énergies matières premières

Le sommet du G8 de Gleneagles (6 - 8 juillet 2005)

« le plan d’action énergie - climat » - Coopération France - Algérie

Les travaux de la Commission Nationale du débat public concernant l’énergie

- la gestion des déchets nucléaires - l’EPR à Flamanville

- la ligne THT Cotentin - Maine

La flambée des prix du pétrole lors de l’été 2005, réactions nationales et internationales

Lettre N^o27

Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

L

’

nergies

é matières

premières

Le site internet de la DGEMP

www.industrie.gouv.fr/energie

Pour retrouver en 2006, les sujets d’actualité tels que :

les certificats d’économies d’énergie

www.industrie.gouv.fr/energie/certificats.htm

le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables

www.industrie.gouv.fr/energie/credit-impot.htm

le débat parlementaire sur les déchets nucléaires

www.industrie.gouv.fr/energie/debat-dechets-2006.htm

les travaux du groupe de travail sur la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2030 en France

www.industrie.gouv.fr/energie/facteur4.htm

les enjeux des biocarburants

www.industrie.gouv.fr/energie/biocarburants.htm

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Le plan d’action énergie-climat adopté par les chefs d’État et de Gouvernement du G8 lors du sommet de Gleneagles (6-8 juillet 2005)

Les attentats de Londres au début du mois de juillet ont quelque peu occulté les travaux du sommet du G8 de Gleneagles, qui se déroulait au même moment, et qui marque pourtant une étape importante dans le processus de mobilisation internationale pour relever le double défi de la lutte contre le changement climatique et de la sécurité énergétique mondiale.

En effet, tous les dirigeants réunis à Gleneagles⁽¹⁾ ont reconnu, pour la première fois dans le cadre du G8, la réalité du changement climatique et la menace qu’il représente, son origine anthropique liée principalement à l’utilisation des énergies fossiles, ainsi que la nécessité d’agir mainte- nant, essentiellement dans le domaine de l’énergie -c’est l’objet du plan d’action annexé à la déclaration-, pour infléchir, et plus tard inverser, la croissance des émis- sions de gaz à effet de serre.

L’émergence d’une coalition mondiale pour traiter de ces questions s’est traduite par la participation aux travaux du sommet des représentants de cinq grands pays émergents, qui jouent et sont appelés à jouer un rôle croissant dans le domaine de l’énergie, et donc des émissions globales de

gaz à effet de serre : la Chine, l’Inde, le Brésil, le Mexique et l’Afrique du Sud.

Les décisions du G8 sont développées dans deux documents : une déclaration « sur le changement climatique, l’énergie propre et le développement durable », et un plan d’action, qui recense les orientations que les responsables politiques fixent pour leur action future⁽²⁾.

La déclaration du G8 « sur le changement climatique, l’énergie propre et le développement durable » (voir encadré ci-après) : des constats qui amènent à une nouvelle prise de conscience et à de nouvelles orientations pour une action collective renforcée.

Dans la déclaration, les chefs d’État et de Gouvernement soulignent d’emblée que les questions du changement climatique, de la sécurité énergétique mondiale et du développement économique et social sont étroitement corrélées. Aucun de ces trois défis ne peut être résolu indépendamment des deux autres.

A Gleneagles (Ecosse), les chefs d’État et de Gouvernement des huit pays les plus industrialisés du monde ont décidé d’agir pour lutter contre le changement climatique en convenant d’une série d’actions à mener, principalement dans le domaine de l’énergie. Cinq pays émergents, parmi les plus gros consommateurs d’énergie ont été associés au sommet.

(1) Chefs d’État et de Gouvernement des États-Unis d’Amérique, du Canada, de la Russie, du Japon, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie et de la France, ainsi que le président de la Commission européenne.

(2) Le texte de la déclaration et du plan d’action est accessible sur le site de la présidence britannique du G8 (http://www.g8.gov.uk) et, en français, sur celui de la Présidence de la République (http://www.elysee.fr) Jean Lamy Jean Lamy Jean Lamy Jean Lamy Jean Lamy Sous-Direction de la Synthèse et de la stratégie internationale

Déclaration sur le changement climatique, l’énergie propre et développement durable.

(T (T(T

(T(Traduit de l’anglais)raduit de l’anglais)raduit de l’anglais)raduit de l’anglais)raduit de l’anglais)

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d’affecter tous les points du globe. Nous savons que l’augmentation des besoins et de la consommation d’énergies fossiles, ainsi que d’autres activités humaines, contribuent en grande partie à l’accroissement des gaz à effet de serre liés au réchauffement de la surface de la Terre. Si des incertitudes subsistent dans notre compréhension de la science du climat, nous en savons assez pour agir maintenant afin de commencer à ralentir et, pour autant que la science le justifie, à freiner et à inverser l’augmentation des gaz à effet de serre ;

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années, ce qui risque d’entraîner un accroissement significatif des émissions de gaz à effet de serre liés au changement climatique ;

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économique et le développement. L’augmentation de la demande énergétique mondiale constitue un problème pour la sécurité énergétique du fait d’une dépendance accrue à l’égard des marchés mondiaux de l’énergie ;

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rement vrai dans les pays en développement. Il est nécessaire d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau pour alléger les souffrances dues aux maladies respiratoires, réduire les coûts pour la santé publique et prolonger la durée de vie ;

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Nous devons travailler avec nos partenaires pour améliorer l’accès à l’énergie si nous voulons œuvrer pour la réalisation des objectifs adoptés lors du Sommet du Millénaire en 2000.

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Selon l’AIE, il existe d’importantes occasions d’investir ce capital de manière rentable dans des technologies énergétiques plus propres et dans l’efficacité énergétique. Parce que les décisions prises aujourd’hui pourraient décourager l’investissement et accroître les émissions durant les décennies à venir, il est important d’agir avec clairvoyance dès à présent.

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- - -

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améliorer les cadres d’action réglementaires et financiers ; et accélérer le déploiement de technologies plus propres, en particulier des technologies faiblement émettrices ;

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ferts de technologies en tenant compte de leurs propres besoins et priorités énergétiques ;

- - -

- -

...

naturelles et humaines, est une priorité absolue pour tous les pays, en particulier dans les régions qui subissent les changements les plus importants, telles que l’Arctique, le Sahel africain et d’autres régions semi-arides, les zones côtières de faible élévation et les petits États insulaires qui sont soumis à des phénomènes de subsidence. Tout en œuvrant pour définir nos propres stratégies d’adaptation, nous travaillerons avec les pays en développement afin de mettre en place des moyens pour les aider à renforcer leur capacité à surmonter ces problèmes, et à inclure leurs objectifs d’adaptation dans les stratégies de développement durable.

...

dans la perspective de la sécurité énergétique et du développement durable nécessiteront des efforts concertés, déployés à l’échelle mondiale sur une longue période.

...

l’énergie propre et le développement durable, et nous invitons d’autres pays intéressés dont les besoins énergétiques sont importants à se joindre à nous. Nous entendons :

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bâtir un avenir plus sûr et plus équilibré ;

- - - -

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...

accueillons favorablement la proposition faite par le Japon de recevoir un rapport lors du Sommet du G8 en 2008.

...

notamment l’Agence internationale de l’Énergie (AIE) et la Banque mondiale :

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voie à un avenir énergétique propre, intelligent et concurrentiel.

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d’investissement dans l’énergie propre et le développement, notamment l’investissement et le financement.

...

organisée à Londres en mars, le Royaume-Uni organisera des réunions pour faire progresser le dialogue au second semestre de cette année, notamment en recensant les plans de mise en œuvre spécifiques qui permettront d’appliquer chacun des engagements pris en vertu du Plan d’action.

...

2006 sur l’énergie et nous accueillons favorablement le programme de réunions qu’elle prévoit.

...

climatiques constitue l’enceinte appropriée pour négocier l’avenir du régime multilatéral sur le changement climatique. Ceux d’entre nous qui ont ratifié le Protocole de Kyoto se félicitent de son entrée en vigueur et œuvreront pour en assurer le succès.

... Nous travaillerons ensemble pour atteindre les objectifs que nous avons arrêtés aujourd’hui afin d’appuyer les travaux de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Montréal en 2005. Nous sommes déterminés à faire progresser dans cette enceinte les discussions sur la coopération mondiale de long terme destinée à faire face au changement climatique.

Le plan d’action « énergie-climat »

Le changement climatique est ainsi qualifié de « défi sérieux » qui appelle une

« action résolue et urgente », - ce qui constitue une évolution notable de la part de pays comme les États-Unis ou la Russie. Les dirigeants du G8 rappellent la pertinence pour traiter de ces questions de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC), ainsi que les engagements qu’ils ont pris en tant que parties à ce traité, notamment « l’objectif d’une stabilisation de la concentration de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute interférence dangereuse d’origine humaine avec le système climatique ».

Le lien de la lutte contre le changement climatique avec l’énergie -la façon dont elle est produite et consommée dans le monde-, ainsi qu’avec la problématique du dévelop- pement économique et social est au cœur de la déclaration. Celle-ci mentionne ainsi la prévision de l’Agence internationale de l’énergie, qui, sur la base des tendances actuelles, prévoit que, « si rien ne change », la consommation mondiale d’énergie augmentera encore de 60 % d’ici 2030, avec une croissance correspondante des émissions de gaz à effet de serre. Elle souligne le défi que ces évolutions représentent pour assurer la sécurité collective de l’approvisionnement en énergie au niveau mondial, ainsi que pour permettre un accès accru à l’énergie dans les pays en développement : La déclaration rappelle que deux milliards de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès aux services énergé- tiques modernes et que l’action des gouvernements pour promouvoir un développement économique pérenne et pour atteindre les objectifs de dévelop- pement du Millénaire (ODM) suppose que soit davantage prise en compte la problématique énergétique internationale, c’est-à-dire fondamentalement l’équilibre au niveau mondial entre l’offre et la demande d’énergie, à des conditions économiques et environnementales qui permettent un véritable développement durable.

La conclusion naturelle que tirent les dirigeants du G8 de ces constats est « qu’il est d’intérêt commun, ensemble et en partenariat avec les pays émergents, de trouver les moyens de promouvoir des

systèmes énergétiques moins émetteurs de gaz à effet de serre », c’est-à-dire

« promouvoir l’innovation (dans les nou- velles technologies de l’énergie) et l’efficacité énergétique, améliorer les mesures incitatives de politique économique, réglementaire et financière, accélérer le déploiement des technologies faiblement émettrices ».

Le Plan d’action

Les orientations fixées par les dirigeants du G8 pour promouvoir partout dans le monde des systèmes énergétiques plus durables sont déclinées plus précisément dans le plan d’action. Il s’agit d’un document de dix pages comprenant 38 engagements, essentielle- ment dans le domaine de l’énergie, organisé en six grandes catégories d’actions :

- « transformer notre façon d’utiliser l’énergie » (actions visant à une maîtrise accrue de la demande énergétique) ;

- « produire l’énergie d’une façon plus propre à l’avenir » (« Powering a cleaner fu- ture » : recommandations concernant l’offre d’énergie) ;

- promouvoir la Recherche/Dévelop- pement (dans les énergies de demain et les nouvelles technologies de l’énergie) ;

- gérer l’impact du changement climatique ;

- traiter le problème de l’exploitation illégale des forêts.

Dans la première partie concernant l’utilisation plus rationnelle de l’énergie, les dirigeants du G8 identifient les défis à relever et différentes pistes d’action pour améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs de l’industrie, des transports terrestres et aériens, du résidentiel-tertiaire (bâtiment et appareils électroménagers). A titre d’exemple, on peut citer l’échange des meilleures pratiques et techniques, la mise en œuvre accrue de normes d’efficacité énergétique (concernant les appareils électriques) de consommation (pour les véhicules), etc...

Dans la partie consacrée à la production d’énergie, les dirigeants du G8 lancent un appel à une diversification accrue des bouquets énergétiques et au développement du potentiel encore

S’agissant des mesures de politique énergétique, économique ou de coopération permettant un déploiement plus rapide des nouvelles technologies de l’énergie, les dirigeants du G8 soulignent l’importance des instruments de marché susceptibles d’inciter aux investissements nécessaires (tels que les signaux de prix, la fiscalité, les normes de prêt ou de garantie des institutions financières internationales et des banques de développement, les mécanismes d’échange de droits d’émission...), mais aussi l’efficacité que peuvent avoir les mesures réglementaires ou de normalisation, ainsi qu’une meilleure prise en compte de la problématique énergie-climat dans les programmes d’aide publique au développement.

Les pays du G8 ont enfin décidé de renforcer leur coopération pour mieux évaluer les conséquences du changement climatique et améliorer les capacités d’adaptation aux changements déjà en cours, notamment dans les pays en développement.

Au-delà de ce que doivent faire les États pour remplir ces engagements, deux organisations internationales sont plus particulièrement chargées d’accompagner la mise en œuvre du plan d’action : l’Agence internationale de l’énergie, en particulier pour les aspects technologiques et relevant de la politique énergétique ; et la Banque mondiale, pour tout ce qui concerne un environnement financier plus favorable à la mise en place de systèmes énergétiques plus durables.

Les cinq pays émergents invités à Gleneagles à discuter du changement climatique (Chine, Inde, Brésil, Mexique, Afrique du Sud), tout en saluant l’initiative du G8, ont cependant appelé à un nouveau paradigme de développement, en soulignant leurs responsabilités différentes de celles des pays développés, les marges de rattrapage importantes qui sont les leurs en termes d’émissions par habitant, la nécessité d’un effort financier accru des pays industrialisés pour promouvoir les transferts de technologie...

largement sous-utilisé de sources d’énergie alternatives faiblement émettrices de gaz à effet de serre.

On peut relever que l’énergie nucléaire, qui n’émet pas de gaz à effet de serre et permet de satisfaire une part impor- tante de la demande d’électricité dans les pays de l’OCDE⁽³⁾, est mentionnée sous cette partie « powering a cleaner future ».

S’agissant des énergies fossiles (pétrole, gaz naturel et charbon), le plan d’action met l’accent sur les importantes possibilités offertes par les futurs procédés de capture- séquestration du carbone, qui sont susceptibles de permettre la poursuite et le développement de l’exploitation des énergies fossiles, mais avec une réduction si- gnificative des émissions de gaz à effet de serre, comme les centrales à charbon propre ou l’optimisation de l’exploitation des hydrocarbures. C’est également dans cet esprit que le G8 soutient des initiatives comme le nouveaux partenariats énergétiques visant à valoriser davantage les gaz de torchère, comme « methane to markets » et « Gas Flaring Reduction Partnership » (GFRP).

Les possibilités offertes par les énergies renouvelables pour satisfaire une plus grande partie de la demande énergétique font l’objet d’une attention particulière par les dirigeants du G8, qui saluent les nouveaux programmes internationaux visant à un échange des meilleures pratiques et technologies dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, comme « REN21 » et le REEEP⁽⁴⁾, ou encore le lancement d’un nouveau partenariat international sur les bioénergies.

Dans la partie concernant la Recherche- Développement, les pays du G8 soulignent l’importance de l’innovation technologique pour lutter contre le changement climatique et promouvoir des technologies de l’énergie plus sobres en carbone. L’intérêt des perspectives offertes notamment par le partenariat international de l’économie de l’hydrogène (IPHE) est ici souligné, de même que l’importance d’une meilleure coopération dans ce domaine entre chercheurs, publics et privés, des pays en développement comme des pays industrialisés.

(3) Dans l’Union européenne, plus du tiers de l’électricité consommée est d’origine nucléaire.

Au niveau mondial, l’OCDE estime que le parc nucléaire actuel permet d’économiser environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre.

(4) REN21 : Renewable energy policy network, instrument de coopération piloté par l’Allemagne lancé à la suite de la conférence internationale de Bonn sur les énergies renouvelables (mai 2004) REEEP : Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership, partenariat sous pilotage britannique visant notamment à développer des capacités dans ces domaines dans les pays en développement.

Le plan d’action « énergie-climat »

Suivi

En évitant de renvoyer dos-à-dos partisans et adversaires du Protocole de Kyoto et en situant la problématique du changement climatique dans la perspective plus large de la façon dont le monde produit et consomme l’énergie dont il a besoin pour son dévelop- pement économique et social, la présidence britannique du G8 a réussi à réunir un consensus substantiel sur les réponses technologiques et de politique publique susceptibles d’être apportées au problème du changement climatique. Le défi des prochains mois est d’élargir autant que possible les bases de ce consensus, en particulier à travers un dialogue avec les pays émergents et en développement, de façon à ce que se déploient partout dans le monde des politiques et des technologies permettant non seulement de répondre aux dérèglements en cours du climat, mais aussi la poursuite du développement économique et social auquel chacun aspire légitimement,

ce qui suppose la fourniture d’énergie adéquate.

Les étapes de ce processus sont en particulier :

- une réunion de suivi, qui a eu lieu à Londres le 1er novembre 2005, avec les ministres en charge de l’Énergie et de l’Environnement d’une vingtaine de pays parmi les plus gros consommateurs d’énergie et donc émetteurs de gaz à effet de serre⁽⁵⁾. Cette réunion a permis de lancer le

« dialogue du processus de Gleneagles », qui devrait se décliner en plusieurs coopéra- tions sectorielles avec les pays intéressés, et dont une réunion de suivi aura lieu à l’automne 2006 au Mexique, avant le rendez-vous de 2008, sous présidence japonaise du G8, pour évaluer l’état de mise en œuvre du plan d’action de Gleneagles ;

- la réunion, en décembre 2005, à Montréal, de la XIème conférence des par- ties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et de la première réunion des parties au Protocole

(5) Pays du G8 + Australie, Chine, Inde, Corée du Sud, Indonésie, Afrique du Sud, Nigeria, Brésil, Mexique, Espagne, Pologne.

Intensité énergétique primaire (kgep/1000 US$ 2000 ppa) et intensité carbone (kgC/1000 US$ 2000 ppa)

167 168 122

145 164

282 152

512 221

265 149

228 190 175

215

112 66

84 92

100

163 96

333 151

194 64

164 98

112 138

Allemagne France Italie Royaume-Uni UE-25 Canada Japon Russie Etats-Unis Afrique du Sud Brésil Chine Inde Mexique Monde

Intensité carbone

Intensité énergétique primaire

ppa : parité de pouvoir d' h

Source : Observatoire de l'énergie/DGEMP - France, d'après AIE/OCDE (novembre

Le plan d’action « énergie-climat »

de Kyoto. La conférence de Montréal a confirmé la poursuite après 2012 du protocole de Kyoto, en entamant avec les pays industrialisés l’examen des engagements post-2012 et en lançant avec les autres pays un processus de dialogue plus large qui pourra aboutir à un renforce- ment de la Convention et du protocole.

L’objectif est de parvenir à un dispositif qui permette de continuer à donner une valeur économique à la tonne de carbone non émise, faute de quoi le cadre juridique et économique international risque d’être insuffisamment incitatif pour les investisse- ments dans les technologies de l’énergie faiblement émettrices ;

- la prochaine session, en 2006, de la Commission du développement durable (CDD) des Nations unies, qui a décidé que l’énergie et l’industrie seraient la priorité de ses travaux ;

- la présidence du G8, en 2006, par la Russie, qui a également décidé de donner la priorité au thème de la « sécurité

énergétique mondiale », c’est à dire à l’équilibre durable au niveau international entre l’offre et la demande d’énergie, en identifiant dans chaque filière énergétique les moyens d’atteindre cet équilibre à moyen et long terme. Ces nouvelles orientations de la coopération énergétique internationale devraient se traduire dans les orientations du prochain sommet des chefs d’État et de Gouvernement des pays du G8, qui aura lieu à Saint Petersbourg à la mi-juillet 2006.

* * *

Gleneagles 2005 et Saint-Petersbourg 2006 devraient ainsi apparaître comme deux jalons importants de l’émergence au niveau international d’un nouveau concept de sécurité collective, basé sur la prise de conscience que la sécurité énergétique mondiale dans une perspective de développement durable est devenue un enjeu stratégique pour notre avenir à tous.

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Données annuelles 2003 Allemagne France Italie

Royaume- Uni

UE

(25) Canada Japon Russie USA

Afrique du

Sud Brésil Chine Inde Mexique Total monde

Population (millions d’habitants) 83 62 58 59 457 32 128 143 291 46 177 1 295 1 064 103 6 268

PIB (milliards de dollars US 2000 ppa) 2 085 1 611 1 479 1 600 10 612 924 3 399 1 251 10 330 448 1 300 6 265 2 908 915 49 315

PIB par habitant (milliers de dollars US 2000 ppa) 25,3 26,2 25,5 26,9 23,2 29,2 26,6 8,7 35,5 9,8 7,4 4,8 2,7 8,9 7,9

Conso. totale d’énergie primaire (Mtep) 347 271 181 232 1 737 261 517 640 2 281 119 193 1 426 553 160 10 579

Conso. d’énergie primaire par hab. (tep) 4,2 4,4 3,1 3,9 3,8 8,2 4,1 4,5 7,8 2,6 1,1 1,1 0,5 1,6 1,7

Consommation d’énergie primaire par unité de PIB

ppa (kep/1 000 US$ 2000 ppa) 167 168 122 145 164 282 152 512 221 265 149 228 190 175 215

Consommation totale d’élec. (TWh) 569 469 324 370 2 922 547 997 792 3 803 206 342 1 815 463 184 15 223

Consommation d’élec. par hab. (MWh) 6,9 7,6 5,6 6,2 6,4 17,3 7,8 5,5 13,1 4,5 1,9 1,4 0,4 1,8 2,4

Consommation d’électricité par unité de PIB ppa

(kWh/1 000 US$ 2000 ppa) 273 291 219 231 275 592 293 634 368 461 263 290 159 201 309

Consommation de pétrole pour les transports

(Mtep) 62 51 43 53 344 50 92 51 617 14 42 90 34 42 1 798

Consommation de pétrole pour les transports par

habitant (tep) 0,7 0,8 0,7 0,9 0,8 1,6 0,7 0,4 2,1 0,3 0,2 0,1 0 0,4 0,3

Émissions totales de CO2 dues à l’énergie (MtC) 233 106 124 147 1 059 151 328 416 1 562 87 83 1 025 286 102 6 814

Émissions de CO2 dues à l’énergie par habitant (tC) 2,8 1,7 2,1 2,5 2,3 4,8 2,6 2,9 5,4 1,9 0,5 0,8 0,3 1 1,1

Émissions de CO2 dues à l’énergie par unité de PIB

ppa (kgC/1 000 US$ 2000 ppa) 112 66 84 92 100 163 96 333 151 194 64 164 98 112 138

Taux d’indépendance énergétique 38,8% 50,3% 15,3% 106,2% 51,6% 147,8% 16,4% 173,0% 71,6% 130,3% 88,6% 96,8% 82,3% 151,6% 99,9%

ppa : parité de pouvoir d'achat

Source : Observatoire de l'énergie/DGEMP, d'après AIE/OCDE

Le plan d’action « énergie-climat »

Coopération franco-algérienne

Le 12 novembre 2005, à Alger, au siège du ministère de l’Énergie et des Mines, a été signé un accord de coopération entre l’Observatoire de l’énergie et l’APRUE (Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Énergie) dépendant, respectivement, du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (DGEMP) en France et du ministère de l’Énergie et des Mines en Algérie.

Précédée par des visites croisées des responsables de chacun de ces deux organismes, l’idée de formaliser les relations entre eux à pris corps au printemps 2005. Dans un contexte où les prix de l’énergie flambent et où l’ouverture des marchés suscite un besoin accru de transparence des données économiques, il est en effet apparu intéressant de promouvoir la coopération entre entités en charge de l’analyse économique, statistique et stratégique sur l’énergie.

Parmi les actions envisagées, au titre de cette coopération, figurent la mise en place d’un observatoire national algérien de l’énergie ainsi que le partage d’analyses sur la prospective énergétique, à caractère national ou international. Plus généralement, il devrait être mis en place un plan d’action pluriannuel englobant différents projets concrets dans le domaine de compétence de l’Observatoire de l’énergie et de l’APRUE, tels que, par exemple, l’organisation de colloques et séminaires alternativement dans chacun des deux pays, de façon à comparer les méthodes, faciliter les travaux menés en commun et susciter des pistes de recherche.

De gauche à droite : MM Mohamed S. Bouzeriba, Directeur général de l’APRUE (Algérie), Chakib Khelil, ministre de l’Énergie et des Mines (Algérie), Thierry Breton, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (France), Richard Lavergne, Secrétaire général de l’Observatoire de l’énergie (France).

Les travaux de la Commission Nationale du débat public concernant l’énergie La gestion des déchets nucléaires

La mise en place d’une loi pour progresser dans la gestion des déchets radioactifs dits de « haute activité et à vie longue »

Comme toute activité industrielle, la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire génère des déchets qu’il convient de gérer dans le respect de la santé des personnes et de la protection de l’environne- ment. Si ces déchets représentent un volume relativement restreint, ils sont radioactifs ce qui nécessite des modalités de gestion spécifiques. Pour certains d’entre eux (représentant 84% du volume total des déchets radioactifs), des solutions de gestion pérennes existent déjà. Il s’agit de centres de stockage gérés par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) et situés dans le département de l’Aube et prenant en charge les déchets à vie courte. Les autres déchets sont entreposés de façon sûre dans des installations robustes et surveillées, dans l’attente de la définition d’une solution de gestion de long terme. Ces entreposages sont essentiellement situés sur le site de La Hague (département de la Manche) au sein de l’usine exploité par Cogema, ils ont une durée de vie de quelques dizaines d’années. Parmi ces déchets radioactifs, les déchets dits de

« haute activité et à vie longue » font l’objet

d’une loi spécifique, la loi du 30 décembre 1991 appelée aussi loi « Bataille » du nom de son rapporteur.

Afin d’étudier les filières de gestion raisonnablement envisageables pour ces déchets, la loi de 1991 a prévu un ambitieux programme de quinze années de recherche autour de trois axes :

- la séparation poussée - transmutation (aller plus loin dans la réduction de la quan- tité et la nocivité des déchets) ;

Schéma de principe

de la séparation poussée - transmutation

Arnaud Locufier Arnaud Locufier Arnaud Locufier Arnaud Locufier Arnaud Locufier Cyril Vincent Cyril Vincent Cyril Vincent Cyril Vincent Cyril Vincent Direction de s ressources énergétiques et minérales

- le stockage souterrain en couches géologiques profondes ;

Schéma de principe du stockage en couche géologique profonde

- l’entreposage de longue durée en surface ou subsurface.

Schéma de principe de l’entreposage de longue durée en surface ou subsurface

La gestion des déchets nucléaires

Ces recherches ont rassemblé autour du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) une large communauté scientifique nationale et internationale. Elles ont par ailleurs été soumises à une expertise indépendante par la Commission nationale d’évaluation (CNE) instituée par la loi.

Enfin, le législateur a programmé un rendez-vous en 2006 : à cette échéance le Gouvernement devra transmettre au Parlement un projet de loi. C’est la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP), chargée par ailleurs de la tutelle du CEA et de l’Andra, qui est responsable de ce dossier au nom du ministre chargé de l’Industrie.

Afin de préparer ce projet de loi, le Gouvernement s’appuiera sur plusieurs éléments. Ce sont tout d’abord les résultats de recherche obtenus durant ces quinze dernières années et qui ont été remis aux ministres en charge de l’Énergie et de la Recherche le 30 juin dernier. Comme prévu par la loi, ces résultats donneront lieu à une évaluation par la CNE. En complément, les pouvoirs publics ont souhaité les soumettre à une revue internationale par les pairs sous l’égide de l’OCDE. Ils seront également évalués sur le plan de la sûreté par la

Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). Enfin, le Gouvernement dispose du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé « Pour s’inscrire dans la durée : une loi en 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs » et publié en mars 2005.

Il convient de souligner l’implication constante de l’Office parlementaire sur ce dossier depuis quinze ans.

La Commission nationale d’évaluation

La Commission nationale d’évaluation (CNE) a été créée par la loi du 30 décembre 1991, elle évalue annuellement les travaux de recherche menés par l’Andra et le CEA dans le cadre de la loi. Elle est composée de douze experts scientifiques de haut niveau :

- Six personnalités qualifiées dont au moins deux experts internationaux, désignées à parité par l’Assemblée nationale et le Sénat, sur proposition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- Deux personnalités qualifiées, désignées par le Gouvernement sur proposition du Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaire ;

- Quatre experts scientifiques, désignés par le Gouvernement sur proposition de l’Académie des sciences.

La gestion des déchets nucléaires

Le débat public sur la gestion des déchets radioactifs

Les ministres respectivement chargés de l’Industrie et de l’Environnement ont saisi conjointement la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, pour lui proposer d’organiser un débat public national sur la gestion des déchets radioactifs. Cette saisine sur une option générale en matière d’environnement et d’aménagement du territoire est une faculté offerte par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité que le Gouvernement a choisi de solliciter afin de préparer au mieux l’échéance parlementaire de 2006.

Après en avoir délibéré, la CNDP a accepté, le 2 mars 2004, de prendre en charge l’orga- nisation d’un tel débat ; il donnera lieu à la remise d’un rapport aux ministres concernés fin janvier 2006. Une Commission particulière du débat public (CPDP) a par ailleurs été désignée pour conduire ce débat.

Celle-ci l’a organisé en quatre temps : - Une phase d’audition du public dans les territoires les plus directement concernés par les recherches sur la gestion des déchets radioactifs en septembre (Bar-Le-Duc, Saint-Dizier, Pont-du-Gard et Cherbourg).

Ces réunions ont permis de répondre aux

questions et aux préoccupations soulevées par les habitants de ces territoires.

- Une phase plus technique en octobre à la Cité de sciences et de l’industrie de La Villette.

Au cours de trois journées de conférence, les différents axes de recherche de la loi ont été abordés sous l’angle scientifique et techni- que.

- Une phase portant sur la gouvernance en novembre. Quatre réunions ont alors permis de parcourir le thème « Démocratie et déchets ».

- Enfin, une phase de restitution est prévue avec une réunion de clôture prévue le 13 janvier.

Chargée de représenter le ministère de l’Industrie à l’ensemble de ces réunions, la DGEMP a pu constater toute la richesse des échanges nés de la rencontre des scientifiques, des industriels, des adminis- trations, des experts « contradicteurs » et du public. Un véritable dialogue a alors pu se nouer dans des conditions de respect et d’écoute entre les différentes parties prenantes, même si les questions soulevées étaient parfois passionnées ou empreintes d’inquiétudes.

Les onze réunions tenues à ce jour ont permis d’informer le public, de répondre aux questions posées et de recueillir attentes et suggestions.

Quelques chiffres du débat :

Au 17 novembre 2005 :

- près de 2 358 personnes ont participé aux réunions publiques, dont 1 398 en Province et 960 à Paris ;

- un dossier d’initialisation tiré à 16 000 exemplaires : il est constitué des contributions des ministères, des acteurs de la recherche, des industriels, de l’OPECST, de la CNE et d’experts contradicteurs ;

- 22 cahiers d’acteurs ;

- 14 800 visites sur le site Internet de la CPDP.

Ressources Internet :

Page Internet de la DGEMP consacrée à ce sujet : http://www

http://wwwhttp://www

http://wwwhttp://www.industrie.gouv.industrie.gouv.industrie.gouv.industrie.gouv.industrie.gouv.fr/ener.fr/ener.fr/ener.fr/ener.fr/energie/nucleair/debat-2006/prgie/nucleair/debat-2006/prgie/nucleair/debat-2006/prgie/nucleair/debat-2006/prgie/nucleair/debat-2006/presentation.htmesentation.htmesentation.htmesentation.htmesentation.htm Site Internet de la CPDP sur la gestion des déchets radioactifs :

http://www http://wwwhttp://www

http://wwwhttp://www.debatpublic-dechets-radioactifs.or.debatpublic-dechets-radioactifs.or.debatpublic-dechets-radioactifs.or.debatpublic-dechets-radioactifs.org/.debatpublic-dechets-radioactifs.org/g/g/g/ (avec notamment le compte- rendu intégral des réunions)

La gestion des déchets nucléaires

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La préparation de l’échéance 2006 Il ne fait nul doute que ce débat tiendra ses

promesses et devrait, en complément des résultats de recherche et de leur évaluation, éclairer le Gouvernement au moment de réaliser le projet de loi. Son élaboration est prévue au cours du premier trimestre 2006 avant transmission au Parlement qui devrait l’examiner au deuxième trimestre 2006.

La gestion des déchets nucléaires

Les travaux de la Commission Nationale du débat public concernant l’énergie

Le débat public sur le réacteur EPR à Flamanville 3

L’origine du débat

A l’issue d’un débat national sur les énergies, qui s’est déroulé en 2003/2004 avec l’ensemble des parties prenantes, notamment le public avec un large cycle de réunions dans toute la France, (cf. www.debat-energie.gouv.fr), le gouver- nement a présenté un projet de loi d’orientation sur l’énergie au Parlement, qui en a approuvé les objectifs. Le nucléaire contribue de façon décisive à atteindre trois des objectifs de la politique énergétique définis dans la loi de programme du 13 juillet 2005 : garantir l’indépendance énergétique nationale et la sécurité d’approvisionnement, lutter contre l’effet de serre et enfin assurer des prix de l’électricité compétitifs et réguliers.

L’implantation d’un réacteur EPR à Flamanville répond au souhait exprimé par le Parlement de maintenir l’option nucléaire ouverte. Il permettra de démontrer les performances de la technologie EPR et d’identifier, le cas échéant, les moyens de les optimiser. C’est ainsi que toutes les options seront ouvertes au moment où la question du renouvellement du parc nucléaire actuel se posera, c’est-à-dire en 2015. C’est en effet aux alentours de cette date qu’il faudra lancer la réalisation des installations de production d’électricité destinées à remplacer les centrales les plus anciennes. Il serait prématuré d’anticiper des décisions qu’il ne conviendra de prendre qu’aux alentours de 2015 et c’est donc sur la décision d’implanter un réacteur EPR à Flamanville que porte le débat.

Le processus de lancement du débat

Après un processus de choix du site d’implantation de l’EPR pendant l’été 2004, EDF a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) de son projet de réalisation d’un réacteur EPR à Flamanville le 4 novembre 2004. Dans une décision du 1er décembre 2004, cette dernière indiquait que

« le projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR » doit faire l’objet d’un débat public que la CNDP organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission parti- culière ». Elle indiquait également qu’elle

« appréciera au vu du dossier qui lui sera adressé par Réseau de Transport d’Electricité les liens à établir entre les débats sur le projet de réacteur EPR et sur le projet de ligne électrique à très haute tension ».

Parallèlement elle confiait à Jean-Luc Mathieu la présidence de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) chargée du débat EPR Flamanville 3.

Au premier semestre 2005, la CPDP a mené les travaux préparatoires au débat public avec le maître d’ouvrage EDF et différents intervenants pour élaborer un

« cahier d’acteur » selon un plan qu’elle avait déterminé afin de faire émerger les problématiques liées à ce débat. Les quatre sujets d’intérêts identifiés étaient l’énergie nucléaire, l’EPR en tant qu’outil industriel, les risques, les coûts liés à ce réacteur, et la problématique particulière des liens entre l’EPR et la consommation d’électricité.

Jean-Luc Perrin Jean-Luc Perrin Jean-Luc Perrin Jean-Luc Perrin Jean-Luc Perrin Thomas Branche Thomas Branche Thomas Branche Thomas Branche Thomas Branche Direction de la demande et des marchés

énergétiques

Le réacteur EPR à Flamanville 3

Sur le fondement des documents fournis par la CPDP et du dossier du maître d’ouvrage pour la préparation de la séance du 6 juillet 2005 de la CNDP, cette dernière a décidé que le débat se déroulerait du 19 octobre 2005 au 18 février 2006. Les réunions sont prévues, tant dans la région d’accueil de l’EPR, la Basse-Normandie et plus généralement le grand ouest, que dans d’autres grandes villes de France comme Lyon, Toulouse, Marseille. Deux types de réunions sont prévues, des réunions généralistes et des réunions thématiques particulières sur les controverses identifiées par le cahier d’acteur.

Enfin, en septembre, la CPDP a organisé des ateliers thématiques associant différents experts permettant de faire ressortir les controverses, à charge pour un journaliste scientifique de les retraduire au début de chaque séance du débat.

Les premières séances du débat public

Une des associations participant au débat indiquait dans sa contribution être disposée à envoyer à toute personne en faisant la demande un document classé confidentiel défense relatif à la protection de l’EPR contre les chutes d’avion. A la demande du Haut fonctionnaire de défense du ministère de l’industrie, ces quelques lignes ont été enlevées du document par la CPDP. Ceci a provoqué une réaction de la part de certaines associations écologistes qui ont

déclaré vouloir se retirer du débat. Suite à différents échanges une séance spécifique in- titulée « Information, partage des connais- sances et débat public équitable » a eu lieu le 14 novembre à Caen, séance commune avec le débat sur les déchets nucléaires. A la suite de cette réunion la création d’un groupe de travail « accès à l’information » sur les modalités de protection des données sensibles dans différents pays a été décidée, qui devrait rendre ses conclusions lors de la séance du 30 janvier à Dunkerque. Par ailleurs une convention a été signée entre EDF et le Groupe de Scientifiques pour l’Information sur l’Énergie Nucléaire (GSIEN) afin que ceux-ci puissent avoir accès à certaines parties du rapport de sûreté préliminaire de l’EPR.

La réunion inaugurale s’est tenue à Lyon le 3 novembre 2005. C’était une réunion

« généraliste », introductive au débat public et au projet EPR Flamanville 3. Une réunion a eu lieu sur la politique énergétique du grand ouest et une autre sur la problématique des risques sanitaires et environnementaux.

Ces réunions donnent lieu à une participation variable selon les séances et le degré de spécialisation des thèmes abordés.

Les questions posées par la salle témoignent de la grande diversité du public, allant du simple citoyen cherchant à s’informer sur les grandes caractéristiques du projet au quasi-spécialiste discutant les hypothèses techniques et les études mises en avant dans le cadre de la discussion avec les représentants d’EDF et les discutants présents à la tribune.

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Les travaux de la Commission Nationale du débat public concernant l’énergie

La ligne Très Haute Tension Cotentin - Maine

Projet de ligne à très haute tension Cotentin - Maine : un débat parallèle

Dès 2003, les contraintes liées à l’insertion d’un nouveau groupe de production de 1600 MW au sein du système électrique français, et plus particulièrement les conditions d’évacuation de la production sur le réseau public de transport, ont été intégrées par EDF dans la recherche de sites d’accueil potentiels du réacteur EPR.

Le choix du site de Flamanville, dont les groupes sont déjà raccordés au réseau par deux lignes double terne 400 kV, présentait l’avantage de ne pas créer de contrainte de transit sur le réseau avec l’arrivée de l’EPR.

En revanche, des études de stabilité condui- tes par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE) ont montré qu’en l’état du réseau, les règles de sûreté relatives au risque de perte de synchronisme ne seraient pas respectées, induisant un risque inacceptable de déconnexion non maîtrisée du groupe de Flamanville et de panne généralisée de type « black out » au niveau régional, voire national.

L’alternative consistant à imposer pendant plus de neuf mois par an des limitations de puissance au fonctionnement du site de Flamanville ayant été écartée compte tenu du fonctionnement attendu de l’EPR, une amélioration du « lien synchronisant » entre le site de Flamanville et les sites de

production les plus proches raccordés du réseau public de transport a été jugée indispensable. Le projet porté par RTE de création d’une nouvelle ligne à 400 kV entre le Cotentin et le Maine (entre Rennes et La- val) a précisément pour objet de renforcer le maillage - image du « lien synchronisant » - du réseau 400 kV. La Dideme a validé sa jus- tification technico-économique le 10 janvier 2005.

Ce projet d’une longueur de l’ordre de 150 à 200 km auquel il faut associer la création de deux postes électriques, et d’un coût de 180 à 220 M€, relève bien entendu des critères de saisine obligatoire de la Commission Nationale du Débat Public⁽¹⁾. Considérant que « ce projet est d’intérêt national », cette dernière a décidé le 2 mars 2005 de l’organisation d’un débat public.

Un débat public lié à celui de l’EPR

La procédure du débat public est récente.

On dénombre seulement quatre débats pu- blics sur des lignes à haute ou très haute tension⁽²⁾. Or pour la première fois⁽³⁾, la justification du projet de ligne est directement liée à la réalisation d’un autre grand projet, lui-même soumis à débat public.

La conduite de débats parallèles permet ainsi de répondre aux attentes d’une partie du public pour qui les deux projets d’infras- tructure peuvent apparaître comme un tout,

(1) La CNDP est saisie de manière obligatoire par le maître d’ouvrage pour tout projet de ligne 400 kV de longueur supérieure à 10 km.

(2) Boutre-Carros (1998), Lyon-Chambéry (2002/2003), Cahors (2002/2003), France-Espagne (2003).

(3) A l’exception peut-être du renforcement de l’interconnexion avec l’Espagne, qui était aussi présenté comme une réponse à l’alimentation du futur TGV

Perpignan-Figueiras.

Fabien Barthe Fabien Barthe Fabien Barthe Fabien Barthe Fabien Barthe Direction de la demande et des marchés

énergétiques

La ligne Très Haute Tension Cotentin-Maine

les destins des deux projets étant de fait liés.

Cette situation inédite ne manque toutefois pas de soulever des difficultés dans l’organi- sation du débat (contagion des oppositions, égoïsmes territoriaux vis-à-vis de projets aux incidences économiques et aux externalités environnementales très contrastées...).

A bien des égards, le couplage d’un projet EPR et d’un projet de renforcement de réseau pourrait préfigurer la manière dont les projets liés au renouvellement du parc nucléaire pourraient s’articuler, à moins que le flux de projets n’incite la CNDP à une autre organisation des débats.

Les attendus du débat public

Bien que lié au projet EPR, et à la différence de ce dernier, un grand nombre de paramètres techniques du projet sont encore ouverts, à commencer par la localisation de la future ligne et des futurs postes. La zone d’étude soumise au débat, qui concerne pas moins de trois régions (Basse-Normandie, Pays-de-Loire, Bretagne), se décompose en trois couloirs d’environ 30 km de large : un des enjeux du débat sera de faire ressortir les sensibilités de la population par rapport aux différents couloirs proposés par le maître d’ouvrage. Le débat n’étant pas décisionnel, RTE prendra sa décision à l’issue de ce dernier. Une nouvelle phase de concertation locale sous l’égide du Préfet sera ensuite engagée pour affiner la zone traversée et aboutir à un fuseau à l’intérieur du couloir issu du débat public.

La consistance technique de l’infrastruc- ture sera également largement débattue. Face à la solution aérienne, pénalisante sur le plan des paysages, les avantages et inconvénients de solutions alternatives (recours au souterrain, interventions légères sur le réseau existant, installation d’équipe- ments évitant la création de nouvelles liaisons) seront discutés. L’organisation d’une réunion thématique ouverte à d’autres experts que les représentants du maître d’ouvrage et le lancement décidé par la Commission Particulière du Débat Public d’une contre-expertise sur l’ensemble des alternatives devraient permettre de mettre en relief les propositions du maître d’ouvrage, et éclairer le public sur les différentes possibilités.

A ce stade, les réunions de lancement à Saint Lô, Laval et Rennes ainsi que les contributions écrites des différents

« acteurs » du débat ont permis de faire ressortir les principales attentes et préoccupations : optimisation du tracé et dis- tance vis-à-vis de l’habitat, indemnisations et mesures de compensation, risques pour la santé humaine et pour les élevages agricoles, impact sur le tourisme et l’environnement (bocage)...

Espérons que les conditions du dialogue soient réunies jusqu’au terme du débat public, notamment autour des questions les plus sensibles. De la qualité des réponses apportées aux interrogations des parties prenantes dépend en partie l’acceptation du projet et à plus long terme, une cohabitation sereine entre l’ouvrage et les futurs riverains.

■

La flambée des prix du pétrole,

les réactions nationales et internationales

Le deuxième semestre 2005 a été marqué par une hausse record des prix du pétrole. Après avoir entamé l’année à 43 dollars par baril ($/b) à New-York, il a augmenté pendant l’été en raison des avertissements sur les ouragans potentiellement dévastateurs qui pouvaient frapper le Golfe du Mexique. Après le passage du cyclone Katrina, le cours du WTI finit, le 30 août, à un nouveau record de clôture à New-York, à 69,81 $/b, après avoir atteint un record absolu en séance à 70,85 $/b.

Le passage de Katrina réduit d’un dixième les capacités de raffinage des États-Unis, de 20 % les capacités d’importation du terminal pétrolier de Louisiane et de 79 % la production pétrolière⁽¹⁾ du Golfe du Mexique. Les réactions américaines (libération des stocks stratégiques américains le 31 août) puis internationales (recours aux stocks stratégiques de l’Agence Internationale de l’Énergie le 2 septembre) permettent d’éviter une rupture d’approvi- sionnement. Une baisse des cours suit, mais l’approche de l’ouragan Rita les fait repartir temporairement à la hausse. La décision de l’OPEP du 20 septembre d’offrir une production additionnelle « à la demande » de 2 millions de barils par jour (Mb/j) intervient dans un contexte plus calme, et n’a pas d’effet substantiel sur les prix, dans la mesure où le pétrole additionnel (lourd et soufré) ne trouve pas preneur.

Les prix baissent jusqu’en novembre pour atteindre un plancher à 54 $/b, mais rebon- dissent en décembre en réaction aux chiffres de la demande américaine, plus importante que prévue.

Les inquiétudes liées à la fermeture de raffineries et à l’arrêt de la production dans le Golfe persistent. Au 15 décembre, 28 % de la capacité de production en pétrole reste indisponible. Depuis Katrina fin août, la perte

de production pétrolière cumulée est de 103 millions de barils. Les capacités de raffinage américaines sont également sévèrement affectées, avec une perte de 0,8 Mb/j.

Les ouragans vont entraîner une perte de production aux États-Unis de 0,4 Mb/j pour l’année 2005. Les productions anglaise et norvégienne vont baisser dans le même temps de 0,2 Mb/j chacune à cause du déclin des champs en Mer du Nord. Au total, l’accroissement de la production non-OPEP devrait être presque nul en 2005. Les prix futurs sur les marchés pétroliers sont plus élevés que les prix spot, ce qui indique que les milieux financiers sont toujours inquiets pour le premier semestre 2006.

Les réactions en France

Sur le long terme, la loi de finances 2006 consacre une relance de la politique d’économies d’énergie, notamment par la fiscalité : renforcement des crédits d’impôt en faveur des véhicules propres et de l’acquisition de chauffages fonctionnant à partir d’énergie renouvelable.

Pour remédier à la flambée des prix du pétrole, le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à soutenir temporaire- ment les particuliers et professionnels les

(1) La production est normalement de 1,5 Mb/j.

Thierry Bros Thierry Bros Thierry Bros Thierry Bros Thierry Bros Nadine Delmestre Nadine Delmestre Nadine Delmestre Nadine Delmestre Nadine Delmestre Fabrice Noilhan Fabrice Noilhan Fabrice Noilhan Fabrice Noilhan Fabrice Noilhan Thierry Quintaine Thierry Quintaine Thierry Quintaine Thierry Quintaine Thierry Quintaine Direction des ressources énergétiques et minérales

La flambée des prix du pétrole

plus affectés par ces hausses, ainsi qu’à lutter contre les niveaux de prix élevés. Une mesure a été prise en faveur des ménages non impo- sables qui se chauffent au fioul domestique.

Ceux-ci recevront, à leur demande, une aide de 75 € s’ils présentent une facture d’achat de fioul domestique réalisé entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2005. Le Gouvernement a annoncé des mesures sectorielles en faveur des transporteurs routiers lors d’une table ronde tenue par le ministère des transports. Les principales mesures ne concernent pas la fiscalité pétrolière mais davantage la taxe profession- nelle. Le projet de loi de finances rectificative pour 2005 contient ainsi une disposition portant de 366 € à 700 € le dégrèvement de taxe professionnelle dont peuvent bénéficier les véhicules de plus de 16 tonnes et les cars de plus de 40 places assises. Le dégrèvement est même porté à 1 000 € pour les véhicules les plus récents et les moins polluants. Ces mesures seront rétroactives à partir du 1er janvier 2005.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2005 comporte des mesures sectorielles destinées aux agriculteurs. Il est ainsi prévu de proroger les mesures prises

fin 2004 en les améliorant pour les quantités acquises par les agriculteurs à compter du 1er septembre 2005. Ainsi, le montant du remboursement partiel s’élève à 4 c€/l de la taxe acquittée sur le gazole sous condition d’emploi pour les quantités acquises jusqu’au 31 août 2005 et à 5 c€/l de la taxe acquittée sur le gazole sous condition d’emploi à partir du 1er septembre 2005. De même, pour la taxe intérieure de consom- mation sur le gaz naturel (TICGN), il est prévu un remboursement de 0,71€ par milliers de kWh pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 août 2005 et de 0.95 € par milliers de kWk pour les volumes acquis entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005.

Le fioul lourd fait également l’objet d’une mesure particulière puisque la TIPP acquittée sur ce produit par les agriculteurs à compter du 1er septembre, sera remboursée de moitié, soit 9,25 €/t.

Par ailleurs, le 16 septembre dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a réuni les acteurs pétroliers afin de prendre des mesures destinées à enrayer cette hausse des prix, pour le bénéfice du consommateur. C’est ainsi que la société

Evolution hebdomadaire des cours internationnaux des produits pétroliers en 2005 (en c€/l)

18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48

7-janv 21-janv 4-févr 18-févr 4-mars 18-mars 1-avr 15-avr 29-avr 13-mai 27-mai 10-juin 24-juin 8-juil 22-juil 5-août 19-août 2-sept 16-sept 30-sept 14-oct 28-oct 11-nov 25-nov 9-déc 23-déc

brent daté cours du sp95 cours du gazole cours du fioul domestique