense les problemes, les faiblesses ou le gaspillage; definit les solutions possibles, les facteurs favorables et les possibilites d'amelioration; et entreprend, si besoin est, une reprogrammation. La Mission examine ensuite les allocations detaillees du budget programme pour le pays qui ont ete approuvees pour le prochain exercice biennal, en s'assurant de leur conformite avec les d1rect1ves generales et les cr1teres 1nd1ques dans le present document et en appliquant le processus de programmat1on-budget1sat1on decrit precedemment. Enf1n, la Mission conjointe d1scute des grandes orientations probables et des zones de programmes prior1tairesa
1nclure dans le proJet de budget programme pour la periode biennale suivante. La retro-information provenant des missions effectuees dans tous les pays permet de redefin1r la nature de l' appu1 requis de l 'OMS aux niveaux regional et mondial et contribue ainsi au remaniement des Programmes generaux de travail de 1 •OMS, des programmesa
moyen terme et des activites regionales et interpays pour les exercicesa
venir.15. constitution de l'OMS, article 33.
Mission conjointe Gouvernement/OMS d'exarnen des programmes
