• Aucun résultat trouvé

Contrôles de 1

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Contrôles de 1"

Copied!
22
0
0

Texte intégral

(1)
(2)

Commande DREAL des Pays-de-la-Loire en concertation avec les DDT(M)

3 types de contrôles :

Contrôles de 1

er

et 2

ème

niveau : DDT(M)

Contrôles en régie, rubrique accessibilité : DDT(M) Contrôles in situ réalisé et présenté par le

CEREMA

Nombre total de contrôles (dossier + in situ) : 220 dossiers

Campagne 2018

(3)

Contrôles de 1

er

et 2

ème

niveau : DDT(M)

Représentation géographique régionale de la campagne 2018 des contrôles de niveau 1 et 2

146 contrôles en 2018 Moyenne de 29

contrôles/département Répartition homogène sur le territoire

Panel majoritairement constitué de MI (70%), BHC (19%) et autres (11%)

(4)

Quels constats?

Nombre de relances élevé (attestation absente, non signées…)

65% des dossiers contrôlés ont nécessité au moins une relance pour être complet

Courriers sans réponse à hauteur de 8%

Modification de l’article L.152-10 du CCH par la loi ELAN « Le fait de faire obstacle aux fonctions

exercées par les autorités, fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de recherche et de constatation des infractions

prévues par le présent code est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. »

Contrôles de 1

er

et 2

ème

niveau : DDT(M)

(5)

Quels constats?

Attestation accessibilité rarement vierge (les propriétaires de MI sont plus concernés)

Attestation réglementation thermique RT2012 de fin de travaux souvent absente ou non remise à jour du

calcul réglementaire entre le dépôt de PC et la DAACT

Contrôles de 1

er

et 2

ème

niveau : DDT(M)

(6)

Contrôles in situ réalisés par les DDT(M)

Représentation géographique régionale de la campagne 2018 des contrôles in situ

24 contrôles en 2018 (44, 49, 53, 85)

Panel constitué de 14 MI, de 2 BHC et 8 ERP

54% des NC concernent les MI, contre 18 % pour les BHC et 28 % pour les ERP

5 PV ont été réalisés

(7)

Contrôles in situ réalisés par les DDT(M)

Quels constats?

Plus de non conformités pour les MI que pour les BHC ou les ERP

Cheminements extérieurs (entrée, revêtement, différentiel de + de 2cm entre seuil de fenêtre et terrasse)

(8)
(9)
(10)
(11)

! " #

$ % &' ( " ) % &'

*( % % + " ,

$ % &' - " .

" ). + " ,

$ ' ( .

" ,

$ . /

" . ) . 0

1 . + #

) " .

" 0

2 . 3 & " . &

" . 3 &4 " 0

(12)

!"

!

" # $% # & ' $ (

(13)

(

!"

) * + $ !

# (

, $ - . - ,/ 0 - . )

0$ 0

$

(14)

-

!"

* " 0 1 2 ! #

$ - ! 1

2 # $ $3 0 1 2(

$ -

, $ -

. -

,/ 0 - .

5 + % #

& + 62 7889

68:9

& 627 9

; 6< 9

% 0

(15)

*

!" # $ % % %

5/ + #

: "

; 5

5= % .

& 2 % .

5 + %

' % 0

(16)

>

( !"

44,5 '

44, + ' +

44, ' '

44,

44,5 '

, +

6

6

6 6

$ -

. $

7

* ' .

$ - 7 1

' ' 2! # 8 ' " 0

$ 0

/ $ (

(17)

( !"

(18)

) !"

!* + , - , #' ./ 01

2+3 0 ; " ? + @ 0

. . @ " " )

A = 0

/0 ; @ "

0

/0 ; ? ' @ ) +

B 0

@ ) +

" . % . ' + B

@ = ) " " 0

45"0 ; ? ' @ + @ 6 90

(19)

( !"

!6 / , - , #' . 01 4

, - , 7 .24013

! " # $ % &'

( &) *+,

1 B . % > %

122 5 " ' " % " 6

+ 9 % @ / " +/360 0

' ' =

= 122 50

/ ; = ) 0

. " + ;

" @ 64609 "

% 6 6090

(20)

) !"

" 5 + - %7 3

! + % 2 / =B C / B "

+ % = % 0 ! + @ ' +

= 0

. = C + % #

; 5 # ! C " % / B " +

)0 + . " .

@ + @ @ + = @ ) 0

!@ "0 D + % 0

;5E # 7 C 5 . " = % 0 2 .

C " @ +

@ = % . 1 7. 5 .0000 !@ 460 D + % 0

!@ ) @ //0 " 0 + ;

+ ) + = @ ) 0

7 ' " " % C

6FG 90

(21)

# !"

# !"5 / 3

) B @7 >0 7 @ +

" = C @ @ + B ;" + ).

% 0

(22)

8

Références

Documents relatifs

Ceux qui ont terminé, relu et rendu leur contrôle sont invités à s’occuper silencieusement, à condition d’utiliser un matériel sans rapport avec les contrôles en cours dans

Accréditée COFRAC Inspection pour les installations électriques, MANUMESURE effectue des vérifications périodiques dans le cadre de la réglementation en vigueur. (Code du

On peut aussi créer un contrôle utilisateur qui possède sa propre interface graphique sur laquelle on peut placer et combiner les contrôles de la boîte à outils4. utiliser une

Puis vérifiez que si vous faites &lt;Entrée&gt;, les mots du texte peuvent se déployer dans la liste, ce que vous pouvez vérifier sur le champ en cliquant sur le bouton de la zone

À l'arrière du bloc optique arrière, tournez le porte-ampoule dans le sens inverse des aiguilles d'une montre et tirez pour accéder à la lampe de l'indicateur de direction.. Inversez

contré, sans majesté, une complicité, non pas avec le contenu du livret, mais avec les directives venant du ministère et transmises par les inspecteurs. » Les raisons

Les produits terminaux de fermentation sont essentiellement le dioxyde de carbone et l'éthanol mais aussi le glycérol, l'acétaldéhyde, l'acide acétique, l'acide

- démontrer que la rétine n’est pas responsable du problème ; - démontrer que le cristallin est à l’origine des problèmes de vision tant au point de vue des couleurs que