FICHE DE PRESENTATION D'UNE ENQUETE STATISTIQUE POUR EXAMEN D'OPPORTUNITE
Enquête annuelle d’entreprise dans le secteur des transports (EAE-T) Projet de rénovation
1. Service producteur
Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Direction des affaires économiques et internationales Service économique et statistique
2. Intitulé de l'enquête
Enquête annuelle d’entreprise dans le secteur des transports (EAE-T)
3. Objectifs généraux de l'enquête et de sa rénovation
Cette opération fait partie de l’ensemble des enquêtes annuelles d’entreprises (EAE) réalisées de façon coordonnée par plusieurs services statistiques : Insee pour le commerce et les services, SESSI pour l’industrie, SCEES pour les industries agroalimentaires et SES pour la construction et les transports.
Pour le secteur des transports, le projet est de rénover cette enquête dans le sens de la simplification et de l’allégement de son questionnaire. Il s’agit de limiter la partie correspondant aux données comptables, d’alléger également les volets sectoriels tout en les rendant plus pertinents. Ces modifications seront conformes aux avis de la formation « transport tourisme » du Cnis. Ce projet sera conduit en concertation étroite avec l’Insee.
Les insuffisances du questionnaire actuel, des moyens de plus en plus restreints poussant à l’économie, l’expérience acquise en stratégie « petites entreprises » et les circonstances particulières de l’enquête transport pour l’exercice 2002 (pas de relance ni mise en demeure) nous conduisent à proposer cette rénovation sans plus attendre.
L’objectif principal est une importante amélioration de la pertinence des volets spécifiques. Il s’agit entre autres de simplifier fortement l’information récoltée dans le transport maritime et pour le fluvial. Par ailleurs, la demande est forte de la part des utilisateurs institutionnels et des fédérations professionnelles, d’améliorer la connaissance de la sous-traitance dans le transport routier.
En outre, les progrès réalisés dans les délais de mise à disposition par l’INSEE des données du système unifié de statistique d’entreprises (SUSE), font que l’on pourrait dès maintenant faire l’économie du recueil du compte de résultats complet en mettant en œuvre le questionnaire simplifié sur une partie plus large du champ.
4. Origine de la demande et utilisateurs potentiels des résultats
Les EAE permettent de répondre au règlement européen sur les statistiques structurelles d’entreprises. Elles répondent également aux besoins d’analyse macro-économique (comptes nationaux en particulier) et à de multiples besoins d’analyses sectorielles.
Le projet d’allégement est conforme aux priorités du moyen-terme 2004-2008 et aux orientations retenues dans le cadre de l’objectif interministériel de simplification des formalités administratives.
L’amélioration de la pertinence des volets sectoriels est une demande forte des analystes du secteur et des fédérations professionnelles.
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5. Principaux thèmes abordés
Un certain nombre de questions sont communes à l’ensemble de ces enquêtes, (données comptables issues du compte de résultats, données d’emploi, investissement). Une partie importante du questionnaire est consacrée à la répartition du chiffre d’affaire par activité détaillée.
Dans ce projet de rénovation, cette partie n’est pas remise en cause, elle ne subira que des aménagements de forme en s’inspirant des pratiques des autres secteurs. Des thèmes spécifiques au secteur des transports seront également traités. Il s’agit en particulier de l’analyse de l’activité par catégorie (voyageurs, marchandises) en distinguant les modes (ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien).
6. Place dans le dispositif statistique existant sur le même sujet ; apport à la connaissance du domaine par rapport à d’autres sources.
Cette enquête est l’enquête de référence pour les statistiques structurelles d’entreprises. Elle permet également d’alimenter le répertoire Sirène pour le classement sectoriel des unités, et de fournir des informations sur les branches d’activités.
7. Unités enquêtées, champ de l’enquête
L'unité économique interrogée est l'entreprise. Le champ de l'enquête porte sur les entreprises du secteur du transport (codes APE 601, 602, 611, 612, 621, 622, 623, 631, 632, 634 de la nomenclature NAF). Pour les entreprises de moins de 6 salariés, le plan de sondage est déterminé de façon à assurer une représentativité par secteurs d'activité et classes de taille.
8. Période et périodicité de la collecte, service réalisant la collecte
La périodicité est annuelle. Le questionnaire relatif à l’exercice de l’année n est envoyé au début de l’année n+1. L’enquête est réalisée par voie postale.
L'enquête est réalisée par le bureau de la statistique des transports, au sein de la sous-direction de l'observation statistique du transport du Service économique et statistique du ministère de l’équipement.
9. Impact sur l'unité enquêtée et notamment temps de réponse maximum au questionnaire
Le questionnaire comporte actuellement 12 ou 16 pages selon que l’entreprise est d’une taille inférieure ou supérieure à 6 salariés. Il doit être ramené à un nombre d’environ 8 pages. L’objectif est de réduire le temps de réponse pour l'entreprise par rapport à l’enquête actuelle.
10. Comité de concertation : composition effective ou envisagée
Le comité de pilotage est composé de membres du ministère de l'équipement, de la DECAS du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de l’Insee et des fédérations professionnelles représentatives des entreprises enquêtées (CAF, CNR, FNTR…).
11. Diffusion des résultats
Les résultats de l’enquête feront l’objet d’une publication nationale annuelle sous forme d’un « Info Rapides » du SES et de données détaillées sur le site Internet du SES.
